Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

Bonjour.
Si je me d'où viens bien l'ARCE est de 45% le montant de l'ART dont on a droit pour 2 ou 3 années.
Ce montant est aussi versé en 2x.
Savez vous si au bout d'un an par exemple, on arrête l'entreprise créée, on peut à nouveau bénéficier de l'ARE en gardant nos droits non utilisés (les 65%)restant.?
Merci pour vos réponses.

Oups les fautes de frappe. Il fallait lire "souviens"au lieu de "d'où viens " et ARE au de ART

Bonjour à toutes et à tous,
Prof des écoles depuis 1999, j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à l'inspecteur d'académie de Lyon via mon IEN le 15 janvier 2021.
J'ai eu un entretien téléphonique le 29 janvier 2021 au cours duquel on m'a proposé 12 300 et quelques euros d’indemnités de rupture pour 22 ans d'ancienneté, soit 8,2 mois de mon salaire brut de l'année civile 2020 pendant laquelle je travaillais à mi-temps. (1500 € brut x 8,2 = 12 300 €)
Les 8,2 mois ont été calculés ainsi :
(10 ans x 0,25) + (5 ans x 0,4) + (5 ans x 0,5) + (2 ans x 0,6) = 2,5 + 2 + 2,5 + 1,2 = 8,2
Durant ces 22 ans, j’ai travaillé 16 ans à plein temps et 6 ans à mi-temps.
Malgré la faible somme, j'ai tout accepté, car je ne supporte plus le bruit dans la classe, les parents d'élèves...
Mon projet est de donner des cours particuliers de soutien à domicile en maths et en physique à des élèves de lycée.
J'ai demandé une rupture pour le 1 septembre 2021.
J’attends le verdict du rectorat prévu vers la mi-mars 2021.
Ai-je des chances d'obtenir cette rupture ?
Bien cordialement.

freakfeatherfall a écrit:J'ai discuté il y a quelques jours avec un médecin d'un rectorat (dans le cadre d'une demande de poste adapté) et lorsque j'ai évoqué la rupture conventionnelle, il m'a confié (de façon officieuse, a-t-il précisé) qu'elle était rarement accordée, tout simplement parce que les rectorats n'avaient pas reçu de fonds supplémentaires pour la financer. En conséquence, il est plus facile aux récents entrés dans l'EN d'en sortir, l'indemnité de départ étant peu élevée... :|

Je suis étonné, ça ressemble + à des "on-dit"... En effet je reviens sur le forum après avoir longtemps alimenté ce sujet là et avoir mis énormément d'espoir sur ma Rupture conventionnelle demandée en février 2020 et rejetée en juin 2020.

L'histoire de "les jeunes coutent moins cher en indemnité donc favorisé en RC" c'est ce que j'ai toujours pensé dans la logique comptable du rectorat... Mais en réalité.... non... Rien de tout ça... Au contraire, moi on me l'a refusé car justement pas assez d'ancienneté avec une tournure du genre "pas assez de service rendu à l'Institution".... Dingue...
Quand je lis les témoignages au contraire j'ai l'impression que ça a été accepté plutot pour ceux qui avaient de l'ancienneté...

Pour ma part je suis CPE titulaire depuis 4 rentrées académie Toulouse. Tous mes espoirs se sont écroulés en juin 2020.. Je suis désormais à naviguer, perdu dans cette institution maltraitante mais il parait qu'il faut pas se plaindre pendant le Covid...

Je ne sais plus trop quoi faire, redemander la RC peut être mais je risque de re mal réagir à un refus.

En tout cas, pour ajouter un peu de gaieté, j'aimerais lire un parmi vous qui aurait eu une RC, et voir qu'il (ou elle) est heureux et épanoui depuis que sorti de notre fameuse institution.

Mouglix a écrit:

freakfeatherfall a écrit:J'ai discuté il y a quelques jours avec un médecin d'un rectorat (dans le cadre d'une demande de poste adapté) et lorsque j'ai évoqué la rupture conventionnelle, il m'a confié (de façon officieuse, a-t-il précisé) qu'elle était rarement accordée, tout simplement parce que les rectorats n'avaient pas reçu de fonds supplémentaires pour la financer. En conséquence, il est plus facile aux récents entrés dans l'EN d'en sortir, l'indemnité de départ étant peu élevée... :|

Je suis étonné, ça ressemble + à des "on-dit"... En effet je reviens sur le forum après avoir longtemps alimenté ce sujet là et avoir mis énormément d'espoir sur ma Rupture conventionnelle demandée en février 2020 et rejetée en juin 2020.

