Peut-on utiliser Pronote ou autre messagerie ENT pour diffuser des informations syndicales ?

Ha@_x a écrit:En ce qui concerne le reversement boites pro/perso : il est préférable de ne l'utiliser uniquement qu'en lecture.

Je ne comprends pas cette remarque.

Qu'est-ce que tu appelles "en lecture" ?

L'argument n°1, c'est la fuite des données.
Un mail  professionnel et son contenu transférés vers sa boite perso, c'est l'équivalent d'un document pro qu'on photocopie pour le lire et le stocker à la maison (sauf que le propriétaire de la maison a les clés et ton contrat stipule qu'il peut venir fouiller chez toi quand il veut)

Enaeco a écrit:L'argument n°1, c'est la fuite des données.
Un mail  professionnel et son contenu transférés vers sa boite perso, c'est l'équivalent d'un document pro qu'on photocopie pour le lire et le stocker à la maison (sauf que le propriétaire de la maison a les clés et ton contrat stipule qu'il peut venir fouiller chez toi quand il veut)

J'attends encore tes textes @Enaeco,

Sinon je te conseille la lecture de tout ce qui concerne la propriété privée, tu devrais commencer par le code civil...

Je sens que juridiquement le fil va être marrant, si on continue...

Spoiler:

En lecture : en consultation. Je ne réponds jamais à mes mails pro' par reversement sur mail personnel. Je ne réponds d'ailleurs à mes mails pro d'ailleurs. C'est quoi les mails pro ? Circulaires, infos IPR, infos ACA, infos gros syndicats...sans commentaires.

Je te l'ai déjà dit, il n'y a, à ma connaissance, pas de texte à proprement parler.
On est responsable de son utilisation. En sortant des données du stockage professionnel, on est responsable des éventuelles fuites et des conséquences qui vont avec.

L'exemple de la photocopie est bien entendu exagéré parce que nos données EN n'ont pas grande valeur et j'ai de la peine à imaginer dans quel cas ça pourrait mettre un collègue dans l'embarras mais il n'empêche que sur le principe, on ne peut pas encourager les transferts vers messagerie perso.

Bref, ce débat me semble peu utile. Dans les structures à données sensibles, la redirection est impossible ou sanctionable.
Dans l'EN, on se met tout doucement à ce principe même si les conséquences sont quasi inexistantes.
Il est déconseillé d'une façon générale et certaines académies font plus de forcing que d'autres.

Je viens de faire ce que Julien Delmas propose ici : https://blog.juliendelmas.fr/?configurer-sa-messagerie-academique-professionnelle-sur-smartphone-tablette-ou-ordinateur maintenant mes mails pro arrivent sur mon appli mail mobile, dans une messagerie supplémentaire par rapport à ma messagerie perso outlook, il n'y a pas de redirection de l'une vers l'autre.

Pour la redirection, ou plutôt contre la redirection, ajoutons la dimension écologique : on double le nombre de messages transmis, et l’électricité qui sert à les transmettre et à les stocker.

Si l’on veut de la commodité, mieux vaut comme le dit nc33 avoir un logiciel qui centralise les diverses messageries (thunderbird pour ma part, parce que outlook-c-est-du-vilain-propriétaire )  – en configurant bien pour se préserver le droit à la déconnexion (mails pros PAS relevés par défaut !).

Pour revenir au sujet, j’ai proposé il y a deux ans, quand on a dû lutter au niveau local sur une question précise, qu’on collecte les adresses hors ENT pour sécuriser nos échanges (on avait une direction particulièrement toxique), devinez combien de collègues ont donné une adresse perso ? deux.

Il y a un manque de culture sur les enjeux du numérique sidérant chez une partie de nos collègues. Que font les profs de SNT ?

nc33 a écrit:Je viens de faire ce que Julien Delmas propose ici : https://blog.juliendelmas.fr/?configurer-sa-messagerie-academique-professionnelle-sur-smartphone-tablette-ou-ordinateur maintenant mes mails pro arrivent sur mon appli mail mobile, dans une messagerie supplémentaire par rapport à ma messagerie perso outlook, il n'y a pas de redirection de l'une vers l'autre.

