date limite de prise en compte du PACS mutations inter 2020/2021

Bonjour,

Je m'interroge sur la date limite de prise en compte du PACS. J'ai lu que qu'elle habituellement fixée au 31 août pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte pour le mouvement de l'année à venir.
Or, sur le site d'un syndicat j'ai pu voir que compte tenu des difficultés liées à la situation sanitaire, cette date limite de prise en compte serait repoussée au 31 octobre pour le mouvement de cette année (je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien de la source).
Malheureusement, je n'ai pas réussi à trouver la même information sur le site d'autres syndicats et je n'ai pas trouvé de source officielle permettant de confirmer ce propos initial (mais étant néophyte, je ne cherche peut-être pas au bon endroit, ni de la bonne manière).

Auriez-vous des informations à partager permettant d'éclairer la situation ?

Cela sera confirmé ou infirmé au moment de la parution de la nouvelle circulaire inter.

Mathador a écrit:Cela sera confirmé ou infirmé au moment de la parution de la nouvelle circulaire inter.

Merci pour ta réponse, la date de parution de cette nouvelle circulaire est connue ?

Cette date "exceptionnelle" doit d'abord être confirmée ou infirmée par le CTM du 21 octobre.
Il n'y a donc qu'à attendre un peu.

Des retours du ctm ?

Le CTM du 21 octobre a été reporté au 03 novembre.

Merci Heisenberg, la circulaire doit sortir jeudi ?

Si le CTM a lieu jeudi la circulaire sortira un peu plus tard.

Daphné le 3 novembre c'est mardi.

Bonjour à tous,

Y a-t-il eu de nouvelles informations officielles à ce sujet? Est-il déjà trop tard pour cette année?