L'histoire de "les jeunes coutent moins cher en indemnité donc favorisé en RC" c'est ce que j'ai toujours pensé dans la logique comptable du rectorat... Mais en réalité.... non... Rien de tout ça... Au contraire, moi on me l'a refusé car justement pas assez d'ancienneté avec une tournure du genre "pas assez de service rendu à l'Institution".... Dingue...
Quand je lis les témoignages au contraire j'ai l'impression que ça a été accepté plutot pour ceux qui avaient de l'ancienneté...

Pour ma part je suis CPE titulaire depuis 4 rentrées académie Toulouse. Tous mes espoirs se sont écroulés en juin 2020.. Je suis désormais à naviguer, perdu dans cette institution maltraitante mais il parait qu'il faut pas se plaindre pendant le Covid...

Je ne sais plus trop quoi faire, redemander la RC peut être mais je risque de re mal réagir à un refus.

En tout cas, pour ajouter un peu de gaieté, j'aimerais lire un parmi vous qui aurait eu une RC, et voir qu'il (ou elle) est heureux et épanoui depuis que sorti de notre fameuse institution.

Dans les faits, il semble que les critères sont difficiles à appréhender et il y a vraisemblablement des différences entre les académies.
Si le critère ancienneté devient peu fiable, il me semble que le critère du projet professionnel fiable devrait être entendu : en effet, si on a une activité rapidement, il n'y aura pas longtemps le paiement de l'ARE et comme c'est l'Etat qui la paie pour les fonctionnaires...
Par ailleurs cela donne l'impression qu'on part pour un projet et non parce qu'on en veut à l'administration ou qu'on ne supporte plus le métier.
Or, vous savez tous, tout se passe très bien à l'Education Nationale...

Citoyen a écrit:

Choubidouh a écrit:Et à préciser que le paiement intervient en début de mois suivant
Exemple : démission au 31/10, inscription le 02/11 suite à une erreur de pôle emploi, différé jusqu'au 9 (c'est le minimum possible sans CP et indemnité de départ), paiement 5 jours après l'actualisation de décembre (au mieux le 3/12 donc) de 20 jours d'allocations (c'est à dire les 2/3 de 1100 euros dans mon cas).

Enfin il fait faire très attention. J'ai été contraint d'envoyer les textes applicables à mon cas à pôle emploi. J'ai également passé pas mal de temps à les expliquer à la chargée de mon dossier. Snas cela je n'aurais rien perçu, car le logiciel lui disait que je n'avait droit à rien... Mais bon, c'était pas une RC

Comme les fonctionnaires sont payés en fin de mois, cela fait encore une dizaine de jours à faire sur la paie d'octobre, tout en sachant que l'allocation de novembre sera maigre.

Par ailleurs, la caf recalcule les allocations en tenant compte d'un abattement de 30% sur les revenus perçus deux ans auparavant... Mais seulement au bout de deux mois date à date (ex: depart au 15/11, la caf calcule par rapport à une estimation de nos revenus à partir du 15/01). Donc si on a droit à quelque chose (APL par exemple), c'est seulement au bout de deux mois.

Il peut y avoir un différé spécifique (jusqu'à 150 jours) pour une indemnité dépassant l'indemnité minimum. Pour les salariés du privé c'est calculé sur la part qui dépasse l'indemnité minimum légale du code du travail. Pour les fonctionnaires, je ne sais si cela doit être cette règle, ou seulement la part au delà de l'indemnité minimum de rupture conventionnelle prévue pour les agents publics, ce qui ne serait appliqué que pour ceux qui obtiendraient une indemnité supérieure (sans doute peu de cas).

Il faudrait que ceux qui obtiennent la rupture conventionnelle nous éclaire sur ce qui leur est appliqué.

