Cumul d'activités impossible / fonction de certifié à temps plein ?

Cumul d’activités impossible quand on est professeur à temps plein ?
Bonjour,

Je suis certifié d’His/Géo en collège à temps plein dans l'académie de Toulouse/Montpellier.
Ma mère possède une petite exploitation agricole en nom personnel et une microentreprise. Ma mère souffre de problèmes de santé et voudrait me passer la main sur ces activités.
Mon père, marié à ma mère sous le régime de la communauté de bien, n’a jamais pris et ne prend aucune part dans ces activités. Je suis fils unique.

L’exploitation agricole est de très petite taille et dégage un chiffre d’affaires et des bénéfices tellement faibles que ma mère n’est affiliée à la MSA qu’à titre de cotisant solidaire, sans cotisation à verser du fait de l’insignifiance même de ces résultats.
La micro-entreprise est très liée à l’exploitation agricole : cette dernière met en œuvre des matériels qui sont parfois loués, le renouvellement régulier de ces matériels entraîne leur vente, l’entretien et la connaissance de ces matériels a rendu possible leur réparation, y compris pour des gens qui ne savaient pas dépanner les leurs.
La micro-entreprise ne dégage pas non plus un chiffre d’affaires et un bénéfice significatif, tout au plus permet-elle de payer les frais que l’exploitation agricole génère sans les couvrir.

Dans les faits, j’ai assuré depuis plusieurs année le fonctionnement pratique des deux entités depuis plusieurs années déjà, en dehors de mes heures de travail et durant les vacances scolaires, le pic d’activité se situant durant les mois estivaux, je n'ai jamais eu à demander quelque facilité que ce soit à mon établissement pour ces activités extérieures et d'ailleurs, personne n'en a connaissance dans le milieu scolaire.

Mon souci est donc d’ordre administratif : à la lecture des textes réglementant le cumul d’activités, si je les comprends bien, l’héritage de cette « double casquette » d’exploitant agricole en nom personnel et de micro-entrepreneur paraît impossible avec le maintien de mon activité de certifié à temps plein.
Il semble en effet permis de cumuler « des activités agricoles » mais est-il permis d’être exploitant agricole en nom personnel d’une part ?
Il semble d’autre part permis d’avoir une activité de micro-entrepreneur mais en se mettant à temps partiel dans la fonction d’enseignant et encore pour 2 à 3 ans maximum or je n’ai ni  les moyens, ni l’intention de me mettre à temps partiel de ma fonction de professeur.

Je viens à vous pour savoir si dans des cas analogues certains ont réussi à résoudre la quadrature du cercle et sont parvenus à rester professeur à temps plein tout en menant des activités comme je les décris.

En effet, quand j'écume le web, j'ai trouvé des documents de l'académie de Nantes qui ne paraissent exiger la demande de temps partiel qu'en cas de création d'entreprise (et pas d'héritage d'une entreprise existante). Est-ce que je les comprends mal ?

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=2ahUKEwiznKzXv-LoAhUs4YUKHfLIC8AQFjAAegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.ac-nantes.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Fformulaire-de-demande-de-cumul-d-activites-a-titre-accessoire_1503304538948-pdf%3FID_FICHE%3D400240%26INLINE%3DFALSE&usg=AOvVaw0iER0Zvat0xNuhv0lQRj4Y

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwiznKzXv-LoAhUs4YUKHfLIC8AQFjABegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fwww.ac-nantes.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Fnote-cumul_1503304610630-pdf%3FID_FICHE%3D400240%26INLINE%3DFALSE&usg=AOvVaw1-H5nTtT5hThjKa5FQuL7k

Voilà, merci d’avoir lu mon pavé, merci encore davantage d’y réponde si vous le pouvez et bonne journée.

macrossvfx a écrit:
Il semble d’autre part permis d’avoir une activité de micro-entrepreneur mais en se mettant à temps partiel dans la fonction d’enseignant et encore pour 2 à 3 ans maximum or je n’ai ni  les moyens, ni l’intention de me mettre à temps partiel de ma fonction de professeur.

Pour ça, je ne pense pas. Mon prof de piano est prof d'éducation musicale en collège à temps plein et il a créé sa micro-entreprise de cours de piano à domicile il y a de nombreuses années.

macrossvfx a écrit:Cumul d’activités impossible quand on est professeur à temps plein ?
Bonjour,

Je suis certifié d’His/Géo en collège à temps plein dans l'académie de Toulouse/Montpellier.
Ma mère possède une petite exploitation agricole en nom personnel et une microentreprise. Ma mère souffre de problèmes de santé et voudrait me passer la main sur ces activités.
Mon père, marié à ma mère sous le régime de la communauté de bien, n’a jamais pris et ne prend aucune part dans ces activités. Je suis fils unique.

