Re: Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Maellerp a écrit:Ils seront tolérants si c'est ta seule erreur, je veux dire si tu as déclaré dans la case 1GH... De toutes façons c'est toi que cela pénalise si tu dépasses un seuil avec ton RFR pour d'autres prestations. Tu devras attendre pour régulariser et récupérer tes sous.

Je n'ai pas trop envie d'être pénalisée ... le RFR est par exemple utilisé pour les tarifs du conservatoire qui peuvent vite monter !
Comme personne n'est sûr de la nature brut/net du montant des HS qui apparaît sur l'attestation, j'ai préféré le laisser tel quel pour que rien ne me soit reproché ...

chmarmottine a écrit:

Maellerp a écrit:Ils seront tolérants si c'est ta seule erreur, je veux dire si tu as déclaré dans la case 1GH... De toutes façons c'est toi que cela pénalise si tu dépasses un seuil avec ton RFR pour d'autres prestations. Tu devras attendre pour régulariser et récupérer tes sous.

Je n'ai pas trop envie d'être pénalisée ... le RFR est par exemple utilisé pour les tarifs du conservatoire qui peuvent vite monter !
Comme personne n'est sûr de la nature brut/net du montant des HS qui apparaît sur l'attestation, j'ai préféré le laisser tel quel pour que rien ne me soit reproché ...

Ben... cela fait quand même plusieurs pages que l'on dit qu'il y a un souci puisque ceux qui ont 5358 doivent déclarer 5000...

Maellerp a écrit:

chmarmottine a écrit:

Maellerp a écrit:Ils seront tolérants si c'est ta seule erreur, je veux dire si tu as déclaré dans la case 1GH... De toutes façons c'est toi que cela pénalise si tu dépasses un seuil avec ton RFR pour d'autres prestations. Tu devras attendre pour régulariser et récupérer tes sous.

Je n'ai pas trop envie d'être pénalisée ... le RFR est par exemple utilisé pour les tarifs du conservatoire qui peuvent vite monter !
Comme personne n'est sûr de la nature brut/net du montant des HS qui apparaît sur l'attestation, j'ai préféré le laisser tel quel pour que rien ne me soit reproché ...

Ben... cela fait quand même plusieurs pages que l'on dit qu'il y a un souci puisque ceux qui ont 5358 doivent déclarer 5000...

Je sais, mais de là à décider de mon propre chef de modifier ce chiffre ...

Moi, je n'ai rien indiqué dans la case des heures supplémentaires car j'avais demandé aux impôts sur le moment.
Vous pensez qu'il faut que le fasse modifier ?

Je pense que ceux qui n'ont rien modifié ne seront pas contrôlés, ceux qui ont modifié 1AJ et 1GH (comme moi), oui.
Entre 5358 et 5000, ça ne change rien à rien donc pas de souci.

chmarmottine a écrit:

Maellerp a écrit:

chmarmottine a écrit:

Maellerp a écrit:Ils seront tolérants si c'est ta seule erreur, je veux dire si tu as déclaré dans la case 1GH... De toutes façons c'est toi que cela pénalise si tu dépasses un seuil avec ton RFR pour d'autres prestations. Tu devras attendre pour régulariser et récupérer tes sous.

Je n'ai pas trop envie d'être pénalisée ... le RFR est par exemple utilisé pour les tarifs du conservatoire qui peuvent vite monter !
Comme personne n'est sûr de la nature brut/net du montant des HS qui apparaît sur l'attestation, j'ai préféré le laisser tel quel pour que rien ne me soit reproché ...

Ben... cela fait quand même plusieurs pages que l'on dit qu'il y a un souci puisque ceux qui ont 5358 doivent déclarer 5000...

Je sais, mais de là à décider de mon propre chef de modifier ce chiffre ...

:malaga:
J'ai fait comme toi. Après deux appels aux impôts et deux réponses différentes, je ne me voyais pas faire une fausse déclaration en modifiant une valeur d'un document envoyé par mon employeur : l'Etat ! J'ai donc mis 5358 en 1GH.

