Mutations INTER 2020

Bonsoir,

J'ai besoin de précisions. Dans la circulaire, il est écrit les années de séparation validées au mouvement 2019 restent acquises. Je comprends alors que je n'ai qu'à justifier de la séparation pour l'année 2019-2020 et automatiquement mes années de séparation demandées au précédant mouvement seront comptées avec ?

Qu'est-ce qu'on appelle "validées" ?


Merci pour votre retour (petite angoisse du soir, surtout que je ne retrouve plus la confirmation signée par le chef d’établissement de la demande de mutation de l'an dernier !!! Je n'ai que le document que j'avais pré-rempli avant sa signature )

Bonjour,

j'ai fait une demande de mutation sur SIAM mais il n'y a pas d'endroit où envoyer ses pièces justificatives (je souhaite bénéficier du CIMM pour la Réunion)
Savez-vous où et quand on doit ces pièces justificatives ?
Merci de vos réponses

Pieralin a écrit:Bonjour,

j'ai fait une demande de mutation sur SIAM mais il n'y a pas d'endroit où envoyer ses pièces justificatives (je souhaite bénéficier du CIMM pour la Réunion)
Savez-vous où et quand on doit ces pièces justificatives ?
Merci de vos réponses

Elles sont à envoyer avec la confirmation le 10 décembre.

Merci beaucoup !

Bonjour à tous,
cette année je demande un RC je suis dubitative sur les pièces à joindre.
j'ai bien les 4 ans de séparations, quasiment tous les bulletins de salaires,il en manque quelques uns , es-ce important ?
cependant, dans les pièces demandées, il y a marqué :
on doit joindre un acte de naissance
je dois joindre le mien ou celui de mon conjoint ?
moi je comprends que c'est le mien que je dois joindre Mais mon conjoint trouve cela idiot et pense que c'est le sien
je dois fournir l'acte de naissance de qui ? le mien ou le sien ?
de plus, je demande un RC dans l'académie de Toulouse
il s'agit de ma 1ere demande de rapprochement ? A votre avis qu'elles sont mes chances ?
merci de votre retour à tous !

Tu peux joindre ton acte de naissance ou le sien, peu importe car vos deux noms et la date du pacs/mariage seront indiqués.

merci à tous pour vos réponses.

cependant, personne n'est capable de me répondre.

il manque les 2 derniers bulletins de salaires de mon conjoint. ( en fait j ai peur que l'EN pense qu il c'est fait licencier et que je le cache..)

cela aura t il une incidence sur ma demande de mutation en inter ?

quelqu'un aurait il un avis sur la question ?

bien merci de vos réponses.

Personne pour me donner son avis ?

Petite question aux collègues spécialistes des mutations ! En détachement à la fac, je dois faire transiter ma demande par la DRH de la fac en question ?

J'hésite encore pour mes choix, toujours pour la même raison (préférence pour la région parisienne par rapport au fait d'être dans les endroits reculés des autres académies).

cpecreteil il faut que tu regardes les barres des dernières années pour entrer dans l'académie de Toulouse en tant que CPE (tu trouves cela sur les sites de syndicats), puis que tu calcules ton barème pour savoir si tu es loin ou pas ; tout en sachant que l'on ne peut pas prévoir comment évolueront les barres.
Pour les bulletins de salaire je ne sais pas, tu devrais poser la question au ministère (il doit y avoir un mail et/ou numéro de téléphone pour renseigner sur les mutations d'indiqué sur le site de l'éducation nationale).

Ascagne je n'ignore pas ton message mais ne suis pas une spécialiste donc je laisse quelqu'un d'autre te répondre.

merci Eprouvette !

bonjour,
en me renseignant un peu plus, il s’avère que l’académie ou je risque d'être affecté (Toulouse ou Bordeaux) peuvent demander de nouvelles pièces justificatives pour un RC.
savez vous quelles genre de pièces on peut me demander ?
je pensais, au vu du BO, que l'administration ne demandait pas de fournir de nouveau des preuves de PACS.
esce le cas?
ou simplement les circulaires des académies demandent seulement des bulletins de salaires ?

Bonsoir,

Ma question concerne la confirmation à envoyer au rectorat. Je crois que notre établissement doit la renvoyer au plus tard le 11 décembre. Or, mardi, je suis gréviste et mercredi, je ne suis pas au lycée et ne peux pas m'y rendre. Peut-on renvoyer la confirmation avec un jour de retard, à savoir le 12 décembre ? J'imagine, peut-être béatement, qu'avec les grèves, ils ont prévu un délai supplémentaire... Merci pour vos réponses.

Je me permets de reposer ma question : détaché à la fac, est-ce que je dois attendre que la fac me fournisse le document de confirmation ou est-ce qu'il y a une procédure à suivre ? Merci pour vos réponses.

