Mettre 20/20 à tous les élèves est-il constitutif d'une faute professionnelle ? Ce qu'en disent les syndicats.

Depuis quelques mois, l'idée de mettre 20 sur 20 à tous les élèves lors de corrections comptant pour le bac est avancée comme mode d'action alternatif à la grève. Un appel à le faire a même momentanément été lancé sur le forum, avant que son auteur ne le supprime de lui-même.

L'idée de départ était de bloquer ainsi le système d'affectation post-bac des élèves, mais elle est à présent proposée par certains comme moyen de protestation contre les E3C, voire contre la réforme des retraites.

La modération a donc décidé d'ouvrir un fil non pas pour faire la promotion de ce mode alternatif d'action, mais pour essayer d'y voir plus clair sur la légalité de la chose, et tenter de déterminer dans quelle mesure cette action peut être constitutive d'une faute professionnelle, qui pourrait alors entraîner des sanctions contre l'agent qui s'y livrerait.

S'il est facile de trouver des articles de presse relayant cela - ce qui montre d'ailleurs qu'au moment du bac 2019 la nouveauté de ce mode d'action a interpellé les médias, qui lui ont donné une certaine visibilité - il est en revanche moins aisé de trouver les positions et les conseils des syndicats sur cette question.

Pour l'instant, je n'ai trouvé que deux occurrences.

La première est sur le site du SNALC, qui liste les modes d'action alternatifs à la grève et leur efficacité et/ou conséquences :

Donner la même note à tous nos élèves ? Donner 20/20 systématiquement ? une journée de traitement peut être prélevée, avec le risque d’un avertissement pour « service mal fait ».

https://snalc.fr/national/article/2419/

La seconde, sur le site de Sud éducation 93, est plus fouillée.
Elle développe un argumentaire à proposer aux parents pour expliquer l'action, conseille sur un certain nombre de précautions à prendre : en l'occurrence, ne pas faire de rétention des notes, noter les travaux à leur vraie valeur, communiquer leurs notes aux élèves mais en les assortissant dans Pronote d'un coefficient 0, et ajouter une note supplémentaire de 20 sur 20, la seule à avoir un coefficient non nul, pour que la moyenne finale soit donc de 20 pour tous.
On voit déjà au passage qu'on est loin du simple "y'a qu'à mettre 20 sur 20 à tous".
Mais même avec cette précaution dans la mise en oeuvre, le texte alerte sur le point suivant :

En termes d’obligations de service, les hiérarchies pourraient dire que le service, s'il n’est pas « non fait », est cependant « mal fait » et demander des procédures disciplinaires. Bref, le 20/20 pourrait être considéré comme un moyen indolore pour éviter la grève, mais nous met potentiellement en faute par rapport à nos obligations de service. Des collègues ont eu des entretiens dans les rectorats mais nous ne connaissons pas la teneur du discours des autorités (menacent-elles, ou sont-‐elles elles-‐mêmes dans le flou juridique ?).

https://www.sudeducation93.org/IMG/pdf/argumentaire_-_20_sur_20.pdf[/quote]

Il en ressort donc que ce mode d'action n'est pas sans risques. C'est du reste la raison pour laquelle nous avons choisi, par précaution, de modérer les posts qui en faisaient la promotion.

Il serait intéressant de trouver la position des autres syndicats et de leurs services juridiques sur la notion de faute professionnelle soulevée par le SNALC et Sud Éducation 93.
Avez-vous connaissance d'autres prises de position syndicales sur la question ?

Enfin, ce fil peut être aussi l'endroit où évaluer la légalité d'autres modes d'action qui pourraient venir à être envisagés par certains.

Par contre, il ne sera en aucun cas le lieu pour  faire l'apologie ou promouvoir des moyens à la légalité douteuse ou aux conséquences dommageables pour ceux qui s'y livreraient.
Tout message ne respectant pas ce principe sera supprimé.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilants sur ce point et espérons pouvoir compter sur vous pour le respecter.

Que représenterait un tel mouvement ?

Une forme de contestation (in)visible ou bien une volonté de donner les diplômes à tout le monde ?

Dans le premier cas on ne ferait pas plus de 10 secondes au 20H de TF1.
Dans le second cas c'est ridicule, car il suffit de notes entre 10 et 20 pour valider tout diplôme.

