Prise en compte des années allocataire IUFM

J'ai été allocataire pendant un an... Mais je n'ai plus aucune trace écrite de cette allocation... J'étais à l'époque chez mes parents... Plusieurs déménagements. Je ne sais comment le prouver.

menerve a écrit:J'ai été allocataire pendant un an... Mais je n'ai plus aucune trace écrite de cette allocation... J'étais à l'époque chez mes parents... Plusieurs déménagements. Je ne sais comment le prouver.

Dans ton dossier administratif dans ton établissement ? Essaie de demander au secrétariat.

Malavita a écrit:

menerve a écrit:J'ai été allocataire pendant un an... Mais je n'ai plus aucune trace écrite de cette allocation... J'étais à l'époque chez mes parents... Plusieurs déménagements. Je ne sais comment le prouver.

Dans ton dossier administratif dans ton établissement ? Essaie de demander au secrétariat.

Demande rdv au rectorat pour consulter ton dossier administratif. Ils doivent conserver une trace.

Je vais faire ça merci.

Même chose pour moi, pas de trace de mon allocation iufm sur l'ensap ni sur iprof

Bonjour,

freche a écrit:Même chose pour moi, pas de trace de mon allocation iufm sur l'ensap ni sur iprof

Pour la plupart d'entre nous c'est normal puisque l'allocation a été versée avant notre entrée dans la fonction publique.

En revanche, sur I-Prof, il y a éventuellement une astuce : il s'agit de regarder ta carrière et plus précisément ton début de carrière. Si le premier jour tu as débuté avec un "report" (de 4 mois ou de 8 mois, le plus souvent), ce report correspond probablement à ta qualité d'allocataire.

Je viens de regarder, j'ai un report d'1 mois.

Moi y a un truc qui m'étonne dans cette histoire: comment se fait-il que depuis 32 ans et surtout à l'époque de la promulgation de ces décrets, personne, pas même dans l’administration, ne se soit rendu compte de ce problème avant que les intéressés ne regardent leur récapitulatif de carrière? L.Jospin parle d’une analogie avec d’autres qui ont des bonifications alors que l’analogie qui sauterait aux yeux c'est me semble-t-il bien plus facilement   avec le système des Ipes ( qui a ete supprimé vers 1989, soit juste avant qu’on s’aperçoive qu'on manquait de professeurs…) et des élèves des Ens ….

Les normaliens n'ont pas besoin de prise en compte spécifique étant donné qu'il ne s'agit pas d'une bourse ou allocation mais d'un emploi conduisant à pension civile, qui apparaît dans la partie principale du relevé de carrière ENSAP.
Pour les IPES je ne sais pas.

PS: « promulgation de ces décrets »: il me semble que le problème est justement qu'il n'y a jamais eu de décret.

Mathador a écrit:Les normaliens n'ont pas besoin de prise en compte spécifique étant donné qu'il ne s'agit pas d'une bourse ou allocation mais d'un emploi conduisant à pension civile, qui apparaît dans la partie principale du relevé de carrière ENSAP.
Pour les IPES je ne sais pas.

PS: « promulgation de ces décrets »: il me semble que le problème est justement qu'il n'y a jamais eu de décret.

Si j'ai bien compris le sujet traité sur le JT, hier, le décret est bien paru mais parle de "bonifications" d'où le problème.

Tungstène a écrit:Bonjour,

freche a écrit:Même chose pour moi, pas de trace de mon allocation iufm sur l'ensap ni sur iprof

Pour la plupart d'entre nous c'est normal puisque l'allocation a été versée avant notre entrée dans la fonction publique.

En revanche, sur I-Prof, il y a éventuellement une astuce : il s'agit de regarder ta carrière et plus précisément ton début de carrière. Si le premier jour tu as débuté avec un "report" (de 4 mois ou de 8 mois, le plus souvent), ce report correspond probablement à ta qualité d'allocataire.

Merci pour l'astuce : mon mari, allocataire, a effectivement un report de 5 mois et 20 jours.

