Re: Incident

camomilles a écrit:Je ne sais pas. La cpe et la direction m'ont expliqué que cet enfant était très perturbé et qu'un conseil de discipline n'était pas la solution pour lui.

En cas de refus par écrit du CDE, je dois donc laisser tomber ?

Tu portes plainte et tu demandes la protection fonctionnelle. Appelle un syndicat (même si tu n'es pas syndiquée).

Ne peux-tu pas avoir aussi le soutien de l'équipe pour insister sur la nécessité d'un CD ?
Demande aussi à la surveillante de faire un rapport ou de signer le tien.

C'est quand même incroyable qu'un chef d'établissement laisse ainsi un agent de l'Etat se faire menacer et insulter.

camomilles a écrit:Je ne sais pas. La cpe et la direction m'ont expliqué que cet enfant était très perturbé et qu'un conseil de discipline n'était pas la solution pour lui.

En cas de refus par écrit du CDE, je dois donc laisser tomber ?

Cela signifie en clair : Nous savons déjà que la solution au problème n'est pas pédagogique, mais on ne sait pas quoi en faire/ [i]on nous a demandé de le garder/ nous savons quelque chose que vous ne savez pas.
En réalité, le CDD n'est jamais un problème, et toujours une partie de la solution.
Il est rare qu'un élève qui franchit ce genre de limite, ne la franchisse pas de nouveau, souvent en plus grave.

Envoie ton rapport à l'ensemble de l'équipe aussi. Ca peut faire bouger les choses.

@Camomilles,

Ce qui t'est arrivé me touche, m'attriste et me révolte. Quant à ce que l'"on" a osé te dire, cela me met en colère. Malheureusement, cela ne m'étonne pas.

Je suis d'accord avec tous ceux qui t'ont déjà répondu.

Prends soin de toi.

Oui, il ne faut pas que tu t’isoles. Il faut une réaction collective.

Pour un accident de service, il faut le déclarer vite. Je te conseille d'ailler chez un médecin dès demain matin.

Dépôt de plainte au commissariat, sans aucune hésitation.
Et si la surveillante peut venir comme témoin, c'est mieux encore.

Pas de conseils à donner autres que ceux qui ont déjà été cités. Bon courage ! fleurs

Juste une question à la communauté : quand il faut demander un CD par écrit, qu'entendez-vous par écrit ? Faut-il remplir un formulaire spécifique ?

Un mail avec accusé de réception peut être suffisant.

Bon courage, Camomilles, tout mon soutien. fleurs

camomilles a écrit:Bonjour,

Aujourd'hui, un incident s'est produit et ne sais pas trop quoi faire. Un élève a été ramené dans ma classe par un surveillant mais il ne faisait pas partie de ma classe. Il avait menti à la surveillante pour retrouver des copains qui se trouvaient dans ma salle.
J'ai donc dit à la surveillante dans le couloir que c'est un jeu que cet élève avait avec une de mes élèves pour se retrouver.
A ce moment, l'élève qui était plus loin dans le couloir s'est énervé et a commencé à crier "qu'est ce tu dis ?" "qu'est ce tu dis sur moi ?" "tu vas voir ce que je vais te faire" tu vas voir". La surveillante lui a demandé d'arrêter ses menaces et il a continué "je m'en fous, je fais ce que je veux, tu vas voir ce que je vais te faire". Il a alors foncé vers moi très agressivement, la surveillante a du lui faire barrage plusieurs fois et l'a retenu en le tirant vers la sortie.

Il m'a alors dit "Sale P*te".
Elle l'a emmené en études.
Après, le gamin est remonté devant ma salle, je lui ai demandé de partir : "il a recrié, je m'en fous, je fais ce que je peux, p*te va".

J'ai fait un rapport d'incident mais pour une fois, je n'ai pas envie que cela reste lettres mortes...Que pensez-vous qu'il faille faire ?

Dans n'importe quel établissement qui fonctionne normalement c'est conseil de discipline et la porte.

Dans notre établissement c'est la même chose et pas la porte. Quasiment la même chose vient d'arriver à une collègue. L'élève a eu une mesure conservatoire, et pour le CD, il paraît qu'il faut "attendre".
Camomilles, courage à toi, tu as raison d'envisager de ne pas laisser passer ce genre d'" incident" qui est comme quelqu'un l'a dit, beaucoup plus que cela.
J'espère que cette situation inadmissible trouvera sa résolution avec pour toi une issue satisfaisante ( élève sanctionné comme il se doit et garantie pour toi de pouvoir travailler sereinement).

Bonsoir,
Porter plainte est la première des choses à faire !
Il ne faut pas s'occuper de la direction car elle cherchera tout ce qu'elle peut pour qu'il n'y ait pas de vagues...
L'important est de se protéger et de montrer aux élèves et à sa direction qu'un prof ne se laisse pas faire !

zigmag17 a écrit:Dans notre établissement c'est la même chose et pas la porte. Quasiment la même chose vient d'arriver à une collègue. L'élève a eu une mesure conservatoire, et pour le CD, il paraît qu'il faut "attendre".
Camomilles, courage à toi, tu as raison d'envisager de ne pas laisser passer ce genre d'" incident" qui est comme quelqu'un l'a dit, beaucoup plus que cela.
J'espère que cette situation inadmissible trouvera sa résolution avec pour toi une issue satisfaisante ( élève sanctionné comme il se doit et garantie pour toi de pouvoir travailler sereinement).

Une mesure conservatoire sans CD de lancer ?
C'est stupide ! Quand et qui décidera de lever la mesure conservatoire ?

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:Dans notre établissement c'est la même chose et pas la porte. Quasiment la même chose vient d'arriver à une collègue. L'élève a eu une mesure conservatoire, et pour le CD, il paraît qu'il faut "attendre".
Camomilles, courage à toi, tu as raison d'envisager de ne pas laisser passer ce genre d'" incident" qui est comme quelqu'un l'a dit, beaucoup plus que cela.
J'espère que cette situation inadmissible trouvera sa résolution avec pour toi une issue satisfaisante ( élève sanctionné comme il se doit et garantie pour toi de pouvoir travailler sereinement).

Une mesure conservatoire sans CD de lancer ?
C'est stupide ! Quand et qui décidera de lever la mesure conservatoire ?

On ne sait pas. Le CdE je suppose. On marche sur la tête dans ce lycée. La collègue a refusé de porter plainte, elle aurait dû ( ou pu), elle a subi des menaces verbales et physiquement c'était limite.
On nous demande de surveiller le comportement de l'élève, et de rédiger des rapports, " en attendant"... ( à mon avis on attend que le pire se produise c'est tout).

C'est effectivement n'importe quoi. Je ne vois pas comment ça peut être légal. Suspect

Article D511-33 du code de l'éducation

En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S'il est mineur, l'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743376/

Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014

B - Les mesures conservatoires
Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction et ne sauraient jouer ce rôle sous peine d'être annulées par le juge. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s'avérer opportunes notamment pour garantir l'ordre au sein de l'établissement.
a) Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l'élève pour présenter sa défense prévue à l'article R. 421-10-1
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d'interdire l'accès de l'élève à l'établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l'élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l'éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.
b) Mesure conservatoire prononcée dans l'attente de la comparution de l'élève devant le conseil de discipline
L'article D. 511-33 du code de l'éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.

https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo22/MENE1406107C.htm

zigmag17 a écrit:

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:Dans notre établissement c'est la même chose et pas la porte. Quasiment la même chose vient d'arriver à une collègue. L'élève a eu une mesure conservatoire, et pour le CD, il paraît qu'il faut "attendre".
Camomilles, courage à toi, tu as raison d'envisager de ne pas laisser passer ce genre d'" incident" qui est comme quelqu'un l'a dit, beaucoup plus que cela.
J'espère que cette situation inadmissible trouvera sa résolution avec pour toi une issue satisfaisante ( élève sanctionné comme il se doit et garantie pour toi de pouvoir travailler sereinement).

Une mesure conservatoire sans CD de lancer ?
C'est stupide ! Quand et qui décidera de lever la mesure conservatoire ?

On ne sait pas. Le CdE je suppose. On marche sur la tête dans ce lycée. La collègue a refusé de porter plainte, elle aurait dû ( ou pu), elle a subi des menaces verbales et physiquement c'était limite.
On nous demande de surveiller le comportement de l'élève, et de rédiger des rapports, " en attendant"... ( à mon avis on attend que le pire se produise c'est tout).

Mais comment vous pouvez le surveiller s'il est en mesure conservatoire ? Incident - Page 2 3795679266

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:Dans notre établissement c'est la même chose et pas la porte. Quasiment la même chose vient d'arriver à une collègue. L'élève a eu une mesure conservatoire, et pour le CD, il paraît qu'il faut "attendre".
Camomilles, courage à toi, tu as raison d'envisager de ne pas laisser passer ce genre d'" incident" qui est comme quelqu'un l'a dit, beaucoup plus que cela.
J'espère que cette situation inadmissible trouvera sa résolution avec pour toi une issue satisfaisante ( élève sanctionné comme il se doit et garantie pour toi de pouvoir travailler sereinement).

Une mesure conservatoire sans CD de lancer ?
C'est stupide ! Quand et qui décidera de lever la mesure conservatoire ?

On ne sait pas. Le CdE je suppose. On marche sur la tête dans ce lycée. La collègue a refusé de porter plainte, elle aurait dû ( ou pu), elle a subi des menaces verbales et physiquement c'était limite.
On nous demande de surveiller le comportement de l'élève, et de rédiger des rapports, " en attendant"... ( à mon avis on attend que le pire se produise c'est tout).

Mais comment vous pouvez le surveiller s'il est en mesure conservatoire ?

Il existe une mesure conservatoire dite "en interne", l'élève reste en permanence au lieu d'aller en cours, jusqu'à la tenue du conseil de discipline, il me semble. D'où la surveillance, sans doute ?

