Prélèvement sur mon salaire.

Bonjour,

À 15 h environ, le rectorat m'a appelé pour me dire que 1080 euros me sont retirés sur mon salaire à venir (fin novembre) à cause d'une prime ZEP versée à tort en 2017.
Je comprends que si c'était à tort, je doive les rembourser bien que je ne m'en sois pas aperçue, mais je ne comprends pas que ça soit retiré d'un seul salaire, comme ça, d'un coup, sans me laisser le temps de me retourner.
Ça ne vient pas du rectorat mais du ministère des finances.
Ceci étant, la soudaineté de la démarche surprend et prend de court. Ça concernerait plus de 10 enseignants dans ma seule académie. Ils vérifient leurs comptes en fin d'année avant les fêtes.
Je ne comprends pas qu'on ne puisse pas être prélevé en plusieurs fois après avoir été prévenu(e). C'est soudain.
:/

Rappelle et demande s'il n'est pas possible de mettre en place un échéancier. Il y a des limites quand même ! Et les impôts payés dessus, ils proposent quoi ?

J'ai rappelé le rectorat et leur réponse est negative. C'est la loi, ça vient du ministère des finances et plus d'une dizaine d'autres enseignants a été touchée depuis septembre dans mon académie, mais le rectorat ne peut rien faire sauf me conseiller de contacter l'assistante sociale du rectorat pour l'assemblée de janvier.
En attendant, aucun échéancier.
Il y a un souci juridique dans ce cas.

Aberrant !

Même le rectorat le dit.
Je me demande ce qu'on peut faire pour que ça ne se produise plus.

Ça tombe comme un coup de massue.

Cela a toujours été le cas. Il y a plus de 25 ans suite à mon congé maternité on m'a retiré d'un seul coup les primes ZEP et PP plusieurs mois après. Je m'y attendais donc mises de côté mais effectivement ils ne se posent pas de questions. A l'époque aucun coup de fil pour savoir quand ce serait fait.

Il y avait eu un sujet comme ça sur le forum, voilà un certain temps : je suis quasi certaine qu'on y expliquait que dans ces cas-là la récupération ne peut pas excéder un certain pourcentage du salaire. Désolée de ne pas être plus précise ; le service juridique d'un syndicat, au niveau national, pourrait te donner ces renseignements.
Bon courage

C'est en effet aberrant, et c'est l'administration qui est en tort, j'espère que tu auras plus d'informations.
Je suis dans la situation où mon salaire a été divisé par deux par rapport à il y a deux ans et où je n'ai plus vraiment d'économies, j'imagine à peine si ça me tombait dessus maintenant sans crier gare.

C'est le cas donc 1080 euros un mois, 160 le suivant.
:/
Mais ça fait quand même 1080 euros en moins en un seul mois.

Je suis étonnée, surtout si ça existe depuis très longtemps, qu'on ait laissé les choses en l'état.

J'ai trouvé cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

Montant minimum insaisissable
Une fraction de son salaire est insaisissable, et ce quels que soient les motifs de la saisie. Ce montant est égal au montant mensuel du RSA pour une personne seule. En d'autres termes, le salarié doit toujours disposer d'un salaire net au moins égal au montant du RSA.

Montant maximal saisissable
L'employeur ne peut pas prélever plus qu'une quotité saisissable, dont le montant est égal à 10 % du salaire mensuel net.

Malheureusement, c'est le droit du travail, et non de l'Etat : Faites ce que je dis pas ce que je fais.

Je t'invite à te rapprocher de ton syndicat. Quelle période est concernée par ce trop-perçu? L'administration a/avait 2 ans pour te réclamer les rémunérations versées à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné.

Normalement, ils ne peuvent pas tout saisir d'un coup :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441

Les montants par tranche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

Ils m'ont dit 2017.

Je viens de regarder. Apparemment de septembre 2017 à août 2018.

Merci pour les liens.

Ha les salauds ... Mille balles d'un coup, c'est raide.
Décidément, ces enfoirés ne se posent pas de question quand il ne s'agit pas de leur nombril.

