Refus HSE pour une demi-journée banalisée

Bonjour à tous,
Si mon post n'est pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse d'avance.
Voici mon souci: le collège a organisé une demi-journée (2h) durant laquelle les élèves et les enseignants ont travaillé sur la laïcité. Je n'ai pas cours en temps normal sur ce temps horaire, j'ai donc travaillé 2h en plus de mon emploi du temps.
Nous avons reçu un message nous expliquant que ces 2h ne seraient pas payées en HSE car cela fait partie de nos missions en tant qu'enseignant (transmettre les valeurs de la République): on a fait du bénévolat (?) alors que ça a été imposé à tous les enseignants et élèves lors d'un conseil pédagogique.
Cette façon de procéder me questionne car nous avons dû fournir un travail en amont pour préparer cette séance de 2h, pour encadrer les élèves, ... et que tout ce qui tomberait dans le champ de nos missions en tant qu'enseignant deviendrait "gratuit" quelque soit le nombre d'heures effectuées en plus de notre emploi du temps.
De mon point de vue, arrêtez moi si je me trompe, ces deux heures doivent m'être payées.

Haku

Oui mais ça risque d'être compliqué. Il aurait fallu vous assurer avant que vous seriez rémunérés et sinon refuser. L'explication de ton chef est totalement mensongère. Tes missions n'incluent pas le bénévolat.Par contre la prochaine fois il ne faudra pas compter sur toi.

Le souci c'est qu'il l'a banalisé dans mon emploi du temps et que si j'avais été absente, j'étais certaine d'avoir une journée de salaire en moins.
Cela paraissait normal que ces heures soient payées, je ne l'ai pas vu venir.
On a une direction "spéciale" cette année ...

Merci pour ta réponse

Je ne crois pas qu'on puisse te banaliser une journée où tu ne travailles pas normalement.C'est ton vs qui fait foi il me semble. Si tu avais eu cours ok mais là ... Après voir avec ton syndicat.

Je ne suis pas syndicalisée pour le moment mais ça me trotte dans la tête depuis quelques semaines ^^
Je pensais écrire au chef d'établissement

Même si tu n'es pas syndiquée, tu peux demander un avis à un syndicat

Je vais faire ça, merci @Clecle78 et @mafalda16 pour vos lumières

Tiens nous au courant !

Pas de souci !
J'ai contacté un syndicat par email, j'attends leur réponse :sourit:

Ce qui m'étonne est que tu ne dois pas être la seule dans ce cas. Cela ne gêne aucun collègue ?
Ou alors peut-être que la banalisation a supprimé des heures et il s'agit seulement d'un changement d'EDT. Sinon, je ne vois pas comment ton CDE aurait justifié une retenue sur traitement si tu avais fait toutes tes heures.

Certain.e.s collègues avaient cours, d'autres non, d'autres encore n'avaient qu'une heure de cours à assurer.
J'ai reçu l'information en milieu de journée, aucune nouvelle de mes collègues; j'en saurai peut être davantage demain.

De l'horreur de la mise en place des conseils pédagogiques où nous devenons nos propres tortionnaires...

Je ne m'étendrai pas sur cette partie (mais je rejoins tes propos) car les détails que je pourrai donner me rendraient facilement identifiable

Un simple mail avec rappel de la loi devrait être suffisant. Une horrible cde inhumaine m'a payé une quinzaine de hse à la fin d'une année : elle m'avait filé des groupes d'élèves qui n'étaient as sur mon VS. Ce qui arrive souvent hein, et je ne réclame rien d'habitude, mais là je quittais l'établissement et comme elle m'avait fait tout un foin pour la vie de classe, bah c'était un moyen d'être payé et d'avoir ma revanche.

Elle m'a fait le paiement et m'a envoyé un mail horrible avec.

Clecle78 a écrit:Je ne crois pas qu'on puisse te banaliser une journée où tu ne travailles pas normalement.C'est ton vs qui fait foi il me semble. Si tu avais eu cours ok mais là ... Après voir avec ton syndicat.

