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tschai
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Conseil de discipline (question sur les sanctions) - Page 4 Empty Re: Conseil de discipline (question sur les sanctions)

par tschai Ven 1 Fév 2019 - 20:18
Effectivement il est risqué pour un élève de s'en prendre aux membres de l'équipe de direction (j'y inclus le CPE) dans mon établissement. Insultes ou menaces envers eux ont toujours entrainé la tenue d'un CDD. Ce n'est hélas pas systématiquement le cas pour les mêmes faits commis envers un prof ou un AED. Les deux situations sont heureusement rares, pour le moment.
ar_angar
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Conseil de discipline (question sur les sanctions) - Page 4 Empty Re: Conseil de discipline (question sur les sanctions)

par ar_angar Ven 1 Fév 2019 - 20:24
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BO : ÉVALUATION DES PERSONNELS DE DIRECTION a écrit: 2 - La durée, le champ et la forme du diagnostic

2.1 La durée
Le diagnostic de l'établissement peut et doit être réalisé lors du premier trimestre de l'année scolaire, afin que la lettre de mission puisse parvenir au chef d'établissement au plus tard avant les vacances d'hiver (février).
2.2 Le champ
Ce diagnostic doit permettre une vue globale de l'établissement . La façon de mettre en œuvre la politique éducative nationale et académique, d'élaborer et de conduire le projet pédagogique, de gérer les ressources humaines et les moyens financiers, de conduire les relations avec les usagers et partenaires, d'administrer l'établissement doit être analysée.
Pour autant, il ne s'agit pas de couvrir tous les champs de l'établissement de façon exhaustive, mais au contraire, lors de la phase d'analyse, de privilégier judicieusement certaines problématiques, de façon à dégager et à hiérarchiser ensuite quelques directions de travail.
Les informations utiles, au sujet desquelles il convient de se poser des questions, appartiennent principalement aux champs suivants :
- les élèves :
. à leur entrée dans l'établissement (cursus antérieur, résultats aux évaluations initiales...) ;
. dans l 'établissement (conditions de vie scolaire, performances scolaires, accueil pendant et en dehors des heures scolaires, parcours, orientation, santé...) ;
. à leur sortie (résultats aux examens, suite du parcours, insertion...).
- les personnels titulaires et non titulaires :
. stabilité dans le poste ;
. gestion des carrières individuelles (promotions, évaluation, formation) ;
. organisation des services ;
. état des relations sociales et du dialogue social.
- l'établissement :
. histoire et culture de l'établissement ;
. le projet d'établissement ;
. la gestion (situation financière, choix budgétaires, crédits pédagogiques...) ;
. la situation matérielle.
- les modes de communication :
. en direction des personnels, des élèves, des parents d'élèves ;
. en direction des partenaires extérieurs.
- l'environnement de l'établissement :
. implication dans le projet académique ;
. relations entre établissements du GRETA, d'une même zone, d'un même bassin ;
. environnement sociologique, économique... ;
- les relations avec les collectivités territoriales ;
- les modalités de travail avec la collectivité territoriale de rattachement ;
- les interactions entre tous ces éléments et les tendances d'évolution.
Certaines informations, relatives notamment à la scolarité des élèves (taux de réussite comparés aux taux attendus, âges, PCS...) peuvent être traduites sous forme de données chiffrées. D'autres, en revanche, touchant plus particulièrement à la vie scolaire ou au domaine relationnel, ne peuvent être objectivées de manière aussi précise. Il conviendra néanmoins de les étayer par des faits, et non simplement par des impressions.


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par User17095 Ven 1 Fév 2019 - 20:29
Je ne sais pas où tu veux en venir en citant les attendus du diagnostic d'établissement, conduit dans les mois qui suivent son arrivée par un nouveau chef, mais ça ne dit finalement pas autre chose : une donnée de vie scolaire est un élément d'appui, mais pas un diagnostic en soi.
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Conseil de discipline (question sur les sanctions) - Page 4 Empty Re: Conseil de discipline (question sur les sanctions)

par Jacq Ven 1 Fév 2019 - 20:36
pogonophile a écrit:
Ha@_x a écrit:Moi Philomène je n'en ai ai qu'un, et il est sur ce fil Smile


Il feel so special !
(et maintenant tu m'ôtes de la liste d'ignorés, tu lis ça, tu fais "pff", tu m'y remets)
(oh la la faut que j'arrête de suite ça va être inépuisable)

Le vote du conseil de discipline se fait à bulletins secrets, j'interprète ça comme un moyen d'éviter toute pression type "je ferais mieux de voter pour ce que propose le chef même si je ne suis pas d'accord," ou la réciproque, "ah ben je l'aime pas alors je vais voter contre même si je suis pour."

