Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Le requérant, professeur agrégé, demandait au tribunal administratif l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse avait procédé à une retenue d’un trentième sur son traitement en raison de son absence à la manifestation « portes ouvertes » du lycée organisée par le proviseur un samedi matin au titre de la journée de solidarité prévue par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Après avoir rappelé les dispositions applicables en l’espèce (notamment article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificatives pour 1961 et article 6 de la loi du 30 juin 2004), le tribunal a retenu que la participation à une manifestation telle qu’une demi-journée « portes ouvertes » de son établissement scolaire faisait partie des obligations de service d’un enseignant.
Il a par conséquent jugé qu’en n’étant « pas présent à cette manifestation et [en n’ayant] pas régulièrement justifié son absence », le requérant n’avait pas exécuté une partie des obligations s’attachant à ses fonctions et que, dès lors, « l’[administration] était tenue (...) de procéder à la retenue d’un trentième (...) sur [son] traitement » pour service non fait.

kerangelo a écrit: Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...

Cath a écrit:C'était couru...

Provence a écrit:

kerangelo a écrit: Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...

Quel est le rapport avec le sujet?

kerangelo a écrit:
C'était mentionné ainsi dans l'article au lieu de dire simplement "professeur".

Le fait de décrire ce collègue comme "agrégé" donne encore plus de poids au rejet de sa requête.

Je lui en veut donc un peu d'avoir essayé, peut-être simplement parce qu'il était vexé d'avoir été pris en défaut.

kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.

Provence a écrit:

kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.

Tu fais un peu une fixette, en somme.

Provence a écrit:

kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.

Tu fais un peu une fixette, en somme.

Caspar Goodwood a écrit:Cette "journée Raffarin" est de toute façon bancale depuis l'origine, décidée dans l'urgence après la canicule de 2003: ni fait, ni à faire. S'il faut supprimer un jour férie, qu'on le fasse, mais cet entre-deux est ridicule.