La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

C’est étonnant qu’il soit bloqué. Moi aussi j’avais répondu non au départ vu que ces mots ne figuraient pas sur l’attestation. Quand j’ai vu que du coup le dossier était inéligible j’ai pu revenir en arrière.

On a absolument rien demandé de ce type à mon mari au ministère de la Défense. Il a rendu son dossier il y a deux semaines déjà...

Dans la FAQ de la DGAFP, dans la partie "Que faire si l’agent est éligible à la complémentaire santé solidaire ?", on lit ceci :

"le second alinéa du II de l’article 4 de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les contrats et règlements éligibles au remboursement sont uniquement ceux conformes aux règles des contrats responsables et solidaires prévus par les articles L. 862-4 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale."

Outre les termes "responsable et solidaire", je comprends donc qu'il faut que le contrat respecte ces deux articles pour être éligible au remboursement. Car dans l'exemple ci-dessus les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ne sont pas éligibles, les contrats n'étant pas responsables et solidaires au sens de ces articles.

D'accord mais visiblement ils le sont tous et en tout cas au ministère de la Défense la question ne se pose pas.

Pardon @Clecle78, je ne réagissais pas à ton message mais à un autre plus haut

Ok !

Apparemment dans l académie de Normandie un bug empêche de revenir en arrière et de modifier sa réponse.
Le rectorat m'a expliqué que ça marche dans les autres académies mais Pas en Normandie et que le MEN est chargé de résoudre le problème.

Maroussia a écrit:... et que le MEN est chargé de résoudre le problème.

Nous voilà rassurés !

Que signifie responsable et solidaire ? Je ne suis pas à la MGEN et cela n'existe pas sur les contrats. D'ailleurs ma mutuelle tarde à me renvoyer le document car elle ne sait pas de quoi il s'agit.

Quand je vois les 20 pages de la notice que j'ai dû me coltiner (et que j'ai mal comprises en plus, vu l'erreur d'interprétation sur le mot "solidaire") , les bugs de la plate-forme, la complexité de la procédure, j'hésite entre:
- les responsables du MEN pondeurs de la procédure sont hors-sol
- tout est fait pour que les éventuels bénéficiaires de ces 15 euros renoncent ou commettent des erreurs qui les priveront de ce versement

Dans un cas comme dans l'autre, nous aurons droit à un discours sur "le nombre de profs n'ayant pas demandé cette contribution est très élevé, quels paresseux" ou "le nombre de profs n'ayant pas demandé cette contribution est très élevé, les profs crachent sur 15 euros"

Mode parano off.

Kilmeny a écrit:Que signifie responsable et solidaire ? Je ne suis pas à la MGEN et cela n'existe pas sur les contrats. D'ailleurs ma mutuelle tarde à me renvoyer le document car elle ne sait pas de quoi il s'agit.

Responsable apparemment cela signifie qui "encourage à respecter le parcours de soins coordonnés" ( https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/conseil-tout-savoir-sur-le-contrat-responsable )
En revanche, je n'ai pas trouvé solidaire.

Ce que je trouve incroyable en effet c'est que dans le ministère de mon mari on se contente de collecter les demandes et que là on a l'impression que tout est fait pour décourager les professeurs. Il faudrait contacter les syndicats pour ce qu'ils se penchent là dessus.

Kilmeny a écrit:Que signifie responsable et solidaire ? Je ne suis pas à la MGEN et cela n'existe pas sur les contrats. D'ailleurs ma mutuelle tarde à me renvoyer le document car elle ne sait pas de quoi il s'agit.

Bonjour


Je pense que nous pensons trop.

Une mutuelle solidaire et responsable c'est tout simplement une mutuelle (en tout cas à leur création).

On mentionne d'ailleurs dans la même phrase les entreprises d'assurances et les institutions de prévoyance.

Bref la question aurait pu être payez-vous une complémentaire pour vos soins médicaux ?

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!

olive27400 a écrit:

Bref la question aurait pu être payez-vous une complémentaire pour vos soins médicaux ?

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!

Voilà, exactement!!! La question formulée ainsi n'aurait donné lieu à aucune erreur d'interprétation. Et j'en reviens à ma question: complexification volontaire ou non???

Ruthven a écrit:

Kilmeny a écrit:Que signifie responsable et solidaire ? Je ne suis pas à la MGEN et cela n'existe pas sur les contrats. D'ailleurs ma mutuelle tarde à me renvoyer le document car elle ne sait pas de quoi il s'agit.

Responsable apparemment cela signifie qui "encourage à respecter le parcours de soins coordonnés" ( https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/conseil-tout-savoir-sur-le-contrat-responsable )
En revanche, je n'ai pas trouvé solidaire.

Solidaire: « lorsqu’un organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pour les complémentaires santé individuelles, ne recueille aucune information médicale ».
En bref, pas de questionnaire médical à la mise en place du contrat et donc l’assureur s’engage à proposer son contrat complémentaire santé à tous, quelque soit l’état de santé du souscripteur.
Sites de la MAAF+ Site Réassurezmoi


Et toutes les mutuelles ne sont pas « solidaires et responsables ».

Dadoo33 a écrit:

Ruthven a écrit:

Kilmeny a écrit:Que signifie responsable et solidaire ? Je ne suis pas à la MGEN et cela n'existe pas sur les contrats. D'ailleurs ma mutuelle tarde à me renvoyer le document car elle ne sait pas de quoi il s'agit.

Responsable apparemment cela signifie qui "encourage à respecter le parcours de soins coordonnés" ( https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/conseil-tout-savoir-sur-le-contrat-responsable )
En revanche, je n'ai pas trouvé solidaire.

