Remplacements heures lors d'un voyage scolaire.

Bonjour à tou.tes !

Je voulais savoir si vous aussi on vous impose des heures de remplacements lorsque vos classes sont en voyages scolaires, on vous confiant les classes des collègues accompagnateurs. Il me semble que normalement, ces heures doivent être payées en HSE. Je suis dans un établissement privé, et cela est imposé comme ça.

Je serais curieuse de savoir dans quel cadre légal on peut imposer à des gens de prendre les classes de ceux qui sont de sortie.

Chez nous pas de protocole RCD voté et l’adjoint ne nous demande même pas notre avis. Si une classe est absente, sous entendu nous ne pouvons pas lui faire cours, et bien il s’arrange pour en trouver une autre pour boucher le trou et même pas toujours au même moment….

Ses emplois du temps sont très bien faits et personne pour aller au clash… j’ai essayé gentiment et ça n’a rien donné….

Ça se fait dans certains établissements, y compris publics, mais sans aucune base juridique, à ma connaissance.Les collèges où j'ai vu faire ça sont les collèges où les collègues sont peu contestataires (comprendre: le CDE qui a initié ce système l'a fait parce que vu le profil de la salle des profs, ça allait passer).

Panta Rhei a écrit:Chez nous pas de protocole RCD voté et l’adjoint ne nous demande même pas notre avis. Si une classe est absente, sous entendu nous ne pouvons pas lui faire cours, et bien il s’arrange pour en trouver une autre pour boucher le trou et même pas toujours au même moment….

Ses emplois du temps sont très bien faits et personne pour aller au clash… j’ai essayé gentiment et ça n’a rien donné….

Ce n'est pas juste, pour vous aussi. On se fait imposer des trucs. Normalement, ces heures doivent être payées en HSE. Contre qui as tu voulu te clasher le CDE ?

Hélas, on nous en impose beaucoup (surtout dans le privé) et c'est pourquoi de plus en plus de collègues font des burn-outs.
Rares sont les personnes qui vont au clash.

Mitcindy a écrit:Hélas, on nous en impose beaucoup (surtout dans le privé) et c'est pourquoi de plus en plus de collègues font des burn-outs.
Rares sont les personnes qui vont au clash.

C'est vrai, il va falloir faire respecter nos droits.

Normalement si vous remplacez, vous touchez des RCD non?

On a le cas avec mon chef actuel. Il est dans son droit. Si un enseignant n’a que 12h de cours une semaine à cause d’un voyage, il peut lui demander de prendre en charge d’autres classes qui ne sont pas en voyage.
Il faut négocier le protocole de RCD. On a fait inscrire que, dans les cas de remplacement lors de voyages, on ne nous donne pas de classes que nous n’avons pas.

En effet, dans beaucoup d'établissements, on te colle des heures de "garderie" sur tes heures, si tes élèves sont en voyage ou en stage. Cela devient monnaie courante. Courage!

Isis39 a écrit:On a le cas avec mon chef actuel. Il est dans son droit. Si un enseignant n’a que 12h de cours une semaine à cause d’un voyage, il peut lui demander de prendre en charge d’autres classes qui ne sont pas en voyage.
Il faut négocier le protocole de RCD. On a fait inscrire que, dans les cas de remplacement lors de voyages, on ne nous donne pas de classes que nous n’avons pas.

Pour la 1re partie, je ne sais pas, mais pour la 2e, on signe une VS en début d'année qui indique à quelles classes on donne cours. Ça m'étonne qu'il soit légal de nous donner d'autres classes que celles inscrites au VS sans rétribution.

Après c'est une réflexion à avoir en équipe, aussi : si le fait de devoir rattraper les heures est acté, les profs qui partent en voyage doivent tenir compte du fait qu'ils pénalisent leurs collègues, et donc avoir leur accord pour partir, sinon c'est sacrément indélicat de leur part ! Mon petit doigt me dit que le chef sera beaucoup moins exigeant si plus personne ne veut organiser de voyage à cause de cette histoire de remplacement.