Bon courage, lectiole =/

En plus ça tombe mal.
La somme maximale est calculée sur le salaire. Mais depuis avril, je paie plus de 400 euros de charges tous les mois au lieu de 400 euros tous les trois mois à cause de travaux de raccordement au réseau de chaleur (je crois...) réalisés cet été et décidés lors d'une réunion de copropriété où il n'y avait quasiment personne. Et j'en ai vraiment assez (il me semble que ça va durer jusqu'en février... Je n'en vois plus le bout).
Alors 1000 euros prélevés en plus. J'ai l'impression de gagner un salaire qui part en fumée. Sur le salaire de décembre, en enlevant les 1000 euros, les 400 euros de charges raccordement chaleur, mon crédit immobilier... en gros, 0 euro ("joyeuses fêtes !").

lectiole a écrit:Bonjour,

À 15 h environ, le rectorat m'a appelé pour me dire que 1080 euros me sont retirés sur mon salaire à venir (fin novembre) à cause d'une prime ZEP versée à tort en 2017.
Je comprends que si c'était à tort, je doive les rembourser bien que je ne m'en sois pas aperçue, mais je ne comprends pas que ça soit retiré d'un seul salaire, comme ça, d'un coup, sans me laisser le temps de me retourner.
Ça ne vient pas du rectorat mais du ministère des finances.
Ceci étant, la soudaineté de la démarche surprend et prend de court. Ça concernerait plus de 10 enseignants dans ma seule académie. Ils vérifient leurs comptes en fin d'année avant les fêtes.
Je ne comprends pas qu'on ne puisse pas être prélevé en  plusieurs fois après avoir été prévenu(e). C'est soudain.
:/

En 2017, j'imagine que la prime ZEP apparaissait toujours sur le bulletin de salaire alors que tu n'y exerçais plus... Tu les as contactés à ce moment là pour leur signifier leur erreur ? Si oui, ils sont effectivement en tort, si non, je dirais que tu aurais pu t'y attendre car tu n'es pas la seule à qui c'est arrivé...

Non, mais je viens de vérifier la pochette avec mes bulletins de salaire : avant 2016, ils y sont au complet. À partir de 2017, il y a des mois qui manquent, preuve qu'au niveau papiers, je laisse tout traîner, à l'abandon. Il suffit d'ailleurs de regarder mon bureau. À ce moment-là, j'avais des soucis avec une maison d'édition qui me menaçait en m'envoyant des recommandés (et pas qu'un seul... elle a fini par fermer, sans me payer mes droits d'auteur malgré une facture que j'ai reçue). J'avais aussi la paperasse relative à ma fille handicapée. Mais je remets toujours le rangement à demain. Il y a un moment où le cerveau ne suit plus. Donc je ne les ai pas contactés parce que je pense que ça fait un bout de temps que je ne regarde plus mes fiches de paie.

Ceci étant, j'ai bien précisé ne pas contester que je leur doive cette somme. Ce que j'écris, c'est que j'apprends par téléphone devant le CAMSP à 15 heures que je perds 1000 euros sur mon salaire, que c'est comme ça, prélevé d'un coup, et que oui, je ne suis pas la seule à qui c'est arrivé... mais ça ne devrait jamais arriver. On devrait être prévenu à l'avance avec possibilité d'échéancier.
Donc si ça dure depuis au moins 25 ans comme c'est écrit dans ce fil, il y a quelque chose de pourri dans le royaume de France et personne depuis 25 ans n'a réagi. Payer cette somme en une seule fois, en étant prévenu une semaine à l'avance :| , alors que si je sollicite une aide pour la payer, la commission aura lieu en janvier... :| il y a quelque chose qui me chiffonne là-dedans. Même une amende, on a plus de temps.

Et puis ils m'ont répondu tout à l'heure que je peux contacter l'assistante sociale du rectorat mais elle n'a jamais répondu à l'unique mail que je lui ai envoyé (mais je me souviens encore qu'elle n'y a jamais répondu) :