Sans moi.

Honnêtement, je ne pensais pas que ça puisse être assimilé à une faute professionnelle. J’en prends note.

Pour répondre et informer Pourquoi 3,14 qui, j’imagine , enseigne au collège ou dans le supérieur ?
Il ne s’agit certainement pas dans le cas des E3C de donner un diplôme à tout le monde, loin de là.

Cette épreuve qui se profile dans les jours à venir (E3C1 pour les élèves de 1ere) aura un poids insignifiant dans la note global du bac, moins de 5% ...peanuts !

On nous demande par contre un travail conséquent pour la mise en place de cette épreuve , les informations sont arrivées au compte goutte depuis le début de l’année, en septembre, octobre, Novembre nous étions incapables de répondre aux questions de nos élèves !!!!....

Nous avons découvert la grille d évaluation fin novembre en LV, mais cette grille est illisible, opaque , chacun l’interprète à sa sauce, il suffit de voir les appels à l’aide des collègues sur les réseaux sociaux, aucune harmonisation.

Nous devions préparer les élèves pour une épreuve sur un sujet que nous aurions choisi dans la banque de données . Le hic : en décembre, la banque de données apparaît, nombreux bug informatiques, et en maths, par exemple dans mon établissement, aucun sujet n’est compatible avec ce qui a été vu , en espagnol nous recherchons péniblement quelque chose sur la guerre civile comme prévu ...en vain !
Nous essayons donc de trouver un autre sujet dans un autre axe,nous en proposons un nouveau , panique à bord...une de mes collègues ne l’a pas étudié avec ses élèves !!!

Est ce une façon convenable d’appliquer la réforme ? Pour travailler sereinement, nous aurions dû avoir toutes ces informations dès le début de l’année.
Heureusement, les lettres se multiplient aux recteurs pour demander l’annulation de cette épreuve dans l’intérêt de nos élèves qui stressent. La FCPE également s’est rendu compte du malaise. Les chefs d’établissement manifestent à demi mots l’absurdité de la situation.

Mais je vois que certains collègues sont à peine au courant .

Je n’arrive pas à trouver la solution idéale pour manifester notre colère, incompréhension face à cette épreuve mal préparée , nos élèves ne sont pas des cobayes . De nombreux collègues sont en train de craquer face à cette impréparation.

Le SNES-FSU avait donné son analyse juridique sur les modalités d'action dans un mail aux adhérents au moment du mouvement autour du bac en fin d'année dernière:

"Mettre 20/20
Une fonctionnalité aurait été mise en place dans les logiciels pour repérer les correcteurs dont la moyenne des notes serait élevée. Le but est de vérifier qu'il n'y a pas de campagne de 20/20. Un correcteur pris à mener une telle campagne, dans la mesure ou les notes seraient difficiles à justifier, serait lourdement sanctionné puisque son action ne serait pas couverte par la grève et qu’il aurait dénaturé sa mission de service public. C’est une action à proscrire."

Pili a écrit:
Mais je vois que certains collègues sont à peine au courant .

J'ai des collègues qui découvrent le principe de la réforme en ce moment : ah bon, il va falloir corriger sur ordi ? Ah bon, les élèves auront accès à leurs copies ? Ah bon, on est obligé d'annoter les copies ? Mais moi, j'ai trois premières, cela fait beaucoup de travail. Comment, je ne peux pas compter la note dans ma moyenne trimestrielle ? Ah, on n'arrive pas à s'entendre sur un sujet commun ! Et 1h pour une composition, c'est vraiment difficile ! De toute façon, je ferai comme j'ai envie ... Une vraie comédie.

Bien évidemment de la part de collègues qui ont refusé de s'investir l'an dernier dans la lutte contre la réforme, parfois qui l'ont soutenue ...

Contradictoire ici la position des syndicats .

Si tu regardes, c'est une intersyndicale locale dans un établissement, pas une position nationale ni académique ...

Intersyndicale locale, donc ils peuvent ne pas être au même niveau d'information juridique que le national. Même investi localement, de nombreux collègues ne sont pas très au fait des textes.