Encore une fois, c'est faire semblant de croire qu'un cours se résume à un face à face avec les élèves : le prof qui perd des heures devra les rattraper d'une manière ou d'une autre pour boucler son programme, en donnant des polys, en avançant plus vite dans le cours ou autre, ce qui donne un travail supplémentaire. C'est plutôt une corvée qu'un plaisir de perdre des heures avec une classe, alors si en plus il faut rattraper ensuite...

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

"Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré pose le principe selon lequel le remplacement des absences des enseignants d'une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé par protocole dans l'établissement.
Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire.
Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole."

Isis39 a écrit:Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

"Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré pose le principe selon lequel le remplacement des absences des enseignants d'une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé par protocole dans l'établissement.
Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire.
Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole."

Mais cette circulaire ne dit pas que ledit protocole peut s'asseoir sur la législation. Elle dit qu'il doit y en avoir un, pas qu'il peut être illégal.
En principe un RCD, c'est sur la base du volontariat et c'est payé. Cette circulaire précise juste que ça ne vaut pas que pour les congés maladie mais que les heures de RCD servent aussi à financer les absences pour service. Enfin moi c'est ce que je comprends. Elle dit aussi, et je crois que c'est son véritable objet, qu'aucun remplaçant ne sera affecté par le rectorat pour une absence d'une durée inférieure à 15 jours.

Parce que sinon, tant qu'on y est, on pourrait aussi dire que les collègues doivent remplacer bénévolement les collègues en arrêt maladie en sus de leur service, pourquoi pas si on décide au niveau de l'établissement que c'est comme ça que ça se passera ? Heureusement qu'il y a une hiérarchie du droit !

Effectivement le RCD se fait sur la base du volontariat. Pour l'imposer, il faut qu'il y ait un protocole et qu'il ait été appliqué. Si toutes les personnes prévues dans le protocole refusent, le chef peut l'imposer (mais il doit prouver qu'il a essuyé un refus de toutes les personnes prévues).

Chez nous, la CDE propose des changements d'edt pour éviter les heures de trous et des remplacements payés en HSE. Mais j'ai bien dit "propose" (faut dire qu'on est très attentifs chez nous, sur les textes. Enfin notre chef doit se dire plutôt qu'on est hyper pénibles et ça nous va bien La loi, c'est la loi, ma pauvre Lucette).

Comme Lene, Isis, je ne suis pas sûre de la légalité de ce que fait ton CDE. Le VS signé en début d'année ne prime-t-il pas ? Un collègue en sous-service n'est pas pour autant corvéable à merci...

lene75 a écrit:

Isis39 a écrit:On a le cas avec mon chef actuel. Il est dans son droit. Si un enseignant n’a que 12h de cours une semaine à cause d’un voyage, il peut lui demander de prendre en charge d’autres classes qui ne sont pas en voyage.
Il faut négocier le protocole de RCD. On a fait inscrire que, dans les cas de remplacement lors de voyages, on ne nous donne pas de classes que nous n’avons pas.

Pour la 1re partie, je ne sais pas, mais pour la 2e, on signe une VS en début d'année qui indique à quelles classes on donne cours. Ça m'étonne qu'il soit légal de nous donner d'autres classes que celles inscrites au VS sans rétribution.

Après c'est une réflexion à avoir en équipe, aussi : si le fait de devoir rattraper les heures est acté, les profs qui partent en voyage doivent tenir compte du fait qu'ils pénalisent leurs collègues, et donc avoir leur accord pour partir, sinon c'est sacrément indélicat de leur part ! Mon petit doigt me dit que le chef sera beaucoup moins exigeant si plus personne ne veut organiser de voyage à cause de cette histoire de remplacement.

Encore une fois, c'est faire semblant de croire qu'un cours se résume à un face à face avec les élèves : le prof qui perd des heures devra les rattraper d'une manière ou d'une autre pour boucler son programme, en donnant des polys, en avançant plus vite dans le cours ou autre, ce qui donne un travail supplémentaire. C'est plutôt une corvée qu'un plaisir de perdre des heures avec une classe, alors si en plus il faut rattraper ensuite...

