TZR 2022-2023

A mon avis quand on commence à vouloir jouer au bras de fer avec l'administration (a fortiori si on craint des abandons de poste ou des retenus de salaires) il vaut mieux se faire accompagner par un syndicat plutôt que suivre des conseils lus sur un forum internet. Ne vous y trompez pas je ne dis pas cela pour critiquer, bien au contraire, car les conseils lus sur ce forum sont presque d'utilité publique, mais cela me parait être une recommandation de bon sens.

LordAnthony a écrit:A mon avis quand on commence à vouloir jouer au bras de fer avec l'administration (a fortiori si on craint des abandons de poste ou des retenus de salaires) il vaut mieux se faire accompagner par un syndicat plutôt que suivre des conseils lus sur un forum internet. Ne vous y trompez pas je ne dis pas cela pour critiquer, bien au contraire, car les conseils lus sur ce forum sont presque d'utilité publique, mais cela me parait être une recommandation de bon sens.

Tout à fait d'accord.

Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Il me semble que seul ton établissement de rattachement peut t'affecter des heures en cas de non affectation. Sinon ta V.S. fait office de "contrat"

MoyenCroco a écrit:Il me semble que seul ton établissement de rattachement peut t'affecter des heures en cas de non affectation. Sinon ta V.S. fait office de "contrat"

D'accord, merci !
J'aimerais pouvoir m'appuyer sur un texte, un décret, quelque chose d'officiel pour répondre à la dernière "proposition" de mon chef d'établissement. J'attends de voir si j'ai d'autres messages répondant à mes interrogations.

Coucou.

1). L'heure de décharge est due à partir du moment où tes 2 établissements d'exercice ne sont pas dans des communes limitrophes, peu importe la distance et/ou durée du trajet. Tu dois donc 17h si tu es certifié(e), et tu dois accepter jusqu'à 19h max (soit 2 HSA).

2). Seul ton RAD peut exiger que tu accomplisses des missions pédagogiques au sein de son établissement, EN-DEHORS DE TOUT REMPLACEMENT. Cela signifie que l'on ne peut rien te demander de plus à partir du moment où tu es affectée sur un service, même si ce n'est que pour 5h.
Seul le rectorat peut imposer un remplacement : pas d'arrêté, pas d'affectation donc pas d'obligation de remplacer qui que ce soit.


Pour les références aux textes officiels, contacte ou visite les sites des syndicats. Le "Guide du TZR" publié par le SNES est très bien fait sur le sujet.


Courage !

Lucia21 a écrit:Coucou.

1). L'heure de décharge est due à partir du moment où tes 2 établissements d'exercice ne sont pas dans des communes limitrophes, peu importe la distance et/ou durée du trajet. Tu dois donc 17h si tu es certifié(e), et tu dois accepter jusqu'à 19h max (soit 2 HSA).

2). Seul ton RAD peut exiger que tu accomplisses des missions pédagogiques au sein de son établissement, EN-DEHORS DE TOUT REMPLACEMENT. Cela signifie que l'on ne peut rien te demander de plus à partir du moment où tu es affectée sur un service, même si ce n'est que pour 5h.
Seul le rectorat peut imposer un remplacement : pas d'arrêté, pas d'affectation donc pas d'obligation de remplacer qui que ce soit.


Pour les références aux textes officiels, contacte ou visite les sites des syndicats. Le "Guide du TZR" publié par le SNES est très bien fait sur le sujet.


Courage !

Bonjour,

Merci, je viens de regarder.

1) Je pense avoir trouvé l'information : "Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d’une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes : 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l’établissement d’affectation ;"

2) De ce que j'en comprends, le guide n'est pas en accord avec ta réponse pour ce point-ci. C'est pour cela que je suis un peu perdue, je lis de tout et de rien, les informations sont souvent contradictoires selon les documents, je ne sais que croire.
"A l’inverse, si le service de l’enseignant remplacé est inférieur à l’ORS du TZR, ce dernier se verra attribué un complément de service ou des activités de nature pédagogique à hauteur de son service dû. (circulaire 99-152 du 7 oct 1999)".
"Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au paragraphe 3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Je me pose une autre question, en lisant le guide :

• "Si le TZR accepte d’effectuer des heures non prévues à son emploi du temps, au « pied levé » (par exemple, en remplacement d’un collègue absent pour une sortie pédagogique ou en stage d’une journée...), il sera rémunéré en heures supplémentaires à la condition que ces heures soient effectuées au-delà de son maximum de service hebdomadaire."
  

Qu'est-ce que le "maximum de service hebdomadaire", dans mon cas ? Les 18h d'un enseignant certifié, ou mes 14h déclarés sur mon arrêté d'affectation ?

