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- LalouNiveau 3
Lagomorphe a écrit:
Si j'étais le législateur, j'inverserais le processus: simple déclaration d'activité accessoire, l'autorisation automatique étant la règle. Si l'administration considère l'activité accessoire comme incompatible avec le service, alors qu'elle argumente pour l'interdire. Je n'ai plus d'activité accessoire aujourd'hui, mais quand j'en avais une, je trouvais particulièrement humiliant de devoir quémander à mon chef l'autorisation de bosser en plus le week-end pour gagner plus alors que je fais correctement mon boulot à plein temps dans mon établissement. Mon dimanche m'appartient, à moi, pas à l'Etat. Et avec un chef vicieux, ça aurait pu donner lieu à un chantage ("si vous n'acceptez pas n HSA et la charge de PP et la charge du projet machin, je ne signe pas").
Complètement d'accord avec toi.
- BalthazaardVénérable
Moi aussi....comme cela se passe dans le privé. Par contre, eux peuvent licencier quelqu'un qui ne fait pas son boulot. Chez nous c'est plus dur, celui qui garde sons statut "au cas où" tout en faisant du fric à côté au détriment est quasi impossible à virer.
Le coup du prête nom est en effet légal (sauf dans les cas de prise d’intérêt sur un marché public et autre) mais c'est un moyen très usité de contourner l'interdiction de cumul. C'est en ce sens que cette loi n'a aucune raison d'être. On édicte une loi en l'accompagnant de moyens légaux de la contourner pour ceux qui le peuvent.
Chez moi, en montagne, je peux te dire que l'activité prof/ gestionnaire de gite à plein temps tourne à fond (et de multiples jurisprudence condamnent ce cumul si il est fait ouvertement...sauf dans des cas très restrictifs)
Le coup du prête nom est en effet légal (sauf dans les cas de prise d’intérêt sur un marché public et autre) mais c'est un moyen très usité de contourner l'interdiction de cumul. C'est en ce sens que cette loi n'a aucune raison d'être. On édicte une loi en l'accompagnant de moyens légaux de la contourner pour ceux qui le peuvent.
Chez moi, en montagne, je peux te dire que l'activité prof/ gestionnaire de gite à plein temps tourne à fond (et de multiples jurisprudence condamnent ce cumul si il est fait ouvertement...sauf dans des cas très restrictifs)
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