Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

meevadeborah a écrit:J'aimerais confirmation d'un fait. Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, le calcul de l'indemnité proposé ne dépend pas de la quotité de service, il est calculé sur la base d'un temps plein même si nous sommes à mi-temps au moment de la demande, c'est bien ça ?

Effectivement, sauf que le calcul de l'indemnité est calculé sur le montant brut de l'année N-1

sylvie27 a écrit:Bonjour,
Avez vous des infos sur l'ARE?  Apparemment, une fois la convention de rupture signée, on doit s'inscrire à Pole emploi, mais comme on a été fonctionnaire, on va avoir une notification de rejet et devoir se tourner vers l'administration. C'est elle qui devra payer l'ARE. Alors avez vous un numéro de tel à contacter? A quelle administration s'adresser? Notre ancien rectorat?

En fait c'est Pôle Emploi qui centralise tout. Donc normalement aucune démarche à effectuer auprès de l'EN.

Il paraît que le nombre de demandes explose dans la police. Ça en dit long ...

J'ai "enfin" l'accord pour signer la RC, il y a ensuite un délai de rétractation de 15 jours. Du coup, le rectorat ne peut fournir l'attestation Pôle emploi que à la fin du délai je suppose? Qui a déjà fait son inscription Pôle emploi et combien de temps après la date effective de cessation des fonctions( la fin des 15 jours de retractation)?

sylvie27 a écrit:J'ai "enfin" l'accord pour signer la RC, il y a ensuite un délai de rétractation de 15 jours. Du coup, le rectorat ne peut fournir l'attestation Pôle emploi que à la fin du délai je suppose? Qui a déjà fait son inscription Pôle emploi et combien de temps après la date effective  de cessation des fonctions( la fin des 15 jours de retractation)?

Pour ma part, signature le 9/10, fin effective des fontions le 1/11, inscription à Pôle Emploi le jour même. Comme Pôle EMploi met de toute façon un peu de temps à traiter les demandes, tu auras le temps de récupérer ton attestation au Rectorat. Par contre, comme j'arrêtais tout de suite après les vacances de Toussaint, je leur (services DPE) ai bien notifié AVANT les vacances qu'il devaient me la préparer le plus tôt possible après la cessation effective de fontions, avec piqûre de rappel le 1/11. Il a quand même fallu attendre la fin de la semaine pour l'avoir par mail. Donc, an-ti-ci-per :-)
Ah, et petite info : si tu montes ton entreprise comme je l'ai fait, inscris-toi à Pôle Emploi le deuxième jour et non le premier.

Pourquoi le deuxième jour ?

sylvie27 a écrit:J'ai "enfin" l'accord pour signer la RC, il y a ensuite un délai de rétractation de 15 jours. Du coup, le rectorat ne peut fournir l'attestation Pôle emploi que à la fin du délai je suppose? Qui a déjà fait son inscription Pôle emploi et combien de temps après la date effective  de cessation des fonctions( la fin des 15 jours de retractation)?

Ça m'intéresserait beaucoup d'avoir des précisions sur ton cas, étant moi-même "normande" et en mathématiques.
Je t'ai envoyé un mp si jamais tu ne veux pas donner trop d'info en "public" mais que tu veux bien les donner en "privé".

Effectivement, l'attestation pôle emploi n'est donnée qu'après le délai de rétractation. Par contre il ne semble pas y avoir de lettre de rejet de pôle emploi. C'est bien pôle emploi qui gère les ARE.

Je viens de voir que je dois écrire au moins 7 messages avant de répondre aux messages privés, ce que je ferai avec plaisir dès que possible....

Du coup j'en profite pour dire à tous ceux qui sont intéréssés de bien lire toutes les pages, et il y a de quoi faire depuis presque 1 an que la RC est possible pour nous....Moi ça m'a beaucoup aidée dans mes démarches

sylvie27 a écrit:Du coup j'en profite pour dire à tous ceux qui sont intéréssés de bien lire toutes les pages, et il y a de quoi faire depuis presque 1 an que la RC est possible pour nous....Moi ça m'a beaucoup aidée dans mes démarches

Merci bien. Et vivement que tu en sois à 7 messages alors !

Le 6ème?

Bon alors si j'arrive encore à compter ( ex prof de math bientôt) celui-ci fera 7?

Pour ma part j'ai contacté la responsable RH de proximité. Il y en a un.e par département. Elle a fait remonter mon cas très rapidement au rectorat. Je ne sais pas si cela a accéléré la réponse mais la coïncidence est troublante. Donc c'est un levier à ne pas négliger il me semble.

CiaoEN a écrit:Effectivement, l'attestation pôle emploi n'est donnée qu'après le délai de rétractation. Par contre il ne semble pas y avoir de lettre de rejet de pôle emploi. C'est bien pôle emploi qui gère les ARE.

