Auto entrepreneur et prof ?

Bonjour !
J'ai eu beau éplucher les forums, je ne sais pas vraiment où poster mes questions...
Un copain qui a fondé un magazine m'a demandé d'intégrer l'équipe éditoriale pour devenir correcteur/relecteur.
Il tient à ce que je touche un salaire, alors que je lui demandais simplement d'être payé en bières , mais cela m'oblige à passer auto entrepreneur.
J'ai lu que cela nous était interdit, à moins de faire une demande officielle, qui nous oblige à passer à temps partiel, et tout le tralala.
Savez-vous s'il existe un moyen plus simple ? Genre faire passer cela dans les "oeuvres de l'esprit", comme ils disent ?...
Merci et bonne journée !

Je ne sais pas si cela va vous aider, mais une année où j'avais fait une conférence lors d'un salon littéraire, j'avais été déclaré salarié de ladite mairie ayant toujours refusé le toutim du numéro de siret et autres joyeusetés... et bien que n'ayant jamais rien dema de à personne, nul ne m'a cherché des boisés, donc c'est peut être encore le moyen le plus simple, mais bon vu qu'il s'agissait d'une collectivité c'était peut être différent.

Bonjour, et merci de votre réponse ! Effectivement, le cas est peut-être différent.
En fait, passer auto entrepreneur est un sujet qui me travaille depuis quelque temps déjà.
Normalement, je dois faire une demande de temps partiel, et si c'est accepté je ne peux pas le faire plus de trois ans.
Ca veut dire renoncer aux heures sup, par exemple. Même à 90% je ne suis pas sûr que cela soit intéressant financièrement (certains mois j'ai de la demande, d'autres beaucoup moins).
Et me déclarer sans rien dire à l'administration, c'est peut-être risqué...
J'ai une journée de formation avec le SNES demain, je demanderai...

Peut-être que cela dépend de ce que tu vas toucher? Il y a une question de pourcentage. A verifier, car toutes ces questions sont toujours opaques dans notre milieu.
Une année, j'ai touché un peu d'argent pour accompagner des enfants au piano lors de chorales. C'était par le biais d'une association. J'ai juste eu à demander une autorisation de mon chef d'établissement (le papier est tout prêt au secrétariat, il n'y a qu'à signer). Tant que ma rémunération ne dépassait pas un certain pourcentage de mon salaire, ce papier suffisait.

Consulte le blog de Julien Delmas.

Fais-toi payer en droits d'auteur, ça évite la demande de cumul et c'est plus avantageux.

Merci de vos réponses, vous êtes super !
Alors je suis allé voir le blog de Julien delmas (quelle mine ce truc !)
Apparemment oui, je devrais me mettre en AE, et à temps partiel. Bof bof.
J'ai demandé au secrétariat de mon bahut: "ah non non, c'est super simple, tu as juste une limite à ne pas dépasser, je te fais passer une fiche de demande de cumul..."
Euhhh
On verra, je vais la remplir et je verrai ce qu'ils me répondent. Même si j'y crois moyen.

Pour une demande de cumul, il faut que tu sois salarié de l'entreprise de ton ami (qu'il te fasse un contrat et une fiche de paye). Ce qui n'est pas avantageux pour lui, car il paye des charges.
Attention, il y a des restrictions au cumul des fonctionnaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Si c'est un magazine, franchement, il a l'habitude de faire des contrat d'auteur, demande-lui, c'est souvent plus simple.

Mais à ce moment là il m'embauche en tant que salarié,et je ne peux pas être salarié sans etre entrepreneur,si ?

Alors il y a trois solutions :
- Soit tu es autoentrepreneur, auquel cas tu es ton propre patron, tu te fais payer par facture (il y a des restrictions au cumul avec un emploi de fonctionnaire). C'est toi qui payes les charges.
- Soit tu es salarié, ton ami te fait un contrat et des fiches de paye. C'est lui qui paye les charges. (c'est soumis à autorisation de cumul)
- Soit tu es auteur, ton ami te fait un contrat d'auteur et de notes de droit d'auteur. Les charges sont partagées. (pas besoin d'autorisation de cumul, mais il faut s'inscrire à l'URSSAF auteur).

Tu ne peux pas être salarié ET en autoentrepreneur.

Sujet déplacé.

Je suis également ponctuellement correctrice et, l'an dernier, j'ai procédé comme le dit Shajar (2e solution).  

Shajar a écrit:
- Soit tu es salarié, ton ami te fait un contrat et des fiches de paye. C'est lui qui paye les charges. (c'est soumis à autorisation de cumul).

Cette année, je voudrais éviter de demander à nouveau une autorisation de cumul. Je ne pensais pas que la troisième solution était  possible. Elle m’arrangerait.