Solidaire: « lorsqu’un organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pour les complémentaires santé individuelles, ne recueille aucune  information médicale ».
En bref, pas de questionnaire médical à la mise en place  du contrat et donc l’assureur s’engage à proposer son contrat complémentaire santé à tous, quelque soit l’état de santé du souscripteur.
Sites de la MAAF+ Site Réassurezmoi


Et toutes les mutuelles ne sont pas « solidaires et responsables ».

Si on va dans ce sens, ceux qui ont des complémentaires par des assurances en sont exclus car je pense que les assurances fixent leurs prix en fonction des risques.

Je pense que cette formulation de contrat solidaire et responsable est ainsi que l'on désigne dans la loi le fait qu'un individu de lui même le contracte au cas où (on est responsable) et on paie même si on ne s'en sert pas et on ne reçoit pas autant que l'on donne (solidaire)

Si une mutuelle ne l'est pas, on n'appelle pas cela une mutuelle alors car c'est bien le fait de mutualiser un risque non ? En tout cas, c'est pour cela qu'elles avaient été créées, souvent par branche professionnelle d'ailleurs.

Mais je le redis, il me semble que l'on se triture beaucoup l'esprit pour pas grand chose et c'est assez typique de l'EN. Notre employeur prend en charge une partie de notre mutuelle, comme dans d'autres entreprises mais on se pose encore des questions.

Il n'a jamais été annoncé publiquement que les 15 euros s'étaient soumis à cette condition et je répète que ce n'est pas le cas dans d'autres ministères. Tout ça me paraît encore une fois typique des annonces gouvernementales. On promet et ensuite on fait tout pour empêcher les gens d'obtenir leur dû.

Je ne comprends pas votre tergiversation : il est proposé de compléter un formulaire sur un site Colibris, vous le faites avec ce que vous avez et les documents dont vous disposez, et si ça doit avoir à marcher cela marchera, sinon je ne doute pas qu'ils vous feront un mail pour vous dire ce qui ne leur va pas. C'est le mieux à faire, quand on connaît l'inertie du machin.

Si si. J'ai reçu un mail pour me dire que l'attestation que j'ai envoyée n'est pas celle qu'ils attendent. Ma mutuelle me dit qu'elle m'enverra mon attestation en décembre. Je crois qu'ils ne savent pas de quoi je parle... alors que c'est une mutuelle enseignants.

Ah mince. Quelle est ta mutuelle sans indiscrétion ?

Après mes échecs de mercredi, je viens de réessayer : Colibris fonctionne pour l'académie de Rouen.
C'est très rapide.
En fait, si on est à la MGEN (on coche "mutuelle solidaire et responsable") et si la cotisation est prélevée sur le salaire, on n'a besoin que d'un bulletin de salaire pour compléter les renseignements administratifs. L'attestation n'est pas à envoyer.
Demande traitée et acceptée dans la foulée.

Derborence a écrit:Après mes échecs de mercredi, je viens de réessayer : Colibris fonctionne pour l'académie de Rouen.
C'est très rapide.
En fait, si on est à la MGEN (on coche "mutuelle solidaire et responsable") et si la cotisation est prélevée sur le salaire, on n'a besoin que d'un bulletin de salaire pour compléter les renseignements administratifs. L'attestation n'est pas à envoyer.
Demande traitée et acceptée dans la foulée.

J'ai testé aussi aujourd'hui. Comme je ne suis pas à la MGEN, j'ai dû joindre un justificatif. Je verrai si c'est bien cela qu'ils attendent.

belote a écrit:Si si. J'ai reçu un mail pour me dire que l'attestation que j'ai envoyée n'est pas celle qu'ils attendent. Ma mutuelle me dit qu'elle m'enverra mon attestation en décembre. Je crois qu'ils ne savent pas de quoi je parle... alors que c'est une mutuelle enseignants.

Qu'as-tu envoyé comme document ?

C'est un document spécifique établi par la mutuelle.

Ce n'est ni un appel à cotisations ni un certificat d'adhésion

Derborence a écrit:Après mes échecs de mercredi, je viens de réessayer : Colibris fonctionne pour l'académie de Rouen.
C'est très rapide.
En fait, si on est à la MGEN (on coche "mutuelle solidaire et responsable") et si la cotisation est prélevée sur le salaire, on n'a besoin que d'un bulletin de salaire pour compléter les renseignements administratifs. L'attestation n'est pas à envoyer.
Demande traitée et acceptée dans la foulée.

Je ne suis pas sûr de cela.

J'ai fait la même démarche que toi et les renseignements administratifs (code ministère, code dossier, centre gestion, numéro sécu) ont été demandés avant de déclarer qu'on est à la mgen.
Mais ces renseignements sont trouvables sans bulletin de salaire. C'est vrai.

olive27400 a écrit:

Derborence a écrit:Après mes échecs de mercredi, je viens de réessayer : Colibris fonctionne pour l'académie de Rouen.
C'est très rapide.
En fait, si on est à la MGEN (on coche "mutuelle solidaire et responsable") et si la cotisation est prélevée sur le salaire, on n'a besoin que d'un bulletin de salaire pour compléter les renseignements administratifs. L'attestation n'est pas à envoyer.
Demande traitée et acceptée dans la foulée.

Je ne suis pas sûr de cela.

J'ai fait la même démarche que toi et les renseignements administratifs (code ministère, code dossier, centre gestion, numéro sécu) ont été demandés avant de déclarer qu'on est à la mgen.
Mais ces renseignements sont trouvables sans bulletin de salaire. C'est vrai.

C'est bien ce que je dis : besoin d'un bulletin salaire pour compléter les renseignements administratifs et c'est tout.

Mail reçu pour se connecter à colibris et...page vide sans accès au formulaire !