Professeur en "sous-service" ?

RGD a écrit:Côté CDE, ne serait-il pas plus simple, dans ce type de situation, de modifier le service en début d'année, pour qu'une partie soit effectuée en demi-groupe? L'enseignant ferait son service entier, dans la discipline pour laquelle il est payé. Les élèves travailleraient dans de meilleures conditions. Cela ne te couterait pas plus cher à l'établissement.

Légalement, chaque heure d’enseignement doit entrer dans le TRMD et correspondre à la DHG, non ? Par exemple, si on donne 4,5h de maths à la 3e1 (3,5h en classe entière, 1h dédoublée), afin que le professeur atteigne son maxima de service, il faut que la DHG permette de donner cette heure de dédoublement. Or, si un professeur n’est pas à son maxima, c’est parce que la DHG ne le permet pas ; si les heures existaient, on les donnerait officiellement au professeur, qui ne serait donc pas en "sous service"...
Donc, exiger d’un certifié à 16h qu’il fasse 2h de plus hors DHG, c’est exiger du travail alors que l’établissement n’a pas les moyens correspondants ? Quel est alors le statut de ces heures ? Peuvent-elles figurer sur la VS ? Lors de la remontée des services dans STS Web, les services déclarés sur les VS doivent correspondre à la dotation...
Bref, je pose des questions plus que je ne donne de réponses !

Jim Prideaux a écrit:Pour un professeur affecté à l'année dans l'établissement, le simple fait d'avoir un sous-service est bloquant lors de la remontée des services via STS web. Il n'y a donc pas d'autre solution que de générer un complément pour arriver à la quotité de l'ORS, par exemple en ARE (activités internes dans l'établissement). On suppose qu'il y a à ce moment là négociation sur le pourquoi du comment de ces ARE et leur application pratique. En principe, entre personnes de bonne volonté on trouve.

Les ARE arrivent donc en dotation complémentaire, pour ajuster ? Cela se fait dans le cadre du dialogue de gestion ? Si c’est ça, j’ai la réponse à mes questions ci-dessus.
Cependant, dans les exemples donnés, il me semble que la négociation au sujet d’un "sous-service" ne concerne que le CDE et le professeur ; le rectorat ne paraît pas sollicité.

Lagomorphe a écrit:

Isis39 a écrit:C'est un peu comme les jeunes collègues qui pensent qu'on doit faire vie de classe tous les 15 jours.

Ou la légende urbaine des surveillances de DS communs payées moitié prix. Les légendes urbaines ne manquent pas sur notre métier, je ne suis pas étonné que certains perdir les croient de bonne foi: ils les ont vues appliquer maintes fois. C'est leur formation qui est défaillante...alors qu'il suffirait de mettre en place un site avec des FAQ purement techniques et une recherche par mot-clé.  

En l'ocurrence, je parlerais de la légende urbaine sure caractère légendaire de la diminution de la paie pour les surveillances.
Le décret 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié détermine clairement que "Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %" [c-à-d, 50 % d'une HSE] dans son art. 5.

D'une HSE. Pas d'une heure régulièrement inscrite dans l'EdT, donc (cas par exemple d'un professeur dont on ajusterait le service au max de l'ORS en lui collant des heures de surveillance de DS commun le samedi). L'article cité commence bien par "Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite...". Si c'est régulièrement inscrit dans l'EdT, le décret ne s'applique pas.

Un professeur en sous-service parce que la DHG est insuffisante est un non sens, et une impossibilité dans STS puisque la remontée contraindra à passer le même professeur à son ORS, donc à sur consommer ce qui générera un autre blocage.
Soit on négocie en amont (plutôt en février avec les DOS), ou plus probablement maintenant en juin/juillet un ajustement de dotation pour quelques heures si la dotation est trop courte ou si une situation particulière se présente, soit je ne comprends pas trop comment il est possible d'avoir un sous service qui puisse passer la remontée des états de service. Il est en revanche parfaitement possible d'éditer un état de service en sous service avant la remontée, mais il ne sera pas sincère. Un professeur en sous service criant en février c'est plutôt une suppression de poste, sauf si on peut financer l'écart sur la dotation pour ne pas fermer le support en attendant des jours meilleurs, mais alors c'est sur la marge établissement !

Une question peut-être idiote : l'administration peut-elle imposer un complément de service uniquement en HSA dans un autre établissement ?
Il m'était arrivé une année où l'on voulait m'envoyer dans un autre établissement pour y effectuer une unique HSA, du temps où seule une heure était imposable. J'avais fait une demande au Rectorat - qui a abouti - afin qu'elle soit annulée, mais je ne sais toujours pas si c'est légal.