L’exploitation agricole est de très petite taille et dégage un chiffre d’affaires et des bénéfices tellement faibles que ma mère n’est affiliée à la MSA qu’à titre de cotisant solidaire, sans cotisation à verser du fait de l’insignifiance même de ces résultats.
La micro-entreprise est très liée à l’exploitation agricole : cette dernière met en œuvre des matériels qui sont parfois loués, le renouvellement régulier de ces matériels entraîne leur vente, l’entretien et la connaissance de ces matériels a rendu possible leur réparation, y compris pour des gens qui ne savaient pas dépanner les leurs.
La micro-entreprise ne dégage pas non plus un chiffre d’affaires et un bénéfice significatif, tout au plus permet-elle de payer les frais que l’exploitation agricole génère sans les couvrir.

Dans les faits, j’ai assuré depuis plusieurs année le fonctionnement pratique des deux entités depuis plusieurs années déjà, en dehors de mes heures de travail et durant les vacances scolaires, le pic d’activité se situant durant les mois estivaux, je n'ai jamais eu à demander quelque facilité que ce soit à mon établissement pour ces activités extérieures et d'ailleurs, personne n'en a connaissance dans le milieu scolaire.

Mon souci est donc d’ordre administratif : à la lecture des textes réglementant le cumul d’activités, si je les comprends bien, l’héritage de cette « double casquette » d’exploitant agricole en nom personnel et de micro-entrepreneur paraît impossible avec le maintien de mon activité de certifié à temps plein.
Il semble en effet permis de cumuler « des activités agricoles » mais est-il permis d’être exploitant agricole en nom personnel d’une part ?
Il semble d’autre part permis d’avoir une activité de micro-entrepreneur mais en se mettant à temps partiel dans la fonction d’enseignant et encore pour 2 à 3 ans maximum or je n’ai ni  les moyens, ni l’intention de me mettre à temps partiel de ma fonction de professeur.

Je viens à vous pour savoir si dans des cas analogues certains ont réussi à résoudre la quadrature du cercle et sont parvenus à rester professeur à temps plein tout en menant des activités comme je les décris.

En effet, quand j'écume le web, j'ai trouvé des documents de l'académie de Nantes qui ne paraissent exiger la demande de temps partiel qu'en cas de création d'entreprise (et pas d'héritage d'une entreprise existante). Est-ce que je les comprends mal ?

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=2ahUKEwiznKzXv-LoAhUs4YUKHfLIC8AQFjAAegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.ac-nantes.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Fformulaire-de-demande-de-cumul-d-activites-a-titre-accessoire_1503304538948-pdf%3FID_FICHE%3D400240%26INLINE%3DFALSE&usg=AOvVaw0iER0Zvat0xNuhv0lQRj4Y

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwiznKzXv-LoAhUs4YUKHfLIC8AQFjABegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fwww.ac-nantes.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Fnote-cumul_1503304610630-pdf%3FID_FICHE%3D400240%26INLINE%3DFALSE&usg=AOvVaw1-H5nTtT5hThjKa5FQuL7k

Voilà, merci d’avoir lu mon pavé, merci encore davantage d’y réponde si vous le pouvez et bonne journée.

Ça a peut être changé mais au moment où j'ai cherché des infos sur le sujet, l'agriculture faisait partie des exceptions : tout cumul était interdit, ce que je trouve normal dans le sens ou je ne vois pas comment on peut être prof a temps plein ET faire autre chose. Mais le plus étonnant c'est que prof a mi-temps et autre chose a mi-temps etait aussi interdit sauf....conjoint d'agriculteur, aide a la personne âgée et....donner des cours...la, il s'agissait clairement d'empêcher les profs de démarrer progressivement une seconde cariere avec transition par le mi-temps. Ça fait longtemps qu'on a du mal à recrûter alors....mais pour les conjoints/conjointes d'agriculteurs/trice, on pouvait...

Arverne a écrit:

macrossvfx a écrit:
Il semble d’autre part permis d’avoir une activité de micro-entrepreneur mais en se mettant à temps partiel dans la fonction d’enseignant et encore pour 2 à 3 ans maximum or je n’ai ni  les moyens, ni l’intention de me mettre à temps partiel de ma fonction de professeur.

Pour ça, je ne pense pas. Mon prof de piano est prof d'éducation musicale en collège à temps plein et il a créé sa micro-entreprise de cours de piano à domicile il y a de nombreuses années.