Je ne suis pas très au fait, je cherche à comprendre. Qu'est-ce que cela change par rapport à la consultation de notre messagerie sur convergence ? (ou par le le PIA ?) Je consulte la messagerie de l'école, ainsi que ma messagerie pro depuis mon téléphone ainsi.
Pour les messages sur notre boite académique, les services peuvent retrouver nos échanges, je l'ai appris en tant que PEMF. Tout nos échanges avec les stagiaires doivent passer par les adresses académiques et en cas de litiges, toutes la correspondance est retrouvée et peut servir (pour le stagiaire ou le tuteur).

maikreeeesse a écrit:

nc33 a écrit:Je viens de faire ce que Julien Delmas propose ici : https://blog.juliendelmas.fr/?configurer-sa-messagerie-academique-professionnelle-sur-smartphone-tablette-ou-ordinateur maintenant mes mails pro arrivent sur mon appli mail mobile, dans une messagerie supplémentaire par rapport à ma messagerie perso outlook, il n'y a pas de redirection de l'une vers l'autre.

Je ne suis pas très au fait, je cherche à comprendre. Qu'est-ce que cela change par rapport à la consultation de notre messagerie sur convergence ? (ou par le le PIA ?) Je consulte la messagerie de l'école, ainsi que ma messagerie pro depuis mon téléphone ainsi.
Pour les messages sur notre boite académique, les services peuvent retrouver nos échanges, je l'ai appris en tant que PEMF. Tout nos échanges avec les stagiaires doivent passer par les adresses académiques et en cas de litiges, toutes la correspondance est retrouvée et peut servir (pour le stagiaire ou le tuteur).

Pour collecter ses mails, il faut ouvrir la boite perso via un site/appli, puis à part la boite pro via convergence, c'est du temps perdu.
Option 1 : dans certaines académies on peut demander à recevoir un double des mails pro sur la boite perso, d'autres académies l'interdisent.
Option 2 : configurer notre site ou appli préféré pour qu'il collecte les mails persos comme d'habitude, mais en plus les mails pros avec la manip de Julien.
Et bonus pour ceux qui ne veulent pas se déconnecter du boulot comme moi : un mail pro/perso = une petite notif type sms, plus besoin d'ouvrir des trucs ou de saisir des mdp ou de penser à regarder si on a reçu quelque chose.

Merci. Effectivement, cela fait un clic pia, puis messagerie, (mes codes sont enregistrés école comme boîte pro). Mais comme je vais une dizaine de fois sur pia par jour, je le fais dans la foulée.
Pour la dernière partie, je sais que j'aurai des mails,  une trentaine par jour pour l'école, une dizaine en temps calme pour ma boîte pro. Pas besoin de SMS.

Bonjour,

Pour en revenir à la question initiale (possibilité de diffusion des messages à caractère syndical), il peut également être utile de lire ces précieuses indications de la Cnil, dans le contexte RGPD : L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales.

C'est abordé par le prisme de l'entreprise et donc du code du travail. Mais les principes à respecter seront les mêmes dans l'administration, et notamment le principe d'opposition préalable, qui est l'une des pierres angulaires du GRPD :

La CNIL a écrit:
Le respect des droits d’information et d’opposition préalable
Les salariés doivent être clairement et préalablement informés de cette utilisation afin de pouvoir manifester leur accord ou leur opposition à l’envoi de tout message syndical sur leur messagerie professionnelle.
L’accord conclu doit donc préciser les modalités selon lesquelles les employés peuvent s’opposer à recevoir des messages électroniques émanant d’organisations syndicales. En tout état de cause, ce droit ainsi que ses modalités d’exercice devraient être systématiquement rappelés dans tout message ultérieur afin que les salariés puissent, à tout moment, manifester leur volonté de s’opposer à la réception de messages syndicaux.
Il apparaît par ailleurs utile de prévoir que l’indication du caractère syndical du message soit systématiquement mentionnée en objet du message électronique adressé, de façon à informer clairement les employés quant à l’origine et à la nature du message.

Merci pour cet éclairage. Si je comprends bien : imaginons un fil Pronote destiné à tout le personnel, indiquant que des infos syndicales y seront diffusées, et indiquant aux personnes qui ne souhaitent pas recevoir ces informations la marche à suivre (à savoir d'abord se retirer du fil puis le supprimer), cela serait dans les clous ?

Sous réserve que toutes les conditions rappelées par la CNIL soient respectées, ça me semblerait être dans les clous, oui.

Apices Juris a écrit:Sous réserve que toutes les conditions rappelées par la CNIL soient respectées, ça me semblerait être dans les clous, oui.

