Un enseignant a-t-il le droit de demander une sanction ?

Lentille a écrit:
La CPE a posé 2h de retenue pour cet élève. J'ai ensuite été convoquée par toute la direction (les 2 chefs + le directeur de segpa) pour me recadrer sur cette phrase de mon rapport. Cette phrase est selon eux directive car "ils sont capable de prendre des décisions tout seuls", c'est impoli, et d'autant plus qu'un enseignant n'a pas le droit de demander une sanction, prérogative du chef d'établissement.

Je ne me suis pas laissée faire, mais j'aimerais avoir votre avis sur la question.

Merci à vous.

P. S : l'élève a finalement été sanctionné "parce que j'ai insisté". (et pas parce qu'il est en faute). CQFD.

Lentille a écrit:Bonjour à tous,

Un élève m'a insultée de "suceuse de bites" sur un mot qui a tourné en permanence.

J'ai reçu ensuite ce mot de la part d'autres élèves. J'ai donc effectué un rapport, et à la fin, en guise de formule de clôture, j'ai écrit "Je vous prie de bien vouloir prendre les dispositions concernant cet incident".

La CPE a posé 2h de retenue pour cet élève. J'ai ensuite été convoquée par toute la direction (les 2 chefs + le directeur de segpa) pour me recadrer sur cette phrase de mon rapport. Cette phrase est selon eux directive car "ils sont capable de prendre des décisions tout seuls", c'est impoli, et d'autant plus qu'un enseignant n'a pas le droit de demander une sanction, prérogative du chef d'établissement.

Je ne me suis pas laissée faire, mais j'aimerais avoir votre avis sur la question.

Merci à vous.

P. S : l'élève a finalement été sanctionné "parce que j'ai insisté". (et pas parce qu'il est en faute). CQFD.

Elyas a écrit:Ta direction a tort. On a le droit de demander des sanctions dans un rapport. A eux ensuite de considérer cette demande ET d'y répondre. En outre, l'insulte qui t'a été faite doit générer automatiquement une sanction. Ils le savent. Ils ont essayé de t'intimider mais comme ils ont finalement sanctionné, cela témoigne de ton bon droit. Ils ont juste cherché à te faire sentir mal car ils ne voulaient sans doute pas sanctionner.

C'est étonnant de convoquer pour recadrer une enseignante violemment insultée, de façon sexiste. L'élégance aurait attendu qu'ils te présentent leur appui... surtout dans un contexte de lutte contre le sexisme.

Article R421-10

Modifié par Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 3

[…]

A l'égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l'article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline :

a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;

b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Article R421-10-1

Modifié par Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 2

Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Ce délai, fixé par le chef d'établissement, est d'au moins deux jours ouvrables.

Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.

Randoschtroumf a écrit:Plus exactement :
"Je vous prie de bien vouloir" est utilisé par un subordonné pour formuler une demande.
Inversement, "vouloir bien" sera utilisé pour donner un ordre à un subordonné.

Lentille a écrit:Je leur avais répondu la même chose que vous, que je pouvais totalement faire cette demande,(mais que le chef peut ou non y donner une suite favorable), que c'est une pratique répandue, mais ça n'a pas été assez convaincant, c'était moi qui avais tort... Je voulais savoir si quelqu'un savait sur quoi on pouvait s'appuyer pour leur clouer le bec, pour qu'à l'avenir, je puisse faire une demande sans qu'on vienne me reprocher quoi que ce soit !

Elyas a écrit:Ta direction a tort. On a le droit de demander des sanctions dans un rapport. A eux ensuite de considérer cette demande ET d'y répondre. En outre, l'insulte qui t'a été faite doit générer automatiquement une sanction. Ils le savent. Ils ont essayé de t'intimider mais comme ils ont finalement sanctionné, cela témoigne de ton bon droit. Ils ont juste cherché à te faire sentir mal car ils ne voulaient sans doute pas sanctionner.

C'est étonnant de convoquer pour recadrer une enseignante violemment insultée, de façon sexiste. L'élégance aurait attendu qu'ils te présentent leur appui... surtout dans un contexte de lutte contre le sexisme.

Lentille a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses.

Je leur avais répondu la même chose que vous, que je pouvais totalement faire cette demande,(mais que le chef peut ou non y donner une suite favorable), que c'est une pratique répandue, mais ça n'a pas été assez convaincant, c'était moi qui avais tort... Je voulais savoir si quelqu'un savait sur quoi on pouvait s'appuyer pour leur clouer le bec, pour qu'à l'avenir, je puisse faire une demande sans qu'on vienne me reprocher quoi que ce soit !

Pour répondre à vos messages, le reproche m'a été fait en premier lieu par LA cheffe. L'adjoint et le directeur l'ont soutenue.

Je ne savais pas que "je vous prie de bien vouloir" était un ordre ...
On dit pourtant l'expression "je vous prie de bien vouloir m'excuser", donc ce serait aussi une formule à ne pas utiliser ?

Jenny a écrit:2h de colle sont d’ailleurs une punition et non une sanction.

Lilypims a écrit:

Jenny a écrit:2h de colle sont d’ailleurs une punition et non une sanction.

Jenny a raison, deux de retenue ne sont pas une sanction. Y a-t-il un conseil de discipline prévu ? N'est-ce pas obligatoire ?

Mathador a écrit:

Lilypims a écrit:

Jenny a écrit:2h de colle sont d’ailleurs une punition et non une sanction.

Jenny a raison, deux de retenue ne sont pas une sanction. Y a-t-il un conseil de discipline prévu ? N'est-ce pas obligatoire ?

Il n'est obligatoire que si la violence envers un membre du personnel est physique, comme indiqué dans les textes que j'ai cités. Dans le cas présent, une procédure disciplinaire menée par le seul chef est également possible.