Report confirmé des concours enseignants

Un recours au TA est-il possible, même avec un décret ? Je n'y connais rien, mais il me semblait avoir entendu que l'on ne pouvait pas changer les modalités d'un concours une fois celui-ci entamé (raison pour laquelle cela ne posait pas de problème de réorganiser les concours externes n'ayant pas commencé, alors qu'il fallait conserver les oraux de ceux ayant déjà eu les écrits) ?

(Pas que je pense sérieusement faire un tel recours, mais je serais curieuse de savoir si cela passerait vraiment s'il y en avait un.)

TitiaN a écrit:Bonsoir,

Une question me taraude sur la suppression des oraux pour les concours internes : le ministère peut-il modifier les épreuves d'admissibilité en épreuves d'admission alors que les épreuves d'admissibilité ont eu lieu avant le confinement ?

Très probablement, un arrêté va être publié au JO pour modifier les épreuves d'admissibilité en épreuves d'admission. Juridiquement, c'est incontournable.

Alors, du coup, les épreuves d'admissibilité vont devenir épreuves d'admission. Mais comme il y a déjà les listes d'admissibilité pour les concours internes, comment vont-ils faire pour changer les listes d'admissibilité en listes d'admission en prenant le nombre de candidats en fonction du nombre de postes et en ne changeant pas les épreuves ou en ne faisant pas une autre épreuve qui serait épreuve d'admission ? Là, les candidats admissibles pouvaient se défendre à l'oral pour certains, mais sans oraux, comment expliquer qu'un même dossier puisse passer l'admissibilité, mais pas l'admission (les critères seront les mêmes puisque les jurys ont les notes) ?

C'est le miracle de l'urgence sanitaire : ça transforme le plomb en or. Plus vraiment de cadre légal. Et les imbéciles dont je fais partie qui ont décidé de passer l'agrégation interne cette année n'ont plus qu'à dire pardon et merci. Personnellement, j'ai tout sacrifié pour ce foutu concours, j'ai enterré ma mère morte il y a 15 jours du covid et je vomis la vie tellement je n'en peux plus. Voilà, ce sera mon dernier message ici ou ailleurs. Bonne route à ceux qui peuvent encore avancer.

Ils peuvent modifier le nombre d'épreuves. C'est le cas. Ensuite, ils prennent les meilleurs classés comme dans tout concours.
Je ne connais pas les règles du TA.
Pour l'agrégation, nous ne sommes pas pris sur dossier donc je ne saurais t'aiguiller car je ne connais pas les règles des CAPES internes. J'imagine qu'ils prendront les meilleurs dossiers comme pour les meilleures dissert, non ?
Mais là encore difficile de parler à la place des membres du jury qui doivent se poser les mêmes questions que nous.

@taus79 : Toutes mes condoléances. Prends soin de toi.

@taus79 : je te souhaite beaucoup de courage

taus79 De tout cœur avec toi.

Titrit a écrit:

AnnaElissa a écrit:
@taus79 : je te souhaite beaucoup de courage

@taus79 De tout cœur avec toi.

également

Bien sûr que l'épreuve est dénaturée. Une agrégation sans épreuves orales c'est la misère. Il suffit d'écouter les candidats admis des années précédentes pour comprendre que l'oral donne tout sa valeur à ce concours. Nous sommes déjà en poste, nous, les internes. Tenter l'agreg c'est davantage un challenge intellectuel. En supprimant les oraux, on pénalise tous les candidats à mon sens : les non admis qui vont repartir sur l'incertitude d'un écrit et d'un nouveau programme et les admis qui n'auront pas eu l'occasion de faire leurs preuves à l'oral !

Je suis désolée, Taus79. Tu as tout mon soutien, ce qui n'est rien dans l'épreuve que tu dois traverser.

Bonsoir,

Changer les règles d'un concours alors que celui-ci a commencé risque de déboucher sur une cascade de recours devant le tribunal administratif. Un des principes du droit des grands Etats démocratiques est la non-rétroactivité. Les candidats admissibles ne peuvent perdre leur statut sans concourir dans les règles qui ont été fixées initialement. Les circulaires ou décrets doivent être en accord avec ce principe constitutionnel, faute de quoi un simple recours retenu par la justice entraînera l'annulation des résultats du concours.