Puisque l'EN accepte que les organisations syndiclaes utilisent les mails académiques des personnels pour envoyer de l'information syndicale (même hors période d'élections professionnelles), j'en conclus que, comme la CNIL l'indique, un accord existe bien entre le MEN et les OS, non ?

Sans doute. Mais ce que j'en conclus surtout, c'est que le MEN ne respecte pas strictement le RGPD...

Pourquoi dis-tu cela ? Il y a un outil pour gérer les mails des OS qu'on accepte de recevoir, ou pas - même si au moment de chaque élection pro, ce réglage saute et on reçoit les mails de toutes les OS.

henriette a écrit:

Apices Juris a écrit:Sous réserve que toutes les conditions rappelées par la CNIL soient respectées, ça me semblerait être dans les clous, oui.

Puisque l'EN accepte que les organisations syndiclaes utilisent les mails académiques des personnels pour envoyer de l'information syndicale (même hors période d'élections professionnelles), j'en conclus que, comme la CNIL l'indique, un accord existe bien entre le MEN et les OS, non ?

Il n'y a pas d'accord masi un texte impsoé par le MEN dont le lien vers le BO a été donné plus haut.
Les OS n'utilisent pas directement les adresses mails académiques des personnels (elles n'y ont pas accès) mais des listes de diffusion "aveugles".

Concrètement, chaque OS communique au ministère ou aux rectorats, les listes qu'il veut pouvoir utiliser, selon son champ de syndicalisation, parmi un catalogue de propositions : par exemple "ensemble des personnels", "ensemble des professeurs certifiés" ... Cela peut même donner des listes très précises du type "ensembles des professeurs certifiés classe normale affectés dans les collèges de tel département". Ce qui peut expliquer que même si on s'est désabonné d'une liste d'un syndicat, on peut continuer de recevoir des messages de ce syndicat via une autre liste.

Les OS ne savent pas qui est précisément dans chacune des listes. Il faut se fier aux intitulés sans savoir si tous les concernés ont bien été mis dedans.

henriette a écrit:même si au moment de chaque élection pro, ce réglage saute et on reçoit les mails de toutes les OS.

Oui, c'est ça...

L'esprit du RGPD, c'est d'éviter l'intrusion de mails non sollicités. Donc plutôt l'opt-in (s'inscrire à une liste de diffusion qui nous intéresse) que l'opt-out (se désabonner d'une liste à laquelle on a été inscrit sans le demander). Mais comme ça ne plaît guère aux syndicats, qui craignent que l'opt-in ne les empêche de toucher le plus grand nombre, le ministère leur accorde l'opt-out. Rien d'illégal en soi, juste énervant quand on revendique le droit d'aller chercher soi-même l'information plutôt que se la voir imposer...

Après, lors des élections, cela me semble relever du même principe que recevoir les professions de foi dans une boîte aux lettres physiques. Cela contribue à permettre d’exercer son droit de vote. Peut-être que les règles ne sont pas les mêmes pour ce cas précis ?

Ha@_x a écrit:

henriette a écrit:Je ne sais pas d'où vous tenez que l'administrateur Pronote peut accéder à un fil de discussion dont il n'est pas membre et que personne ne lui a signalé.

L'administrateur peut par définition tout consulter, c'est d'ailleurs ce que dit la faq Pronote. L'administrateur peut paramétrer à sa guise....c'est assez effrayant, un collègue de techno', administrateur par délégation du CDE m'avait montré.

Mais la question n'est pas seulement informatique, elle est syndicale et légale : utiliser des messageries et des outils professionnels pour communiquer sur des questions syndicales et/ou politiques c'est se mettre en danger, voire se mettre en faute.

C'est faux. Je suis administrateur de l'ENT et j'ai accès au compte superviseur de pronote. Non, on ne voit pas les messages que les utilisateurs s'envoient.
Par contre, si le superviseur a crée un compte prof pour lui et que l'initiateur fait tous les profs, oui, il verra ce qui est envoyé sur pronote.
Sur l'ENT, on peut avoir le message si on c'est l'administrateur qui a crée le groupe et une liste de diffusion. Mais si ce sont des messages envoyés à des collègues choisis manuellement, non.

Ensuite, tu interroges le transfert des messageries pro vers les messageries privées. Cela dépend des académies. Avec sa fusion, sous prétexte de règles de sécurité informatique, l'académie de Normandie empêche les transferts vers les messageries privées. Elle a fait sauter les transferts existants au moment de la fusion avertissant ceux qui avaient fait ces transferts. Pas de texte national mais des règles d'utilisation de messagerie fixées dans l'Académie.