Bonjour.
J'ai trouvé l'information suivante sur le site du SNES:
"Les TZR affectés à l’année (AFA) sur deux établissements situés dans des communes différentes (elles peuvent être limitrophes) ou bien affectés en AFA sur trois établissements (pas de condition sur les communes de ces établissements), ont droit à une heure de décharge (leur maximum de service est abaissé d’une heure).
Cette disposition est prévue par le décret relatif aux obligations de service du 20 aout 2014 et entre en application à partir de septembre 2015."
Lorsque j'étais TZR il y a 3 ans j'ai fait un remplacement de 3 mois sur 2 établissements distants de 100 km et je n'en avais pas bénéficié.
Bon courage!

Les textes à connaître pour les TZR :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005628550/
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=1558

Et le décret plus général pour les profs :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029390906/ (où se trouve la réduction de service d'1h si service sur deux villes différentes ou trois établissements différents)

Si dans ces textes il n'y a pas de réponse à la question que tu te poses (et il n'y en a pas pour celle-ci, je parle de façon plus générale), alors c'est ton arrêté d'affectation qui fait foi, avec ton nombre d'heures de service, que tu n'as pas à dépasser.

AliPetit a écrit:

Lucia21 a écrit:Coucou.

1). L'heure de décharge est due à partir du moment où tes 2 établissements d'exercice ne sont pas dans des communes limitrophes, peu importe la distance et/ou durée du trajet. Tu dois donc 17h si tu es certifié(e), et tu dois accepter jusqu'à 19h max (soit 2 HSA).

2). Seul ton RAD peut exiger que tu accomplisses des missions pédagogiques au sein de son établissement, EN-DEHORS DE TOUT REMPLACEMENT. Cela signifie que l'on ne peut rien te demander de plus à partir du moment où tu es affectée sur un service, même si ce n'est que pour 5h.
Seul le rectorat peut imposer un remplacement : pas d'arrêté, pas d'affectation donc pas d'obligation de remplacer qui que ce soit.


Pour les références aux textes officiels, contacte ou visite les sites des syndicats. Le "Guide du TZR" publié par le SNES est très bien fait sur le sujet.


Courage !

Bonjour,

Merci, je viens de regarder.

1) Je pense avoir trouvé l'information : "Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d’une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes : 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l’établissement d’affectation ;"

2) De ce que j'en comprends, le guide n'est pas en accord avec ta réponse pour ce point-ci. C'est pour cela que je suis un peu perdue, je lis de tout et de rien, les informations sont souvent contradictoires selon les documents, je ne sais que croire.
"A l’inverse, si le service de l’enseignant remplacé est inférieur à l’ORS du TZR, ce dernier se verra attribué un complément de service ou des activités de nature pédagogique à hauteur de son service dû. (circulaire 99-152 du 7 oct 1999)".
"Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au paragraphe 3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

J'étais persuadée du contraire... zut. Je pense que tout se joue sur la nature de ces "missions pédagogiques". Elles doivent figurer clairement dans un EDT fixe, au moins pour la semaine. Le remplacement de collègues au pied levé n'en fait pas partie.

Mais, une fois encore, les textes réglementaires sont relativement flous sur ces points-ci...

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Pas d'heure de décharge en remplacement court sur 2 établissements de communes non-limitrophes ? Ah bon ? Je trouve cela injuste... je n'ai remplacé que 3 jours une collègue sur 2 collèges situés à 30 km l'un de l'autre. J'espère bien toucher l'heure supp' qui correspond (elle est à 18,5h donc ça fait 1,5h d'heure supplémentaire avec la décharge), si je devais la remplacer de nouveau, sur un laps de temps plus long. La fatigue de la route est pour tout le monde.

Ou alors, on se fait vraiment entuber quand on est TZR en suppléance courte... (ce qu'on ne choisit généralement pas).

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

Je crois que le décret l'emporte sur la note de service, mais à confirmer.

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

Grace a écrit:Bonjour à tous ! Est-ce que certains d'entre vous sont comme moi : pas eu d'affectation encore et pas de nouvelles du RAD pour des missions pédagogiques. En gros, est-ce que certains sont chez eux à attendre et commence à se poser des questions ? Sentiment d'avoir été oubliée et en même temps, j'hésite à relancer mon RAD car je pense qu'avoir du temps libre est une chance dont il faut que je profite...  Qu'en pensez-vous ?

Coucou !