C'est le rectorat qui les paye (l'État-employeur étant en auto-assurance, il ne fait pas appel à l'Unédic), mais les rectorats ont effectivement des conventions de gestion avec Pôle Emploi depuis quelques années qui font que l'argent du rectorat est distribué par Pôle Emploi.

Avez-vous une idée du montant de l'ARE (en % du salaire brut par exemple)? Merci

Pôle Emploi propose un simulateur:
https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

J'ai parcouru les différents posts depuis l'an dernier et je vois que personne n'évoque les personnes qui, comme moi, sont en dispos et demandent une rupture conventionnelle...Y a-t-il des personnes dans mon cas ???? Pour info, j'ai fait une demande en juin, j'ai eu un entretien 15 jours plus tard au cours duquel la DRH m'a dit qu'il n'y avait aucun problème pour m'accorder cette RC mais que l'indemnité serait de 0 malgré mes 30 ans d'ancienneté...puisqu'elle se calculait sur le revenu de l'année civile précédant la demande ! Ce qui signifie que je devrais reprendre du service pendant 2 années scolaires au moins pour pouvoir y prétendre ! Je me suis mise en dispo pour m'occuper de mon mari malade....je trouve ce texte inique....Y a-til un espoir pour qu'il évolue ??? Est-ce un oubli ? Ou une volonté délibérée de nous écarter du systéme ?

NAUCELLE a écrit:J'ai parcouru les différents posts depuis l'an dernier et je vois que personne n'évoque les personnes qui, comme moi, sont en dispos et demandent une rupture conventionnelle...Y a-t-il des personnes dans mon cas ???? Pour info, j'ai fait une demande en juin, j'ai eu un entretien 15 jours plus tard au cours duquel la DRH m'a dit qu'il n'y avait aucun problème pour m'accorder cette RC mais que l'indemnité serait de 0 malgré mes 30 ans d'ancienneté...puisqu'elle se calculait sur le revenu de l'année civile précédant la demande ! Ce qui signifie que je devrais reprendre du service pendant 2 années scolaires au moins pour pouvoir y prétendre ! Je me suis mise en dispo pour m'occuper de mon mari malade....je trouve ce texte inique....Y a-til un espoir pour qu'il évolue ??? Est-ce un oubli ? Ou une volonté délibérée de nous écarter du systéme ?

Effectivement je crains que l'indemnité soit bien de "zéro", mais malheureusement pas que cela, aussi les allocations de chômage (calculée sur les 12 derniers mois).
Ce dernier point est néanmoins à vérifier.

NAUCELLE a écrit:J'ai parcouru les différents posts depuis l'an dernier et je vois que personne n'évoque les personnes qui, comme moi, sont en dispos et demandent une rupture conventionnelle...Y a-t-il des personnes dans mon cas ???? Pour info, j'ai fait une demande en juin, j'ai eu un entretien 15 jours plus tard au cours duquel la DRH m'a dit qu'il n'y avait aucun problème pour m'accorder cette RC mais que l'indemnité serait de 0 malgré mes 30 ans d'ancienneté...puisqu'elle se calculait sur le revenu de l'année civile précédant la demande ! Ce qui signifie que je devrais reprendre du service pendant 2 années scolaires au moins pour pouvoir y prétendre ! Je me suis mise en dispo pour m'occuper de mon mari malade....je trouve ce texte inique....Y a-til un espoir pour qu'il évolue ??? Est-ce un oubli ? Ou une volonté délibérée de nous écarter du systéme ?

très étonnant que votre demande soit recevable étant donné qu'il est bien précisé dans les textes légaux que les personnelns en dispo ne peuvent pas prétendre à une rupture conventionnelle...
Peut-être que finalement les rectorats trouvent cela bien pratique d'en proposer une malgré tout, en échange de peanuts...

CiaoEN a écrit:Avez-vous une idée du montant de l'ARE (en % du salaire brut par exemple)? Merci

Environ 60 %

délivrée a écrit:

NAUCELLE a écrit:J'ai parcouru les différents posts depuis l'an dernier et je vois que personne n'évoque les personnes qui, comme moi, sont en dispos et demandent une rupture conventionnelle...Y a-t-il des personnes dans mon cas ???? Pour info, j'ai fait une demande en juin, j'ai eu un entretien 15 jours plus tard au cours duquel la DRH m'a dit qu'il n'y avait aucun problème pour m'accorder cette RC mais que l'indemnité serait de 0 malgré mes 30 ans d'ancienneté...puisqu'elle se calculait sur le revenu de l'année civile précédant la demande ! Ce qui signifie que je devrais reprendre du service pendant 2 années scolaires au moins pour pouvoir y prétendre ! Je me suis mise en dispo pour m'occuper de mon mari malade....je trouve ce texte inique....Y a-til un espoir pour qu'il évolue ??? Est-ce un oubli ? Ou une volonté délibérée de nous écarter du systéme ?

très étonnant que votre demande soit recevable étant donné qu'il est bien précisé dans les textes légaux que les personnelns en dispo ne peuvent pas prétendre à une rupture conventionnelle...
Peut-être que finalement les rectorats trouvent cela bien pratique d'en proposer une malgré tout, en échange de peanuts...