Oui mais d'après ce que j'ai compris, pour le professeur de piano, c'est possible car c'est pareil pour un enseignant qui écrirait.

L'interdiction du cumul se pose en cas d'activité différente je crois.

Les plus à même de t'apporter une réponse seront les offices comptables agricoles ou un notaire, je pense. Je ne chercherais pas du côté de la micro-entreprise, mais plutôt du côté des régimes spécifiques d'exploitation agricoles (avec des cessions de part, peut être). Mais, il vaut mieux s'adresser à des personnes dont c'est le métier.

Et pourquoi pas t'adresser aussi au service juridique d'un syndicat de professeurs ?

Le texte législatif de référence est l'article 25 septies de la loi Le Pors (lien).
L'exigence d'un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise semble dater de 2016: l'ancien article 25 de la loi ne mentionnait pas de telle exigence.

Arverne a écrit:

macrossvfx a écrit:
Il semble d’autre part permis d’avoir une activité de micro-entrepreneur mais en se mettant à temps partiel dans la fonction d’enseignant et encore pour 2 à 3 ans maximum or je n’ai ni les moyens, ni l’intention de me mettre à temps partiel de ma fonction de professeur.

Pour ça, je ne pense pas. Mon prof de piano est prof d'éducation musicale en collège à temps plein et il a créé sa micro-entreprise de cours de piano à domicile il y a de nombreuses années.

Je suppose qu'il se repose sur le V de l'article 25 septies, qui n'est clairement pas applicable à @macrossvfx.

V.-La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Merci pour vos réponses.

Selon ce que j'ai compris le problème se pose dès l'exploitation agricole. Le texte semble prévoir que les "activités agricoles" sont cumulables mais est-ce à dire qu'on peut cumuler la fonction de certifié à temps plein et celle de propriétaire exploitant, donc chef d'une entreprise agricole à titre personnel ?

macrossvfx a écrit:Merci pour vos réponses.

Selon ce que j'ai compris le problème se pose dès l'exploitation agricole. Le texte semble prévoir que les "activités agricoles" sont cumulables mais est-ce à dire qu'on peut cumuler la fonction de certifié à temps plein et celle de propriétaire exploitant, donc chef d'une entreprise agricole à titre personnel ?

Ahem, je suis dans l'incapacité de répondre sur le plan du droit à cette interrogation.
En revanche, de manière concrète, je puis attester du cas de deux collègues, l'un exploitant forestier (par succession à la tête d'un domaine conséquent, dont la gestion semble très compatible avec celle de prof à plein temps... et de chasseur de gros gibier dans les mêmes bois) et l'autre viticulteur (sur une parcelle modeste) en même temps qu'enseignant à plein temps. Les deux ont même des HSA. Sans doute ont-ils pu négocier des EdT spécifiques, leurs contraintes agricoles sont-elles saisonnières et absorbables sur les WE et les vacances, mais ça tourne. Cela doit donc être parfaitement légal mais sous quel statut ?
Le mieux serait sans doute, comme suggéré plus haut sur le fil, de poser la question d'une part côté syndicats enseignants et d'autre part à la chambre d'agriculture.

OK, merci Voltigeur, sais-tu si tes deux collègues sont officiellement déclarés comme chefs de leur exploitation respective ou s'ils sont en fait ceux qui tiennent ces exploitations par leur travail mais celles-ci sont au nom de leur parent, conjoint etc. ?

L'exploitant forestier a hérité ses nombreux hectares de bois de ses parents. Il est sous statut déclaré d'exploitant forestier et il lui a même fallu suivre une formation diplômante pour cela. Ce n'est donc absolument pas un clandestin. Pour le second que je connais moins bien et de plus loin, en revanche je ne sais pas : sa ferme est son domicile, et il gare sa bagnole au milieu de son matériel d'exploitation. Ça pourrait en effet être un "loisir" non déclaré.

Merci, le cas de ton collègue forestier me donne de l'espoir : sais-tu s'il porte sa "double casquette" depuis longtemps ou si c'est récent (avant/après législation du 27 janvier 2017) ?

A vérifier, mais tout fonctionnaire a le droit de gérer son patrimoine hérité. Manquerait plus que ça !

Ok merci mais par "patrimoine", le législateur désigne-t-il des biens comme des appartements loués par exemple ou une entreprise héritée également ?

