Remplacement de moins de 18h ?

décembre a écrit:Bonjour, la décharge d'une heure pour affectation sur 2 établissements n'est valable que pour les affectations à l'année. Pour les remplacements courts on a seulement les ISSR. Tu dois donc bien encore 13 heures à ton RAD mais vu les contraintes essaie de négocier avec ton chef d'établissement ou le rectorat.

Bonjour
À l'époque où j'étais TR, au siècle dernier, époque où on avait des remplacements corrects et non des BMP (ainsi que les ISSR sur tous les jours du remplacement, bref), j'ai dû une fois remplacer une collègue qui avait l'heure de décharge pour affectation sur les 2 établissements (remplacement de 4 mois). Eh bien , j'ai eu l'heure de décharge ET les ISSR. Le chef d'établissement ne voulait pas m'accorder l'HSA dépendant de la décharge, or le SNES m'affirmait que j'y avais droit. Le rectorat, interrogé, avait donné raison au SNES.

Il me semble bien que sur ce point-là, ça n'a pas dû changer : l'heure de décharge est liée au service partagé, alors que les ISSR sont liées à l'affectation comme TZR. Rien d'incompatible à mon avis.
Si des collègues avec une expérience plus récente peuvent confirmer...

Bonjour.
Alors j'ai regardé les textes officiels mais je ne vois rien de bien probant. Si quelqu'un a des infos plus précises sur cette heure de décharge cela m'intéresse . Quelque chose que je pourrais rétorquer à mon chef d'établissement qui avait contacté le rectorat et avait été affirmatif : "pas d'heure de décharge pour des remplacements courts!". Merci d'avance!

En me repenchant plus sur les textes (mais bon, il ne s'agit que de ma compréhension personnelle, vu nos échanges il est clair que tout ceci n'est pas clair - donc même si je ne l'écris pas, tout ce qui suit est conditionné à un "selon moi") :

L'heure de décharge est définie ainsi :

Décret 2014-940 du 20/08/2014, article 4 a écrit:Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement. [...] Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.

Qu'on soit envoyé en remplacement court ou à l'année, on reçoit un document intitulé "décision d'affectation", donc les TZR peuvent être concernés par cette heure de décharge.

Concernant les heures effectuées dans le RAD en l'absence de remplacement :

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999, article 5 a écrit:Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

Vu la partie graissée, il paraît très discutable que le RAD demande des heures si on est envoyé sur un remplacement qui ne couvre pas nos obligations de service. Cela dit, la note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 n'est pas entièrement d'accord avec moi :

Note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 a écrit:Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d'enseignement du professeur qu'il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d'enseignement [...] à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s'effectueront dans l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement.

Oh le complément de service ! Qui fait écho à notre heure de décharge ! Par ailleurs, dans le cas d'un remplacement qui ne couvre pas l'intégralité des 18h, c'est d'abord à l'établissement où on fait notre remplacement de nous réclamer des heures (soit dit en passant, ça me paraît stupide, comment sont-ils censés savoir si on a autre chose ou pas ? je veux dire, officiellement, pas juste en comptant sur notre bonne volonté pour répondre à la question ?)

La suite de la même note de service, c'est l'histoire des "activités pédagogiques", 1 heure d'activité = 1 heure d'enseignement. Bref ça reste un complément de service qui, effectué dans une commune non-limitrophe, donne lieu à une réduction d'une heure des obligations de service.

Ca m'a fait du bien de relire ça, ça m'a reprécisé des choses que je n'avais plus vraiment en tête. Franchement, même si la situation précise n'est pas décrite en tant que telle par les textes, je trouve qu'il faut beaucoup de mauvaise foi pour dire que l'heure de décharge ne s'applique pas.
Un rappel toutefois à ce sujet:

Décret 99-823, article 4 a écrit:Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent.

Les personnels enseignants, à l'exception de ceux régis par le décret du 10 janvier 1980 susvisé, perçoivent une indemnité horaire calculée dans les conditions prévues par le décret du 6 octobre 1950 susvisé pour chaque heure excédant les obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application des dispositions statutaires applicables à leur corps.

D'une part, je pense que ce que je considère comme une confusion au sujet des remplacements courts vient de là : si on remplace quelqu'un qui fait 22h, on fait 22h, on ne peut pas refuser les heures sup. Mais il n'empêche qu'elles sont payées en heures sup. Pour revenir au cas d'un remplacement court partiel avec complément dans le RAD, l'heure de décharge peut vouloir dire que les heures sup commencent plus bas.

C'est plutôt à eux de justifier pourquoi la décharge prévue dans le décret de 2014 pour tous les professeurs exerçant en EPLE sauf les PEGC n'est pas applicable.
Le seul argument qui n'est pas complètement à côté de la plaque selon moi est l'article 5 du décret n°89-825 régissant les ISSR:

Article 5

L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre.

Cependant, si l'heure de décharge te donne droit à une HSA supplémentaire (je suppose que c'est ce pourquoi tu voulais la faire valoir), l'HSA indemnise non pas le fait que tu sois affectée sur deux établissements mais le fait que tu dépasses ton obligation statutaire de service (article 1 du décret n°50-1253, premier alinéa), cette dernière étant minorée en raison de l'affectation précédemment mentionnée. Il n'y a donc pas de raison de ne pas te l'accorder…