Peut-on utiliser Pronote ou autre messagerie ENT pour diffuser des informations syndicales ?

Tout est dans le titre.
On peut afficher en salle des professeurs des informations syndicales sur les emplacements dédiés. On peut aussi mettre des documents d'information syndicale, des flyers syndicaux, dans les casiers.
Peut-on utiliser la messagerie Pronote (ou équivalent) en mode discussion (donc avec réponses possibles) et/ou en mode information (donc sans réponse possible) pour diffuser des informations comme un message de l'intersyndicale de l'Education ?
Si oui, faut-il être officiellement S1 pour le faire ?

A l'heure actuelle, dans mon EPLE, nous avons des fils de discussions pour annoncer les HMIS et recenser les questions à aborder, ou discuter des motions. Est-on dans les clous en faisant cela ?

Ça passe par Pronote aussi chez nous. J'imagine que notre délégué très au fait des droits et devoirs syndicaux sait ce qu'il fait.

Dans mon lycée, les messages syndicaux passent par la messagerie de l'ENT.
Dans l'objet du message, la personne qui l'envoie (S1 ou pas) précise entre parenthèses le sigle du syndicat et en fin de message il y a "​Si vous souhaitez ne plus recevoir d’informations de notre part, vous pouvez nous le faire savoir par retour de ce message.​", en plus du rappel du sigle du syndicat à côté du nom de la personne qui a envoyé le message.
Il me semble que la direction doit être informée de la diffusion d'un message syndical. Souvent, dans mon lycée, le message est adressé à tout le personnel, donc également à la direction. Par contre, je ne sais pas si les collègues préviennent d'avance qu'ils vont envoyer un message.

En tant que syndicaliste je déconseille formellement l'usage des intranets et de Pronote à cet usage. Même s'il est très courant.
Ne jamais oublier que ces messageries sont accessibles à notre hiérarchie (et les messages privés et les listes restreintes, bref...)

Après nous ne risquons pas grand chose....enfin nous, pensez aux collègues contractuels, pensez au collègues AED...pensez aux précaires quoi.   Tout le monde n'est pas fonctionnaire titulaire archi-protégé.

Donc pour tout ce qui est syndical : liste mail, et on évite d'y mettre les chefs en copie. (oui oui j'ai vu ça x fois, pas faute de l'avoir répété... )

MC311 a écrit:
Il me semble que la direction doit être informée de la diffusion d'un message syndical. Souvent, dans mon lycée, le message est adressé à tout le personnel, donc également à la direction. Par contre, je ne sais pas si les collègues préviennent d'avance qu'ils vont envoyer un message.

Petite précision, non la direction ne doit pas être informée de la diffusion d'un message syndical, et encore moins en avance.
Par contre, en tant qu'administrateur de l'ENT, elle le sera de facto.

Légalement, rien n'empêche un représentant syndical de communiquer via ce moyen, même si certains chefs essayent de l'empêcher. Il faut seulement bien identifier la prise de parole syndicale.
Il faut cependant se méfier de ce mode de communication, qui reste professionnel. Le chef aura accès aux échanges même s'il n'est pas dans la boucle et on pourra reprocher la prise de parole sans filtre (comme quand on se croit dans un espace de confiance) de certains collègues. Autant échanger via un autre canal.

Balthamos a écrit:

MC311 a écrit:
Il me semble que la direction doit être informée de la diffusion d'un message syndical. Souvent, dans mon lycée, le message est adressé à tout le personnel, donc également à la direction. Par contre, je ne sais pas si les collègues préviennent d'avance qu'ils vont envoyer un message.

Petite précision, non la direction ne doit pas être informée de la diffusion d'un message syndical, et encore moins en avance.
Par contre, en tant qu'administrateur de l'ENT, elle le sera de facto.  

Merci pour ces infos.

Il vaut mieux éviter. Notre ancien proviseur avait tancé un collègue qui avait répondu à un message annonçant une heure d'information syndicale , le collègue s' en prenait à notre ancien ministre. C'est là que nous avons découvert que les messages étaient lus par la direction . Depuis nous échangeons en dehors de Pronote et nous nous méfions de notre direction.

Chez nous ça se limite à l'annonce des HMIS donc c'est œcumenique, aucun syndicat parmi les trois ou quatre présents dans mon établissement n'est mis en avant.

