Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

J'ai discuté il y a quelques jours avec un médecin d'un rectorat (dans le cadre d'une demande de poste adapté) et lorsque j'ai évoqué la rupture conventionnelle, il m'a confié (de façon officieuse, a-t-il précisé) qu'elle était rarement accordée, tout simplement parce que les rectorats n'avaient pas reçu de fonds supplémentaires pour la financer. En conséquence, il est plus facile aux récents entrés dans l'EN d'en sortir, l'indemnité de départ étant peu élevée... :|

Ramanujan974 a écrit:Est-ce que certains parmi ceux qui ont obtenu une RC viennent des DOM ?
Est-ce qu'on peut jouer sur la surrémunération pour obtenir plus que le minimum ?

Bonjour CF les textes officiels l'IRE n'est pas prise en compte pour le calcul de ISRC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
rubrique montant de l'indemnité de rupture

Cordialement

freakfeatherfall a écrit:J'ai discuté il y a quelques jours avec un médecin d'un rectorat (dans le cadre d'une demande de poste adapté) et lorsque j'ai évoqué la rupture conventionnelle, il m'a confié (de façon officieuse, a-t-il précisé) qu'elle était rarement accordée, tout simplement parce que les rectorats n'avaient pas reçu de fonds supplémentaires pour la financer. En conséquence, il est plus facile aux récents entrés dans l'EN d'en sortir, l'indemnité de départ étant peu élevée... :|

Pour ma part, demande envoyée mi décembre, entretien le 14 janvier. 62 ans en 2024.
Et effectivement cela risque d'être difficile d'obtenir une RC cette année. Ils n'ont toujours pas reçu l'enveloppe budgétaire pour ce dispositif mais ils savent qu'elle va être à la baisse. Donc les arbitrages risquent d'être en faveur des plus jeunes et et il ne faut pas oublier qu'il  y a également les personnels  qui ne sont pas devant élèves dont il est plus facile de se séparer.

Bonjour,
J'ai parcouru la file, seule la RC ouvre droit à l'allocation /chômage, ce n'est pas possible en cas de démission ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Normalement, il est possible de demander le chômage mais seulement 4 mois après la démission. Et dans ces cas là, pas d'indemnité ...

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/le-droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire#:~:text=La%20d%C3%A9mission%2C%20d%C3%A9part%20volontaire%20%C3%A0,d%C3%A9missionnaire%20peut%20pr%C3%A9tendre%20au%20ch%C3%B4mage%20%3A&text=ou%2C%20%C3%A0%20d%C3%A9faut%2C%20lors%20du,mois)%20de%20ch%C3%B4mage%20non%20indemnis%C3%A9.

Merci pour cette réponse.
Ces questions me viennent alors que je songe à une rc, car je n'en peux plus. 54 ans et 26,5 ans d'ancienneté. Mais je n'ai pas réellement de projet de reconversion.

Je lis neanmoins:"

Le salarié dont la démission n’a pas été considérée comme légitime et dont l’état de chômage se prolonge contre sa volonté peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d’ouverture des droits au chômage (inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, activité antérieure suffisante, aptitude physique…), d’apporter des éléments attestant ses recherches actives d’emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation, et d’en faire la demande, il pourra être admis au bénéfice de l’allocation d’assurance.

Dans ce cas le point de départ du versement des allocations sera fixé au 122ème jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations lui avaient été refusées, et ne peut être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi. La situation est examinée par une instance paritaire, composée de représentants des employeurs et des salariés désignés par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui siège auprès de la direction régionale de Pôle emploi.
Tous les renseignements sur ces dispositions et sur la procédure à suivre peuvent être obtenus auprès de Pôle emploi."
Dans ces cas sur quoi est calculée l'assurance chômage ?