Malavita a écrit:

Mathador a écrit:Les normaliens n'ont pas besoin de prise en compte spécifique étant donné qu'il ne s'agit pas d'une bourse ou allocation mais d'un emploi conduisant à pension civile, qui apparaît dans la partie principale du relevé de carrière ENSAP.
Pour les IPES je ne sais pas.

PS: « promulgation de ces décrets »: il me semble que le problème est justement qu'il n'y a jamais eu de décret.

Si j'ai bien compris le sujet traité sur le JT, hier, le décret est bien paru mais parle de "bonifications" d'où le problème.

Je n'ai pas trouvé le décret sur Légifrance, mais il est peut-être effectivement déjà préparé.
Les bonifications c'est presque aussi bien, ça compte à la fois comme trimestres liquidables et comme trimestres d'assurance. Le seul inconvénient par rapport à des vrais trimestres est que ça ne compte pas pour le dispositif carrières longues (du moins celui d'avant la toute dernière réforme des retraites).

Ben non: sinon il n’y aurait pas ce problème: contrairement à ce que disait la loi, le décret publié ne permet pas à cette heure la prise en compte pour la liquidation !

Ah, Malavita parlait donc de bonifications pour le classement plutôt que pour la retraite…
En attendant, je n'ai toujours pas trouvé le décret d'application de l'article qui concerne la retraite.

Dans la video ils disent qu'il a paru deux mois après, je ne sais pas plus

Bonjour
Je n'ai rien trouvé sur I-prof concernant un reclassement ou un report. Dans quelles rubriques voyez-vous cela ?

menerve a écrit:Bonjour
Je n'ai rien trouvé sur I-prof concernant un reclassement ou un report. Dans quelles rubriques voyez-vous cela ?

Bonjour
je le vois sur iprof dans l’onglet carrière en déployant les triangles des différents grades et échelons.

bchasa a écrit:

menerve a écrit:Bonjour
Je n'ai rien trouvé sur I-prof concernant un reclassement ou un report. Dans quelles rubriques voyez-vous cela ?

Bonjour
je le vois sur iprof dans l’onglet carrière en déployant les triangles des différents grades et échelons.

Merci... Je suis allée voir et il n'apparaît qu'un report d'un mois. Est ce normal pour un an d'allocation ?

Voyons voir... Il fallait trois mois pour passer de l'échelon 1 à l'échelon 2. Donc si tu as débuté ta carrière directement à l'échelon 2 avec un report d'un mois, c'est bien que quatre mois d'ancienneté avaient été retenus... Félicitations !

Tungstène a écrit:Voyons voir... Il fallait trois mois pour passer de l'échelon 1 à l'échelon 2. Donc si tu as débuté ta carrière directement à l'échelon 2 avec un report d'un mois, c'est bien que quatre mois d'ancienneté avaient été retenus... Félicitations !

Merci pour les explications.

Bonjour
J'ai bien été allocataire dans les années 1990. Toutefois j'ai passé le con cours sans l'obtenir puis j'ai fais des rempalcements et suis aijourd'hui titularisée mais par inspection. Pensez vous que je puisse le faire valoir pour la retraite. Merci

L'article de loi dit que les conditions sont fixées par un décret en Conseil d'État… le fameux décret qui n'est jamais paru

Bonsoir,
J’ai vérifié sur IProf et je n’ai aucun report d’ancienneté. J’ai démarré à l’échelon 1.
J’étais pourtant allocataire en licence et 1ère année d’IUFM et je n’ai pas de documents l’attestant. Comment faire ?
Merci d’avance

Apparemment les choses commenceraient à bouger...

Disons qu'il s'agit d'un début de commencement.