Pour les candidats admissibles qui voudraient effectuer un recours, il faut saisir le TA pour un référé en urgence (sous 3 jours): le tribunal doit se prononcer dans un délai rapide et peut casser la décision du jury. Même si le requérant est déboutée, la procédure continue. Pour le référé en urgence, il convient d'insister sur le caractère urgent de l'affaire, ce qui semble le cas pour tous ces concours internes. Les résultats du concours seraient alors annulés. Le ministère n'aurait sans doute pas le choix ensuite que d'admettre tous les admissibles. A défaut, il n'aurait pas de nouveaux postes occupés à la rentrée.

Le ministère peut contourner le problème en annonçant que les admissibles non admis seraient sur une liste d'attente. Ce n'est pas leur vocation. Il n'y a que deux solutions: être stagiaire au 1er septembre ou être recalé. Si un candidat est recalé, cela ne doit pas se faire à son corps défendant.

Je précise que je ne suis pas avocat ou juriste, mais j'ai déjà "cassé"plusieurs procédures de sélections tout aussi bancales de comité de sélection à l'université. Il ne faut pas se laisser faire. Sur la forme, on sent beaucoup de mépris de ce ministère. Sur le fond, la grande quantité de témoignages que l'on peut lire démontre la légitimité de pouvoir concourir dans des conditions honnêtes. La pandémie est une fatalité, pas la gouvernance.

Bon courage à tous.

taus79 a écrit:C'est le miracle de l'urgence sanitaire  : ça transforme le plomb en or. Plus vraiment de cadre légal. Et les imbéciles dont je fais partie qui ont décidé de passer l'agrégation interne cette année n'ont plus qu'à dire pardon et merci. Personnellement, j'ai tout sacrifié pour ce foutu concours, j'ai enterré ma mère morte il y a 15 jours du covid et je vomis la vie tellement je n'en peux plus. Voilà, ce sera mon dernier message ici ou ailleurs. Bonne route à ceux qui peuvent encore avancer.

Toutes mes condoléances, @taus79. Que ta pauvre maman repose en paix.
Prends soin de toi en ce moment si douloureux.

leopoldsaroyan a écrit:
Je précise que je ne suis pas avocat ou juriste, mais j'ai déjà "cassé"plusieurs procédures de sélections tout aussi bancales de comité de sélection à l'université.

Tu as donc eu finalement un poste ?

@leopoldsaroyan, comment les candidats admissibles recalés des concours internes vont-ils pouvoir faire un recours puisque l'ordonnance du 27 mars 2020 permettant la modification des épreuves aux concours s'étend du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020 ?

@TitiaN De ce que j’en comprends : les épreuves d’admissibilité ont toutes eu lieu avant la date du 12 mars. On a déjà lu des témoignages de candidats disant que s’ils avaient su, ils auraient axé leurs révisions sur l’écrit et non sur l’écrit et l’oral en parallèle.
Bref, puisqu’il me fallait un coup de pied au derrière pour me présenter à l’externe en cas d’admission à l’interne, le voilà !
@Ruthven J’ai déjà entendu parler d’une telle procédure à l’université qui s’est terminée en recrutement annulé...

TitiaN a écrit:@leopoldsaroyan, comment les candidats admissibles recalés des concours internes vont-ils pouvoir faire un recours puisque l'ordonnance du 27 mars 2020 permettant la modification des épreuves aux concours s'étend du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020 ?

Je ne sais pas. L'ordonnance semble en contradiction avec ce principe fondamental qu'est la non-rétroactivité des lois. Une circulaire est un texte juridique, mais moins importante qu'une loi et n'est pas soumise au contrôle du conseil constitutionnel. Un recours qui se baserait sur ce principe de non-rétroactivité des lois a beaucoup de chances de casser la décision du jury.

NeoCollegue2020 a écrit:@TitiaN De ce que j’en comprends : les épreuves d’admissibilité ont toutes eu lieu avant la date du 12 mars. On a déjà lu des témoignages de candidats disant que s’ils avaient su, ils auraient axé leurs révisions sur l’écrit et non sur l’écrit et l’oral en parallèle.
Bref, puisqu’il me fallait un coup de pied au derrière pour me présenter à l’externe en cas d’admission à l’interne, le voilà !
@Ruthven J’ai déjà entendu parler d’une telle procédure à l’université qui s’est terminée en recrutement annulé...