Bonsoir, ma demande faite en janvier 2020, renouvelée en octobre vient d'être acceptée après un entretien il y a 15 jours. Je signe vendredi pour un départ au 1er mars. J'ai apporté les plans de la ferme que nous avons acheté, les différentes démarches déjà entreprises (avec la communauté de commune, la chambre d'agriculture... ). Lors de l'entretien, ils voulaient être sûr que j'avais le financement pour le projet et que j'avais de quoi voir venir si cela ne fonctionnait pas. Ils ont bien insisté que c'était bien parce que j'avais un projet de reconversion qu'ils accordaient la RC. Rappel : 54 ans, 31 ans d'ancienneté, enseignante en technologie dans le privé (ils ont aussi pris contact avec mon directeur que j'avais déjà prévenu et qui a déjà un remplaçant en vu). Voilà pour moi. Bon courage à tous. Géraldine

Bonjour
Des infos PRECISES et RECENTES pour ceux qui envisagent une RUPTURE CONVENTIONNELLE cette année … Une bonne opportunité, mais ATTENTION à la « date exacte » de rupture, ainsi qu’au « montant minimal » de l’indemnité de rupture !
Dans mon cas :
1. Signature de la RC fin juillet 2020
2. Départ de l’Education Nationale le 30/12/2020. Donc, une indemnité calculée sur le montant brut de mon année 2019 (45000 €). Ce qui fait une indemnité minimale de RC à 34000 €, versée avec mon salaire de décembre 2020. Pas d’impôt sur cette indemnité, donc c’est bien.
3. Inscription à Pôle emploi le 1/01/2021
4. Après ma demande, le rectorat me fait parvenir mon « ATTESTATION D’EMPLOYEUR DESTINEE à Pôle emploi ». Tout est conforme et clair. Mais, mauvaise surprise, mon mois de décembre 2020 ne sera pas pris en compte pour les ARE, car incomplet. Et OUI, rupture le 31/12/2020, donc démission le 30/12/2020. Il manque la journée du 31/12. Mes ARE seront finalement calculées du 1/12/2019 au 30/11/2020. C’est pas important ! Cela fera - 60 € mensuel sur mes ARE, car en 2019, j’étais à 80% …
5. Le 10/01 Pôle emploi m’annonce : « Vous êtes indemnisable à compter du 4 avr. 2021.
Montant allocation: 64 € net/jour (ARE).
Durée d'indemnisation maximum: 1095. ».
6. ARE : Bonne surprise, cela fait en moyenne 1950 € net mensuel. Il faut donc compter 66% du salaire net mensuel.
7. 1095 jours : C’était prévu, car + de 55 ans.
8. 87 jours de différés d’indemnisation (3 mois) : C’était pas du tout prévu dans mes simulations … Car indemnité de rupture au MINIMUM, comme annoncé sur le site de la fonction publique. De plus, comme écrit sur mon « ATTESTATION D’EMPLOYEUR DESTINEE à Pôle emploi », les 34000€ correspondent bien à l’indemnité minimale et de plus à l’indemnité minimum de licenciement (C’est bien écrit N/B). Il est également bien écrit : pas d’indemnité de congés payés. Dans, mes simulations, j’avais prévu 7 jours de carence, soit le minimum.
9. Le 11/01, je fais donc une réclamation via le site de Pôle emploi.
10. Le 12/01 réponse : « Bonjour, suite à votre réclamation et après vérification de votre dossier, l'indemnité légale calculée est de 26000€. Vous pouvez retrouver une simulation de cette indemnité sur le site du service public.fr
Cordialement »
11. Pôle emploi n’a pas le même simulateur que ma RH. Voir ce simulateur sur le site "service public.fr"...« A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur : Soit, à l’indemnité légale de licenciement, soit, 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans (article R. 1234-2 du code du travail). Soit, à l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective, lorsque cette dernière est plus élevée que l’indemnité légale. Il vous appartient de vérifier les modalités d’application de cette indemnité.
12.  Le 13/01, je contacte ma RH. Au téléphone, par mail … A ce jour, toujours aucune réponse. AFFAIRE A SUIVRE …
13. Si certains ont des infos récentes sur ces « différés spécifiques d’indemnisation » en ARE … MERCI de nous en faire part.

Bonjour et merci pour ces informations pastech.
Aviez vous un projet de reconversion avancé lors de l'entretien ?
Le critère des 55ans est pris en compte à quel moment ? (il faut avoir 55ans révolus à quel stade de la RC ?)
D'avance merci.

OUI, j'avais un projet de reconversion au moment du choix de la RC : Créer une entreprise ... avec mon fils.
Il n'y a pas d'âge. Moi j'ai presque 61 ans ...
On dit bien un "projet". Un projet reste un projet. Il n'y a pas d'obligation de le mener à terme ...

Merci.
Pour les 55ans(j'en ai 54) il faut les avoir pour pôle emploi au moment de l'inscription ?