Je ne vois vraiment pas ce qui vous fait dire ça...les textes n'excluent pas du tout les agents en disponibilité...c'est bien là le problème ! Nous n'en sommes pas exclus mais le mode de calcul fait que l'indemnité est de 0 !
Copier-coller du décret :
« Art. 49-2.-La rupture conventionnelle ne s'applique pas :
« 1° Pendant la période d'essai ;
« 2° En cas de licenciement ou de démission ;
« 3° Aux agents ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant d'une durée d'assurance, tous régimes de retraite de base confondus, égale à la durée d'assurance exigée pour obtenir la liquidation d'une pension de retraite au taux plein du régime général de sécurité sociale ;
« 4° Aux fonctionnaires détachés en qualité d'agents contractuels."

délivrée a écrit:

NAUCELLE a écrit:J'ai parcouru les différents posts depuis l'an dernier et je vois que personne n'évoque les personnes qui, comme moi, sont en dispos et demandent une rupture conventionnelle...Y a-t-il des personnes dans mon cas ???? Pour info, j'ai fait une demande en juin, j'ai eu un entretien 15 jours plus tard au cours duquel la DRH m'a dit qu'il n'y avait aucun problème pour m'accorder cette RC mais que l'indemnité serait de 0 malgré mes 30 ans d'ancienneté...puisqu'elle se calculait sur le revenu de l'année civile précédant la demande ! Ce qui signifie que je devrais reprendre du service pendant 2 années scolaires au moins pour pouvoir y prétendre ! Je me suis mise en dispo pour m'occuper de mon mari malade....je trouve ce texte inique....Y a-til un espoir pour qu'il évolue ??? Est-ce un oubli ? Ou une volonté délibérée de nous écarter du systéme ?

très étonnant que votre demande soit recevable étant donné qu'il est bien précisé dans les textes légaux que les personnelns en dispo ne peuvent pas prétendre à une rupture conventionnelle...
Peut-être que finalement les rectorats trouvent cela bien pratique d'en proposer une malgré tout, en échange de peanuts...

Je ne l'ai pas vu, ni dans la loi, ni dans le décret. Mais, effectivement, ce ne seront pas ces cas qui poseront le plus de problème à l'administration...
Attention, la référence pour l'indemnité et la référence pour l'ARE ne sont pas les mêmes :
Pour l'indemnité : La rémunération brute de référence est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle.
Pour l'ARE : ce sont les 12 mois précédant la rupture du contrat (donc la date de rupture conventionnelle).

délivrée a écrit:

NAUCELLE a écrit:J'ai parcouru les différents posts depuis l'an dernier et je vois que personne n'évoque les personnes qui, comme moi, sont en dispos et demandent une rupture conventionnelle...Y a-t-il des personnes dans mon cas ???? Pour info, j'ai fait une demande en juin, j'ai eu un entretien 15 jours plus tard au cours duquel la DRH m'a dit qu'il n'y avait aucun problème pour m'accorder cette RC mais que l'indemnité serait de 0 malgré mes 30 ans d'ancienneté...puisqu'elle se calculait sur le revenu de l'année civile précédant la demande ! Ce qui signifie que je devrais reprendre du service pendant 2 années scolaires au moins pour pouvoir y prétendre ! Je me suis mise en dispo pour m'occuper de mon mari malade....je trouve ce texte inique....Y a-til un espoir pour qu'il évolue ??? Est-ce un oubli ? Ou une volonté délibérée de nous écarter du systéme ?

très étonnant que votre demande soit recevable étant donné qu'il est bien précisé dans les textes légaux que les personnelns en dispo ne peuvent pas prétendre à une rupture conventionnelle...
Peut-être que finalement les rectorats trouvent cela bien pratique d'en proposer une malgré tout, en échange de peanuts...

Bonjour, effectivement je ne sais où j'ai été pêcher cette info qui n'est pas du tout exacte selon les textes.
Navrée de cette erreur ! J'ai sans doute fait le même raisonnement que vous = que c'est l'indemnité à laquelle on n'avait pas droit et non la RC (mais honnêtement, la RC est une sacré motivation et un coussin rassurant pour redémarrer qutre chose)

Bonjour
Pour ceux qui ont déjà touché l'ARE. ..
Savez vous comment est compté le nombre de jours pour le calcul du sjr (salaire journalier de référence ) dans l'année pour notre profession ?
MERCI

Bonsoir,
je me pose la même question. Pour cela il nous faut le nombre de jours travaillés dans l'année...et c'est là que je sèche. Notre fiche de paie indique seulement +120h /mois. Je suis preneur de toute info à ce sujet.