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Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école 					 				 			 			 				 				 Empty Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

par Invité Mar 20 Aoû 2019, 07:10
Article 1
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. »

Article 2
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré » sont remplacés par les mots : « le directeur d'école ».

Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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Grand sage

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par maikreeeesse Mar 20 Aoû 2019, 09:14
Bon l'article 2 refile le bébé au directeur mais je n'ai jamais rencontré le cas et en cas de litiges je réglais déjà pas mal de malentendus. Pour le premier article, tant mieux, votes par correspondance et plus besoin d'avoir une urne bricolée avec une boîte de mouchoir et un isoloir avec des rideaux de douche pour deux votes...
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