Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

"Dans le courant du dernier trimestre" dit la DEPP.

Rien encore ce mois-ci !! On fait une croix dessus ou quoi ?? :decu:

Soyons pédagogues : le rattrapage des mois de janvier, février et mars se fera le dernier semestre de l'année 2019.

Désolée je n'avais pas lu les derniers messages...

Peut-on l'indiquer dès le titre ? Qu'en pensez-vous ? Le sujet est résolu et la réponse claire. Non ?

Je m'en occcupe.

Merci Jenny !

Ça fait longtemps qu'on a pas parlé défiscalisation. Celle des mois de janvier à mars était promise pour la rentrée. Quelqu'un a des nouvelles ? Septembre ? Octobre ? Jamais ?... Je plaisante. Impossible de penser que nos gouvernants puissent mentir. J'en serais choqué. Ce serait comme imaginer que des mesures d' urgence soient appliquées 9 mois après. N'importe quoi mais bon si quelqu'un est mieux informé que moi et peut apporter quelques infos, nous sommes preneurs.

LudoP a écrit:Ça fait longtemps qu'on a pas parlé défiscalisation. Celle des mois de janvier à mars était promise pour la rentrée. Quelqu'un a des nouvelles ? Septembre ? Octobre ? Jamais ?... Je plaisante. Impossible de penser que nos gouvernants puissent mentir. J'en serais choqué. Ce serait comme imaginer que des mesures d' urgence soient appliquées 9 mois après. N'importe quoi mais bon si quelqu'un est mieux informé que moi et peut apporter quelques infos, nous sommes preneurs.

Pas plus de nouvelles que depuis Juin il me semble : on s'en tient au titre du post, à savoir dans l'automne.
Je pense qu'on peut comprendre par la fin Novembre ou Décembre

Enaeco a écrit:

LudoP a écrit:Ça fait longtemps qu'on a pas parlé défiscalisation. Celle des mois de janvier à mars était promise pour la rentrée. Quelqu'un a des nouvelles ? Septembre ? Octobre ? Jamais ?... Je plaisante. Impossible de penser que nos gouvernants puissent mentir. J'en serais choqué. Ce serait comme imaginer que des mesures d' urgence soient appliquées 9 mois après. N'importe quoi mais bon si quelqu'un est mieux informé que moi et peut apporter quelques infos, nous sommes preneurs.

Pas plus de nouvelles que depuis Juin il me semble : on s'en tient au titre du post, à savoir dans l'automne.
Je pense qu'on peut comprendre par la fin Novembre ou Décembre

Je ne suis même plus sûr de quelle année on parle...

info reçue cette semaine :
"La réduction de cotisation salariale et l’exonération de l’impôt sur le revenu s’appliquent aux heures supplémentaires réalisées à partir du 01/01/2019.

Sont concernées notamment les heures supplémentaires versées aux enseignants du 2nd degré et les IMP.
Les heures supplémentaires ou autres éléments de rémunération éligibles liquidés sur les payes de janvier à mars 2019 feront l’objet d’une régularisation au cours du dernier trimestre 2019.

Particularités liées à certaines heures supplémentaires :
Il s’agit des heures d’interrogation en CPGE pour lesquelles seules les heures d’interrogation effectuées par des enseignants qui accomplissent au moins la moitié de leur service en CPGE entrent dans le champ du dispositif éligible.

Les services académiques de la DOS vérifieront si les enseignants ayant bénéficié des indemnités entrent ou non dans le périmètre du dispositif de réduction des cotisations et de l’exonération de l’impôt sur le revenu."

Bonjour, est-ce qu'il fallait déclarer nos heures supplémentaires et IMP ou cela se fait automatiquement ?

chmarmottine a écrit:info reçue cette semaine :
"La réduction de cotisation salariale et l’exonération de l’impôt sur le revenu s’appliquent aux heures supplémentaires réalisées à partir du 01/01/2019.

Sont concernées notamment les heures supplémentaires versées aux enseignants du 2nd degré et les IMP.
Les heures supplémentaires ou autres éléments de rémunération éligibles liquidés sur les payes de janvier à mars 2019 feront l’objet d’une régularisation au cours du dernier trimestre 2019.

Particularités liées à certaines heures supplémentaires :
Il s’agit des heures d’interrogation en CPGE pour lesquelles seules les heures d’interrogation effectuées par des enseignants qui accomplissent au moins la moitié de leur service en CPGE entrent dans le champ du dispositif éligible.

Les services académiques de la DOS vérifieront si les enseignants ayant bénéficié des indemnités entrent ou non dans le périmètre du dispositif de réduction des cotisations et de l’exonération de l’impôt sur le revenu."

Qui a envoyé cette information, chmarmottine ?

Le secrétaire "gestionnaire des personnels" de mon lycée.

Ok ! Merci !

Bonjour,

Après consultation du bulletin sur ENSAP, il est clair que la désocialisation est appliquée, enfin. Mais quid de la défiscalisation? Pour moi elle n'a pas été appliquée. J'ai vu qu'un autre fil de discussion avait été ouvert sur le site, intitulé "paye d'octobre quelles bonnes surprises", mais les discussions partent dans tous les sens, et la plupart des intervenants mélangent désocialisation et défiscalisation et ne sont concentrés que sur leur exemple propre, donc ça n'aide pas à avancer ni à comprendre. Pour ma part j'aimerais juste comprendre donc je me permets de poursuivre la discussions ici. J'ai consulté le blog très bien fait de julien delmas, il reste très évasif sur l'application de la défiscalisation. En effet il écrit : Concernant le rattrapage de la défiscalisation (attention, limité à 5000 euros par an), il semble avoir eu lieu également. Pour le vérifier, il faut comparer le « MONTANT IMPOSABLE DE L’ ANNÉE » sur les feuilles de paye de septembre et d’octobre.

Or pour moi, en comparant les deux fiches concernées, il me semble qu'il n'y a pas eu de défiscalisation, car le montant imposable de l'année d'octobre a évolué par rapport à celui de septembre du montant de mon salaire environ. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de votre côté. On est d'accord que la désocialisation a été appliquées, mais je parle bien du reste. Il doit bien y avoir des experts des fiches de paie ici (pas comme moi donc!).

Merci

Pour moi il n'y a pas eu rattrapage de la défiscalisation des mois de janvier à mars. On attend toujours...

Le montant imposable de l'année est indicatif tant que l'année n'est pas finie: sa correction n'est donc pas prioritaire pour les rectorats.
Pour rappel, le PAS n'est pas une imposition en continu mais un acompte obligatoire sur les impôts à venir, qui précède leur mise en recouvrement.

S'il y avait eu rattrapage de la défiscalisation, on aurait payé moins d'impôts sur la paye d'octobre par rapport à celle de septembre. Or ce n'est pas le cas bien au contraire puisqu'on paye en plus des impôts sur la désocialisation. Donc il y a eu désocialisation mais pas défiscalisation, contrairement à ce que dit Julien Delmas sur son blog. Du moins pour moi.

PHLA a écrit:S'il y avait eu rattrapage de la défiscalisation, on aurait payé moins d'impôts sur la paye d'octobre par rapport à celle de septembre. