[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

Cleroli a écrit:Merci pour ton message, Ben.
Je viens également de recevoir cette info via un autre canal.
Je ne comprends pas qu'on puisse être suspendu 4 mois sans communication du motif, c'est inquiétant 

Kai a écrit:Comme dans mon dossier administratif, il n’y avait strictement rien, je suis obligé de faire le lien entre ce qui m’arrive, mon activité syndicale et tous les cas de répression syndicale de ces dernières années : à Dole, à Bobigny, à Saint-Denis… [...] On a l’impression, à Sud Education où beaucoup de militants sont visés par ce genre de procédure, que la suspension est une nouvelle stratégie utilisée par l’administration pour réprimer les mouvements sociaux.[...]
Quand j’ai alerté mes collègues, ça a crée un émoi énorme : ils se sont réunis à la pause de 10h pour voter la grève le jour même comme geste de soutien et pour faire pression sur le rectorat, à la fois pour demander l’annulation de ma suspension mais aussi pour en exiger les motifs. [...] L'administration a le droit de penser que je suis nuisible à la bonne marche du lycée mais s’ils en sont persuadés au point de me suspendre pendant 4 mois, il faut qu’ils donnent des éléments précis et circonstanciés pour le justifier et pour que je puisse me défendre. [...] Il faut mettre de la lumière sur ce genre de pratique pour qu’elles ne puissent plus se perpétuer.

Communiqué a écrit:Dimanche 4 septembre, Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92 et enseignant au lycée Jolliot-Curie de Nanterre (92), s’est vu notifier par le rectorat une suspension de 4 mois. Mercredi 7 septembre, il était convoqué au rectorat de Versailles, qui lui indiquait son intention d’engager une mutation dans l’intérêt du service sous 10 à 15 jours. Pourtant, le dossier administratif était vide, et le rectorat lui-même indiquait qu’il n’avait commis aucune faute grave justifiant d’engager une procédure disciplinaire. (...) La répression contre Kai Terada s’inscrit également dans une vague de procédures de mutations “dans l’intérêt du service”, en réalité des opérations de répressions anti-syndicales déguisées. Celles-ci, facilitées par la loi de transformation de la Fonction publique de 2018, sont devenues un outil, pour la hiérarchie administrative, pour se débarrasser à peu de frais des enseignant·es syndicalistes, sans procédure contradictoire. C’est bien souvent le “climat” de l’école ou de l’établissement qui est invoqué de manière abusive.

Lefteris a écrit:Je suppose que son syndicat va mettre ses juristes au boulot et  engager un recours TA pour sanction déguisée. Il y a des précédents.  Un tel recours demande ausi  un référé, parce que si l'on gagne plusieurs années après, pas la peine. Ou alors demander un pretium doloris important.

Zybulka a écrit:

Lefteris a écrit:Je suppose que son syndicat va mettre ses juristes au boulot et  engager un recours TA pour sanction déguisée. Il y a des précédents.  Un tel recours demande ausi  un référé, parce que si l'on gagne plusieurs années après, pas la peine. Ou alors demander un pretium doloris important.

Naturellement les mandaté·es juridiques bossent dessus (ça leur fait sacrément de boulot ces dernières années ), mais c'est compliqué parce que justement, tant que c'est hors circuit disciplinaire, il n'y a pas d'acte administratif à contester... Il me semble que pour une mutation "dans l'intérêt du service", il faut réunir une capa disciplinaire, ce qui permet ensuite de contester, mais est-ce encore le cas avec le détricotage du paritarisme ?

J'espère que nous serons nombreux et nombreuses mercredi prochain à Paris pour dénoncer la purge !

La tribune de soutien à Kai Terada a écrit:
Avec la procédure de « mutations dans l’intérêt du service », la hiérarchie administrative a trouvé un bon filon. Celle-ci a été largement facilitée par la loi de transformation de la Fonction publique de 2018, en supprimant l’obligation de présenter cette mesure devant les commissions paritaires compétentes. Elle est dorénavant purement et simplement le fait du prince, qui n’a aucune obligation de les justifier : le cynisme avancé par le rectorat de Versailles lors de la convocation de Kai en est bien l’illustration.