Je suppose que cela désigne tout ce qui n'a pas été acquis par le fonctionnaire mais qu'il a trouvé dans son berceau.
Un exemple, proche de moi mais datant déjà du siècle dernier : un cousin agrégé de Physique, enseignant au lycée Hoche et propriètaire de plusieurs grosses exploitations agricoles.

macrossvfx a écrit:Merci, le cas de ton collègue forestier me donne de l'espoir : sais-tu s'il porte sa "double casquette" depuis longtemps ou si c'est récent (avant/après législation du 27 janvier 2017) ?

Ah, sans doute avant. Je viens de vérifier : son père est mort en 2011.

macrossvfx a écrit:Cumul d’activités impossible quand on est professeur à temps plein ?
Bonjour,

Je suis certifié d’His/Géo en collège à temps plein dans l'académie de Toulouse/Montpellier.
Ma mère possède une petite exploitation agricole en nom personnel et une microentreprise. Ma mère souffre de problèmes de santé et voudrait me passer la main sur ces activités.
Mon père, marié à ma mère sous le régime de la communauté de bien, n’a jamais pris et ne prend aucune part dans ces activités. Je suis fils unique.

L’exploitation agricole est de très petite taille et dégage un chiffre d’affaires et des bénéfices tellement faibles que ma mère n’est affiliée à la MSA qu’à titre de cotisant solidaire, sans cotisation à verser du fait de l’insignifiance même de ces résultats.
La micro-entreprise est très liée à l’exploitation agricole : cette dernière met en œuvre des matériels qui sont parfois loués, le renouvellement régulier de ces matériels entraîne leur vente, l’entretien et la connaissance de ces matériels a rendu possible leur réparation, y compris pour des gens qui ne savaient pas dépanner les leurs.
La micro-entreprise ne dégage pas non plus un chiffre d’affaires et un bénéfice significatif, tout au plus permet-elle de payer les frais que l’exploitation agricole génère sans les couvrir.

Bonjour,
eh bien oui, les impôts, les assurances, les intrants divers...

pourquoi veux-tu maintenir cette double activité Macrossvfx?

Maintenir un patrimoine familial réuni à la sueur de générations d'une part, d'autre part maintenir un fonctionnement économique de tout un tissu rural qui tient à la symbiose entre les différents petits exploitants d'une zone qui, individuellement, plieraient boutique, famille comprise, et se maintiennent tant que tout le monde joue la coopération.

Graisse-Boulons a écrit:

macrossvfx a écrit:Cumul d’activités impossible quand on est professeur à temps plein ?
Bonjour,

Je suis certifié d’His/Géo en collège à temps plein dans l'académie de Toulouse/Montpellier.
Ma mère possède une petite exploitation agricole en nom personnel et une microentreprise. Ma mère souffre de problèmes de santé et voudrait me passer la main sur ces activités.
Mon père, marié à ma mère sous le régime de la communauté de bien, n’a jamais pris et ne prend aucune part dans ces activités. Je suis fils unique.

L’exploitation agricole est de très petite taille et dégage un chiffre d’affaires et des bénéfices tellement faibles que ma mère n’est affiliée à la MSA qu’à titre de cotisant solidaire, sans cotisation à verser du fait de l’insignifiance même de ces résultats.
La micro-entreprise est très liée à l’exploitation agricole : cette dernière met en œuvre des matériels qui sont parfois loués, le renouvellement régulier de ces matériels entraîne leur vente, l’entretien et la connaissance de ces matériels a rendu possible leur réparation, y compris pour des gens qui ne savaient pas dépanner les leurs.
La micro-entreprise ne dégage pas non plus un chiffre d’affaires et un bénéfice significatif, tout au plus permet-elle de payer les frais que l’exploitation agricole génère sans les couvrir.

Dans les faits, j’ai assuré depuis plusieurs année le fonctionnement pratique des deux entités depuis plusieurs années déjà, en dehors de mes heures de travail et durant les vacances scolaires, le pic d’activité se situant durant les mois estivaux, je n'ai jamais eu à demander quelque facilité que ce soit à mon établissement pour ces activités extérieures et d'ailleurs, personne n'en a connaissance dans le milieu scolaire.

Mon souci est donc d’ordre administratif : à la lecture des textes réglementant le cumul d’activités, si je les comprends bien, l’héritage de cette « double casquette » d’exploitant agricole en nom personnel et de micro-entrepreneur paraît impossible avec le maintien de mon activité de certifié à temps plein.
Il semble en effet permis de cumuler « des activités agricoles » mais est-il permis d’être exploitant agricole en nom personnel d’une part ?
Il semble d’autre part permis d’avoir une activité de micro-entrepreneur mais en se mettant à temps partiel dans la fonction d’enseignant et encore pour 2 à 3 ans maximum or je n’ai ni  les moyens, ni l’intention de me mettre à temps partiel de ma fonction de professeur.