Certes une initiative locale, mais quand même ça laisse songeur , car le nom des syndicats apparait clairement

VicomteDeValmont a écrit:Le SNES-FSU avait donné son analyse juridique sur les modalités d'action dans un mail aux adhérents au moment du mouvement autour du bac en fin d'année dernière:

"Mettre 20/20
Une fonctionnalité aurait été mise en place dans les logiciels pour repérer les correcteurs dont la moyenne des notes serait élevée. Le but est de vérifier qu'il n'y a pas de campagne de 20/20. Un correcteur pris à mener une telle campagne, dans la mesure ou les notes seraient difficiles à justifier, serait lourdement sanctionné puisque son action ne serait pas couverte par la grève et qu’il aurait dénaturé sa mission de service public. C’est une action à proscrire."

J'en conclus qu'on nous invite à ne plus surnoter comme cela a été fait pendant des années.

Elle aime a écrit:

VicomteDeValmont a écrit:Le SNES-FSU avait donné son analyse juridique sur les modalités d'action dans un mail aux adhérents au moment du mouvement autour du bac en fin d'année dernière:

"Mettre 20/20
Une fonctionnalité aurait été mise en place dans les logiciels pour repérer les correcteurs dont la moyenne des notes serait élevée. Le but est de vérifier qu'il n'y a pas de campagne de 20/20. Un correcteur pris à mener une telle campagne, dans la mesure ou les notes seraient difficiles à justifier, serait lourdement sanctionné puisque son action ne serait pas couverte par la grève et qu’il aurait dénaturé sa mission de service public. C’est une action à proscrire."

J'en conclus qu'on nous invite à ne plus surnoter comme cela a été fait pendant des années.

Non : il faut continuer à surnoter, mais pas trop parce que sinon ça va se voir. Il faut rester mesuré dans sa propre exagération, sinon tout part à vélo.

Quelles sanctions ont été prises contre les agents qui ont mit des notes sans aucun rapport avec les copies pendant le bac 2019 ?

Les tribunaux administratifs se content ils de regarder les textes ou ils s'intéressent aussi à leur applications effective? Car visiblement le bac 2019 montre que cela n'est pas gênant pour les notes d'examens de n'avoir aucun rapport avec la copie rendue. Et cela s'est fait avec l'accord explicite du ministre et des rectorats. Donc il serait bizarre de sanctionner des agents pour une action similaire à celle ordonnée par ces supérieurs hiérarchiques quelques mois plus tôt.

Je pense que juridiquement parlant, il serait fait une différence notable entre une institution qui bidouille les notes, et un agent qui décide de le faire de sa propre initiative, non ?

Disons les choses clairement: si mettre 20/20 est une faute professionnelle, appliquer les barèmes du DNB et du BAC en est une autre.

Pourquoi cela pourrait-il être une faute? Parce que nous sommes censés évaluer nos élèves avec un minimum de réalismee par rapport à leur niveau, c'est la seule raison possible.

Les barèmes du DNB et du BAC ne répondent pas à cette exigence non plus. Donc, si on ne peut pas mettre 20/20 à tous, il faut refuser les barêmes et noter plus strictement pour qu'un elève qui n'a pas le niveau 3e n'ait aucune chance d'avoir la moyenne.

Pili a écrit:Honnêtement, je ne pensais pas que ça puisse être assimilé à une faute professionnelle. J’en prends note.

Pour répondre et informer Pourquoi 3,14 qui,  j’imagine , enseigne au collège ou dans le supérieur ?
Il ne s’agit certainement pas dans le cas des E3C de donner un diplôme à tout le monde, loin de là.

Cette épreuve qui se profile dans les jours à venir (E3C1 pour les élèves de 1ere) aura un poids insignifiant dans la note global du bac, moins de 5% ...peanuts !

On nous demande par contre un travail conséquent pour la mise en place de cette épreuve , les informations sont arrivées au compte goutte depuis le début de l’année, en septembre, octobre, Novembre nous étions incapables de répondre aux questions de nos élèves !!!!....

Nous avons découvert la grille d évaluation fin novembre en LV, mais cette grille est illisible, opaque , chacun l’interprète à sa sauce, il suffit de voir les appels à l’aide des collègues sur les réseaux sociaux, aucune harmonisation.