Ce n’est pas la première fois que l’administration utilise cette procédure, depuis l’affaire du collège République (Bobigny, 93) en 2019. Depuis lors, l’argumentaire de l’administration est toujours le même : il s’agit de « ramener la sérénité dans l’établissement », au mépris de toute réalité. Les cibles sont également toujours les mêmes : des syndicalistes, des enseignant·es engagé·es dans leurs pratiques pédagogiques ou associatives. L’intérêt du service, dans ces conditions, n’est jamais celui des élèves, mais celui de la hiérarchie, qui peut ainsi se débarrasser à peu de frais de personnes vigilantes, prêtes à pointer du doigt toutes ses dérives.

La répression anti-syndicale dans l’éducation a pris sous Blanquer une ampleur inédite, notamment contre les personnels qui ont contesté en 2019 la mise en place du nouveau baccalauréat. Elle se poursuit donc sous Ndiaye. Le mode opératoire devient toujours plus kafkaïen. Il est temps que cela cesse.

Nous, personnalités du monde syndical, politique, de l’éducation et de la culture nous engageons auprès de Kai et des victimes de la répression anti-syndicale dans l’éducation.

Nous appelons, avec l’intersyndicale nationale de l’éducation, à participer à un rassemblement devant le ministère de l’Éducation nationale le mercredi 21 septembre à 15h, pour réclamer l’abandon des poursuites contre Kai, et l’annulation de toutes les décisions prises à l’encontre de tou·tes les syndicalistes réprimé·es ces dernières années.

Kai Terada, professeur mobilisé du lycée Joliot-Curie de Nanterre (92) est muté d'office sans possibilité de se défendre dans un autre département 🤮 au lycée Poquelin de St-Germain (78
Demain #EnGreve comme le lycée Joliot-Curie !

Rdv à 7h45 en face du lycée #EnSoutienAKaiTerada (Mairie de Nanterre)
RDV devant la préfecture de Nanterre à 15h30: une réunion aura lieu avec la DSDEN 92

Le communiqué intersyndical a écrit:
Lors du CTMEN de ce vendredi 23 septembre, Les organisations syndicales FSU, UNSA éducation, FNEC-FP FO, SGEN CFDT, CGT Educ’action, SNALC – avec le soutien de Sud Education – ont fait une déclaration commune dénonçant avec la plus grande fermeté les pratiques de répression syndicale ou d’atteinte à la liberté syndicale et exigeant l’annulation de la décision de la rectrice de Versailles de muter d’office Kai Terada, professeur de mathématiques au Lycée Joliot-Curie de Nanterre et militant syndical départemental Sud Éducation.

En l’absence de réponse du ministre ou de son cabinet en séance, inacceptable compte-tenu de la gravité en termes de répression syndicale que constitue la mesure prise à son encontre, la FSU, la FNEC FP-FO et la CGT Educ’action ont quitté le CTMEN.

Ce jeudi, Kai Terada a en effet appris qu’il était muté d’office dans l’intérêt du service dans un lycée des Yvelines. Pourtant, le rectorat lui-même indique qu’il n’y a rien qui justifie d’engager la moindre procédure disciplinaire. La rectrice de Versailles use donc d’un procédé de contournement que les motivations de la décision assument en tant que tel.

La seule motivation affichée par l’administration lors du CTMEN est de garantir la continuité du service dans l’établissement. Pourtant, les personnels y sont massivement en grève pour protester contre la suspension et maintenant le déplacement dans l’intérêt du service de leur collègue tant il est évident qu’il s’agit d’une sanction disciplinaire déguisée et sans fondement.

Les organisations syndicales FSU, FNEC FP-FO, CGT Educ’action et Sud Education dénoncent les agissements de la rectrice de Versailles.

Ces faits s’inscrivent dans un contexte d’atteintes à la liberté syndicale qui a pris une ampleur inédite et dangereuse dans l’Éducation nationale sous le ministère de Jean-Michel Blanquer. Ça suffit !

Après le succès du rassemblement de soutien à notre collègue devant le ministère mercredi 21 septembre, nos organisations syndicales sont déterminées à poursuivre leur action de soutien plein et entier pour le respect du droit syndical dans l’éducation nationale.

Le ministre Pap Ndiaye doit prendre ses responsabilités et annuler sans délai la décision de la rectrice de Versailles et réintégrer Kai Terada sur son poste.

Paris le 23 septembre 2022

Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.