Merci Pastech pour votre résumé en 13 points.
Je me reconnais un peu dans votre parcours: RC au 31/12/20 après 30 ans de métier, actuellement en attente de l'attestation d'emploi mais déjà inscrite à Pôle emploi ( dans l'espoir de ne pas perdre de droits). Le montant de l'indemnité (plancher bien sûr) dans mon cas correspond à la moitié de la vôtre, dommage mais j'étais à mi-temps en 2019, si j'avais su..... J'ai essayé de négocier sachant que sur les 24 dernières années prises en compte pour le calcul, j'ai eu des périodes à temps plein sans succès.
Bref tant pis, contente d'avoir quitté le radeau.
Mais ce qui m'interroge aujourd'hui c'est votre point n°10 qui dit qu'après re-calcul, votre indemnité passe à 26000 euros. Vous parlez du montant promis au moment de la signature de la RC soit les 34000 dont vous parlez plus haut?

Merci Sylvie27 pour ton message …
Point n°10 :
Mon indemnité est bien 34000 € net, qui correspond à l’indemnité minimale de RC pour la fonction publique.
Mais, Pôle emploi m’annonce que pour le calcul des différés en ARE, il utilise un simulateur d’indemnité minimale de RC (Montant correspondant à celui de l'indemnité légale de licenciement). Ce simulateur est soit disant sur le site service public.fr. Je ne retrouve plus la formule employée par Pôle emploi. Je regarde ça demain …
Le montant de l'indemnité minimale calculée par Pôle emploi est de 26000€.
Soit 8000 € de plus. Comment calculer le différé d'indemnisation spécifique ?
Vous devez effectuer le calcul suivant : (indemnité supra-légales ÷ 95,8). 
Donc (34000-26000)/95,8 = 83 jours de différé d'indemnisation spécifique.
Il faut ajouter 7 jours de différé classique.
Donc 90 jours, mais pour moi 87 jours. Les 3 jours viennent de la simplification des sommes annoncées (ne pas tenir compte).

ok, merci.

Bonjour,

"1095 jours : C’était prévu, car + de 55 ans."

Pastech, qu'en est-il avant 55ans?

Merci d'avance.

Si je me souviens bien et que cela n'a pas changé, 2 ans max d'ARE au lieu de 3 pour les moins de 55 ans.

Merciiii !

Bonjour Sylvie
Ce message pour te rassurer …
1. DIFFERE D’INDEMNISATION
Il semble qu’il y ai eu une erreur de la part du Rectorat dans mon « ATTESTATION D’EMPLOYEUR DESTINEE à Pôle emploi » … Il me manque 14 années d’ancienneté. Un détail sur 36 ans de carrière !
Voilà sans doute la différence d’indemnité minimale entre Pôle emploi et le rectorat.

« Voilà la méthode utilisée par Pôle emploi (service public.fr) :
L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié à la date du jour de l'envoi de la lettre de licenciement. Les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte.
L'indemnité est supérieure ou égale aux montants suivants :
* 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
* 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année
Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
* Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.
* Soit le ⅓ des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.
L'ancienneté est calculée jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté.
La rupture du contrat de travail est notifiée au salarié par l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par remise de cette lettre en main propre.
En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
Exemple :
Pour un salaire de référence de 1 500 €, l'indemnité minimale avec une ancienneté de 12 ans et 9 mois est de  : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (9/12)] = 5 125 €.
Si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel (ou inversement), l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.
Exemple :
Un salarié a travaillé 10 ans à temps plein, puis 3 ans à mi-temps. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois à mi-temps est de 1 000 € (soit 2 000 € à temps plein). Le calcul de l'indemnité est le suivant : (2 000 x 1/4 x 10) + (1 000 x 1/3 x 3)= 6 000 €.
Le congé parental d'éducation à temps partiel est considéré comme une période de travail à temps plein. »

2. DATE EXACTE DE RC (Attention !)
D’après 2 proches « connaissances » dont ma fille, RH dans le privé, il y a bien également un problème de date prise en compte pour les ARE.
La date de fin de contrat est bien le 31/12/2020 (RC) et non le 30/12/2020 pour la prise en compte du dernier mois de salaire de décembre 2020 (comme annoncé par le Rectorat). Donc, le mois de décembre 2020 est bien complet, avec ses 31 jours.