C'est exactement ça, on fait cours aux élèves qui ne participent pas au voyage, éventuellement, des classes inscrites sur la VS. Le reste est du rcd, et rétribué.

Les HSE c'est justement pour les heures supplémentaires quand on a 18 h et qu'on reste à 18 h après un réaménagement d'emploi du temps alors il n'y a pas d'HSE. Je pense qu'il y a des confusions.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants/65/9/GUIDE_DU_RCD_vers1_491659.pdf

Si on fait 19 h au lieu de 18h alors il y a une HSE mais si on fait 17h au lieu de 18 h alors il n'y a pas de HSE même si on ne fait pas l'emploi du temps habituel, le cas du TZR est intéressant. Quand on échange des classes pour de multiples raisons alors je ne vois pas comment on pourrait demander une HSE avec le pretexte de la VS ???

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "quand on échange des classes pour de multiples raisons". Je n'échange pas de classes, et je ne fais pas cours à d'autres classes que les miennes. Si je suis amenée à avoir face à moi des élèves d'autres classes, c'est que j'interviens dans le cadre d'un dispositif, d'une sensibilisation à tel ou tel thème, d'une CO animation à vec un collègue, et dans ce cas c'est une HSE.

Manu7 a écrit:Les HSE c'est justement pour les heures supplémentaires quand on a 18 h et qu'on reste à 18 h après un réaménagement d'emploi du temps alors il n'y a pas d'HSE. Je pense qu'il y a des confusions.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants/65/9/GUIDE_DU_RCD_vers1_491659.pdf

Si on fait 19 h au lieu de 18h alors il y a une HSE mais si on fait 17h au lieu de 18 h alors il n'y a pas de HSE même si on ne fait pas l'emploi du temps habituel, le cas du TZR est intéressant. Quand on échange des classes pour de multiples raisons alors je ne vois pas comment on pourrait demander une HSE avec le pretexte de la VS ???

Le guide que tu cites indique qu'il faut rémunérer un RCD en cas de voyage scolaire.

ReineJoséphine a écrit:Bonjour à tou.tes !

Je voulais savoir si vous aussi on vous impose des heures de remplacements lorsque vos classes sont en voyages scolaires, on vous confiant les classes des collègues accompagnateurs. Il me semble que normalement, ces heures doivent être payées en HSE. Je suis dans un établissement privé, et cela est imposé comme ça.

C'est ce qui se fait dans mon collège (privé) aussi. En revanche, on ne nous demande pas de faire cours, juste de la surveillance comme en permanence. Et le plus souvent sur nos heures de cours habituelles.

c'est à peu près ce que l'on nous demande aussi, mais même dans ce cas les heures doivent être payées en HSE.
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C'est ce qui se fait dans mon collège (privé) aussi. En revanche, on ne nous demande pas de faire cours, juste de la surveillance comme en permanence. Et le plus souvent sur nos heures de cours habituelles. [/quote]

mgb35 a écrit:

Manu7 a écrit:Les HSE c'est justement pour les heures supplémentaires quand on a 18 h et qu'on reste à 18 h après un réaménagement d'emploi du temps alors il n'y a pas d'HSE. Je pense qu'il y a des confusions.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants/65/9/GUIDE_DU_RCD_vers1_491659.pdf

Si on fait 19 h au lieu de 18h alors il y a une HSE mais si on fait 17h au lieu de 18 h alors il n'y a pas de HSE même si on ne fait pas l'emploi du temps habituel, le cas du TZR est intéressant. Quand on échange des classes pour de multiples raisons alors je ne vois pas comment on pourrait demander une HSE avec le pretexte de la VS ???

Le guide que tu cites indique qu'il faut rémunérer un RCD en cas de voyage scolaire.

Je ne suis pas du même avis, je pense que ce guide parle d'un remplacement d'un professeur absent à cause d'un voyage par un professeur qui fera alors une heure supplémentaire, si le remplaçant avait habituellement cours avec une classe qui est également partie en voyage et qu'il fait cours à une autre classe ce n'est pas une heure supplémentaire.
Par exemple quand dans mon collège, les 3ème partent en voyage alors je fais 8h de cours en moins et à ces heures là je remplace 5h les profs accompagnateurs et bien au final je fais 3h en moins et bien je ne vois pas comment on pourrait me donner 5 HSE pour ces remplacements.