Ne nous emballons pas.

https://news.dayfr.com/trends/2057674.html

Une peur grandissante. Certains enseignants ne comprennent pas pourquoi les droits à la retraite qui leur avaient été promis ne leur sont toujours pas accordés. Pour saisir le nœud du problème, il faut remonter plus de 30 ans en arrière. A cette époque, dans certaines régions, l’éducation nationale manquait d’effectifs. Pour encourager les élèves à devenir enseignants du primaire et du secondaire, une indemnité pédagogique a été créée en 1989. Un décret précise qu’elle peut être versée aux étudiants en licence préparant le concours d’entrée à l’IUFM (Institut Universitaire de Formation des Professeurs) et durant leur première année. s’ils ont réussi ce concours. La décision de verser cette indemnité revenait au recteur de l’académie, qui arbitrait en fonction du manque d’enseignants dans l’académie, mais aussi en fonction de “critères de mérite et de ressources financières des intéressés”, détaille le décret.
En contrepartie du versement de cette allocation, qui tournait autour de 30 000 à 50 000 francs par an, les bénéficiaires s’engageaient à suivre assidûment leurs études, à bien se présenter au concours de l’IUFM et à ne pas interrompre leurs études. Pour attirer le plus de candidats possible, la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit alors l’octroi de droits à pension pour les bénéficiaires de l’allocation. Ces périodes “sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à une pension de retraite, sous réserve de titularisation dans un corps d’enseignants et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat”, est-il écrit dans le texte de la loi .
Le problème? Le décret n’a jamais été publié. Les bénéficiaires n’ont donc officiellement aucun droit à pension pour ces périodes. Ils seraient près de 30 000 concernés, le versement de l’allocation ayant pris fin en 1996. Autant de personnes qui auraient donc dû obtenir plusieurs trimestres de retraite… et partir plus tôt avec une retraite à taux plein.
Pour faire entendre leur voix, le groupe Facebook « Bénéficiaire de l’éducation des années 1990 » a été créé par Yann Schiltz (enseignant au lycée et au collège) en février 2023. Il permet à tous les bénéficiaires de se faire connaître et de partager leurs préoccupations. Et plus le temps passe, plus l’inquiétude grandit, d’autant que de nombreux allocataires s’inquiètent des justificatifs qu’ils pourront fournir pour bénéficier de ce droit à la retraite. « Les versements d’allocations ont été effectués par le rectorat, donc l’administration doit encore avoir des traces de ces versements, tente de rassurer Laurent Bovis, un enseignant des écoles membre du collectif, co-administrateur du groupe Facebook. L’administration doit calculer exactement qui est concerné et combien cela coûtera à l’Etat. Sinon on va laisser quelques bénéficiaires par terre, sans comprendre pourquoi”, prévient-il.
Dans ses revendications, le collectif a été soutenu par des députés et des sénateurs qui ont posé plusieurs questions écrites et orales au gouvernement sur le sujet. Parmi eux, le sénateur Les Républicains Olivier Rietmann. « Quand on a eu besoin de ces enseignants, on leur a fait des promesses, notamment sur leurs retraites, et on ne peut pas revenir en arrière, estime-t-il. C’est pour cette raison que je ne veux pas lâcher le sujet. L’élu avait tenté de régler le problème via un amendement au projet de loi de réforme des retraites discuté en début d’année au Parlement.
Si sa proposition n’est pas adoptée, le problème a été entendu. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est en effet engagé à régler le dossier avant l’été. Enfin, le dossier est revenu sur la table de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique. « Nous travaillons sur ce dossier et il y a effectivement un décret en préparation, confirme le cabinet du ministre à Capital. Mais pour le moment, nous ne pouvons pas donner de délai pour sa publication. Dans une lettre du ministère, que Capital a pu consulter, il est précisé que “le travail interministériel est désormais bien engagé, avec de premières discussions entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Fonction publique sur un avant-projet de décret. Ce travail devrait trouver une solution d’ici la fin de l’année ». Alors que certains allocataires concernés sont proches de la retraite, le gros contingent devrait cesser son activité vers 2035.

Avant l’été…

Oui en effet, c'était prévu avant l'été et maintenant on nous parle de fin d'année. Méfiance !