Conditions à remplir pour que ses heures de colles soient défiscalisées

Bonjour à tous,

J'aurais une question assez technique concernant la défiscalisation des heures de colle.  

J'ai lu que si l'enseignant effectuant 50% de son service ou plus en CPGE, alors ses heures d'interrogations orales étaient défiscalisées (dans une limite de 7500€/an). Lorsque cela est bien pris en compte par le rectorat, un code différent apparaît sur la fiche de paie, à savoir 2249 si ces heures sont fiscalisées et 0207 dans le cas contraire, comme le montre le document suivant semblant encore être d'actualité d'après ce que j'ai pu lire à ce sujet :https://ddec53.fr/wp-content/uploads/Annexe-1-ASIE_TABLEAU_SAISIES_SEPTEMBRE_2020.pdf

C'est là que ça se complique... je suis actuellement enseignant à la fois en lycée et en CPGE et ne suis pas capable de dire si je rentre dans cette case. Mon service, indiqué sur mon VS, est le suivant :

- Heures secondaire : 7,5h sans pondération ou 8,5h avec pondération
- Heures CPGE : 6h sans pondération ou 9h avec pondération

Autre question, compliquant peut-être encore davantage, je suis enseignant dans l'académie de Versailles et j'effectue aussi des colles dans un autre établissement de l'académie de Paris. J'ai donc deux fiches de salaire distinctes. Ai-je également le droit de prétendre à la défiscalisation de ces heures dans l'académie voisine ? Si oui, savez-vous qui je dois contacter étant donné qu'actuellement, le code 2249 apparaît pour les deux académies ?

Merci par avance pour votre aide  

Je contacterais les services des impôts à ta place, ils ont toujours été de bon conseil les fois où j'en ai eu besoin...

Je les ai contactés et (sans trop de surprise), ils n'ont pas compris mon problème.

Dans l'académie normande, ils se basent sur les heures hors pondération, donc pas de défiscalisation. Ça fait plusieurs années qu'on essaie de faire changer ça, sans succès pour l'instant.

Haldéïde a écrit:Je les ai contactés et (sans trop de surprise), ils n'ont pas compris mon problème.

Ah zut ! As-tu gardé une trace écrite Des échanges ? Ça peut être utile pour te justifier en cas d'erreur et/ou de contrôle de l'administration fiscale... (J'ai reçu il y a peu un courrier du service des impôts me demandant de justifier le montant des heures supplémentaires perçu pour deux années déclarées et la part défiscalisable de ce montant ...euh ben c'est pas à eux de me dire ce qui défiscalisable ?!)

Haldéïde a écrit:C'est là que ça se complique... je suis actuellement enseignant à la fois en lycée et en CPGE et ne suis pas capable de dire si je rentre dans cette case. Mon service, indiqué sur mon VS, est le suivant :

- Heures secondaire : 7,5h sans pondération ou 8,5h avec pondération
- Heures CPGE : 6h sans pondération ou 9h avec pondération

Pour rappel, les 7500€ d'exonération concernent l'ensemble des heures supps et ce montant est exceptionnel pour 2022. En 2023, il repasse à 5000€.

Vu votre nombre d'HSA (2.5 HSA si j'ai bien compté), vous êtes déjà autour du plafond de 5000€ ou pas loin.

Que vos colles soient défiscalisées ou non ne changera donc rien à vos impôts pour 2023.

Pour 2022 uniquement, il peut y avoir un petit impact.

Merci pour vos diverses réponses/remarques.

@Plutarque Effectivement, si le seuil est rabaissé à 5000€ au 1er janvier 2024, cela n'aurait qu'une petite influence avec un service restant comme celui-ci...

Cependant, mon service devrait changer à la rentrée prochaine et il serait décomposé de la manière suivante :

- Heures secondaire : 6h sans pondération ou 6,6h avec pondération
- Heures CPGE : 6h sans pondération ou 9h avec pondération

Je respecterais donc la condition de défiscalisation étant donné que j'assurerais au moins 50% (tout juste !) de mon service en CPGE, c'est juste ?

Dans ce cas, pensez-vous que mes colles effectuées dans mon établissement ainsi que celles effectuées dans un autre établissement (académie voisine) puissent être défiscalisées ? Qui contacter à part le service des impôts si la code adéquat n'est pas utilisé sur ma fiche de paie ?