Voici une autre source qui peut aussi être ambigue :

https://lille.snes.edu/BA326-Le-saviez-vous-Sorties-scolaires-et-remplacement-ne-rien-se-laisser.html

Suis-je redevable d’une heure (ou plus), du fait de la participation de ma classe à une sortie scolaire ?
Est-il normal de m’affecter une autre classe sans mon accord et sans HSE ? Les éléments de réponse :

- Nos ORS, issues du décret 2014-940 du 20 août 2014, sont définies en « maxima hebdomadaire de service », nous ne sommes donc pas « annualisés ».

- Notre service est attesté et opposable juridiquement par notre VS (ventilation de service récapitulant les classes et les temps d’enseignement hebdomadaires).

- L’enseignant.e ne peut être tenu.e responsable de l’absence d’une classe dont la sortie a été autorisée par le chef d’établissement. Présent.e dans l’établissement mais sans élèves, l’enseignant.e ne doit pas d’heures ! En dehors de l’aménagement de service (déplacement d’heure de la VS), le chef d’établissement doit s’assurer de l’accord du collègue pour prendre en charge soit l’une de ses propres classes en plus du volume hebdomadaire, soit une autre classe dont il n’a pas la charge dans le cadre de sa VS : ces prises en charge donnent lieu à une rétribution au titre des heures supplémentaires effectives (HSE).

L'ambiguité viens de la formule : "En dehors de l'aménagement de service" car justement pendant un voyage scolaire, il y a souvent un aménagement de service. Par ailleurs, quand la classe est absente il est rare que les profs restent dans l'établissement... En tout cas, tout cela est bien complexe. Parfois on nous dit que des HSE sont dues et parfois on nous dit l'inverse. Et cela ne vient pas uniquement du rectorat cela vient aussi des syndicats.

Dans ce cas, on peut aussi exiger de récupérer les heures de cours avec sa classe

Si on va plus loin, dans une sortie scolaire d'une journée, on encadre une classe toute une journée alors qu'habituellement on a par exemple 5 heures de cours ce jour-là. Si la sortie dure 7 h nous doit-on 2 HSE ? Ou bien carrément 6h car habituellement on a qu'une seule heure de cours avec cette classe ?

Sur une semaine, on ne peut pas dépasser 5 heures supp, alors cela signifierait que si un prof est libéré 12h alors il ne pourrait pas remplacer un accompagnateur plus de 5h ?

Sur un autre site une précision intéressante :

https://www.snpden.net/organisation-des-protocoles-de-remplacement-dans-les-eple-hebdo92du18novembre2020/

Les enseignants n’ont pas l’obligation de rester dans l’établissement si la classe est libérée. Si le professeur n’est pas mobilisé pour assurer un cours complémentaire – avec un groupe ou classe qu’il a régulièrement – il peut quitter l’établissement.

sur le même site :

Article 4

Pour la mise en œuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d’assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.

Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.

Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

Pour moi, en lisant cet article je comprends qu'un professeur aura des heures supp pour remplacer un accompagnateur s'il fait des heures en sus de ses obligations de service et si finalement il fait 15 h au lieu de 18h tout en remplaçant des accompagnateurs 6 h il n'aura pas d'HSE. Mais je suis peut-être dans l'erreur sauf que je ne suis pas le seul, mon rectorat et des représentants syndicaux aussi.

Je ne comprends même pas le débat...
Le cde peut sans problème payer en hse un collègue qui en remplace un autre en sortie scolaire. S'il ne le fait pas, c'est vraiment qu'il veut se mettre l'équipe pédagogique à dos.
Pour moi, c'est limpide. Je fais une sortie, je ne suis pas payé en plus de mon service. Une sortie a lieu, je ne suis pas payé en moins.
Si un cheffe nous faisait cela, et personne n'y a pensé, il n'y aurait plus de sortie... Et je te promet qu'aucune personne censée ne peut résister à l'argument ci dessus