Pourquoi 3,14159 a écrit:

chmarmottine a écrit:

Maellerp a écrit:

chmarmottine a écrit:

Je n'ai pas trop envie d'être pénalisée ... le RFR est par exemple utilisé pour les tarifs du conservatoire qui peuvent vite monter !
Comme personne n'est sûr de la nature brut/net du montant des HS qui apparaît sur l'attestation, j'ai préféré le laisser tel quel pour que rien ne me soit reproché ...

Ben... cela fait quand même plusieurs pages que l'on dit qu'il y a un souci puisque ceux qui ont 5358 doivent déclarer 5000...

Je sais, mais de là à décider de mon propre chef de modifier ce chiffre ...

:malaga:
J'ai fait comme toi. Après deux appels aux impôts et deux réponses différentes, je ne me voyais pas faire une fausse déclaration en modifiant une valeur d'un document envoyé par mon employeur : l'Etat ! J'ai donc mis 5358 en 1GH.

Vu le nombre de contribuables qui a mis 5358, je pense que ceux-là ne seront pas contrôlés (de toute façon, il n'y a pas d'argent à récupérer pour le fisc) mais au regard du logiciel, c'était prévu pour le net soit 5000 max (on peut mettre 1 000 000 d'ailleurs, ça ne change rien).
Par contre, si certains ont eu une attestation fiscale avec 4000 brut et ont mis ce 4000, ils défiscalisent trop mais ça se joue à quelques dizaines d'euros maximum, pour 10 à 80€ environ, ça ne va pas chercher loin, m'étonnerait qu'il y ait contrôle.
De même ceux pour qui le rectorat a fait une erreur en 1AJ, ça leur fera entre 10 et 90 € de trop payé. On peut compter sur Bercy pour ne pas leur rembourser vu que l'an passé ils ont déclaré que 8 millions de foyers fiscaux auraient dû cocher la case OP pour bénéficier d'un calcul plus favorable et ne l'ont pas fait (7€ en moyenne).

Euh, voilà la réponse des impôts, ce jour (après un mail envoyé le 26 mai et qu'ici la date butoir était le 12 juin ...) :

"Bonjour,
Vous devez indiquer le montant de salaires perçus au titre des heures supplémentaires exonérées, case 1GH, dans la limite de 5 000 euros net imposable (5 358 euros brut). Vous devez enlever ce montant de la case 1AJ.

Vous pouvez rectifier votre déclaration en ligne si besoin."

Apparemment je peux encore modifier dans mon espace en ligne. Mais, sérieusement, qui croire ? Ou sont les informations officielles ? Si je fais cette manipualtion, j'ai la trace écrite que c'est un agent des impôts qui m'a dit de le faire. Donc aucun risque de redressement fiscal ?

J'en ai plus que marre.

Je remonte le topic : qui a eu comme information de retirer de la case 1AJ le montant des heures sup ? Qui l'a fait ? Qui a une info contraire selon laquelle il ne faudrait absolument pas le faire ??!
Merci !

Ananké a écrit:Je remonte le topic : qui a eu comme information de retirer de la case 1AJ le montant des heures sup ? Qui l'a fait ? Qui a une info contraire selon laquelle il ne faudrait absolument pas le faire ??!
Merci !

Je l'ai fait, info reçue par un collègue qui a appelé un numéro de type "info impôts..".
On verra. (J'ai écrit tout ça dans les remarques, il y a une case pour cela).
Ce collègue l'a fait aussi.

On attend...

Ananké a écrit:Je remonte le topic : qui a eu comme information de retirer de la case 1AJ le montant des heures sup ? Qui l'a fait ? Qui a une info contraire selon laquelle il ne faudrait absolument pas le faire ??!
Merci !