Bonjour, j'ai obtenu la RC en décembre dernier, avec cessation au 31/12. ISRC obtenue fin janvier. Par contre j'ai eu une surprise côté pôle emploi...56 jours de délai spécifique... autrement dit pas d'indemnité chômage avant mars et encore pas en entier. Le motif invoqué est que le montant minimum de l'ISRC est supérieur à celui du code du travail. Karbas, tu sembles avoir échappé à celà, j'aimerais bien savoir si l'erreur vient de mon pôle emploi ou du tiens. Comment vérifier ?

CiaoEN a écrit:
Bonjour, j'ai obtenu la RC en décembre dernier, avec cessation au 31/12. ISRC obtenue fin janvier. Par contre j'ai eu une surprise côté pôle emploi...56 jours de délai spécifique... autrement dit pas d'indemnité chômage avant mars et encore pas en entier. Le motif invoqué est que le montant minimum de l'ISRC est supérieur à celui du code du travail. Karbas, tu sembles avoir échappé à celà, j'aimerais bien savoir si l'erreur vient de mon pôle emploi ou du tiens. Comment vérifier ?

Bonjour, j'espère bien qu'il n'y a pas d'erreur de la part de pôle emploi, en ce qui me concerne... Je vais bien me garder de vérifier... Au cas où il faudrait que je rembourse !
Je rappelle que je serai à la retraite dans quelques mois, donc pas de projet professionnel pour moi. Indemnité de rupture annoncée au plancher par le rectorat, je n'ai même pas vérifié. Pôle emploi a du considérer que c'était bien le minimum puisque j'ai perçu les ARE dès le premier mois.

Karbas a écrit:

CiaoEN a écrit:
Bonjour, j'ai obtenu la RC en décembre dernier, avec cessation au 31/12. ISRC obtenue fin janvier. Par contre j'ai eu une surprise côté pôle emploi...56 jours de délai spécifique... autrement dit pas d'indemnité chômage avant mars et encore pas en entier. Le motif invoqué est que le montant minimum de l'ISRC est supérieur à celui du code du travail. Karbas, tu sembles avoir échappé à celà, j'aimerais bien savoir si l'erreur vient de mon pôle emploi ou du tiens. Comment vérifier ?

Bonjour, j'espère bien qu'il n'y a pas d'erreur de la part de pôle emploi, en ce qui me concerne... Je vais bien me garder de vérifier... Au cas où il faudrait que je rembourse !
Je rappelle que je serai à la retraite dans quelques mois, donc pas de projet professionnel pour moi. Indemnité de rupture annoncée au plancher par le rectorat, je n'ai même pas vérifié. Pôle emploi a du considérer que c'était bien le minimum puisque j'ai perçu les ARE dès le premier mois.

Effectivement, il y a un différé d'indemnisation quand l'indemnité payée dépasse l'indemnité minimum prévue au code du travail.

Bonjour "karbas"

Dans votre dernier message vous dites être proche de la retraite.
Pourtant les textes de la RC indiquent qu' il faut être à plus de 24 mois de la retraite pour l'obtenir.
Comment avez vous fait ?

Yenamarre a écrit:Bonjour "karbas"

Dans votre dernier message vous dites être proche de la retraite.
Pourtant les textes de la RC indiquent qu' il faut être à plus de 24 mois de la retraite pour l'obtenir.
Comment avez vous fait ?

Bonjour,
J'ai obtenu ma rupture au 1/10/2020 et je pourrai prendre ma retraite au 1/12/2021, soit 14 mois, et pourtant ça a marché, je n'ai rien fait de spécial !
Pas de projet professionnel, en arrêt de travail depuis février 2020 pour ras le bol, on n'a pas appelé ça burnout mais bon... Lors de l'entretien en visio (juin) la drh m'a demandé où je me voyais en septembre, je lui ai dit clairement que je ne reprendrais pas...
Faut dire aussi que j'ai obtenu entre temps (le dossier était en cours) une RQTH à 50% pour pb articulaires, arthrose, prothèse...
Voilà, voilà...
Pour moi c'est une retraite anticipée, même si pôle emploi me casse un peu les pieds...

Merci pour la reponse.
Effectivement si on coûte cher à l'EN c'est plus facile d'obtenir la rupture conventionnelle...
Ils prennent des risques à force de reculer l'âge de la retraite.

Yenamarre a écrit:Bonjour "karbas"

Dans votre dernier message vous dites être proche de la retraite.
Pourtant les textes de la RC indiquent qu' il faut être à plus de 24 mois de la retraite pour l'obtenir.
Comment avez vous fait ?

