Situation tendue dans mon collège

Mais lors du dépouillement, pour s'assurer de la légalité du vote, un décompte des voix est bien effectué à haute voix devant les membres du CD si je ne m'abuse ? Membres qui sont normalement tenus au secret sur ce nombre de voix...

roxanne a écrit:Pour le coup, je trouve que ce message du SNALC est  très étrange. Qu'on soit accompagné pour une convocation , d'accord. Mais la suite, elle est étayée par quoi? Par quelles sources? Je ne suis pas sure que le but d'un syndicat soit de remettre systématiquement un sou dans la machine. Fin du HS.
.

Les sources, c'est l'expérience de syndicalistes amenés à assister des collègues malmenés par leur hiérarchie. Je ne suis pas du tout au SNALC, et je trouve le style de ce document un peu outré, mais ce n'est pas une raison pour nier que les problèmes de management sont de p!us en plus fréquents -  et non, personne n'a prétendu que tous les CdE sont des tortionnaires, mais les brebis galeuses existent dans cette profession, comme dans toutes,  et leur pouvoir de nuisance est beaucoup plus grand qu'il y a quelques années. Mettre en garde les collègues contre de possibles problèmes et les défendre fait tout à fait partie, à mon sens, du rôle d'un syndicat, mais cette opinion n'est sans doute  pas partagée par tout le monde. Fin du HS

pogonophile a écrit:C'est une question de procédure : des aveux obtenus
1 par un adulte
2 ayant autorité
3 victime
4 seul à seul, sans témoin
5 d'un mineur
...n'ont aucune valeur.
Au contraire, le fait qu'ils aient été obtenus ainsi jette le doute sur tout le reste de la procédure. A partir de là, c'est hyper simple de rétorquer "oui mais il s'est senti menacé, il a paniqué, et même devant le chef d'établissement il n'a pas osé se dédire, par peur des représailles." Comment contrer un coup pareil ? C'est plié. Et même si le CD vote l'exclusion, ce sera cassé en appel en trois secondes.
Quant tout repose sur des aveux, puisqu'il n'y a pas de témoin de confiance, il est indispensable que ces aveux soient au dessus de tout doute.

Je me pose plusieurs questions pratiques: Combien de temps prend la procédure pour casser un conseil de discipline en appel ?
Quelles sont les chances d'aboutir à un tel résultat ?
Les cas sont ils fréquents ?
Quelles en sont les conséquences ?

C'est assez rapide, puisque l'appel doit être formulé sous huit jours, et la décision rendue par la commission d'appel sous un mois après réception.
La rapidité est justifiée, on parle du temps scolaire, donc si un élève exclu doit finalement être réintégré, ça ne peut pas intervenir deux ans après...

La conséquence immédiate, c'est l'annulation de la décision ; quand il y a eu une exclusion, il y a réintégration (et grincements de dents).

Les cas ne sont pas très fréquents. Quand le travail éducatif a été bien fait, la famille se résout à admettre la décision ; et même si elle n'est pas d'accord, il est bien entendu que revenir dans un établissement d'où on a été chassé n'amènera rien de bon. Mais bon, ça arrive tout de même.

Je n'ai pas connaissance de statistiques quant aux succès de ces appels. Il arrive que la décision soit jugée excessive si le dossier a été mal monté. Plus fréquemment, il y a un vice de procédure qui invalide l'ensemble.

Dans un cas pareil, quand tout repose sur des aveux, et qu'il y a un doute sur la légitimité de ces aveux et (on peut l'imaginer) une rétractation en plein conseil, le bien-fondé de toute la procédure est facile à remettre en cause.

Ce que je trouve étrange, c'est de proposer une exclusion définitive pour une sortie non autorisée de l'établissement. Si la famille fait appel, il me semble assez évident que, face à d'autres "juges", l'élève sera réintégré.

En réponse à Fifi51 : Quelques motifs d'annulation de CD que j'ai connus :
- erreur de date dans le compte-rendu
- un mot dans le rapport qui a motivé le conseil de discipline qui est jugé comme étant "un avis" et non "des faits"
- un compte-rendu de CD qui n'a pas été envoyé le jour même mais le lendemain
- un rapport qui a motivé le conseil de discipline qui occulte certains actes ou propos d'un adulte pouvant "expliquer" (je ne dis pas "excuser") le comportement de l'élève impliqué
J'imagine qu'il doit y avoir bien d'autres motifs recevables. J'ai vu des parents venir avec un avocat, prêts à en découdre.