On ne peut pas répondre à cette question sans avoir étudié vos bulletins de paie.
Pour certains collègues le montant à inscrire en 1AJ sur l'attestation fiscale n'est pas le bon, pour d'autres, il est bon mais ça m'étonnerait que l'attestation soit fausse au point de devoir retirer l'ensemble des heures sup donc la réponse des impôts me semble une réponse de principe : la case 1AJ ne doit pas tenir compte des 5000 nets exonérés.

Ok merci.
Dans le doute vaut-il mieux les retirer ou pas ? Il y a une vérification ? Automatique ? Quand ? Je précise que cela m'importe car sinon je passe le seuil pour payer la taxe d'habitation ...

Non, il ne faut rien retirer. Comme me l'a dit un contrôleur, si on fait cela; ça s'appelle de la fraude fiscale et c'est ce sera sanctionné !

Ananké a écrit:Ok merci.
Dans le doute vaut-il mieux les retirer ou pas ? Il y a une vérification ? Automatique ? Quand ? Je précise que cela m'importe car sinon je passe le seuil pour payer la taxe d'habitation ...

Dans le doute, avec un tel enjeu, il faut recompter ses fiches de paie.

Non mais sérieusement ? J'ai un mail signé de l'administration des impôts qui me dit de faire ça, je fais ça. Et s'il y a erreur ça ne vient pas de moi quand même ! Je ne sais même pas ce qu'il faut compter ni comment (et j'avoue n'avoir pas envie de le faire : y en a marre de cette période [modéré] : je suis une prof [modéré], eh bien je vais pas recompter, pas me casser la tête et suivre bêtement ce qu'on me dit). Désolée, je demandais des conseils de bonne foi mais là c'est trop.

Merci pour les informations.

S'il y a redressement j'ai le mail des impôts.

De la fraude fiscale ?!!
La fraude fiscale c'est quand on fait tout pour éviter l'impôt, pas quand on fait le taf et de son rectorat et de son centre des impôts pour essayer de payer ce qu'on doit et que personne n'est capable de faire son travail !!!!

Regarde ton BS du mois d'avril 2019 (avant ce n'était pas encore mis en place sur les BS). Si tu fais des heures supplémentaires et qu'elles ont été défiscalisées, ton net à payer avant impôts est supérieur à ton net imposable. Dans la plupart des cas c'est ainsi. Cela devrait déjà te donner une indication.

Merci Maellerp. Donc si mon net à payer avant impôt est supérieur à mon net imposable, cela signifie que les montants ont déjà été retirés de la case 1AJ et que donc je n'ai pas à les retirer ? (Désolée, je galère).

Normalement oui puisque tu as touché des sous qui n'ont pas été comptés dans ton revenu imposable.

Pour moi, il y a deux cas de figures possibles :

Apparemment, les heures supplémentaires exonérées sont incluses dans le net imposable de l'année. Elles figurent dans l'encadré "Pour information".
Hors si ces heures sont incluses, il faudrait normalement les retrancher de notre net imposable de l'année pour ne pas avoir à payer d'impôts dessus puisqu'elles sont exonérées.

Beaucoup de collègues ont déclaré le montant des heures supplémentaires exonérées (qui apparaissait dans l'encadré "pour information") en case 1GH et en ayant transformé le brut en net.

Or, si le rectorat dit que ces heures supplémentaires exonérées sont incluses dans le net supplémentaire imposable, il ne faudrait pas les reporter dans cette case puisque cela signifierait qu'on mettrait deux fois ces heures supplémentaires.

Mes impôts m'ont dit de reporter ces heures supplémentaires en net dans la case GH et en les ayant retranchées de mon net imposable sur l'année si mon employeur ne l'avait pas fait.

Le centre des impôts et le rectorat se contredisent donc et les enseignants sont complètement perdus..

Je voulais donc savoir si ces heures supplémentaires exonérées sont incluses ou pas dans le net imposable de l'année. Si non, il faudrait reporter ce montant dans 1GH, si oui il faudrait retrancher ces heures du net imposable. C'est ce que j'ai compris.