Je ne sais pas d'où vous tenez que l'administrateur Pronote peut accéder à un fil de discussion dont il n'est pas membre et que personne ne lui a signalé.

FAQ Pronote a écrit:
Qui peut voir les messages échangés lors d'une discussion ?

Les messages échangés lors d'une discussion ne sont visibles que par les participants de la discussion. Dans le cas où un message inapproprié est signalé, le superviseur peut être amené à consulter et supprimer la discussion.

https://www.index-education.com/fr/faq-pronote-single-5816-qui-peut-voir-les-messages-echanges-lors-d-une-discussion-.php

Par contre en effet, le risque d'un fil de discussion est que les échanges prennent une tournure inadaptée qui amène l'un des membres à le signaler.

Donc préférer une "Information", similaire dans la démarche à un flyer, semble préférable.

henriette a écrit:Je ne sais pas d'où vous tenez que l'administrateur Pronote peut accéder à un fil de discussion dont il n'est pas membre et que personne ne lui a signalé.

L'administrateur peut par définition tout consulter, c'est d'ailleurs ce que dit la faq Pronote. L'administrateur peut paramétrer à sa guise....c'est assez effrayant, un collègue de techno', administrateur par délégation du CDE m'avait montré.

Mais la question n'est pas seulement informatique, elle est syndicale et légale : utiliser des messageries et des outils professionnels pour communiquer sur des questions syndicales et/ou politiques c'est se mettre en danger, voire se mettre en faute.

Ha@_x a écrit:

henriette a écrit:Je ne sais pas d'où vous tenez que l'administrateur Pronote peut accéder à un fil de discussion dont il n'est pas membre et que personne ne lui a signalé.

L'administrateur peut par définition tout consulter, c'est d'ailleurs ce que dit la faq Pronote. L'administrateur peut paramétrer à sa guise....c'est assez effrayant, un collègue de techno', administrateur par délégation du CDE m'avait montré.

Mais la question n'est pas seulement informatique, elle est syndicale et légale : utiliser des messageries et des outils professionnels pour communiquer sur des questions syndicales et/ou politiques c'est se mettre en danger, voire se mettre en faute.

Donc, on ne peut pas non plus utiliser la messagerie pro ac-académie ? Nous, elle sert pour annoncer l'HIS et des informations sur la grève comme les heures des manifestations.

Ha@_x a écrit:

henriette a écrit:Je ne sais pas d'où vous tenez que l'administrateur Pronote peut accéder à un fil de discussion dont il n'est pas membre et que personne ne lui a signalé.

L'administrateur peut par définition tout consulter, c'est d'ailleurs ce que dit la faq Pronote. L'administrateur peut paramétrer à sa guise....c'est assez effrayant, un collègue de techno', administrateur par délégation du CDE m'avait montré.

Mais la question n'est pas seulement informatique, elle est syndicale et légale : utiliser des messageries et des outils professionnels pour communiquer sur des questions syndicales et/ou politiques c'est se mettre en danger, voire se mettre en faute.

La FAQ Pronote dit très exactement le contraire : il n'a accès aux conversations dont il n'est pas membre qui si elles lui ont été signalées par l'un des participants.

Pour le second paragraphe, on est dans le coeur du problème que je soulevais par contre : pourquoi peut-on mettre des papiers syndicaux dans les casiers, voire via mail académique, mais pas diffuser ces mêmes infos syndicales via une Information Pronote (je ne parle là donc pas d'une discussion) ? Quel texte s'applique qui l'empêche ? Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

@Malavita

La messagerie pro' n'est pas une messagerie privée, donc même commentaire (mais tu peux utiliser le reversement de messagerie pro' vers ta messagerie/une messagerie perso')
Il y a aussi la question de la masse de données : une messagerie académique ce n'est pas un ENT inter-étab, ce n'est pas le pronote d'un seul (petit par exemple) collège. Fliquer 40 personnes c'est relativement facile, en fliquer 4000 beaucoup plus dur, en fliquer 400 000 parfaitement impossible.

Je ne veux alarmer personne, il n'y a pas de STASIEN qui lit vos messages syndicaux sur Pronote, mais vaut mieux prévenir...

@henriette

Tout dépend du paramétrage, de Pronote. Légal pas légal, attention ! Certains chefs ne respectent pas la loi. Et puis signaler une discussion ça va vite   .....