LadyOlenna a écrit:J'imagine qu'il doit y avoir bien d'autres motifs recevables. J'ai vu des parents venir avec un avocat, prêts à en découdre.

Que d'arguties pour exclure un voyou.

LadyOlenna a écrit:En réponse à Fifi51 : Quelques motifs d'annulation de CD que j'ai connus :
- erreur de date dans le compte-rendu
- un mot dans le rapport qui a motivé le conseil de discipline qui est jugé comme étant "un avis" et non "des faits"
- un compte-rendu de CD qui n'a pas été envoyé le jour même mais le lendemain

:|

Malaga a écrit:Ce que je trouve étrange, c'est de proposer une exclusion définitive pour une sortie non autorisée de l'établissement. Si la famille fait appel, il me semble assez évident que, face à d'autres "juges", l'élève sera réintégré.

C'est étonnant et débile. On ne convoque par un CD pour cela.
Maintenant nous n'étions pas au CD, nous ne savons pas quel motif a réellement été invoqué, ni quelle sanction a  été mise au vote, nous ne connaissons que celle qui a été retenue.

Jacq a écrit:
C'est étonnant et débile. On ne convoque par un CD pour cela.
Maintenant nous n'étions pas au CD, nous ne savons pas quel motif a réellement été invoqué, ni quelle sanction a  été mise au vote, nous ne connaissons que celle qui a été retenue.

Ben le message de départ dit "Un conseil de discipline est décidé pour les deux élèves en question, mais ma principale ne veut pas mettre le pneu crevé en motif, faute de preuve et s'en tient à la seule fuite de l'établissement," puis est complété "le conseil de discipline a eu lieu. Il n'y avait que deux voix pour l'exclusion définitive," donc on sait le motif et le fait que l'exclusion définitive a été proposée.

@LadyOlenna
Vu les motifs pour lesquels ça peut être cassé, on comprendra peut-être un peu mieux le soin tatillon que les CdE peuvent apporter à la constitution des dossiers, et le fait que soit écarté tout ce qui pourrait ne pas être conforme, comme un témoignage discutable...

LadyOlenna a écrit:En réponse à Fifi51 : Quelques motifs d'annulation de CD que j'ai connus :
- erreur de date dans le compte-rendu
- un mot dans le rapport qui a motivé le conseil de discipline qui est jugé comme étant "un avis" et non "des faits"
- un compte-rendu de CD qui n'a pas été envoyé le jour même mais le lendemain
- un rapport qui a motivé le conseil de discipline qui occulte certains actes ou propos d'un adulte pouvant "expliquer" (je ne dis pas "excuser") le comportement de l'élève impliqué
J'imagine qu'il doit y avoir bien d'autres motifs recevables. J'ai vu des parents venir avec un avocat, prêts à en découdre.

Je lis sur une fiche "esen" que le compte-rendu doit être envoyé dans les 5 jours. J'ai souvent vu des compte-rendu fait par des profs et donc pas du tout envoyé le jour même. Alors je m'étonne que tu aies connu ça (en gras) comme motif d'annulation.

En même temps, si le pneu crevé n'a pas du tout été évoqué au CD, et que le seul motif est la sortie non autorisée, sans rien d'autre dans le dossier, il semble logique que l'exclusion définitive soit rejetée. Avec un motif insuffisant, on ne peut pas obtenir une sanction lourde. C'est déjà bien beau que la CDE ait proposé l'exclusion définitive : on peut considérer ça comme un soutien à l'enseignant (mais ça suppose de ne pas voir les personnels de direction comme de gros vilains prèts à casser du prof à qui mieux mieux   ). On peut supposer que la CDE aurait bien voulu pouvoir en parler, du pneu en question, pour que sa proposition d'exclusion définitive soit acceptée.

meevadeborah a écrit:

LadyOlenna a écrit:En réponse à Fifi51 : Quelques motifs d'annulation de CD que j'ai connus :
- erreur de date dans le compte-rendu
- un mot dans le rapport qui a motivé le conseil de discipline qui est jugé comme étant "un avis" et non "des faits"
- un compte-rendu de CD qui n'a pas été envoyé le jour même mais le lendemain
- un rapport qui a motivé le conseil de discipline qui occulte certains actes ou propos d'un adulte pouvant "expliquer" (je ne dis pas "excuser") le comportement de l'élève impliqué
J'imagine qu'il doit y avoir bien d'autres motifs recevables. J'ai vu des parents venir avec un avocat, prêts à en découdre.

Je lis sur une fiche "esen" que le compte-rendu doit être envoyé dans les 5 jours. J'ai souvent vu des compte-rendu fait par des profs et donc pas du tout envoyé le jour même. Alors je m'étonne que tu aies connu ça (en gras) comme motif d'annulation.