Pour autant que je sache, si. Une demi-journée banalisée, c'est l'emploi du temps usuel qui tombe pour tous (y compris pour ceux qui ont la malchance d'avoir une demi-journée libre ce jour-là). Et donc, les activités qui y sont faites ne sont, logiquement, pas rémunérées.

De mon point de vue, le chef est dans les clous.

Edit: quoique, s'il y a encadrement d'élèves, je ne suis plus sûr de mon coup.

Tu trouverais aussi légal (je dis bien légal, non moralement acceptable) qu'un chef "banalise" l'ensemble de l'année scolaire 8h-18h L-V + samedi matin (sauf heures de cours) sans paiement supplémentaire ? Sans encadrement d'élèves, bien entendu. Avec l'accord du conseil péda et du CA.

En 35 ans de carrière je n'ai pas participé un ne seule fois à des activités hors emploi du temps sauf volontariat de ma part. La banalisation vaut pour les cours du jour. On ne m'a jamais retiré quoi que ce soit et encore heureux ! Il faut absolument résister à ce dévoiement de nos obligations et j'aimerais bien voir que 'on retire une journée pour ça !

Il est souvent demandé à ceux qui ne travaillent pas de venir si c'est une réunion très importante, mais je crois qu'on ne peut les forcer. En plus, là il y a encadrement d'élèves, donc il n'est pas normal de ne pas payer ces heures.

On peut le faire pour un examen national (comme l'oral du DNB), mais sinon non. Nous avons été payé en HSE pour l'oral blanc si nous venions hors edt habituel.

Haku a écrit:Bonjour à tous,
Si mon post n'est pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse d'avance.
Voici mon souci: le collège a organisé une demi-journée (2h) durant laquelle les élèves et les enseignants ont travaillé sur la laïcité. Je n'ai pas cours en temps normal sur ce temps horaire, j'ai donc travaillé 2h en plus de mon emploi du temps.
Nous avons reçu un message nous expliquant que ces 2h ne seraient pas payées en HSE car cela fait partie de nos missions en tant qu'enseignant (transmettre les valeurs de la République): on a fait du bénévolat (?) alors que ça a été imposé à tous les enseignants et élèves lors d'un conseil pédagogique.
Cette façon de procéder me questionne car nous avons dû fournir un travail en amont pour préparer cette séance de 2h, pour encadrer les élèves, ... et que tout ce qui tomberait dans le champ de nos missions en tant qu'enseignant deviendrait "gratuit" quelque soit le nombre d'heures effectuées en plus de notre emploi du temps.
De mon point de vue, arrêtez moi si je me trompe, ces deux heures doivent m'être payées.

Haku

En effet, elles doivent l'être. La solution la plus simple est de signaler par un courrier au Recteur que ton service mentionnée au V.S. a été fait entièrement cette semaine et que ces heures de cours en plus, qui t'ont été imposées, sont donc des heures supplémentaires à payer en H.S.E. mais que le CdE a indiqué qu'il ne les ferait pas verser, tu lui demandes donc de bien vouloir te faire verser cette rémunération par ses services. Tu peux indiquer les raisons données par le CdE mais tu n'es pas obligé: celui-ci aura l'occasion de rajouter ses explications en transmettant le courrier.

Le courrier au Recteur doit partir par la voie hiérarchique, i.e. s/c M. Le Principal, une copie par courrier direct étant possible si tu as un doute sur la transmission à condition, toutefois, de bien le préciser dans le courrier direct. La copie directe est normalement inutile, un principal ne peut pas ne pas transmettre un courrier, ce serait une faute (demande une photocopie avec le tampon dateur pour garder une trace datée en posant ton courrier au secrétariat).

Je me suis déjà fait régler deux fois par ordre du rectorat des heures qu'on refusait de me payer localement.

Merci pour vos interventions  

Je me suis rendue dans le bureau du Principal pour en savoir plus.