Nous devions préparer les élèves pour une épreuve sur un sujet que nous aurions choisi dans la banque de données . Le hic : en décembre, la banque de données apparaît, nombreux bug informatiques, et en maths,  par exemple dans mon établissement, aucun sujet n’est compatible avec ce qui a été vu , en espagnol nous recherchons péniblement quelque chose sur la guerre civile comme prévu ...en vain !
Nous essayons donc de trouver un autre sujet dans un autre axe,nous en proposons un nouveau ,  panique à bord...une de mes collègues ne l’a pas étudié avec ses élèves !!!

Est ce une façon convenable d’appliquer la réforme ? Pour travailler sereinement, nous aurions dû avoir toutes ces informations dès le début de l’année.
Heureusement, les lettres se multiplient aux recteurs pour demander l’annulation de cette épreuve dans l’intérêt de nos élèves qui stressent. La FCPE également s’est rendu compte du malaise. Les chefs d’établissement manifestent à demi mots l’absurdité de la situation.

Mais je vois que certains collègues sont à peine au courant .

Je n’arrive pas à trouver la solution idéale pour manifester notre colère, incompréhension face à cette épreuve mal préparée , nos élèves ne sont pas des cobayes . De nombreux collègues sont en train de craquer face à cette impréparation.

Ce n'est pas tout à faire indépendant, mais en ce moment je suis plus concerné par la perte d'au moins 500 euros/mois sur ma retraite que par la mauvaise organisation d'une épreuve.

Laisser ces épreuves mal se passer en trainant les pieds fera sûrement bien plus contre cette réforme que donner au ministre une excuse pour expliquer que ça s'est mal passé.

ycombe a écrit:... nous sommes censés évaluer nos élèves avec un minimum de réalisme par rapport à leur niveau...

Mais n'est-ce pas très subjectif "un minimum de réalisme", a fortiori dans le monde ubuesque dans lequel nous vivons depuis quelques temps ?

Simeon a écrit:
Laisser ces épreuves mal se passer en trainant les pieds fera sûrement bien plus contre cette réforme que donner au ministre une excuse pour expliquer que ça s'est mal passé.

Je suis d'accord
Les épreuves vont commencer à se dérouler et comme on ne demande pas aux élèves de rendre le sujet avec la copie, très vite la totalité des énoncés  susceptibles d'être choisis à cette période de l'année va se retrouver ( à mon avis en toute légalité ) sur le net.
Donc les élèves qui vont composer dans les derniers auront eu les sujets ( et les corrigés ) en avance et les autres ( et leurs parents ) vont crier
( avec raison ) à l'injustice....Et la commission d'harmonisation se chargera de mettre des bonnes notes à tout le monde.

William Foster a écrit:

ycombe a écrit:... nous sommes censés évaluer nos élèves avec un minimum de réalisme par rapport à leur niveau...

Mais n'est-ce pas très subjectif "un minimum de réalisme", a fortiori dans le monde ubuesque dans lequel nous vivons depuis quelques temps ?

Si. La preuve, certains CdE passent leur temps à nous reprocher nos exigences, et nous finissons par céder.

D'ailleurs, cette histoire donne un bon moyen de résister: « surnoter est une faute professionnelle, chef ! »

ycombe a écrit:Disons les choses clairement: si mettre 20/20 est une faute professionnelle, appliquer les barèmes du DNB et du BAC en est une autre.

Pourquoi cela pourrait-il être une faute? Parce que nous sommes censés évaluer nos élèves avec un minimum de réalismee par rapport à leur niveau, c'est la seule raison possible.

Les barèmes du DNB et du BAC ne répondent pas à cette exigence non plus. Donc, si on ne peut pas mettre 20/20 à tous, il faut refuser les barêmes et noter plus strictement pour qu'un elève qui n'a pas le niveau 3e n'ait aucune chance d'avoir la moyenne.

Mais tu mélanges deux choses totalement différentes !
Les consignes de notation émanent de l'institution, alors que le 20 pour tous serait une décision de l'agent tout seul, donc de sa responsabilité individuelle.
En conscience tu conseillerais aux collègues de s'engager là-dedans ?

henriette a écrit:

ycombe a écrit:Disons les choses clairement: si mettre 20/20 est une faute professionnelle, appliquer les barèmes du DNB et du BAC en est une autre.