Je suis dans une situation un peu similaire.
15 jours sans nouvelles de mon RAD depuis la rentrée. Puis la cheffe d'établissement m'a demandé de venir faire cours aux allophones de l'établissement (alors que je n'ai aucune certification ni diplôme en FLE...). J'ai accompli ma mission pendant environ 15 autres jours, puis elle m'a demandé de remplacer une collègue de l'établissement, en poste sur 2 collèges, pour... 3 jours ^^'. L'arrêté d'affectation n'est tombé qu'à la fin du 3e jour, soit quand mon remplacement était terminé. Hem (je sais, j'aurais dû refuser de remplacer sans arrêté, mais je préférais faire cela que de gérer les allophones pour lesquels je ne me sens pas compétente).

Pas de news du rectorat depuis (c'était cette semaine), je ne suis pas sûre qu'ils m'en donneront de sitôt : paraît que c'est le bordel là-bas, beaucoup d'arrêts maladie non-remplacés ; ils sont noyés.

Je retourne donc, sur ordre de mon RAD, faire cours aux allophones.

Dans ce joyeux n'importe quoi, je me sens tout de même chanceuse : je ne donne que 10h de cours par semaine (elle me demande de venir le mardi et le jeudi uniquement) à des groupes de 5 élèves maximum, tout en étant payée temps plein. Y'a pire, comme situation. En plus, je vais avoir droit aux ISSR pour les 3 jours de remplacement de ma collègue (l'établissement B étant situé à 30 km de mon RAD) .


Je trouve cela tout de même étonnant. À l'heure où l'on entend partout que l'on manque de profs... j'enseigne le français. C'est tout de même pénible de ne pas avoir un EDT fixe (et galère avec l'organisation de la garde de mon bébé de 2 ans, que je dois gérer quasi seule car mari souvent en déplacement pro').

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

Les textes sont donc contradictoires :
être amené à assurer des missions de nature pédagogique "entre deux remplacements" concerne forcément les TZR en remplacements courts, et non à l'année.
Le RAD (ou tout autre établissement), ne peut donc pas nous forcer à compléter notre service PENDANT un remplacement, si celui-ci n'atteint pas les 18h, non ? Seul le rectorat peut nous coller un service supplémentaire, il me semble ?

Sinon, on se fait doublement entuber par rapport aux AFA ^^'.

Lucia21 a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

Les textes sont donc contradictoires :
être amené à assurer des missions de nature pédagogique "entre deux remplacements" concerne forcément les TZR en remplacements courts, et non à l'année.
Le RAD (ou tout autre établissement), ne peut donc pas nous forcer à compléter notre service PENDANT un remplacement, si celui-ci n'atteint pas les 18h, non ? Seul le rectorat peut nous coller un service supplémentaire, il me semble ?

Sinon, on se fait doublement entuber par rapport aux AFA ^^'.

Les textes ne sont pas contradictoires. Ils font état de deux situations différentes dans lesquelles un TZR en remplacement court peut-être amené à compléter son service :

- Entre deux remplacements, un TZR en attente de suppléance peut être amené à faire un service comportant des activités de natures pédagogiques de 15 ou 18h. Seul le RAD peut exiger cela.

-Lors d'un remplacement court qui n'atteint pas le maxima de service (exemple d'un certifié remplaçant un agrégé), l'établissement dans lequel le TZR remplace peut lui demander de compléter son service avec des activités de nature pédagogiques. Et ça, c'est seulement l'établissement dans lequel le remplacement est effectué qui a le droit de le faire.
Quand tu es en plein remplacement, ton RAD perd le droit de compléter ton service. Il le fait uniquement quand tu es "entre deux remplacements", c'est à dire quand tu n'as aucune suppléances à effectuer.

Je viens de découvrir totalement par hasard que lorsqu'on est TZR, nous n'avons le droit qu'à une heure supplémentaire imposable.

Plusieurs souces : le guide du SNES

"Une fois nommés à titre définitif sur une zone de remplacement, les TZR peuvent se voir confier chaque année :
• soit un service sur toute la durée de l’année scolaire (AFA : affectation à l’année). Dans ce cas, le TZR ne peut se voir imposer plus d’une heure supplé- mentaire pour nécessité de service (article 4-III du décret 2014-940).ans ce cas, le TZR ne peut se voir imposer plus d’une heure supplé- mentaire pour nécessité de service (article 4-III du décret 2014-940)."


Le décret en question

"Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.


- Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service."

Je ne le savais pas du tout. Je pose ça ici, cela peut servir.

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:Bonjour,
Je suis TZR en lettres modernes dans l'académie de Créteil.
Je suis affectée sur deux établissements non-limitrophes depuis le 12 septembre. Je fais 5h dans l'un, 9h dans l'autre, pour un total de 14h.
L'un de mes établissements me demande de compléter ce sous-service de temps en temps ; je remplace donc les enseignants de lettres dès qu'ils sont absents.