Il valide sa décision de ne peut payer ces deux heures en HSE en se justifiant par le fait qu'étant en REP+ et n'ayant pas eu la dernière concertation d'utilisée, nous lui devions ces heures.
Pendant une partie de la concertation, il y avait un conseil de classe auquel j'ai assisté en visioconférence.
De mon point de vue, être en réunion et mener un projet en encadrant les élèves sont deux choses différentes.
Je sais que le temps de concertation peut être interprété différemment car l'article n'est pas clair (de souvenir des discussions sur le forum) mais même si le créneau horaire est définit dans nos EDT nous ne sommes pas obligés de l'utiliser chaque semaine, si?
Il nous fait "cadeau" de la concertation la semaine prochaine, il sera donc aussi en droit de nous la positionner sur une autre après midi pour mener un autre projet "bénévolement" à ce rythme?
Je suis dans l'attente de réponse du côté d'un syndicat et j'avoue que je tombe des nues ...

Haku a écrit:Merci pour vos interventions  

Je me suis rendue dans le bureau du Principal pour en savoir plus.

Il valide sa décision de ne peut payer ces deux heures en HSE en se justifiant par le fait qu'étant en REP+ et n'ayant pas eu la dernière concertation d'utilisée, nous lui devions ces heures.
Pendant une partie de la concertation, il y avait un conseil de classe auquel j'ai assisté en visioconférence.
De mon point de vue, être en réunion et mener un projet en encadrant les élèves sont deux choses différentes.
Je sais que le temps de concertation peut être interprété différemment car l'article n'est pas clair (de souvenir des discussions sur le forum) mais même si le créneau horaire est définit dans nos EDT nous ne sommes pas obligés de l'utiliser chaque semaine, si?
Il nous fait "cadeau" de la concertation la semaine prochaine, il sera donc aussi en droit de nous la positionner sur une autre après midi pour mener un autre projet "bénévolement" à ce rythme?
Je suis dans l'attente de réponse du côté d'un syndicat et j'avoue que je tombe des nues ...

La décharge d'heure en REP+ est un dû par le fait que la travail nécessite plus de coordination, avec les parents, avec les collègues, plus la pénibilité. Il n'y a pas de réunion de concertation, en tout cas officiellement. Il n'est pas normal de les voir figurer dans vos EDT ! N'y allez plus : il ne pourra rien y faire. A moins que cela vous semble utile, mais chez moi, c'est rarement le cas !

Pour le reste, rédigez le courrier, demandez lui de le transmettre à son supérieur, on verra s'il change d'avis. S'il ne le fait pas, envoyez le courrier...

En tout cas, allez y, soit il est incompétent et alors vous aurez très vite l'avantage sur lui, soit il ne l'est pas et sait très bien qu'il n'a aucun intérêt à continuer à mentir, puisque vous connaissez la vérité...

Nous avons toujours eu le temps de concertation dans nos EDT, enfin depuis que je suis dans cet établissement.
Il convoque les collègues absent.e.s aux concertations en leur demandant de justifier leurs absences.

J'aurai besoin de textes/articles de loi qui cadreraient ce genre de pratique.

Une heure syndicale a été positionnée la semaine prochaine mais sans ordre du jour et limitée à 10 personnes, nous sommes 5 fois plus ...

Limité à 10 personnes ? Mais par qui ? Non mais ...

Pour le reste, le seul texte et celui auquel tu as fait référence, tu peux en trouver une analyser du snes facilement sur google. (Je ne suis pas au snes, si ça inquiète quelqu'un, ce n'est pas de la pub, c'est le plus facilement trouvable.) Mais ce n'est pas à toi de prouver quoi que ce soit. C'est à ton CDE.
Moi j'inviterai les collègues convoqués à écrire dans le CHSCT un texte en lien avec ça. Ca ressemble à des menaces quand même, basées sur un mensonge, c'est fort ! J'ai d'ailleurs été dans ce cas il y a deux ans, m'a CDE m'a même dit qu'il faudrait peut être que je me trouve un autre travaille si jamais celui là ne m’intéressait pas. J'ai mis les points sur les "i", depuis plus personne ne m'embête !

Merci pour ton retour @angelxxx
C'est justement le snes que j'ai contacté par email

Le nombre de personnes est limité à 10 selon ... le protocole sanitaire renforcé