Je vous parle bien sûr de ces collègues, qui se font un métier de tout signaler aux chefs, méticuleusement, systématiquement, par plaisir personnel, pour se faire mousser, pour se faire bien voir, oui oui, ils existent. Si le collègue transmet une conversation privée, sur messagerie(s) privé(es) il est par contre passible de poursuites, la différence est de taille.
Pour le reste, mettre des tracts ou de l'info syndicale dans un casier (un casier demeure un espace privé mis à disposition d'un personnel, légalement s'entend), diffuser de l'information syndicale sur messagerie académique est parfaitement légal, encadré, protégé. D'ailleurs à propos de propagande casiers : le chef d'établissement doit y avoir accès : au contenu, à la teneur. Pareil pour l'affichage panneau : il est autorisé, public et doit être conforme quant à son contenu, à la loi, et émaner d'organisations syndicales.
Non le problème principal c'est la discussion syndicale, qui peut vite devenir discussion politique. Pente glissante donc éviter Pronote, éviter l'ENT, éviter les messageries pro'.

Attention pour le transfert de la messagerie pro vers la messagerie perso, c'est interdit. En tout cas dans certaines académies (le temps que toutes les DAN prennent la mesure)

Je peux avoir le texte @Enaeco ?

Pour toute communication entre collègues sur les heures syndicales ou sur des problèmes liés à l'établissement ou plus généraux, ça fait longtemps qu'on ne passe plus ni par la messagerie de l'ENT ni par le mail aca, on s'est toujours méfié. On a établi une liste de diffusion avec nos adresses perso, la parole est ansi plus "libre".

Ha@_x a écrit:Je peux avoir le texte @Enaeco ?

Je ne sais pas s'il existe un texte spécifique, mais les DANE tentent effectivement de le prohiber :

https://dane.ac-lyon.fr/spip/Messagerie-academique

Sur l'utilisation des moyen de communication électronique mis à disposition par le ministère par les organisations syndicales, elle est apparemment autorisée mais réglementée (pas lu en détail tout le texte) :

https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo38/MENH1920546C.htm

sookie a écrit:Pour toute communication entre collègues sur les heures syndicales ou sur des problèmes liés à l'établissement ou plus généraux, ça fait longtemps qu'on ne passe plus ni par la messagerie de l'ENT ni par le mail aca, on s'est toujours méfié. On a établi une liste de diffusion avec nos adresses perso, la parole est ansi plus "libre".

Le problème en faisant ainsi est que tu discutes en groupe fermé, sans forcément inclure les nouveaux où les collègues potentiellement impliqués mais non repérés, avec ce que ça peut impliquer comme sentiment d'exclusion ou comme non-renouvellement du groupe de personnes actives. Personnellement, je séparerais les informations officielles et factuelles, type annonce d'une HIS, pour lesquelles l'utilisation des adresses académiques, de l'ENT ou de Pronote me semble peu risquée à condition qu'on se rappelle bien que la discussion n'y est potentiellement pas privée, avec les discussions plus informelles à faire passer par d'autres canaux. Le risque pointé par Ha@_x, que certains collègues répondent et dérapent dans une discussion tenue sur un moyen d'échange mis à disposition par l'administration me semble à considérer. D'autant que les CDE curieusement mis au courant de discussions tenues entre collègues, je peux aussi témoigner que ça existe.

Alors j'aurai plutôt du parler de "fortement déconseillé" ou "à proscrire".

On ne trouve pas de texte parce que c'est au fournisseur du service de fixer les limites. Certaines universités qui établissent des chartes claires le mettent noir sur blanc.
Dans l'académie de Versailles, la DSI a déjà envoyé plusieurs messages dans ce sens.

Quoi qu'il en soit, on peut difficilement encourager la pratique qui va contre les règles "d'hygiène informatique".
Comme pas mal de choses en informatique, le cadre légal a un train de retard sur les pratiques et reste flou. On peut le reprocher à l'utilisateur (concrètement, il s'agit d'un transfert de données (dont certaines peuvent avoir un caractère personnel) dans un pays hors UE).
Dans le privé, certains y ont laissé des plumes.


https://www.ac-paris.fr/ne-pas-autoriser-le-transfert-de-donnees-personnelles-122431

Enaeco a écrit:Quoi qu'il en soit, on peut difficilement encourage la pratique qui va contre les règles "d'hygiène informatique".
Comme pas mal de choses en informatique, le cadre légal a un train de retard sur les pratiques et reste flou. On peut le reprocher à l'utilisateur.
Dans le privé, certains y ont laissé des plumes.