Un lien pour confirmer ? car il m'avais semblé que les 24 mois faisaient référence aux nombre de mois maximum de salaire brut qui pouvaient être pris en compte pour définir le montant de l'indemnité.
Me trompe-je ?

Bonjour,

je suis prof des écoles depuis 1997 et graphopédagogue installée depuis 2018.
Depuis l'ouverture de mon cabinet je suis à 75%.
Lettre envoyée le 15 janvier, retour de la DESDEN le 25 janvier avec date de l'entretien fixée au 24 février, report reçu hier pour le 10 mars...

Aujourd'hui je suis convaincue de quitter l'educ nat en août même sans RC mais je crains de changer d'avis si j'obtiens un refus... Le pb c'est que plus ils retardent la date de l'entretien, moins j'aurai de possibilité de gérer ce refus (date limite de demande de temps partiel qui risque d'être dépassée par ex et je ne veux pas faire la demande avant car pour l'instant je suis convaincue que ça va passer et ne veut pas envoyer de signal contraire !)

J'ai plusieurs questions :

1/ est ce qu'on a un recours si non respect des délais imposés par le décret ?

2/ est ce qu'une personne en autoentreprise avant sa RC peut me dire ce à quoi il a droit comme indemnités ? J'ai une amie en autoentreprise mais venant du privé qui a quitté son emploi avec une rupture conventionnelle et elle m'indique qu'elle touche des indemnités durant 2 ans sans prise en compte des revenus de son auto entreprise puisqu'elle était déjà existante avant sa rupture conventionnelle.
Pouvez-vous m'indiquer si cela est identique pour les fonctionnaires que nous sommes ?

3/ je m'interroge sur le bienfondé ou non d'être accompagnée pour l'entretien par un syndicat...

Merci

aitana a écrit:Bonjour,

je suis prof des écoles depuis 1997 et graphopédagogue installée depuis 2018.
Depuis l'ouverture de mon cabinet je suis à 75%.
Lettre envoyée le 15 janvier, retour de la DESDEN le 25 janvier avec date de l'entretien fixée au 24 février, report reçu hier pour le 10 mars...

Aujourd'hui je suis convaincue de quitter l'educ nat en août même sans RC mais je crains de changer d'avis si j'obtiens un refus... Le pb c'est que plus ils retardent la date de l'entretien, moins j'aurai de possibilité de gérer ce refus (date limite de demande de temps partiel qui risque d'être dépassée par ex et je ne veux pas faire la demande avant car pour l'instant je suis convaincue que ça va passer et ne veut pas envoyer de signal contraire !)

J'ai plusieurs questions :

1/ est ce qu'on a un recours si non respect des délais imposés par le décret ?

2/ est ce qu'une personne en autoentreprise avant sa RC peut me dire ce à quoi il a droit comme indemnités ? J'ai une amie en autoentreprise mais venant du privé qui a quitté son emploi avec une rupture conventionnelle et elle m'indique qu'elle touche des indemnités durant 2 ans sans prise en compte des revenus de son auto entreprise puisqu'elle était déjà existante avant sa rupture conventionnelle.
Pouvez-vous m'indiquer si cela est identique pour les fonctionnaires que nous sommes ?

3/ je m'interroge sur le bienfondé ou non d'être accompagnée pour l'entretien par un syndicat...

Merci

1/ Aucun recours si non respect des délais car le rectorat est partie prenante de la convention, elle n'est pas de droit. Si tu forces la main en rappelant des obligations de délai, tu les braques et ils peuvent te refuser ta demande, sans motif, vu que c'est une convention autrement dit une rencontre de volonté des 2 parties, aucune ne peut l'imposer à l'autre.

2/ le régime de chomage sera à priori le même si tu es en AE, au contraire le chomage est un bon outil pour lancer des autos entreprises, par contre tu ne cotises pas et à la fin des 2 ans tu n'auras plus rien. (un peu comme ce que te donne l'EN quand tu la quittes sans RC) Par contre en chomage + activités en AE il me semble qu'il y a des ajustements réguliers en fonction de tes revenus en AE

3/ A mon avis il vaut mieux se faire accompagner par un avocat, vu que c'est une rencontre de volonté, tu dois travailler ton argumentaire à fond et limite essayer de leur dire que tu ne couteras pas grand chose (parce qu'au final pour payer ton chomage c'est le rectorat qui met la main à la poche). Les syndicats sont trop prudents et ont pas assez de recul sur la pratique de négociation des RC.