Pourquoi cela pourrait-il être une faute? Parce que nous sommes censés évaluer nos élèves avec un minimum de réalismee par rapport à leur niveau, c'est la seule raison possible.

Les barèmes du DNB et du BAC ne répondent pas à cette exigence non plus. Donc, si on ne peut pas mettre 20/20 à tous, il faut refuser les barêmes et noter plus strictement pour qu'un elève qui n'a pas le niveau 3e n'ait aucune chance d'avoir la moyenne.

Mais tu mélanges deux choses totalement différentes !
Les consignes de notation émanent de l'institution, alors que le 20 pour tous serait une décision de l'agent tout seul, donc de sa responsabilité individuelle.
En conscience tu conseillerais aux collègues de s'engager là-dedans ?

Non. Je leur conseillerais une grève du zèle. Ne pas mettre plus de 5/20 à quelqu'un qui n'a pas les acquis attendus.

henriette a écrit:

ycombe a écrit:Disons les choses clairement: si mettre 20/20 est une faute professionnelle, appliquer les barèmes du DNB et du BAC en est une autre.

Pourquoi cela pourrait-il être une faute? Parce que nous sommes censés évaluer nos élèves avec un minimum de réalismee par rapport à leur niveau, c'est la seule raison possible.

Les barèmes du DNB et du BAC ne répondent pas à cette exigence non plus. Donc, si on ne peut pas mettre 20/20 à tous, il faut refuser les barêmes et noter plus strictement pour qu'un elève qui n'a pas le niveau 3e n'ait aucune chance d'avoir la moyenne.

Mais tu mélanges deux choses totalement différentes !
Les consignes de notation émanent de l'institution, alors que le 20 pour tous serait une décision de l'agent tout seul, donc de sa responsabilité individuelle.
En conscience tu conseillerais aux collègues de s'engager là-dedans ?

En gros, l'administration s'autorise ce qu'elle nous interdit.

Peut-être. Mais c'est l'administration. Cela se conteste au TA si on n'est pas d'accord.
Par contre un agent qui s'affranchit délibérément de ses obligations se met lui-même en situation d'être sanctionné.

C'est aussi pour éviter cela que l'on fixe des barèmes et donne des consignes de correction. Si ces consignes n'existaient pas, l'argument imparable qui autoriserait les enseignants à mettre 20 à toutes les copies tiendrait à leur liberté subjective d'appréciation.
Mais quelle est la valeur légale des consignes de correction ? Peut-on s'en affranchir partiellement ? Et la liberté d'appréciation de l'évaluateur ne l'emporte-t-elle pas encore dans la nécessité d'adapter ces consignes à chaque cas particulier que constitue une copie ?
Il n'existe aucun texte qui définit juridiquement la copie parfaite valant 20/20.  

Pas sûr qu'un T.A. maintiendrait une sanction pour ce seul motif contre un agent.

Evidemment, si vous criez sur tous les toits que c'est un acte militant, on doutera moins de votre bonne foi. La faute sera admise dès le début. Restera toujours à contester au T.A. le caractère approprié de la sanction prise pour la faute en question. Mais ça c'est une autre affaire.

Je rappelle qu'on ne parle pas seulement en théorie, là. Des gens s'apprêtent à faire cela, d'autres appellent à le faire. C'est un peu léger tout de même de dire "allez-y, et au pire il faudra attaquer l'Etat au TA" à des gens qui ne mesurent pas forcément les conséquences que cela peut avoir sur leur vie. :/

henriette a écrit:Je rappelle qu'on ne parle pas seulement en théorie, là. Des gens s'apprêtent à faire cela, d'autres appellent à le faire. C'est un peu léger tout de même de dire "allez-y, et au pire il faudra attaquer l'Etat au TA" à des gens qui ne mesurent pas forcément les conséquences que cela peut avoir sur leur vie. :/

Les conséquences, dont je peux parler puisque c'est arrivé dans un lp que je connais, sont les suivantes: les collègues incriminés seront bloqués pour la Classe Exceptionnelle, ordre de la hiérarchie. Dans la mesure où, toutes proportions gardées, seule une minorité accèdera à la CE, obédience ou pas, on peut avec le coeur assez léger je pense prendre une décision qui ne sied pas au ministère. Mais chacun fait ce qu'il veut et ce qu'il peut, aussi.