Je trouve ça quelque peu discutable, c'est important d'assumer son vote.

Cela renforce aussi un travers courant, qui consiste par exemple à voter contre une sanction qu'on approuve parce que, quelque part, on se dit qu'il faudrait que ce soit mitigé, ce qui est le meilleur moyen de rater le coche. C'est pour ça que je fais souvent un rappel avant le vote, sur le sens de la prise de décision, et la conviction avec laquelle il faut la traduire dans son vote, qui doit être univoque.
Enfin c'est vain, puisque de toute façon, à moins d'être aveugle, on devine aisément qui a voté quoi.

Pas d'accord sur ce point. J'ai une fois, comme indiqué voté contre la décision du CDE.
Enfin il y a les élus des élèves, les parents, il faut parfois pouvoir protéger aussi les membres du Conseil de discipline, éviter les pressions sur les élèves. Parfois nous pouvons avoir un élu élève qui peut avoir envie de voter pour une exclusion, définitive ou non. Un vote non secret, imaginons avec des élèves qui votent pour l'exclusion, comment seront-ils accueillis ensuite par d'autres élèves, ou dans leur vie de tous les jours.
Le vote secret n'est pas seulement à envisager en pour ou contre la décision proposée par le CDE mais bien comme un gage de neutralité et de protection.
C'est pour cela aussi qu'ensuite nous n'avons aucun commentaire à faire, même à préciser combien de votes POUR ou CONTRE ont été émis.
Si tu as un élève qui est le pote de l'élève exclu et qui le lendemain va lui dire "X élève" a voté pour ton exclusion se fait défoncer la tronche par la suite ?

Il n'y a qu'une fois où nous avons su ce que les élèves avaient voté c'était parce que tous les membres du CD avaient voté l'exclusion. Donc à la fin nous avons demandé aux élèves pourquoi ils avaient voté l'exclusion, c'était parce que l'élève lui-même avait pris contact avec eux pour leur demander de voter son exclusion.

Mais il est bien évident que le vote doit rester secret. La question n'est pas tant l'affirmation d'un vote contraire ou non devant le CDE (pour l'élève dont je parlais j'aurai voté contre son exclusion même si mon vote n'avait pas été secret) mais de la protection des membres du CA, y compris les élèves et les parents.
Jacq
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par Jacq Ven 1 Fév 2019 - 20:39
Glaskassa a écrit:
Ha@_x a écrit:
Glaskassa a écrit:A l'issue du CdD, le CDE va proposer une première sanction (forte ou faible, tout dépend des CDE), et vous votez. Le premier truc impératif à connaître, c'est qu'il faut demander un vote à bulletin secret, et non à main levée. Il doit demander si qqn veut un vote à bulletin secret, et là, il FAUT dire OUI.

Je n'ai jamais vu un CD à mains levés (faut que je vérifie les textes, mais ça me paraît complètement...)
Oui le chef peut influer (et en cas d'égalité il peut révéler son vote qui l'emporte) mais face à des élus solides c'est pas évident : on a déjà "obligé" un chef a mettre la proposition de sanction la plus lourde au premier vote.

Cela fait 20 ans que je participe aux CdD. Chaque fois, le CDE demande, lors du 1er conseil de disc de l'année, si nous souhaitons un vote secret. Il faut alors dire oui.

La seule fois où j'ai vu un vote à mains levées c'est dans "Entre les murs" (le film supposé présenter au mieux l'EN, je suis mort de rire, cela présente surtout toutes les conneries commises par un enseignant, l'exemple à montrer aux débutants pour leur montrer ce qu'il ne faut pas faire) qui pour moi présente l'exemple typique d'un Conseil de Discipline tel qu'il ne devrait pas se dérouler (le professeur qui est impliqué dans l'affaire présenté en juge et partie). Notre proviseur nous donnait même des bulletins OUI/NON imprimés pour qu'il ne puisse reconnaître l'écriture de l'auteur du vote. Je n'ai jamais eu à demander un vote à bulletin secret, il était systématique.


