TZR 2022-2023

Dodeline a écrit:Mais donc du coup, si l'on a signé un PV d'installation mais pas l'arrêté d'affectation, peut-on refuser de se rendre dans son établissement ?

Médée a écrit:

Dodeline a écrit:Mais donc du coup, si l'on a signé un PV d'installation mais pas l'arrêté d'affectation, peut-on refuser de se rendre dans son établissement ?

Logiquement, s'ils t'ont fait signer le PV c'est qu'ils ont l'arrêté. Normalement, ils ne peuvent pas t'installer sans l'arrêté.

Loutrespace a écrit:Bonjour à tous,

Nouvelle venue sur ce forum, je me permets de poster pour vous exposer ma situation et recueillir vos conseils :
J'ai été affectée cette année sur trois établissements. Dans l'un de ceux-ci, j'aurais dû avoir 6h d'enseignements, or sur l'EDT, il est marqué 13h par semaine sur le premier semestre puis 8h sur le second. Sur l'ensemble de mes établissements, cela me fait un total de 24h par semaine, 6h de plus que les 18 que j'aurais dû avoir normalement.
Cette différence est due à une erreur de la direction qui a demandé 6h de BMP au rectorat alors qu'ils en avaient besoin de 11. La "solution" proposée par la direction a alors été de me concerter avec l'équipe pédagogique pour se partager le surplus d'heures. Évidemment, la plupart de mes collègues ont refusé (normal, ayant tous des HSA) sauf une qui accepte de me prendre 1h.
Je me retrouve donc avec 23h réparties sur 13 classes, comparées aux 18h initialement annoncées, tout cela à cause d'une erreur administrative.

Ainsi donc ma question est la suivante : Que puis-je y faire ? Quel recours existe-t-il pour ne pas subir cette erreur pour toute l'année qui s'annonce ? Existe-t-il des organismes à saisir, des syndicats à contacter, ou autres ?
Je précise qu'à l'heure actuelle, j'ai refusé de signer le PV d'installation de l'établissement qui m'a rajouté ces heures supplémentaires.

Je vous remercie d'avance, et courage à tous pour cette rentrée.

valle a écrit:

bohu a écrit:Oui, les PV d'installation n'arrivent jamais aussi tôt ;-)

Tu veux dire les VS ?
Les PV d'installation sont prêts pour la prise de fonction des agents.

valle a écrit:Un tel texte n'existe pas, @Clecle78, @Dodeline a mal interprété la situation. Les obligations de service des enseignants sont établies par le décret n° 2014-940*.
Ainsi, un enseignant amené à faire cours sur deux établissements de deux communes différentes ou sur trois établissements (où qu'ils se situent, même dans la même commune) a une heure de décharge (art 4 tiret I) : ce ne sont pas les HSA obligatoires qui sont réduites, il y en toujours deux, mais le service ordinaire. Un enseignant dans ces circonstances avec 18,3 heures de cours en fera 17 d'ordinaires plus 1,3 HSA ; un enseignant avec 19 heures en fera 17 d'ordinaires et 2 HSA. Ainsi, on ne pourra pas lui imposer plus que 19 heures, mais il y aura dans ce total 2 HSA.

Comme le disait @piesco, l'affectation dont nous parle @Loutrespace est invraisemblable. Tu ne vas pas tenir, en fait. Je suis d'avis qu'il faut que tu prennent dès maintenant contact avec un syndicat de ton choix (même si c'est samedi, tu cherches les coordonnés d'un référent et laisses un vocal si besoin) pour leur expliquer la situation et demander de l'aide pour rédiger un mail en expliquant que pour des raisons évidentes tu n'as pas à supporter l'"erreur" commise et que, dans l'attente d'un emploi du temps que tu puisses faire, tu ne pourras qu'assurer tes cours jusqu'à la 7e heure prévue dans ton EDT (7h et non 6h parce qu'ils peuvent t'imposer deux HSA), et que tu ne seras pas responsable des élèves à partir de ce moment.


*Avec l'exception, pour les TZR, de l'art. 4 de leur décret particulier (99-823).

valle a écrit:
Tu as été muté lors du dernier mouvement ? Si oui, c'est simplement le résultat de ce mouvement : ton affectation rectorale dans ton poste.

Dodeline a écrit:

valle a écrit:Un tel texte n'existe pas, @Clecle78, @Dodeline a mal interprété la situation. Les obligations de service des enseignants sont établies par le décret n° 2014-940*.
Ainsi, un enseignant amené à faire cours sur deux établissements de deux communes différentes ou sur trois établissements (où qu'ils se situent, même dans la même commune) a une heure de décharge (art 4 tiret I) : ce ne sont pas les HSA obligatoires qui sont réduites, il y en toujours deux, mais le service ordinaire. Un enseignant dans ces circonstances avec 18,3 heures de cours en fera 17 d'ordinaires plus 1,3 HSA ; un enseignant avec 19 heures en fera 17 d'ordinaires et 2 HSA. Ainsi, on ne pourra pas lui imposer plus que 19 heures, mais il y aura dans ce total 2 HSA.