Dans tous les cas : tu ne peux forcer la main du rectorat, donc assisté d'un avocat, d'un syndicat ou autre ils peuvent joueur au c.. et refuser par principe même s'il n 'y a aucune logique à le faire pour eux. Ca a été mon cas.

Pour information, après ma 1ère demande de rupture conventionnelle formulée en mars 2020 et refusée en juin 2020, je réitère ma demande cette année suite à une nouvelle opportunité professionnelle qui s'ouvre à moi... Je ne manquerai pas de vous informer de l'avancée de cette nouvelle demande, bien que je sollicite des délais hyper courts, j'aimerais commencer mon nouvel emploi début mai

Voici le mail reçu la semaine dernière. J’avais obtenu un avis favorable suite à l’entretien....

Madame,

Nous venons d'apprendre que tous les dossiers de rupture conventionnelle étaient suspendus au niveau national pour des raisons de calcul de l'indemnité entre les ministères de l’éducation nationale et des Finances.

En conséquence, nous allons vous transmettre un nouveau compte rendu d’entretien actualisé dès que possible.

Je vous prie de bien vouloir excuser ce désagrément .

Cordialement.

Namad a écrit:Voici le mail reçu la semaine dernière. J’avais obtenu un avis favorable suite à l’entretien....

Madame,

Nous venons d'apprendre que tous les dossiers de rupture conventionnelle étaient suspendus au niveau national pour des raisons de calcul de l'indemnité entre les ministères de l’éducation nationale et des Finances.

En conséquence, nous allons vous transmettre un nouveau compte rendu d’entretien actualisé dès que possible.

Je vous prie de bien vouloir excuser ce désagrément .

Cordialement.

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 27 4161987430

Hallucinant

Bonjour,

Est-ce que d'autres ont reçu le même message que Namad ?

PASTECH a écrit:Bonjour
Des infos PRECISES et RECENTES pour ceux qui envisagent une RUPTURE CONVENTIONNELLE cette année … Une bonne opportunité, mais ATTENTION à la « date exacte » de rupture, ainsi qu’au « montant minimal » de l’indemnité de rupture !
Dans mon cas :
1. Signature de la RC fin juillet 2020
2. Départ de l’Education Nationale le 30/12/2020. Donc, une indemnité calculée sur le montant brut de mon année 2019 (45000 €). Ce qui fait une indemnité minimale de RC à 34000 €, versée avec mon salaire de décembre 2020. Pas d’impôt sur cette indemnité, donc c’est bien.
3. Inscription à Pôle emploi le 1/01/2021
4. Après ma demande, le rectorat me fait parvenir mon « ATTESTATION D’EMPLOYEUR DESTINEE à Pôle emploi ». Tout est conforme et clair. Mais, mauvaise surprise, mon mois de décembre 2020 ne sera pas pris en compte pour les ARE, car incomplet. Et OUI, rupture le 31/12/2020, donc démission le 30/12/2020. Il manque la journée du 31/12. Mes ARE seront finalement calculées du 1/12/2019 au 30/11/2020. C’est pas important ! Cela fera - 60 € mensuel sur mes ARE, car en 2019, j’étais à 80% …
5. Le 10/01 Pôle emploi m’annonce : « Vous êtes indemnisable à compter du 4 avr. 2021.
Montant allocation: 64 € net/jour (ARE). Durée d'indemnisation maximum: 1095. ».
6. ARE : Bonne surprise, cela fait en moyenne 1950 € net mensuel. Il faut donc compter 66% du salaire net mensuel.
7. 1095 jours : C’était prévu, car + de 55 ans.
8. 87 jours de différés d’indemnisation (3 mois) : C’était pas du tout prévu dans mes simulations … Car indemnité de rupture au MINIMUM, comme annoncé sur le site de la fonction publique. De plus, comme écrit sur mon « ATTESTATION D’EMPLOYEUR DESTINEE à Pôle emploi », les 34000€ correspondent bien à l’indemnité minimale et de plus à l’indemnité minimum de licenciement (C’est bien écrit N/B). Il est également bien écrit : pas d’indemnité de congés payés. Dans, mes simulations, j’avais prévu 7 jours de carence, soit le minimum.
9. Le 11/01, je fais donc une réclamation via le site de Pôle emploi.
10. Le 12/01 réponse : « Bonjour, suite à votre réclamation et après vérification de votre dossier, l'indemnité légale calculée est de 26000€. Vous pouvez retrouver une simulation de cette indemnité sur le site du service public.fr
Cordialement »
11. Pôle emploi n’a pas le même simulateur que ma RH. Voir ce simulateur sur le site "service public.fr"...« A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur : Soit, à l’indemnité légale de licenciement, soit, 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans (article R. 1234-2 du code du travail). Soit, à l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective, lorsque cette dernière est plus élevée que l’indemnité légale. Il vous appartient de vérifier les modalités d’application de cette indemnité.
12. Le 13/01, je contacte ma RH. Au téléphone, par mail … A ce jour, toujours aucune réponse. AFFAIRE A SUIVRE …
13. Si certains ont des infos récentes sur ces « différés spécifiques d’indemnisation » en ARE … MERCI de nous en faire part.