Dernière édition par Jacq le Ven 1 Fév 2019 - 20:45, édité 2 fois
Jacq
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par Jacq Ven 1 Fév 2019 - 20:43
tschai a écrit:Effectivement il est risqué pour un élève de s'en prendre aux membres de l'équipe de direction (j'y inclus le CPE) dans mon établissement. Insultes ou menaces envers eux ont toujours entrainé la tenue d'un CDD. Ce n'est hélas pas systématiquement le cas pour les mêmes faits commis envers un prof ou un AED. Les deux situations sont heureusement rares, pour le moment.

Tu me fais penser à une autre fois où nous avons "influencé" le CDE, pour l'agression d'un surveillant. Le CDE ne voulait pas de CD pour l'élève. Nous avons fait une journée de grève, on  ne pouvait pas admettre qu'un surveillant soit agressé ainsi sans réaction (c'est quoi un surveillant, c'est une crotte insignifiante ?). Exclusion définitive à la fin du Conseil de discipline.
Je l'avais oublié ce coup-là. Même CDE que mentionné plus haut pour les deux autres cas que j'ai évoqué.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

Conseil de discipline (question sur les sanctions) - Page 4 Empty Re: Conseil de discipline (question sur les sanctions)

par ZeSandman Ven 1 Fév 2019 - 23:20
Profondément et sincèrement, pogonophile, merci.
Car je sais que passer de :

pogonophile a écrit:
Réhabiliter la vérité ce serait déjà pas mal : non c'est faux, il n'y a pas de quotas d'exclusion.

puis :

pogonophile a écrit:
Enfin, arrête avec cette salade de nombre de conseil de discipline comme indicateur, ce n'est pas parce que c'est arrivé ici et là que c'est un mode de fonctionnement habituel, ni que ça perdure.

à enfin :

pogonophile a écrit:
oui, il y a eu par périodes des incitations à diminuer le nombre de CD, soit parfois en confondant la cause et l'effet (un nombre élevé de CD traduit un mauvais climat, diminuer le nombre n'améliore pas le climat, mais améliorer le climat diminue le nombre), soit en ne la confondant pas mais en se retrouvant aux prises avec la mauvaise foi qui consiste à faire semblant de confondre, soit pour des raisons strictement techniques comme l'impossibilité pour les services de faire face à des réaffectations en juin.

n’a pas dû être un cheminement si facile.

Merci personnellement tout d’abord, moi qui ai déjà plusieurs fois dû subir la violence de la part d’élèves qui personnalisaient en mon humble personne leurs échecs et leurs errances scolaires, quand ils ne la faisaient pas subir aussi à leurs camarades de classe. Moi qui ai dû subir la souffrance encore plus grande de voir l’Institution s’en laver les mains, voire de tenter de m’enlever mon statut de victime ; sentiment que vos interventions faisaient ressurgir, bien malgré vous j’en conviens.

Merci aussi pour tous les collègues, vraiment très nombreux, qui ont témoigné d’une souffrance similaire sous le hashtag #PasDeVagues.

Certes, cela m’a coûté, obligé de devoir citer et Blanquer et l’UNSA via Vincent, sachant l’aversion que j’ai pour l’un et l’autre, cela ne vous a pas échappé.

Bien sûr l’on pourrait vous objecter que rien, pas même la démagogie, n’obligeait Blanquer à tenir ce discours ; il aurait pu suivre la méthode classique du gouvernement auquel il appartient, à savoir faire l’autruche face à l’évidence (je me rends compte en l’écrivant que cela doit fortement vous parler), comme c’est le cas pour les LBD en ce moment par exemple.

De même que rien n’obligeait l’UNSA à aller dans le sens de tous ces enseignants que cette OS s’empresse souvent de qualifier de réactionnaires, et qui préfèreraient toujours selon elle la sanction à l’éducatif (là aussi je me rends compte à quel point cela doit résonner en vous).

Et je tiens à vous le dire publiquement, vous qui pensez que je m’attaque à la personne, que je ne connais pourtant absolument pas, plutôt qu’aux propos qu’elle tient sur ce forum : non, vous n’êtes pas piteux, vous avez ce soir franchi sans conteste une étape. Je suis conscient que cela vous en a coûté à vous aussi, qui étiez un peu sur ce sujet comme les trois singes incarnés en un seul homme. J’en veux pour preuve tout le blabla dont vous avez choisi d’accompagner cet aveu qui vous honore ; bon sang comme l’orgueil peut être pernicieux parfois !

Encore une fois donc merci, grâce à vous (et peut-être aussi grâce à cette excellente bouteille de Morey Saint Denis qui m’accompagne ce soir), je me sens bien plus apaisé. Et sans ironie aucune, n’en déplaise aux mauvaises langues.

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