Mes questions sont les suivantes :

• Mon chef d'établissement a-t-il le droit de m'imposer ces heures ? Je trouve, en fait, ridicule de remplacer un enseignant une à deux heures par semaine, une fois tous les 36 du mois : les élèves ne me connaissent pas, donc bonjour la figure d'autorité, surtout dans un établissement REP ; nous n'avons pas le temps, également, de développer quoi que ce soit en si peu de temps ; et je me sens surtout comme un bouche-trou, corvéable à volonté.
  

• Ai-je le droit de prétendre à une heure de décharge, et donc, de refuser ces 4h supplémentaires, et d'en demander uniquement trois à la place, comme je suis sur deux établissements ?
  

• Ai-je la possibilité de refuser, de façon exceptionnelle, l'une des heures que l'on m'impose, pour un rendez-vous extérieur prévu bien avant que l'on me demande de compléter mon sous-service par un remplacement ponctuel ?
  

Je m'interroge, car j'ai lu de nombreuses informations sur internet, mais certaines sont contradictoires.
Par exemple, il est indiqué sur certains sites qu'il n'est possible de demander cette heure de décharge que si le temps de déplacement entre les deux établissements est inférieur à deux heures hebdomadaires, ce qui est mon cas. Or, d'autres disent que cette condition n'existe plus ?
De même, je ne pense pas être protégée par mon assurance s'il m'arrive un pépin en dehors des heures signées sur ma VS. Qu'en est-il en réalité ? Dois-je demander à mon établissement un arrêté, que mon chef d'établissement doit réclamer au rectorat ? J'ai également lu que cette histoire de "sous-service" n'existe pas, il n'y a pas de minima, mais plutôt un maxima. Dans les faits, que cela implique-t-il ?

Je ne refuse pas ces heures supplémentaires, je souhaite simplement être dans les clous, pour que l'on ne puisse rien me reprocher par la suite.

Merci à vous,
Ali

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

J'ai bien retrouvé ce que tu évoques en deuxième point pour les personnes "entre deux remplacements" concernés par le décret.
Par contre, la partie en gras me pose problème. J'ai beau relire la note de service, je ne trouve pas l'endroit où il est précisé que cette situation ne concerne que les enseignants affectés sur des remplacements courts. Pourrais-tu m'éclairer ?
De ce que j'en lis, la note traite de "l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré", donc l'ensemble des TZR. Ou alors, interprètes-tu "les personnels exerçant des fonctions de remplacement" comme les TZR qui ne sont pas en AFA, mais en remplacement ?

Dodeline a écrit:

Lucia21 a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

Les textes sont donc contradictoires :
être amené à assurer des missions de nature pédagogique "entre deux remplacements" concerne forcément les TZR en remplacements courts, et non à l'année.
Le RAD (ou tout autre établissement), ne peut donc pas nous forcer à compléter notre service PENDANT un remplacement, si celui-ci n'atteint pas les 18h, non ? Seul le rectorat peut nous coller un service supplémentaire, il me semble ?

Sinon, on se fait doublement entuber par rapport aux AFA ^^'.

Les textes ne sont pas contradictoires. Ils font état de deux situations différentes dans lesquelles un TZR en remplacement court peut-être amené à compléter son service :

- Entre deux remplacements, un TZR en attente de suppléance peut être amené à faire un service comportant des activités de natures pédagogiques de 15 ou 18h. Seul le RAD peut exiger cela.

-Lors d'un remplacement court qui n'atteint pas le maxima de service (exemple d'un certifié remplaçant un agrégé), l'établissement dans lequel le TZR remplace peut lui demander de compléter son service avec des activités de nature pédagogiques. Et ça, c'est seulement l'établissement dans lequel le remplacement est effectué qui a le droit de le faire.
Quand tu es en plein remplacement, ton RAD perd le droit de compléter ton service. Il le fait uniquement quand tu es "entre deux remplacements", c'est à dire quand tu n'as aucune suppléances à effectuer.

OK, merci. C'est plus clair ^^.

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

Alors, bien que n'ayant pas atteint ton maxima de service, tu n'es pas éligible à la complétude de ton service.

Le décret qui prévoit la complétude d'un service précise que sont concernés les enseignants "entre deux remplacements", en gros, les enseignants affectés en remplacements courts qui n'ont aucune suppléance en attendant une nouvelle.

Tu n'es pas en situation de "entre deux remplacements" puisque tu bosses à l'année. Donc le reliquat d'heures dûes est à l'entière et unique disposition du rectorat. Même ton RAD n'en a pas le droit. Le texte est, en réalité, parfaitement clair. C'est d'ailleurs ici même que je l'ai appris (et j'ai fait reconfirmer l'information par le SNES qui a la même lecture du texte).