Comme le disait @piesco, l'affectation dont nous parle @Loutrespace est invraisemblable. Tu ne vas pas tenir, en fait. Je suis d'avis qu'il faut que tu prennent dès maintenant contact avec un syndicat de ton choix (même si c'est samedi, tu cherches les coordonnés d'un référent et laisses un vocal si besoin) pour leur expliquer la situation et demander de l'aide pour rédiger un mail en expliquant que pour des raisons évidentes tu n'as pas à supporter l'"erreur" commise et que, dans l'attente d'un emploi du temps que tu puisses faire, tu ne pourras qu'assurer tes cours jusqu'à la 7e heure prévue dans ton EDT (7h et non 6h parce qu'ils peuvent t'imposer deux HSA), et que tu ne seras pas responsable des élèves à partir de ce moment.


*Avec l'exception, pour les TZR, de l'art. 4 de leur décret particulier (99-823).

Si on ne peut pas imposer plus de 19h de cours à un enseignant certifié (alors qu’avec le total des 2HSA, d’ordinaire on est à 20h) il y’a bien une réduction d’une heure imposable ? Je ne perçois pas la subtilité.

Je viens de percevoir la subtilité, ce n'est pas la borne supérieure qui est réduite mais la borne inférieure. Dans tous les cas, le résultat est le même.

exvivo a écrit:

Dodeline a écrit:

valle a écrit:Un tel texte n'existe pas, @Clecle78, @Dodeline a mal interprété la situation. Les obligations de service des enseignants sont établies par le décret n° 2014-940*.
Ainsi, un enseignant amené à faire cours sur deux établissements de deux communes différentes ou sur trois établissements (où qu'ils se situent, même dans la même commune) a une heure de décharge (art 4 tiret I) : ce ne sont pas les HSA obligatoires qui sont réduites, il y en toujours deux, mais le service ordinaire. Un enseignant dans ces circonstances avec 18,3 heures de cours en fera 17 d'ordinaires plus 1,3 HSA ; un enseignant avec 19 heures en fera 17 d'ordinaires et 2 HSA. Ainsi, on ne pourra pas lui imposer plus que 19 heures, mais il y aura dans ce total 2 HSA.

Comme le disait @piesco, l'affectation dont nous parle @Loutrespace est invraisemblable. Tu ne vas pas tenir, en fait. Je suis d'avis qu'il faut que tu prennent dès maintenant contact avec un syndicat de ton choix (même si c'est samedi, tu cherches les coordonnés d'un référent et laisses un vocal si besoin) pour leur expliquer la situation et demander de l'aide pour rédiger un mail en expliquant que pour des raisons évidentes tu n'as pas à supporter l'"erreur" commise et que, dans l'attente d'un emploi du temps que tu puisses faire, tu ne pourras qu'assurer tes cours jusqu'à la 7e heure prévue dans ton EDT (7h et non 6h parce qu'ils peuvent t'imposer deux HSA), et que tu ne seras pas responsable des élèves à partir de ce moment.


*Avec l'exception, pour les TZR, de l'art. 4 de leur décret particulier (99-823).

Si on ne peut pas imposer plus de 19h de cours à un enseignant certifié (alors qu’avec le total des 2HSA, d’ordinaire on est à 20h) il y’a bien une réduction d’une heure imposable ? Je ne perçois pas la subtilité.

Je viens de percevoir la subtilité, ce n'est pas la borne supérieure qui est réduite mais la borne inférieure. Dans tous les cas, le résultat est le même.

La décharge est d'1 heure poste, et non d'1 heure supplémentaire.

Dodeline a écrit:
Un certifié en poste fixe qui fait son service complet + 2HSA devra faire 20h de cours contrairement au TZR : il y'a bien une heure en moins, après que cette heure en moins soit liée à 1 HSA imposable en moins ou à 1h de réduction de service, cela ne fait que très peu de différence.

Dhattura a écrit:Tiens-nous au courant Dodeline.
Il me semble que nous avions déjà évoqué ici ou dans un autre fil des histoires similaires. Il faudrait faire des recherches (je me souviens d'un.e tzr qui était payé.e en heures sup alors que, comme toi, elle n'effectuait pas son service complet).
Le livret des tzr édités par certains syndicats rappellent aussi les règles en cas de service max non atteint (me souviens de celui du snes trouvable sur le net).

PS: Ne serait-il pas préférable de mettre ce fil en accès restreint? Je me rends compte que l'on peut tout lire même sans être connecté...

Loutrespace a écrit:Merci pour toutes vos réponses !
La situation s'est "arrangée" hier où mes collègues se sont dévoués pour me prendre 2 classes (même si je pense que ce n'était forcément juste de les accabler alors qu'il s'agit d'un problème administratif).
Note pour plus tard, toujours avoir un contact avec le syndicat !

Bon dimanche à tous ! (et essayons tous de survivre à cette année)

Dhattura a écrit:Ah.. Et donc? Quelle est l'issue à cette situation pour toi? Ill faut que ton etb demande une affectation sur le nombre d'heures totales c'est ça? Sinon tu ne peux pas les faire?
Allez, il faut aussi déconnecter un peu de tout ça : bon dimanche!

mafalda16 a écrit:C’est plutôt l’inverse. Pour le rectorat tu peux potentiellement avoir un complément de service et si ça arrive ça fera exploser l’organisation (traficotage serait plus juste) interne de ton bahut.
Tu n’as aucun intérêt à accepter cela.

Médée a écrit:Tu veux dire que tu ne veux pas accepter leur système d'heures non déclarées (oui, ce n'est pas très clair, j'ai du mal à comprendre ce que tu veux dire).

Mais d'ailleurs, je ne comprends pas quel est l'intérêt de l'établissement d'avoir un tel système.