Lubérine a écrit:Bonsoir,

Ma question concerne la confirmation à envoyer au rectorat. Je crois que notre établissement doit la renvoyer au plus tard le 11 décembre. Or, mardi, je suis gréviste et mercredi, je ne suis pas au lycée et ne peux pas m'y rendre. Peut-on renvoyer la confirmation avec un jour de retard, à savoir le 12 décembre ? J'imagine, peut-être béatement, qu'avec les grèves, ils ont prévu un délai supplémentaire... Merci pour vos réponses.

Si tu es bien dans l'aca de Paris, la date de retour de la confirmation accompagnée des justificatifs de la part des établissements est fixée au 16 décembre. Il faut consulter la note académique, ou le site car il peut y avoir quelques jours de décalage selon l'académie (pour Besançon par exemple, c'est le 17 décembre)

Je confirme: sur ma confirmation, la date indiquée pour retour au rectorat par l'établissement est le 16/12.

bonjour et merci pour vos réponses !

je me pose vraiment la question de savoir si le fait qu il me manque les 2 derniers bulletins de salaires de mon conjoint peut remettre en cause ma demande de mutation.
l 'ED ne peut elle pas penser qu il a été licencié et que nous le cachons afin d'obtenir cette fameuse RC ?

il manque les bulletins de salaire d'octobre et novembre.

qu'en pensez vous ?

cela est il déja arriver à quelqu'un et quel a été le résultat ?

bien contente d'avoir un support comme vous !

merci

Tu as donné les précédents ?
et bien maintenant dès que tu les auras (et faire pression sur l'entreprise), les envoyer séparément... (et double au syndicat).

cpecreteil a écrit:bonjour et merci pour vos réponses !

je me pose vraiment la question de savoir si le fait qu il me manque les 2 derniers bulletins de salaires de mon conjoint peut remettre en cause ma demande de mutation.
l 'ED ne peut elle pas penser qu il a été licencié et que nous le cachons afin d'obtenir cette fameuse RC ?

il manque les bulletins de salaire d'octobre et novembre.

qu'en pensez vous ?

cela est il déja arriver à quelqu'un et quel a été le résultat ?

bien contente d'avoir un support comme vous !

merci

Il faut que tu fournisses un contrat de travail, une arrêté de mutation, de nomination, une inscription à un organisme professionnel, à l'URSSAF…. Tout dépend de son activité professionnelle et qui justifie son travail.

Il faut que tu fournisses un contrat de travail, une arrêté de mutation, de nomination, une inscription à un organisme professionnel, à l'URSSAF…. Tout dépend de son activité professionnelle et qui justifie son travail.[/quote]

il est salarié !

donc son contrat de travail suffit ? pas les derniers bulletins de salaires ?

cpecreteil a écrit:
Il faut que tu fournisses un contrat de travail, une arrêté de mutation, de nomination, une inscription à un organisme professionnel, à l'URSSAF…. Tout dépend de son activité professionnelle et qui justifie son travail.

il est salarié !

donc son contrat de travail suffit ? pas les derniers bulletins de salaires ?[/quote]

Oui ça suffit.

@daphné

merci

Les pièces justificatives à joindre à l’accusé de réception de votre demande de mutation dépendent de votre situation. Elles doivent être récentes et datées de 2019.
L’absence de production de celles-ci vous priveront de l’octroi des bonifications. Étant donné que les accusés de réception sont à fournir très rapidement après la fermeture des serveurs, il vaut mieux préparer vos pièces à l’avance.

Pièces justifiant l’activité professionnelle
Attestation de l’employeur, bulletin de salaire, chèques emploi-service, extrait Kbis pour les auto entrepreneurs, tout document attestant la réalité de l’activité professionnelle …
Une attestation de Pôle emploi est acceptée accompagnée d’un document attestant d’une activité professionnelle antérieure. L’administration est très vigilante sur ce point. L’inscription à Pole Emploi doit correspondre géographiquement à l’ancienne activité professionnelle. L’interruption d’activité doit être postérieure au 01/09/2017 pour pouvoir prétendre au rapprochement de conjoint. La situation de chômage n’ouvre pas droit aux années de séparation.

@tintin4444
Elles doivent être récentes et datées de 2019.

la derniére fournie est celle de septembre.... cela suffira ?

Bonsoir à tous,
Les syndicats ne siègent plus aux commissions paritaires. Ma question est donc : est-ce qu'être syndiqué peut encore nous aider dans ce contexte de mutation 2020 ? Je pense notamment au barème retenu dont nous aurons la réponse officielle le 15/01.
Merci.

Si, les syndicats continuent à siéger en CAP. Le changement, c'est que le contrôle préalable des opérations de mutation est retiré de l'ordre du jour des CAP.
En revanche, ils continuent de bien connaître les éléments de barème, les pièces justificatives qui conviennent ou non, et il me semble qu'il reste possible de faire un recours individuel a posteriori auprès de la CAP.