Merci olive27400.
Et j'en profite, tant qu'on y est : non, un administrateur ne peut pas, par définition, tout consulter.
Sur Pronote comme partout depuis la RGPD, et donc sur neoprofs aussi, les mots de passe des utilisateurs sont cryptés et même les admins n'y ont pas accès. Et les messages privés nous sont totalement invisibles aussi.

henriette a écrit:Merci olive27400.
Et j'en profite, tant qu'on y est : non, un administrateur ne peut pas, par définition, tout consulter.
Sur Pronote comme partout depuis la RGPD, et donc sur neoprofs aussi, les mots de passe des utilisateurs sont cryptés et même les admins n'y ont pas accès. Et les messages privés nous sont totalement invisibles aussi.

Le fait que les mots de passe soient cryptés n'a a priori rien à voir avec le RGPD, c'est une pratique de sécurité informatique bien antérieure. Par contre, je ne pense pas que sur Pronote ou sur un ENT, les messages même privés soit eux cryptés. Encore une fois,  il ne faut pas confondre ce qui est possible à un instant T avec les fonctionnalités offertes par tel ou tel logiciel avec ce qui est théoriquement possible.

Edit : je suis allé par curiosité voir ce que dit la faq Pronote sur la conservation des données.

https://www.index-education.com/fr/faq-pronote-single-5646-qu-en-est-il-des-donnees-personnelles-dans-pronote-.php

Qui peut accéder aux données conservées dans PRONOTE ?

C'est le directeur d'établissement qui définit qui peut accéder à quelles données.

Chaque utilisateur de PRONOTE (professeur, personnel administratif, responsable légal, élève, maître de stage, inspecteur académique) dispose d'un espace sécurisé auquel il accède avec un identifiant et un mot de passe. Les données qu'il peut voir ou modifier dépendent de son profil, défini par le directeur d'établissement.

D'autre part, le directeur d'établissement peut exporter les données conservées dans PRONOTE :
- vers LSU, le livret scolaire unique mis en place par le ministère de l'Éducation nationale,
- vers les services de restauration scolaire, de gestion financière, etc.,
- vers un espace numérique de travail et ses services de confiance (ressources numériques).

Dans le cas des bases de données hébergées dans le centre de données d'Index Éducation, des opérations de maintenance et de contrôle peuvent être effectuées à la demande du directeur d'établissement. Ces opérations sont effectuées par des personnels identifiés dont l'action est consignée dans un registre.

Partez du principe que votre employeur peut au besoin et s'il s'en donne les moyens avoir accès aux messages échangés par les moyens de communication qu'il met à votre disposition, c'est plus sain.

henriette a écrit:Merci olive27400.
Et j'en profite, tant qu'on y est : non, un administrateur ne peut pas, par définition, tout consulter.
Sur Pronote comme partout depuis la RGPD, et donc sur neoprofs aussi, les mots de passe des utilisateurs sont cryptés et même les admins n'y ont pas accès. Et les messages privés nous sont totalement invisibles aussi.

Je ne suis pas complètement d'accord. Pronote est une messagerie professionnelle et il y a des règles à respecter pour les utilisateurs. Il me semble que d'après la jurisprudence, si un message à un titre qui montre bien que c'est un message privé alors l'employeur n'a pas le droit d'en prendre connaissance. Mais si dans un échange qui n'a rien de privé, par exemple on discute d'un changement d'emploi du temps et qu'on insulte le CDE et bien cela peut se retourner contre l'auteur et l'employeur peut obtenir le message en question. En général, pour qu'il soit au courant, c'est un des destinataires qui l'aura averti donc il vera le message très facilement... Cependant, dans une situation conflictuelle, un administrateur peut aussi facilement (au sens technique) prendre le contrôle du compte d'un professeur en réinitialisant le mot de passe une première fois pour consulter les messages et une seconde fois pour donner le nouveau mot de passe. C'est un peu gros comme procédé, mais je me demande si c'est vraiment illégal. En tout cas, si jamais un jour votre mot de passe ne fonctionne plus alors on peut avoir des doutes. Sauf que dans la réalité, il n'est pas rare qu'un prof demande une réinitialisation de son mot de passe et la plupart du temps c'est un oubli ou une erreur de manipulation. Et dans certains établissements on réinitialise systématiquement tous les mots de passe une fois par an...

