Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Article 1
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. »

Article 2
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré » sont remplacés par les mots : « le directeur d'école ».

Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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