Bonjour,
Je reviens sur les infos de Pasteur.
M'intéressant au sujet, j'ai 2 questions.
La première concerne le calcul du montant des ARE de 64 €/jour évoqué au point 5. Comment est calculé ce montant ? Est il versé 30 ou 31 jours par mois ou seulement les jours de semaine ?
La seconde concerne la période durant laquelle les ARE sont versées. Est ce que ces trois années (j'ai + 55 ans) compteront pour le calcul de la futur retraite de l'EN ?
Merci

Pastech bien sur, c'est le correcteur auto.

Bonjour
J'ai lu quelques messages, pas tous certes. Je suis contente d'apprendre que la RC a été accordée à certains d'entre vous.

Juste un petit témoignage et essayer de comprendre pourquoi autant de disparité entre les académies.

J'ai demandé ma rupture conventionnelle mai 2020. Apres de nombreux appels au rectorat, j'ai eu un 1er entretien téléphonique en décembre et un entretien plus formel hier, le 15 mars, c'est à dire 10 mois plus tard. Je suis dans l'académie de Nice.

Bonjour,
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'est pas soumise à délai de carence Pôle emploi dès lors qu'elle est basée sur le montant plancher.
Le simulateur Pôle emploi n'est pas adapté au nouveau dispositif de rupture conventionnelle de la fonction publique. En effet, le montant plancher dans la fonction publique n'est pas calculé de la même façon que dans le privé (montant plus avantageux).
J'ai connaissance d'une personne qui a pu faire corriger cette erreur d'appréciation de Pôle emploi en faisant intervenir le référent chômage de son académie.
"Ne peuvent faire l'application d'un différé spécifique d'indemnisation que les allocataires dont le montant de l'ISRC est supérieur au minimum prévu par la réglementation s'appliquant à cette indemnité".
Bien cordialement,

Un article sur le sujet :

https://www.acteurspublics.fr/articles/un-quart-des-demandes-de-rupture-conventionnelle-ont-ete-acceptees-dans-leducation-nationale?fbclid=IwAR1s7bbmzQTYkBTQCZgJp9FddWz9qbuqPMW_YdeoQQpDoZLZvQpuwhi8VWQ

Apparemment 1 quart des ruptures acceptées

Quelqu'un pour débloquer l'article qui est payant ?

Mouglix a écrit:Un article sur le sujet :

https://www.acteurspublics.fr/articles/un-quart-des-demandes-de-rupture-conventionnelle-ont-ete-acceptees-dans-leducation-nationale?fbclid=IwAR1s7bbmzQTYkBTQCZgJp9FddWz9qbuqPMW_YdeoQQpDoZLZvQpuwhi8VWQ

Apparemment 1 quart des ruptures acceptées

Quelqu'un pour débloquer l'article qui est payant ?

L'article ci-dessous.

Un quart des demandes de rupture conventionnelle ont été acceptées dans l’éducation nationale

Pour la première année d’application du dispositif, en 2020, 296 ruptures conventionnelles ont été signées dans l’éducation nationale pour 1 219 demandes. La plupart émanent des personnels enseignants. Les indemnités versées représentent un montant total de 4,97 millions d’euros. Soit un montant moyen de 16 783 euros pour chaque rupture conventionnelle conclue.