Il faut aussi savoir qu'il y a des établissements où les professeurs remplaçants ont accès au compte du prof remplacé ce qui est assez limite. Alors qu'en théorie c'est à l'administrateur de créer un compte remplaçant. Mais là encore, je parle des petits établissements car il y a une limite sur le nombre de comptes professeurs et cela peut aussi être une façon de faire des économies.

Apices Juris a écrit:Bonjour,

Pour en revenir à la question initiale (possibilité de diffusion des messages à caractère syndical), il peut également être utile de lire ces précieuses indications de la Cnil, dans le contexte RGPD : L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales.

C'est abordé par le prisme de l'entreprise et donc du code du travail. Mais les principes à respecter seront les mêmes dans l'administration, et notamment le principe d'opposition préalable, qui est l'une des pierres angulaires du GRPD :

La CNIL a écrit:
Le respect des droits d’information et d’opposition préalable
Les salariés doivent être clairement et préalablement informés de cette utilisation afin de pouvoir manifester leur accord ou leur opposition à l’envoi de tout message syndical sur leur messagerie professionnelle.
L’accord conclu doit donc préciser les modalités selon lesquelles les employés peuvent s’opposer à recevoir des messages électroniques émanant d’organisations syndicales. En tout état de cause, ce droit ainsi que ses modalités d’exercice devraient être systématiquement rappelés dans tout message ultérieur afin que les salariés puissent, à tout moment, manifester leur volonté de s’opposer à la réception de messages syndicaux.
Il apparaît par ailleurs utile de prévoir que l’indication du caractère syndical du message soit systématiquement mentionnée en objet du message électronique adressé, de façon à informer clairement les employés quant à l’origine et à la nature du message.

Avec la limite que la réflexion de la CNIL s'appuie sur le code du travail, qui ne s'applique pratiquement pas chez nous (fonction publique).

Prezbo a écrit:Partez du principe que votre employeur peut au besoin et s'il s'en donne les moyens avoir accès aux messages échangés par les moyens de communication qu'il met à votre disposition, c'est plus sain.

Je suis d'accord et j'ajouterai qu'il faut aussi partir du principe que les élèves et les parents peuvent lirent nos messages ce qui nous oblige à rester très corrects et courtois et à éviter les messages privés et familiers !

Je ne parle pas des élèves par hasard, car malheureusement on incite de plus en plus les profs à lire les messages pendant les cours et si le vidéoprojecteur est allumé, il n'est pas rare que tous les élèves lisent les messages en même temps que les profs...

Pour les parents, c'est aussi de plus en plus courant qu'un professeur lance une discussion avec les parents dans la liste des interlocuteurs et les professeurs et il n'est pas rare qu'un professeur réponde sans consulter la liste des interlocuteurs. D'ailleurs ce n'est pas toujours si simple à consulter.

Plus problématique, dans le cadre d'une discussion assez longue, on peut parfois avoir envie d'inclure un nouvel interlocuteur dans le fil de discussion, et ce qui est assez surprenant c'est que le nouvel interlocuteur peut voir tout l'ensemble de la discussion qui peut avoir commencé depuis plusieurs mois... Et on peut avoir oublié qu'on disait du mal de cet interlocuteur il y a 3 mois dans ce fil...

Bref sur Pronote, il faut s'exprimer aussi correctement que dans une salle des professeurs qui a une porte qui donne dans le bureau du CDE...

Mais à quel moment des CDE auraient accès à notre messagerie mail sur ac-acamdie ??? Sur Pronote je comprends c'est un logiciel, les mails franchement c'est de la légende nan ?

Il faut arrêter de se faire peur. Le CDE n'a pas accès à ton mail académique.
Il n'a pas plus accès à tes fils de messages Pronote s'il n'est pas inclus aux destinataires, sauf si un des destinataire décide de le joindre à la conversation, ou de signaler un message comme problématique. Et ça, par contre, je suis tout à fait persuadée, par contre, que ça arrive.

En tout cas dans le secteur privé c'est autorisé: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/messagerie-professionnelle-mon-employeur-peut-il-y-acceder
Ensuite si dans le privé il s'agit de l'employeur cela veut sans doute dire que le chef devra demander l'accès au recteur, il ne le fera donc pas pour un oui ou pour un non.