- Soit tu es auteur, ton ami te fait un contrat d'auteur et de notes de droit d'auteur. Les charges sont partagées. (pas besoin d'autorisation de cumul, mais il faut s'inscrire à l'URSSAF auteur)

Je pensais que pour être auteur, il fallait déclarer une œuvre. Comment peut-on être considéré comme auteur quand on est correcteur et que son nom de correcteur n’apparaît pas sauf, éventuellement, dans les remerciements ?

Les contrats de droit d'auteur sont assez lâches dans leur définition, en fait. J'ai été payée en droit d'auteurs pour de l'expertise scientifique et pour du travail d'édition sans souci - mon nom n'apparaît pas. A partir du moment où tu interviens sur une oeuvre de l'esprit, ça peut être utilisé, de ce que j'ai compris du moins.

Hum, les correcteurs payés en droits d'auteur ?
La justice a tranché :
https://www.livreshebdo.fr/article/droits-dauteur-pas-pour-les-correcteurs

Ah, je ne savais pas, désolée !

Mon expérience :
J'ai été un moment salariée d'une asso pour 1h30/semaine et à temps plein dans l'ÉN.
Un autre moment salariée d'une autre asso pour 5h/mois et à temps partiel dans l'ÉN.
Pour cela j'ai fait une demande d'autorisation d'activité accessoire.
Depuis 5 ans, je suis toujours à temps partiel mais cela n'a jamais été lié à l'activité accessoire (sinon, effectivement, c'est limté dans le temps, et ce n'est pas le but), et micro-entrepreneuse. J'ai pour cela redéposé une demande d'autorisation d'activité accessoire en précisant que c'était la même activité mais que mon statut avait changé.

Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet. Je trouve des informations tellement contradictoires sur internet que je ne sais plus où donner de la tête.
Je suis professeur des écoles stagiaire et je risque de ne pas être titularisée à la fin de l'année. Je souhaiterais savoir s'il est possible pour moi de devenir autoentrepreneur afin de donner des cours à des élèves.
D'après ce que j'ai lu sur internet, les étudiants pourraient devenir autoentrepreneurs, mais pas les fonctionnaires. Étant donné que j'ai le double statut, je suis un peu perdue.

Est-ce que j'ai le droit de devenir autoentrepreneur ? Est-ce que je dois demander une autorisation ? Et si oui, à qui ?

Merci de vos réponses

Les fonctionnaires peuvent, sous conditions, exercer comme micro-entrepreneurs (art. L123-7 CGFP).
Il est possible, mais pas certain (cela a déjà été débattu sur le forum) que les enseignants puissent donner des cours particuliers sans demander d'autorisation sous couvert de l'art. L123-3 du CGFP.
Lien vers le chapitre législatif du CGFP en question: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420763/2022-03-01/

Bonjour à toustes,

Pour ma part je suis en disponibilité pour convenances personnelles (je vais voyager). Entre temps, mon compagnon me propose de créer un statut d'auto-entrepreneure pour que je puisse faire des illustrations - entre autres - pour son entreprise et être rémunérée pour cela (et bonus : je ne perdrais pas de trimestre).

Dans cette situation, en ai-je le droit ? Ou dois-je demander l'accord de mon administration ?

Merci pour vos réponses !

Je ne sais pas répondre à ta question précise, mais en l’occurrence, as-tu pensé plutôt au statut d’artiste-auteur pour recevoir des droits d’auteur ? Car c’est certain que tu en as le droit, et il me semble que c’est plus approprié que la micro-entreprise.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Pour ma part, après avoir suivi une formation de la Charte des auteurs illustrateurs jeunesse, je suis en train de réfléchir à basculer tout ce qui peut l’être (tout ne peut pas l’être) sur le statut d’artiste-auteur qui me semble aussi plus avantageux que la micro-entreprise.

La question qui revient en boucle

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. en vigueur au 25/09/2022 nous dit certes, dans son article 25 septies :

Article 25 septies
I.-Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article.
Il est interdit au fonctionnaire :
1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;

Notons que :
- Le "régime prévu à l'article L.133-6-8 du code de la sécurité sociale" n'est rien d'autre que le statut de micro-entrepreneur (=auto-entrepreneur)
- Cet article pose une règle de base: pas de fonctionnaire auto-entrepreneur
- Mais cet article prévoit aussi d'emblée des exceptions, contenues dans les titres II à V

Or on lit justement au titre IV :

IV.-Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice. Par dérogation au 1° du I du présent article, ces activités peuvent être exercées sous le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

Donc, dès lors que l'autorité hiérarchique autorise une activité accessoire, elle peut s'exercer sous statut d'auto-entrepreneur, le titre IV est bien une dérogation, une exception au principe d'interdiction posé par le titre I.