Le problème n'est pas une question d'interprétation, mais de droit. Ce principe de non-rétroactivité est le BA-BA du droit des Etats démocratiques.
A l'université, plusieurs concours sont annulés chaque année pour des questions de procédure. Il suffit d'un détail parfois pour casser un concours. Là, on n'est même pas dans le détail. Un recours, même en référé, est assez simple à mener. Il faut demander à un avocat de le rédiger, car tous les détails comptent.

Ruthven a écrit:

leopoldsaroyan a écrit:
Je précise que je ne suis pas avocat ou juriste, mais j'ai déjà "cassé"plusieurs procédures de sélections tout aussi bancales de comité de sélection à l'université.  

Tu as donc eu finalement un poste ?

Non, je suis parti dans une autre direction. Les magouilles des comités de sélection ont eu raison de ma motivation.

La phrase que l’on trouve habituellement dans les textes régissant les concours de la fonction publique est la suivante :

Le jury ne peut modifier le règlement du concours, en l’absence de disposition réglementaire l’y autorisant.

La partie en gras est évidemment importante, d’où la nécessité d’un arrêté avec publication au JO.

Je vois mal sur quelle base on pourrait contester tout nouvel arrêté modifiant les épreuves, dans le contexte de force majeure que nous connaissons.

JayKew a écrit:La phrase que l’on trouve habituellement dans les textes régissant les concours de la fonction publique est la suivante :

Le jury ne peut modifier le règlement du concours, en l’absence de disposition réglementaire l’y autorisant.

La partie en gras est évidemment importante, d’où la nécessité d’un arrêté avec publication au JO.

Je vois mal sur quelle base on pourrait contester tout nouvel arrêté modifiant les épreuves, dans le contexte de force majeure que nous connaissons.

Modifier le concours avant le début des épreuves est une chose. Dans le cas des concours externes, ce changement se défend au regard de la circulaire, les règles du jeu sont modifiées mais claires. Ce n'est pas le cas pour les internes, car les épreuves du concours ont déjà débuté et point important, des résultats d'admissibilité ont été prononcés. C'est sans doute la raison pour laquelle de nombreux résultats d'admissibilité ne sont pas publiés depuis des mois. Mais à partir du moment où ils ont été prononcés, remettre le statut d'admissibilité à un candidat va à l'encontre du principe de non-rétroactivité. La seule solution sûre pour le ministère est d'admettre tous les candidats, quitte à les étaler sur deux années, si des postes n'ont pas été financés. Mais après, on parle de quelques milliers de postes dont la plupart des candidats sont déjà en place. Donc la pandémie a bon dos, c'est davantage une question de choix et de gouvernance;

La solution la plus juste aurait été de permettre aux admissibles de se présenter aux épreuves orales de septembre / octobre.

JayKew a écrit:La solution la plus juste aurait été de permettre aux admissibles de se présenter aux épreuves orales de septembre / octobre.

Oui bien sûr, mais à partir du moment où les oraux sont annulés, le ministère doit agir dans la légalité.

L'admission de tous me semble être la meilleure option...

Une petite question me vient. Pour les concours qui ne remplissent pas le nombre de poste chaque année, cette année visiblement ce sera le cas (et c’est bien) s’ils prennent à l’externe le nombre de candidat admis en fonction du nombre de poste.
Pensez-vous que l’année prochaine il risque d’y avoir beaucoup moins de poste ouvert ? Pour aussi par exemple laisser la possibilité à ceux qui échouent à l’oral de printemps de titularisation, de refaire une année ?

Merci de vos avis et courage à celles et ceux en attente de résultats !

julieBioRhone a écrit:Une petite question me vient. Pour les concours qui ne remplissent pas le nombre de poste chaque année, cette année visiblement ce sera le cas (et c’est bien) s’ils prennent à l’externe le nombre de candidat admis en fonction du nombre de poste.
Pensez-vous que l’année prochaine il risque d’y avoir beaucoup moins de poste ouvert ? Pour aussi par exemple laisser la possibilité à ceux qui échouent à l’oral de printemps de titularisation, de refaire une année ?

Merci de vos avis et courage à celles et ceux en attente de résultats !

Je suis du même avis, c'est une bonne chose s'ils prennent tous les postes ouverts. Dans certaines matières, (la Physique-Chimie pour ne pas la citer), ils fixent la barre d'admission sur le public et ils prennent à la même barre pour le privé, généralement moins de candidats que prévu.