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:Dans notre établissement c'est la même chose et pas la porte. Quasiment la même chose vient d'arriver à une collègue. L'élève a eu une mesure conservatoire, et pour le CD, il paraît qu'il faut "attendre".
Camomilles, courage à toi, tu as raison d'envisager de ne pas laisser passer ce genre d'" incident" qui est comme quelqu'un l'a dit, beaucoup plus que cela.
J'espère que cette situation inadmissible trouvera sa résolution avec pour toi une issue satisfaisante ( élève sanctionné comme il se doit et garantie pour toi de pouvoir travailler sereinement).

Une mesure conservatoire sans CD de lancer ?
C'est stupide ! Quand et qui décidera de lever la mesure conservatoire ?

On ne sait pas. Le CdE je suppose. On marche sur la tête dans ce lycée. La collègue a refusé de porter plainte, elle aurait dû ( ou pu), elle a subi des menaces verbales et physiquement c'était limite.
On nous demande de surveiller le comportement de l'élève, et de rédiger des rapports, " en attendant"... ( à mon avis on attend que le pire se produise c'est tout).

Mais comment vous pouvez le surveiller s'il est en mesure conservatoire ?

Mystère...!! ( on ne cherche plus à comprendre. Ou plutôt on a compris: il faut éviter le conseil de discipline à tout prix, le reste ... Je demanderai des renseignements plus tard! En général cela dit, les élèves en mesure conservatoire restent chez eux. La mesure sera levée dans le cas que j'évoque dans trois jours, si j'ai bien compris. Ensuite on observe le comportement, et si ça ne va pas derechef, rapports. Avant qu'on en arrive au CD, l'année sera sûrement finie).

Non, l'histoire des 3 jours, c'est uniquement dans le cas où une procédure disciplinaire est engagée.

Jenny a écrit:Non, l'histoire des 3 jours, c'est uniquement dans le cas où une procédure disciplinaire est engagée.

C'est très étrange. Nous avons bien compris " mesure conservatoire" mais le CD est suspendu aux futurs éventuels manquements du même élève au règlement intérieur ( etc) . La procédure disciplinaire est-elle engagée dans ce cas? Je ne sais pas. Aucun CD n'est prévu dans la foulée en tout cas .
Bon c'était juste pour dire hélas que ce que Camomilles rapporte n'est pas un cas isolé.

Je ne suis pas experte, mais je pense que la famille pourrait faire annuler la mesure conservatoire.

zigmag17 a écrit:

mafalda16 a écrit:

zigmag17 a écrit:

mafalda16 a écrit:

Une mesure conservatoire sans CD de lancer ?
C'est stupide ! Quand et qui décidera de lever la mesure conservatoire ?

On ne sait pas. Le CdE je suppose. On marche sur la tête dans ce lycée. La collègue a refusé de porter plainte, elle aurait dû ( ou pu), elle a subi des menaces verbales et physiquement c'était limite.
On nous demande de surveiller le comportement de l'élève, et de rédiger des rapports, " en attendant"... ( à mon avis on attend que le pire se produise c'est tout).

Mais comment vous pouvez le surveiller s'il est en mesure conservatoire ?

Mystère...!! ( on ne cherche plus à comprendre. Ou plutôt on a compris: il faut éviter le conseil de discipline à tout prix, le reste ... Je demanderai des renseignements plus tard! En général cela dit, les élèves en mesure conservatoire restent chez eux. La mesure sera levée dans le cas que j'évoque dans trois jours, si j'ai bien compris. Ensuite on observe le comportement, et si ça ne va pas derechef, rapports. Avant qu'on en arrive au CD, l'année sera sûrement finie).

Donc ce n'est pas une mesure conservatoire, mais une exclusion de 3 jours, prononcée comme une sanction elle empêchera la tenue d'un CD vu qu'on ne sanctionne pas deux fois les mêmes faits. Ça pue l'entourloupe.

Jenny a écrit:Je ne suis pas experte, mais je pense que la famille pourrait faire annuler la mesure conservatoire.

Ah bon? A cause des 3 jours où pour une autre raison? Je demanderai à mes collègues ce qu'il en est exactement. Ou bien je me suis trompée et la mesure conservatoire est inférieure à 3 jours. Ce serait plus logique ( ou légal) tu penses? Ce qui est sûr c'est que l'attitude de cet élève n'a pas mené directement à un CD, et je trouve ça dingue.

@Camomilles : d'abord, tout mon soutien ; ce qui t'arrive est inadmissible, choquant et relève bien évidemment du conseil de discipline. Un CDE doit protéger ses personnels.
A ta place, j'enverrais un mail avec accusé de réception au chef, avec plusieurs personnes en copie (adjoint, CPE, professeurs de la classe). Dans ce mail, tu refais un rapport en demandant un conseil de discipline. Tu préviens ton chef que tu vas porter plainte immédiatement, et tu lui demandes s'il souhaite t'accompagner. Si tu décides d'aller voir ton médecin, précise-le aussi à ton CDE. Et surtout, fais-toi entourer par tes collègues, il y en sûrement qui seront réconfortants ! Bon courage !