C'est assez logique quand on y pense: ce que veut l'administration, c'est s'assurer de la compatibilité de l'activité accessoire avec le service du fonctionnaire: pas trop chronophage, pas trop lucrative (ce qui inciterait le fonctionnaire à lui donner la priorité), pas source de conflit d'intérêt, pas de concurrence avec le service public, pas de nature à porter atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du service publique. Quand l'administration autorise l'activité, le statut sous lequel elle s'exerce lui importe peu au fond, c'est le problème du fonctionnaire, pas le sien. L'administration s'intéresse à la compatibilité entre service public et activité accessoire, pas à la paperasse liée à cette dernière, qui ne la concerne pas.

Certains rectorats prévoient explicitement le cas dans leurs formulaires de demande d'autorisation de cumul: on peut cocher une case "auto-entreprise" parmi les statuts proposés pour l'activité accessoire.

@Mathador : pour les cours particuliers, effectivement il y a eu débat, et je ne comprends toujours pas pourquoi il y a encore débat, puisque le  Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique explicite la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées. On y lit:

Article 11
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
2° Enseignement et formation ;
(...)

Donner des cours particuliers, c'est de l'enseignement/formation, donc ça rentre explicitement dans la liste des activités susceptibles d'être autorisées, sous-entendu il faut une autorisation. La formulation "L'agent public membre du personnel enseignant peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions." (L123-3 CGFP que tu cites) est floue, je ne conseillerais à personne de s'appuyer là-dessus pour donner des cours particuliers sans autorisation. Le décret précise la loi sans ambiguïté et, sans être expert, je me souviens nettement avoir lu que les TA et le CE avaient une interprétation fort restrictive de la notion de "professions libérales qui découlent de la nature (des) fonctions" d'un fonctionnaire. Je ne retrouve plus, mais on peut consulter la réponse à la Question écrite N°32576 de M. Gérard Sebaoun à l'Assemblée Nationale.

@Lalou : un PRAG reste sous l'autorité du recteur je pense, et c'est le recteur qui valide ou non les autorisations de cumul des enseignants, après avis du chef d'établissement. Je suppose qu'il faut procéder comme pour un enseignant d'un établissement scolaire: formulaire complété (éventuellement en ligne) à transmettre au chef de l'établissement pour avis (dans ton cas le président de l'université je suppose) qui transmet au recteur pour décision.

"C'est assez logique quand on y pense: ce que veut l'administration, c'est s'assurer de la compatibilité de l'activité accessoire avec le service du fonctionnaire: pas trop chronophage, pas trop lucrative (ce qui inciterait le fonctionnaire à lui donner la priorité), pas source de conflit d'intérêt, pas de concurrence avec le service public, pas de nature à porter atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du service publique. Quand l'administration autorise l'activité, le statut sous lequel elle s'exerce lui importe peu au fond, c'est le problème du fonctionnaire, pas le sien. L'administration s'intéresse à la compatibilité entre service public et activité accessoire, pas à la paperasse liée à cette dernière, qui ne la concerne pas. "

Mouais assez logique...beaucoup de dérogations de droit existent pour les enseignants du supérieur donc j'en déduis que tout ce qui est en gras est sans objet, alors que c'est précisément avec ces gens là que c'est le plus présent.
Et même dans le secondaire (expertise comptable par ex...)
En plus combien d'exemples de gestionnaires de sociétés au nom de l'épouse, du papy ou même du grand fils...et là j'accuse et j'assume, ce que je vois autour de moi dépasse le cas des exemples isolés (je parle toute fp confondue)

Lagomorphe a écrit:
@Lalou : un PRAG reste sous l'autorité du recteur je pense, et c'est le recteur qui valide ou non les autorisations de cumul des enseignants, après avis du chef d'établissement. Je suppose qu'il faut procéder comme pour un enseignant d'un établissement scolaire: formulaire complété (éventuellement en ligne) à transmettre au chef de l'établissement pour avis (dans ton cas le président de l'université je suppose) qui transmet au recteur pour décision.

Merci pour ta réponse détaillée.

Pour un PRAG, c'est le président de l'université qui valide l'autorisation de cumul, une fois que le chef de département a donné son accord. L'avis du recteur n'est pas nécessaire.
S'il faut procéder de la même manière pour avoir l'autorisation d'être auto-entrepreneur, c'est-à-dire avoir d'abord l'accord du chef de département, je vais laisser tomber, l'ambiance n'étant pas des plus sereines.