Oui tu as raison, j'ai commis une bourde, il s'agissait du courrier de notification de la sanction à la famille, et non du compte-rendu.

pogonophile a écrit:blabla syndical

Sans commentaires...

Shere Khan a écrit:

pogonophile a écrit:blabla syndical

Sans commentaires...

C'est un commentaire. Qui plus est, il ne fait pas avancer le sujet.

Shere Khan a écrit:

pogonophile a écrit:blabla syndical

Sans commentaires...

Je te cite l'intervention modération de ce matin même : "Il est temps de revenir au sujet de départ de ce fil."

Si tu veux continuer sur ta lancée, il y a les MP.

J'avais fait ce topic il y a quelques mois : https://www.neoprofs.org/t123068-situation-tendue-dans-mon-college

Pour résumer : un élève a crevé les pneus d'un collègue, pas de preuve donc conseil de discipline pour des motifs peu clairs qui n'a abouti à rien.

La situation a évolué depuis. L'élève en question a tabassé un élève à la sortie du collège, devant ses parents, à cause d'une rumeur idiote, bref.
Un conseil de discipline était de nouveau prévu...pour le mardi 2 juillet. Avec la canicule et le déplacement des examens, on vient de nous annoncer que le conseil de discipline serait simplement annulé. Je compte demander ma mutation le plus vite possible.

Et les parents ont porté plainte, j’imagine?

Luciano Poniatowski a écrit:J'avais fait ce topic il y a quelques mois : https://www.neoprofs.org/t123068-situation-tendue-dans-mon-college

Pour résumer : un élève a crevé les pneus d'un collègue, pas de preuve donc conseil de discipline pour des motifs peu clairs qui n'a abouti à rien.

La situation a évolué depuis. L'élève en question a tabassé un élève à la sortie du collège, devant ses parents, à cause d'une rumeur idiote, bref.
Un conseil de discipline était de nouveau prévu...pour le mardi 2 juillet. Avec la canicule et le déplacement des examens, on vient de nous annoncer que le conseil de discipline serait simplement annulé. Je compte demander ma mutation le plus vite possible.

Annulé, carrément ? pas reporté, pas même à la rentrée ?

Et pourquoi ça n'aurait pas été possible le 2 juillet après les épreuves ? J'ai déjà vu des CD très tardifs, qui ont au moins le mérite de régler le problème pour l'année suivante, en plus de faire passer le message qu'il n'y a pas d'impunité.

Quant à ta mutation, le plus tôt possible c'est la prochaine campagne, tu vas devoir tenir encore une année entière

Edit : avez-vous un recours pour un report à la rentrée ? un avis syndical là-dessus ?

Oudemia a écrit:Et pourquoi ça n'aurait pas été possible le 2 juillet après les épreuves ? J'ai déjà vu des CD très tardifs, qui ont au moins le mérite de régler le problème pour l'année suivante, en plus de faire passer le message qu'il n'y a pas d'impunité.

: deux CD le 5 Juillet dans mon collège.

Rendash a écrit:

Luciano Poniatowski a écrit:J'avais fait ce topic il y a quelques mois : https://www.neoprofs.org/t123068-situation-tendue-dans-mon-college

Pour résumer : un élève a crevé les pneus d'un collègue, pas de preuve donc conseil de discipline pour des motifs peu clairs qui n'a abouti à rien.

La situation a évolué depuis. L'élève en question a tabassé un élève à la sortie du collège, devant ses parents, à cause d'une rumeur idiote, bref.
Un conseil de discipline était de nouveau prévu...pour le mardi 2 juillet. Avec la canicule et le déplacement des examens, on vient de nous annoncer que le conseil de discipline serait simplement annulé. Je compte demander ma mutation le plus vite possible.

Annulé, carrément ? pas reporté, pas même à la rentrée ?

Même question que le renne : le CD a été notifié. Je comprendrais qu'il soit repoussé, mais annulé...

Il me semble très grave de ne pas tenir de conseil de discipline avant la fin de l'année, en particulier pour le message que ça envoie à la victime. Il est possible aussi de tenir des CD quand il n'y a plus de cours, et l'établissement ne ferme pas le 5... Si le CD juste après la journée d'examen semble difficile à tenir, il suffit de le décaler au 4 ou au 5,voire la semaine d'après...

Et pourquoi ça n'aurait pas été possible le 2 juillet après les épreuves ?

Impossible selon la principale. Il faut obligatoirement un délai de 8 jours minimum.