Le truc, c'est que peu d'enseignants le savent, si bien qu'en réalité on pense que ce que je viens d'écrire est du n'importe quoi tant c'est devenu la norme à force de méconnaître ses droits.

Extrait du décret

"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné"


Pour ce qui concerne l'heure de décharge : Elle est dûe lorsqu'on est affecté à l'année sur deux établissements situés dans deux communes différentes (qu'elles soient limitrophes ou non, ça ne change rien) ou sur trois établissements de communes différentes ou de la même commune  (pour peu qu'ils n'appartiennent pas au même groupe scolaire)

Si affecté en remplacement court, pas d'heure de décharge
Si affecté en AFA sur deux établissements de la même commune, pas d'heure de décharge.

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

J'ai bien retrouvé ce que tu évoques en deuxième point pour les personnes "entre deux remplacements" concernés par le décret.
Par contre, la partie en gras me pose problème. J'ai beau relire la note de service, je ne trouve pas l'endroit où il est précisé que cette situation ne concerne que les enseignants affectés sur des remplacements courts. Pourrais-tu m'éclairer ?
De ce que j'en lis, la note traite de "l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré", donc l'ensemble des TZR. Ou alors, interprètes-tu "les personnels exerçant des fonctions de remplacement" comme les TZR qui ne sont pas en AFA, mais en remplacement ?

"Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé"

Cela concerne bien les TZR en remplacement court, il me semble.

En AFA, on ne remplace personne et on ne reprend l'emploi du temps d'aucun agent remplacé

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Dodeline a écrit:

AliPetit a écrit:

Merci pour ta réponse !
J'ai pourtant trouvé une note de service datant du 7/10/1999 qui explique ceci :
"2. La définition du service
[...] Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement."

Dois-je me fier au décret ou à la note de service, dans ce cas ?

La note de service que tu cites fait référence aux enseignants affectés sur des remplacements courts : donc pendant la durée des remplacements, ils sont éligibles à la complétude de leur service avec des activités de nature pédagogique.

Toi, si j'ai bien compris, tu es en affectation à l'année (du 01/09/2022 au 31/08/2023), donc tu n'es pas concernée par cette note de service. Le décret que je t'ai cité précédemment ne te concerne pas non plus puisque tu n'es pas "entre deux remplacements". Donc tu peux les utiliser pour refuser que l'on complète ton service. Seul le rectorat peut le faire dans ta situation.

Il faut être clair là-dessus, toi tu ne remplaces personne. Tu occupes deux BMP à l'année, c'est différent

J'ai bien retrouvé ce que tu évoques en deuxième point pour les personnes "entre deux remplacements" concernés par le décret.
Par contre, la partie en gras me pose problème. J'ai beau relire la note de service, je ne trouve pas l'endroit où il est précisé que cette situation ne concerne que les enseignants affectés sur des remplacements courts. Pourrais-tu m'éclairer ?
De ce que j'en lis, la note traite de "l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré", donc l'ensemble des TZR. Ou alors, interprètes-tu "les personnels exerçant des fonctions de remplacement" comme les TZR qui ne sont pas en AFA, mais en remplacement ?

"Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé"

Cela concerne bien les TZR en remplacement court, il me semble.

En AFA, on ne remplace personne et on ne reprend l'emploi du temps d'aucun agent remplacé

Très bien, merci pour ces éclaircissements !

Attention quand même à la lecture des textes, de la logique qu'on pense y trouver. Car pour imposer quelque chose à une administration, ce n'est pas simple. Comme dit plus haut, l'aide d'un syndicat est importante, mais si vous voulez vous opposer sur un point de vue purement droit administratif, il faut voir un spécialiste (ce que ne sont pas forcément les responsables des secteurs juridiques syndicaux, qui sont des collègues avant tout). C'est question des BMP qui ne pourraient pas compléter leur service par d'autres heures, car ce ne seraient pas des remplacements de courtes durées prévus dans la circulaire... peut-être. Mais iriez-vous au TA avec cet argument ?
Les syndicats n'accompagnent pas forcément les collègues si la base juridique n'est pas solide car un collègue qui perd au TA peut "nuire" à beaucoup d'autres.
Et les remplacements "de Robien" n'ont jamais été supprimés. Il s'agit bien de remplacer au pied levé des collègues. Et cela s'applique à tout le monde, pas seulement aux TZR.

Bref prudence quand on veut imposer notre lecture des textes qui n'a pas été confirmée.