Donc pour poursuivre, il m'est possible d'écrire que l'hygiène informatique commande de se passer d'outils informatiques professionnels potentiellement surveillables par notre hiérachie pour toute discussion politique et qu'il est préférable de se servir de messageries privées (et soumises à des règles contractuelles de protection des données, uniquement valables il est vrai dans des sociétés dotées de tribunaux en théorie indépendants. Il est assez absurde de finalement faire plus confiance à des GAFAM qu'à notre chère administration     ).

Spoiler:

Mais comme l'a raconté notre collègue de philo un peu plus haut, vos commentaires politiques, s'ils sont lus par votre chef, peuvent vous nuire. Donc autant éviter.

Je ne crois pas une minute à un paramétrage rendu possible par Pronote et qui le permettrait sans signalement alors que le contraire est écrit noir sur blanc, @Ha_@x. Et cela pour une raison fort simple : il n'y en a nul besoin. Car je suis tout aussi certaine de l'existence dans n'importe quel EPLE de collègues tels que tu les décris, qui signaleront à tours de bras...

Sinon, en effet dans mon académie aussi la redirection est interdite. Du reste, la fonctionnalité "redirection" avait même été supprimée de la messagerie académique il y a déjà quelques années.

Pour alimenter la discussion : l'employeur peut consulter vos messages électroniques à caractère professionnel (et je ne pense pas qu'il y ait une différence de principe entre e-mail, Pronote et ENT) et tout message envoyé par un moyen qu'il a mis à votre disposition est présumé professionnel si son caractère privé n'est pas explicitement spécifié.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/messagerie-professionnelle-mon-employeur-peut-il-y-acceder
https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/les-conditions-de-la-consultation-des-courriels-par-l-employeur

henriette a écrit:Je ne crois pas une minute à un paramétrage rendu possible par Pronote et qui le permettrait sans signalement alors que le contraire est écrit noir sur blanc, @Ha_@x. Et cela pour une raison fort simple : il n'y en a nul besoin. Car je suis tout aussi certaine de l'existence dans n'importe quel EPLE de collègues tels que tu les décris, qui signaleront à tours de bras...

Sinon, en effet dans mon académie aussi la redirection est interdite. Du reste, la fonctionnalité "redirection" avait même été supprimée de la messagerie académique il y a déjà quelques années.

Personnellement, j’interprète bien la FAQ de Pronote comme le fait que le superviseur ne voit pas par défaut les messages qui lui sont adressés, mais peut techniquement et légalement les voir au besoin. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement, d'ailleurs.

De toute façon, je ne pense pas qu'il faille se concentrer sur les paramétrages possibles de Pronote. Les outils changent, tous les établissements n'utilisent pas les mêmes. Il me semble raisonnable de partir du principe que l'employeur peut avoir accès aux discussions tenues sur un moyen d'échange qu'il met à notre disposition.

(D'autant que le CDE bien informé des discussions tenues en SDP, et qui s'amuse à y faire de petites allusions l'air de rien, je l'ai vécu.)

@henriette

Tu me crois, tu ne me crois pas, on ne va pas se prendre le chou sur le sujet, ça ne mérite pas,    mais, informatiquement, un administrateur a accès à tout, par définition. Je laisse les spécialistes le confirmer, s'ils s'amusent à trainer ici.
Signalement ou pas d'ailleurs : mais même dans des conversations type fil mail, de messageries privées où l'oeil du chef traine, j'en ai tellement connues  

Spoiler:

Après, inciter à la prudence ne nuit pas. L'outil professionnel doit demeurer professionnel. En ce qui concerne le reversement boites pro/perso : il est préférable de ne l'utiliser uniquement qu'en lecture.

Ha@_x a écrit:En ce qui concerne le reversement boites pro/perso : il est préférable de ne l'utiliser uniquement qu'en lecture.

Je ne comprends pas cette remarque.

Qu'est-ce que tu appelles "en lecture" ?

L'argument n°1, c'est la fuite des données.
Un mail  professionnel et son contenu transférés vers sa boite perso, c'est l'équivalent d'un document pro qu'on photocopie pour le lire et le stocker à la maison (sauf que le propriétaire de la maison a les clés et ton contrat stipule qu'il peut venir fouiller chez toi quand il veut)