Le 07/09/2015 13:57,
Bonjour,

c'est la DPE3 qui m'a donné vos coordonnées ce matin.
je suis actuellement professeur agrégée stagiaire de Lettres Modernes au collège X
J'ai appris fin août que ma fille née il y a deux mois a le syndrome de West, une maladie orpheline. Elle a été hospitalisée du 20 au 25 août.
J'ai repris le travail mais son état nécessite un lourd suivi thérapeutique : elle va être hospitalisée les 10 et 11 septembre, les 21 et 22 septembre. On est convoqué au CHU le 14 et le 18 septembre et elle doit se rendre chez la kinésithérapeute trois fois par semaine.
Nous nous répartissons les rendez-vous avec mon conjoint. Nous avons une autre fille qui vient de faire sa rentrée au CP.
Pour l'instant, malgré tout, le traitement de la cadette est efficace. Elle est sous sabril et ses spasmes ont cessé.
Mais je ne sais pas comment ça va évoluer par la suite donc j'essaie de savoir s'il y a des papiers à remplir, des aides ou des aménagements possibles, pas forcément pour cette année, d'ailleurs, mais dans le cas où ça s'aggraverait ou si j'ai besoin d'une mutation plus proche de l'hôpital ou de mon domicile par la suite ou d'arrêts temporaires de travail.
Je suis rarement disponible entre les rendez-vous médicaux et mon emploi du temps au collège mais je devrais être chez moi mercredi après-midi si vous voulez m'appeler ou si vous souhaitez que je vous appelle : ...
Merci d'avance. Cordialement,

Donc cette fois-ci, où c'est moins grave, je ne sais pas si je la réveillerai.
De mémoire, j'avais essayé aussi d'appeler, à l'époque, mais je n'avais jamais réussi à la joindre.

D'ailleurs la suite de cette année scolaire a été dans la continuité. Ma fille avait été hospitalisée durant des semaines, y compris en soins continus et en réanimation de janvier à mars, et quinze jours plus tard, j'étais inspectée et mon agrégation non validée. Seconde visite de l'IPR prévue. Stress supplémentaire alors que j'étais déjà au fond du trou.
Mais dès le 7 septembre, quelques mois plus tôt, j'avais tenté d'appeler à l'aide.
Sauf que voilà.

Je vais donc bravement payer en une fois mes 1080 euros. Aucune envie de téléphoner à nouveau à l'assistante sociale sur les conseils de la DPE3 et que ça recommence comme en septembre 2015.
C'est proche du traumatisme.

Lectiole, désolée pour toi, c'est vraiment un peu fort, cette histoire !!! Et effectivement, en matière de droit du travail, avoir l'Etat comme patron, comment dire ...

Ça me fait remonter des souvenirs, en plus.

Tout va bien tant qu'on me laisse faire cours.

Je suis de plus en plus phobique administrative : je ne supporte plus les sigles, les papiers (que je laisse traîner), les procédures...  

Comme je te comprends ... mais ton histoire montre qu'il faut s'y coller absolument sous peine de merdouilles en rafale ...
Bon courage !

Oui, mais ça s'est rudement accumulé. Il y a peut-être d'autres merdouilles qui en sortiront.

https://www.passeportsante.net/fr/psychologie/Fiche.aspx?doc=phobie-administrative

Bon courage lectiole. Je me souviens qu'à l'époque comme je m'étais interdit de toucher à une partie de l'argent que je percevais je n'ai pas essayé d'étaler le paiement même si j'avais trouvé que c'était fort de tout prendre d'un coup sans prévenir. J'avais mon bébé, d'autres préoccupations, et c'était de l'argent que je n'aurais pas du avoir, je n'ai donc pas protesté, j'avais d'autres priorités. Mais je me souviens très bien que c'était en une seule fois, et qu'une bonne partie de mon salaire y était passée. J'ai traversé une période où le moindre papier administratif me donnait des bouffées d'angoisse, on devrait effectivement faire plus attention et se défendre.

Il doit quand même avoir moyen d'obtenir un étalement. J'ai reçu un mois de salaire en trop à la fin de mon année de stage (ils m'ont versé le mois de septembre à tort). J'ai obtenu de rembourser le minimum par mois, je crois que j'ai mis plus d'un an à rembourser le trop perçu. Là, syndicat et recommandé au rectorat fissa...

Je précise que dans mon cas, le rectorat ne pouvait pas se servir sur les mois de paie à venir, vu qu'il ne me payait plus rien (j'avais signé un contrat d'allocataire de recherche, avec une université). C'est peut-être pour ça que l'étalement s'est imposé comme seule solution.