question HSE

Bonjour,

Une collègue a une HSE dans le cadre du dispositif "devoirs faits".

A plusieurs reprises depuis le début de l'année, cette heure hebdomadaire n'a pas été payée puisque ma collègue n'a pas fait ses 18h devant élèves : la semaine où les 3ème étaient en stage, lors d'une intervention extérieure dans le cadre d'un cours d'un collègue où elle a manqué une heure, le jour d'une grève où deux heures (groupes) se sont transformées en une heure classe et dans deux-trois autres situations.
Bref, dès que ma collègue ne fait pas 18h par semaine, son HSE n'est pas payée.

Je n'ai pas l'impression que cette "politique" soit la même dans tous les établissements...

Savez-vous que disent les textes dans ce cas de figure ?

Merci d'avance

Le décret sur les heures sup dit entre autres:

Article 1 En savoir plus sur cet article...

   Modifié par Décret n°2016-1172 du 29 août 2016 - art. 1

Les personnels visés par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services réglementaires reçoivent, par heure supplémentaire et sous réserve des dispositions légales relatives au cumul des traitements et indemnités, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

[…]

Article 5 En savoir plus sur cet article...

   Modifié par Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 1

Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.

Donc cela me semble conforme aux textes, même si c'est un coup de zorcharte.

Mais on parle d'HSE, pas d'HSA.
Dans le cas évoqué, elles doivent être payées, car devoirs faits ne fait pas partie de sa VS et ne constitue donc pas une heure de cours "normale". Les HSE sont des heures "exceptionnelles" qui ne peuvent se substituer aux heures de cours fixées par la VS.

Je pense que malheureusement un TA jugerait que l'enseignant n'ayant pas fait ses 18h, le CDE était dans le droit de l'occuper à autre chose.

Hermiony a écrit:Mais on parle d'HSE, pas d'HSA.
Dans le cas évoqué, elles doivent être payées, car devoirs faits ne fait pas partie de sa VS et ne constitue donc pas une heure de cours "normale". Les HSE sont des heures "exceptionnelles" qui ne peuvent se substituer aux heures de cours fixées par la VS.

Je suis d'accord.
En plus, dans mon établissement, les heures de devoirs faits ont une "enveloppe" à part. Nous avons reçu X heures (je ne sais plus combien) que le cde a dispatché entre les profs intervenant en DF.

Nous avons le même fonctionnement que vous MC311.

La question est : pourquoi fait-elle cette heure de devoirs faits les semaines incomplètes ?

Ramanujan974 a écrit:La question est : pourquoi fait-elle cette heure de devoirs faits les semaines incomplètes ?

Parce qu'elle est notée sur l'EDT ? C'est comme cela dans mon collège. Peu importe mon EDT de la semaine (que des classes ne soient pas là pour X raisons), mon heure de devoirs faits est notée et donc je la fais...et elle m'est payée.

EU1 a écrit:Bonjour,

Une collègue a une HSE dans le cadre du dispositif "devoirs faits".

A plusieurs reprises depuis le début de l'année, cette heure hebdomadaire n'a pas été payée puisque ma collègue n'a pas fait ses 18h devant élèves : la semaine où les 3ème étaient en stage, lors d'une intervention extérieure dans le cadre d'un cours d'un collègue où elle a manqué une heure, le jour d'une grève où deux heures (groupes) se sont transformées en une heure classe et dans deux-trois autres situations.
Bref, dès que ma collègue ne fait pas 18h par semaine, son HSE n'est pas payée.

Je n'ai pas l'impression que cette "politique" soit la même dans tous les établissements...

Savez-vous que disent les textes dans ce cas de figure ?

Merci d'avance

A la réponse d'@Hermiony (les HSE étant hors-VS, si elles sont faites elles doivent être payées), j'ajouterais que la manière de procéder dans ton établissement crée une injustice évidente:
- les collègues qui ne participent pas à "devoirs faits" et qui ont des heures qui sautent pour une raison ou une autre continuent bien évidemment à être payés selon leur VS
- mais dans le même cas de figure, ceux qui se sont investis dans "devoirs faits" sont pénalisés.

Une réponse envisageable est donc le retrait pur et simple de ta collègue du dispositif "devoirs faits". Il ne me semble pas qu'y participer ait un quelconque caractère obligatoire - d'où le paiement en HSE - sauf bien sûr dans le cas où ce dispositif servirait à compléter un VS. Accepter du boulot en plus et ne pas être payé sous prétexte qu'une heure ou deux sautent pour une raison indépendante de la volonté du professeur, ça va cinq minutes.

C'est le début de l'annualisation qui nous pend au nez... :|

Si je résume, il n'y a pas de réponse issue des textes officiels au regard des différents avis et références citées.
Le plus efficace serait sans doute de se retirer du dispositif pour montrer son mécontentement en effet... après quand on a juste 18h en région parisienne...

Merci pour vos avis en tout cas

Chez nous, c'est payé en 1 ou 2 fois.
Votre fonctionnement est injuste. Le mieux serait de se retirer du dispositif effectivement.

EU1 a écrit:Si je résume, il n'y a pas de réponse issue des textes officiels au regard des différents avis et références citées.

Si, la mienne vient des textes officiels, et plus précisément du décret n°50-1253 qui régit à la fois les HSE et les HSA et auquel la pratique que tu mentionnes me semble conforme.
Cependant, ce décret ne parle pas du VS donc il ne me permet pas de me prononcer sur la réponse d'@Hermiony.

On peut lui suggérer pour la suite de refuser de faire devoirs faits les semaines où son service n'est pas complet ?