Je viens à vous pour savoir si dans des cas analogues certains ont réussi à résoudre la quadrature du cercle et sont parvenus à rester professeur à temps plein tout en menant des activités comme je les décris.

En effet, quand j'écume le web, j'ai trouvé des documents de l'académie de Nantes qui ne paraissent exiger la demande de temps partiel qu'en cas de création d'entreprise (et pas d'héritage d'une entreprise existante). Est-ce que je les comprends mal ?

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=2ahUKEwiznKzXv-LoAhUs4YUKHfLIC8AQFjAAegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.ac-nantes.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Fformulaire-de-demande-de-cumul-d-activites-a-titre-accessoire_1503304538948-pdf%3FID_FICHE%3D400240%26INLINE%3DFALSE&usg=AOvVaw0iER0Zvat0xNuhv0lQRj4Y

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwiznKzXv-LoAhUs4YUKHfLIC8AQFjABegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fwww.ac-nantes.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Fnote-cumul_1503304610630-pdf%3FID_FICHE%3D400240%26INLINE%3DFALSE&usg=AOvVaw1-H5nTtT5hThjKa5FQuL7k

Voilà, merci d’avoir lu mon pavé, merci encore davantage d’y réponde si vous le pouvez et bonne journée.

Ça a peut être changé mais au moment où j'ai cherché des infos sur le sujet, l'agriculture faisait partie des exceptions : tout cumul était interdit, ce que je trouve normal dans le sens ou je ne vois pas comment on peut être prof a temps plein ET faire autre chose. Mais le plus étonnant c'est que prof a mi-temps et autre chose a mi-temps etait aussi interdit sauf....conjoint d'agriculteur, aide a la personne âgée et....donner des cours...la, il s'agissait clairement d'empêcher les profs de démarrer progressivement une seconde cariere avec transition par le mi-temps. Ça fait longtemps qu'on a du mal à recrûter alors....mais pour les conjoints/conjointes d'agriculteurs/trice, on pouvait...

Le rectorat m’avait refusé d’être rémunérée pour quelques heures par mois sur l’exploitation de mon mari, selon la raison qu’un enseignant se doit de se consacrer uniquement à ses tâches d’enseignement. J’étais à mi-temps à l’époque et ces heures je les faisais de toute façon. C’était il y a quasi 20 ans.

macrossvfx a écrit:Maintenir un patrimoine familial réuni à la sueur de générations d'une part, d'autre part maintenir un fonctionnement économique de tout un tissu rural qui tient à la symbiose entre les différents petits exploitants d'une zone qui, individuellement, plieraient boutique, famille comprise, et se maintiennent tant que tout le monde joue la coopération.

oui, je comprends.

Je ne comprends pas bien : si l'activité en question ne génère pas ou presque pas de revenus, y a-t-il une nécessité absolue de déclarer que l'entreprise a changé de dirigeant ? Ta mère peut rester à la tête de l'entreprise, et toi l'aider bénévolement en assurant entre 0 et 100 % du boulot, à ta convenance. Le bénévolat peut être effectué librement, comme l'est l'aide à un proche âgé. C'est s'il y a cumul de rémunération que l'administration pose des limites.

Quant à d'éventuels revenus minimes, ta mère les touchera et, au moins pour ceux de la micro-entreprise, elle en fait ce qu'elle veut, y compris te faire des dons en numéraire ou en nature. Il n'y a pas séparation entre les avoir personnels et les biens de l'entreprise sous ce statut. Pas de notion d'abus de bien sociaux.

Ce serait presque un système de prête-nom, ce qui est parfaitement légal sauf pour contourner une décision de justice (exemple d'un entrepreneur condamné pour fraude et sous interdiction de diriger une entreprise qui utiliserait sa femme comme paravent). C'est ce qui m'a été conseillé par un expert comptable pour pouvoir toucher des revenus de patrimoine qui ne pouvaient l'être que sur facture avec SIRET : passez par Madame / Maman / Papa / n'importe qui de confiance qui ne soit pas fonctionnaire. Évidemment les cotisations sociales seront au bénéfice du prête-nom, et il faudra lui laisser de quoi payer l'excédent d'impôts sur le revenu dû à la micro-entreprise, mais tu as déjà une couverture sociale en tant que professeur (les cotisations seraient versées à perte) et si les revenus sont vraiment faibles, ça ne donnerait de toute façon aucun droit.

Merci pour les réponses. Ma mère souhaite totalement tourner la page et se consacrer à sa santé et à mon père qui a besoin d'être de plus en plus aidé.