Demain, je contacte le Rectorat pour ces rectifications ... Dans la semaine, dès que j'ai du nouveau sur ces 2 points, je reviens vers toi.

Merci, tout cela parait assez compliqué, j'ai pas mal d'années à temps partiels différents et des années à taux plein.... Cela risque d'être compliqué pour eux à calculer. En attendant je vais quand même refaire un mail dès demain au rectorat car j'attends toujours cette fameuse attestation!
Mon premier RV avec pôle emploi s''est bien passé, ils m'ont dit que ce n'était pas urgent mais de fournir l'attestation d'emploi dès que je l'aurai. Pour ma rupture au 31/12 avec un mail au rectorat le 04/01 pour demander l'attestation, et toujours rien aujourd'hui.... Combien de temps avez-vous attendu? Je ne voulais pas les "harceler" mais....

sylvie27 a écrit:Merci, tout cela parait assez compliqué, j'ai pas mal d'années à temps partiels différents et des années à taux plein.... Cela risque d'être compliqué pour eux à calculer. En attendant je vais quand même refaire un mail dès demain au rectorat car j'attends toujours cette fameuse attestation!
Mon premier RV avec pôle emploi s''est bien passé, ils m'ont dit que ce n'était pas urgent mais de fournir l'attestation d'emploi dès que je l'aurai. Pour ma rupture au 31/12 avec un mail au rectorat le 04/01 pour demander l'attestation, et toujours rien aujourd'hui.... Combien de temps avez-vous attendu? Je ne voulais pas les "harceler" mais....

Bonjour,
Pour moi, rupture au 1/10, signée fin août, doc reçu le 15/10 sans relancer, rectorat de Bordeaux, second degré, collège.

Attente : 3 ou 4 jours pour l'attestation, mais beaucoup d'erreurs ...
On a la même date de RC, le 31/12. Donc, c'est bien de rester en contact.
Il faudra bien être attentif à ce fameux mois de DECEMBRE qui doit être compris, car, il est COMPLET.
Bonne soirée

Bonjour à tous ,
Voilà j'ai pas de questions ...
J'ai parcouru la discussion mais je ne comprends pas très bien la notion de différé pour les ARE :
- 7 jours de carence après la RC : ok
- mais différés selon le montant des indemnités de rupture : je ne comprends pas cela , qu'est ce qu'avoir les indemnités de rupture avec les ARE ?
Différés : il y a bien versement des ARE mais elles sont décalées dans le temps ?
Les indemnités de rupture ne remplacent pas les ARE , elles servent bien à se reconvertir ?
Y en a -t-il parmi vous qui ont entrepris une formation continue après la RC ? Dans ce cas ont-ils perçu un financement ? Si oui par quel organisme ?
Merci pour vos réponses .

Bonjour Bordeluche
Si ton indemnité de RC de la fonction publique dépasse le montant minimal de licenciement (service public.fr ), alors il y aura un différé pour les ARE.
Mais le minimum d'indemnité RC fonction publique et de loin très inférieure à celle de droit commun (service public.fr), donc avec une RC au minimum : Pas de différé.
Dans, mon cas, il avait oublié 14 années dans l'attestation de l'employeur.
Bonjour Sylvie
As-tu eu ton attestation EMPLOYEUR destinée à Pole emploi ?
SI oui, qu'elle est la date retenue comme dernier jour de travail dans l'éducation ? Ta date de RC est le 31/12/2020 ...

Bonjour à tous ...
On est bientôt début février et je n'ai toujours pas reçu mon "ATTESTATION EMPLOYEUR DESTINEE A POLE EMPLOI" corrigée ... C'est FOU !
Dès que j'ai ça et finalisé tout ça avec POLE EMPLOI, je reviens vers vous avec des INFOS réelles et finalisées.
De plus, j'ai obtenu mon ACRE et donc mon ARCE, en créant une entreprise. Cela pourra intéresser certains ...
Cordialement

Bonjour.
Si je me d'où viens bien l'ARCE est de 45% le montant de l'ART dont on a droit pour 2 ou 3 années.
Ce montant est aussi versé en 2x.
Savez vous si au bout d'un an par exemple, on arrête l'entreprise créée, on peut à nouveau bénéficier de l'ARE en gardant nos droits non utilisés (les 65%)restant.?
Merci pour vos réponses.