Logiquement, un titulaire peut refuser les HSA au-delà de (désormais) la 2e. Donc si le complément est de 2 HSA, ça peut être légal, sauf si par ailleurs :
- l'ORS est diminué du fait des pondérations au lycée
- l'ORS est diminué parce que les établissements sont situés sur des communes différentes.
Dans ces conditions, je ne vois pas trop quel complément de service on pourrait imposer, puisque ça doit faire 2h au plus, et moins que ça dans de nombreux cas.

Kea a écrit:

RGD a écrit:Côté CDE, ne serait-il pas plus simple, dans ce type de situation, de modifier le service en début d'année, pour qu'une partie soit effectuée en demi-groupe? L'enseignant ferait son service entier, dans la discipline pour laquelle il est payé. Les élèves travailleraient dans de meilleures conditions. Cela ne te couterait pas plus cher à l'établissement.

Légalement, chaque heure d’enseignement doit entrer dans le TRMD et correspondre à la DHG, non ? Par exemple, si on donne 4,5h de maths à la 3e1 (3,5h en classe entière, 1h dédoublée), afin que le professeur atteigne son maxima de service, il faut que la DHG permette de donner cette heure de dédoublement. Or, si un professeur n’est pas à son maxima, c’est parce que la DHG ne le permet pas ; si les heures existaient, on les donnerait officiellement au professeur, qui ne serait donc pas en "sous service"...
Donc, exiger d’un certifié à 16h qu’il fasse 2h de plus hors DHG, c’est exiger du travail alors que l’établissement n’a pas les moyens correspondants ? Quel est alors le statut de ces heures ? Peuvent-elles figurer sur la VS ? Lors de la remontée des services dans STS Web, les services déclarés sur les VS doivent correspondre à la dotation...
Bref, je pose des questions plus que je ne donne de réponses !

Jim Prideaux a écrit:Pour un professeur affecté à l'année dans l'établissement, le simple fait d'avoir un sous-service est bloquant lors de la remontée des services via STS web. Il n'y a donc pas d'autre solution que de générer un complément pour arriver à la quotité de l'ORS, par exemple en ARE (activités internes dans l'établissement). On suppose qu'il y a à ce moment là négociation sur le pourquoi du comment de ces ARE et leur application pratique. En principe, entre personnes de bonne volonté on trouve.

Les ARE arrivent donc en dotation complémentaire, pour ajuster ? Cela se fait dans le cadre du dialogue de gestion ? Si c’est ça, j’ai la réponse à mes questions ci-dessus.
Cependant, dans les exemples donnés, il me semble que la négociation au sujet d’un "sous-service" ne concerne que le CDE et le professeur ; le rectorat ne paraît pas sollicité.

En fait, ce qu'on peut décider, en septembre, c'est d'attribuer un dédoublement juste à la classe du prof en question, dédoublement pas possible pour l'ensemble du niveau (donc pas prévu par la DHG). Mais généralement, ça coince sur les emplois du temps. Mais si j'étais chef, je proposerais ça au collègue.

Kea a écrit:Légalement, chaque heure d’enseignement doit entrer dans le TRMD et correspondre à la DHG, non ? Par exemple, si on donne 4,5h de maths à la 3e1 (3,5h en classe entière, 1h dédoublée), afin que le professeur atteigne son maxima de service, il faut que la DHG permette de donner cette heure de dédoublement. Or, si un professeur n’est pas à son maxima, c’est parce que la DHG ne le permet pas ; si les heures existaient, on les donnerait officiellement au professeur, qui ne serait donc pas en "sous service"...

En fait dans ces cas-là, les heures de "sous-service" sont financées sur la marge de l'établissement (enfin j'ai toujours connu ça), donc elles sont bien prises sur la DHG.

Solga a écrit:Une question peut-être idiote : l'administration peut-elle imposer un complément de service uniquement en HSA dans un autre établissement ?
Il m'était arrivé une année où l'on voulait m'envoyer dans un autre établissement pour y effectuer une unique HSA, du temps où seule une heure était imposable. J'avais fait une demande au Rectorat - qui a abouti - afin qu'elle soit annulée, mais je ne sais toujours pas si c'est légal.

Oui c'est légal et même malheureusement plus si rare, même si comme le dit Lagomorphe c'est encore heureusement compliqué d'ajouter un minuscule bout de service, surtout pour les disciplines qui ont un volume horaire un peu plus conséquent...

Merci pour vos réponses @Lagomorphe et @Zybulka.

Merci @Cléopatra2 et @Zybulka pour les précisions !