Les données sur le nombre de ruptures conventionnelles conclues en 2020 dans la fonction publique commencent à s’affiner. Dans l’éducation nationale, près d’un quart des demandes ont ainsi abouti l’année dernière, qui était la première année d’application de ce dispositif dans le secteur public.

Dans le détail, 296 ruptures conventionnelles y ont été signées pour 1 219 demandes, selon un bilan du ministère présenté ce mercredi 17 mars en comité technique ministériel. Ce bilan, qu’Acteurs publics a pu consulter, est fondé sur les retours de la quasi-totalité des académies.

Il y a un mois tout juste, le gouvernement avait déjà dévoilé un premier état des lieux des ruptures conventionnelles conclues dans l’ensemble de la fonction publique en 2020. Celui-ci mettait en avant des résultats un peu laborieux, avec seulement 119 ruptures conclues. Un premier bilan qui restait à être consolidé, puisque les données étaient issues d’une enquête de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) réalisée en octobre auprès des ministères [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Près de 5 millions d’euros

Pour ce qui est de l’éducation nationale, structuration des effectifs oblige, les personnels enseignants sont ceux qui en ont le plus bénéficié, avec 237 ruptures conventionnelles conclues, contre 26 pour les personnels administratifs, 13 pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), 6 pour les personnels de direction, 5 pour les personnels sociaux, 5 pour les conseillers principaux d’éducation (CPE) et 4 pour les psychologues de l’éducation nationale.

Au total, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées représentent un montant de 4,97 millions d’euros. Ce qui revient à un montant moyen de 16 783 euros pour chaque rupture conventionnelle conclue.
3 académies particulièrement concernées

“Trois académies concentrent plus de 50 % du nombre total des signatures (147)”, ajoute le ministère. À savoir l’académie d’Aix-Marseille, celle de Montpellier et celle de Bordeaux. La Rue de Grenelle compare aussi le nombre de ruptures conventionnelles conclues par rapport au nombre d’indemnités de départ volontaire (IDV) versées au cours des dernières années. Ces indemnités ont depuis été remplacées par les indemnités de rupture conventionnelle.

Leur nombre est ainsi “relativement stable” pour les enseignants du premier degré, avec une centaine d’IDV et une centaine de ruptures conventionnelles. Pour le second degré en revanche, le nombre de ruptures conventionnelles est “plus élevé” que celui des IDV (respectivement 134 et 87).

Bonjour,
Je reviens sur les infos de Pasteur.
M'intéressant au sujet, j'ai 2 questions.
La première concerne le calcul du montant des ARE de 64 €/jour évoqué au point 5. Comment est calculé ce montant ? Est il versé 30 ou 31 jours par mois ou seulement les jours de semaine ?
La seconde concerne la période durant laquelle les ARE sont versées. Est ce que ces trois années (j'ai + 55 ans) compteront pour le calcul de la futur retraite de l'EN ?
Merci[/quote]

Bonjour Vphil,

L'ARE est versée au nombre de jours (30 ou 31), lien avec les informations concernant l'ARE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12386

Spécificité pour les pensions :

les périodes de chômage ne sont pas prises en compte dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite de l’Etat. En revanche, dès lors qu’un agent public a relevé du régime général d’assurance vieillesse au moins un jour, la période est prise en compte pour la durée d’assurance. Elle est également
prise en compte à l’IRCANTEC, sous réserve du versement de cotisations, sauf cas de validation gratuite (validation d’une période d’une année maximum).

Mouglix a écrit:

Namad a écrit:Voici le mail reçu la semaine dernière. J’avais obtenu un avis favorable suite à l’entretien....

Madame,

Nous venons d'apprendre que tous les dossiers de rupture conventionnelle étaient suspendus au niveau national pour des raisons de calcul de l'indemnité entre les ministères de l’éducation nationale et des Finances.

En conséquence, nous allons vous transmettre un nouveau compte rendu d’entretien actualisé dès que possible.

Je vous prie de bien vouloir excuser ce désagrément .

Cordialement.

Hallucinant

Difficile de modifier un compte rendu d'entretien, à mon avis ce n'est pas nécessaire tant qu'il n'y a pas eu la proposition d'une convention.

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?