Je suis tout à fait d'accord avec Ananké: ce n'est pas notre travail de faire tout cela ! Nous ne sommes pas des experts-comptables... Je suis fatigué et la situation est déjà suffisamment anxiogène. Je pense honnêtement remodifier ma déclaration et l'envoyer telle qu'elle l'était au départ, c'est-à-dire avec juste le montant net imposable de l'année qui correspond à la fiche ENSAP. La dame du rectorat a dit à ma secrétaire que si ces informations concordaient, eh bien l'on n'avait rien à modifier...

J'ai quand même demandé de l'aide à mon père qui est comptable depuis plus de quarante ans et bien même-lui avait du mal à lire ma fiche de paie ! Celle des enseignants est apparamment difficile à décrypter.. Et les syndicats ne sont pas des comptables alors même si Julien Delmas fait beaucoup d'audience, je me méfie tout de même...

Ok, en attendant de plus amples information venant de n'importe où d'ailleurs, je me laisse quelques jours de réflexion. Les impôts m'ont dit qu'on pouvait modifier la déclaration jusqu'au 30 juin...

Le blog de Julien Delmas explique tout en détails avec des exemples :

https://blog.juliendelmas.fr/?les-heures-supplementaires-desocialisees-et-defiscalisees-pour-les-enseignants

Le SNES Versailles après avoir relayé de fausses infos transmises par le rectorat dit qu'il a consulté la section FSU finances et donne finalement les mêmes infos que le blog :

http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article5309&fbclid=IwAR366k6ctHc6qIQbDzyOH9dKiSa87oxsVQcQpsCnSc4HzKwFvuhgmUZvhuA

Ici on a essayé de donner un max d'infos au fil des pages et expliqué comment on pouvait voir assez facilement si les HS ont été retirées ou pas de votre revenu imposable. Les centres des impôts n'ont pas vos bulletins de salaire, ils ne peuvent pas voir s'il faut les déduire ou pas... En revanche, vous, vous voyez bien sur les mois de avril, mai , juin, octobre, novembre et décembre si vous avez touché une somme supérieure à votre net imposable. Et dans ce cas, vous pouvez peut-être en conclure que cela vient des heures sup déjà retirées non ?
En tout cas dans la plupart des cas, il me semble.
Le SNES détaille bien les différents cas qui peuvent se présenter selon les académies. Mais je ne suis pas comptable, j'ai juste repris mes fiches de paye.

Après, encore une fois, chacun est grand et fait ce qu'il veut.

Pour l'instant je n'ai pas eu vent d'un seul enseignant du public dont le rectorat aurait oublié de tout défiscaliser ; outre le cas 5000/5358 (net/brut) pour 1GH, je n'ai vu que le cas où le rectorat n'a exonéré que 4666 en 1AJ au lieu de 5000 (cf explications plus haut).
Mais je veux bien qu'on me cite un contre-exemple.

Avez-vous eu un remboursement des impôts , lié à votre IR ?
Moi oui, plusieurs centaines d'euros.
Je fais partie des gens qui ont déduit le montant des HS du revenu à déclarer (voir discussions sur ce fil) . J'imagine que c'est lié à cela , car cela a réduit mon revenu imposable.

Bon, d'ailleurs, je n'ai pas l'intention d'utiliser cette somme, je vais la mettre de côté, au cas où on me la réclamerait ultérieurement car tout cela n'était pas bien clair. ...

J'ai aussi un remboursement mais je n'ai pas déduit le montant des HS du revenu imposable, je l'ai simplement inscrit dans la case prévue à cet effet.

J'ai eu un remboursement également, mais je n'ai pas du tout pensé à distinguer ce que j'ai gagné en hs. J'ai contacté les impôts, et on m'a dit de le faire dans la prochaine déclaration entre août et décembre. Cette année, j'avais 2 hsa.