Cela m'agace que mon employeur secondaire trouve les charges trop élevées. Je demande un "prix d'ami" et je trouve normal de payer des charges quand on emploie quelqu'un. Cela représente quel pourcentage par rapport au montant de la rémunération ? Je vais tenter de diminuer mon tarif en fonction...

Balthazaard a écrit:"C'est assez logique quand on y pense: ce que veut l'administration, c'est s'assurer de la compatibilité de l'activité accessoire avec le service du fonctionnaire: pas trop chronophage, pas trop lucrative (ce qui inciterait le fonctionnaire à lui donner la priorité), pas source de conflit d'intérêt, pas de concurrence avec le service public, pas de nature à porter atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du service publique. Quand l'administration autorise l'activité, le statut sous lequel elle s'exerce lui importe peu au fond, c'est le problème du fonctionnaire, pas le sien. L'administration s'intéresse à la compatibilité entre service public et activité accessoire, pas à la paperasse liée à cette dernière, qui ne la concerne pas. "

Mouais assez logique...beaucoup de dérogations de droit existent pour les enseignants du supérieur donc j'en déduis que tout ce qui est en gras est sans objet, alors que c'est précisément avec ces gens-là que c'est le plus présent.
Et même dans le secondaire (expertise comptable par ex...)
En plus combien d'exemples de gestionnaires de sociétés au nom de l'épouse, du papy ou même du grand fils...et là j'accuse et j'assume, ce que je vois autour de moi dépasse le cas des exemples isolés (je parle toute fp confondue)

Le seul abus que j'ai connu était malheureusement parfaitement légal: un IPR qui faisait la promotion de son livre en réunion de bassin, de manière pas très subtile, voire assez menaçante. Mais il "vendait" une œuvre de l'esprit, ça ne tombe pas sous le régime de l'autorisation de cumul. Quelques collègues faisaient des cours dans le supérieur dans des stages de pré-rentrée fin août sans autorisation, aussi. Ils prennent un risque, c'est illégal, mais je n'y vois rien d'immoral, personne n'est lésé. Quant à gérer de fait une société au nom d'un autre, ça s'appelle faire usage d'un prête-nom, et c'est légal, du moins tant qu'il ne s'agit pas d'un moyen de contourner une interdiction de diriger une entreprise (infligée par exemple à un ex-dirigeant fraudeur du fisc ou de l'Urssaf).

La loi n'est pas parfaite: un enseignant pourrait consacrer l'essentiel de son temps à une activité d'écriture d'ouvrages, qui ne nécessite aucune autorisation, tout en négligeant ouvertement la préparation de ses cours mais en y étant présent, à l'heure, appel et bulletins remplis. Si sa hiérarchie n'y voit que du feu, c'est légal. Pas moral, mais légal. Inversement un enseignant doit quémander une autorisation de cumul pour donner 1h/semaine de cours d'échecs à des jeunes le dimanche ou pendant les vacances. Moi ça me donnerait l'impression que l'Etat-employeur s'autorise à contrôler ce que je fais de mon temps libre. C'est la loi, certes, mais je ne trouve pas ça moral.

Si j'étais le législateur, j'inverserais le processus: simple déclaration d'activité accessoire, l'autorisation automatique étant la règle. Si l'administration considère l'activité accessoire comme incompatible avec le service, alors qu'elle argumente pour l'interdire. Je n'ai plus d'activité accessoire aujourd'hui, mais quand j'en avais une, je trouvais particulièrement humiliant de devoir quémander à mon chef l'autorisation de bosser en plus le week-end pour gagner plus alors que je fais correctement mon boulot à plein temps dans mon établissement. Mon dimanche m'appartient, à moi, pas à l'Etat. Et avec un chef vicieux, ça aurait pu donner lieu à un chantage ("si vous n'acceptez pas n HSA et la charge de PP et la charge du projet machin, je ne signe pas").

Lagomorphe a écrit:
Si j'étais le législateur, j'inverserais le processus: simple déclaration d'activité accessoire, l'autorisation automatique étant la règle. Si l'administration considère l'activité accessoire comme incompatible avec le service, alors qu'elle argumente pour l'interdire. Je n'ai plus d'activité accessoire aujourd'hui, mais quand j'en avais une, je trouvais particulièrement humiliant de devoir quémander à mon chef l'autorisation de bosser en plus le week-end pour gagner plus alors que je fais correctement mon boulot à plein temps dans mon établissement. Mon dimanche m'appartient, à moi, pas à l'Etat. Et avec un chef vicieux, ça aurait pu donner lieu à un chantage ("si vous n'acceptez pas n HSA et la charge de PP et la charge du projet machin, je ne signe pas").

Complètement d'accord avec toi.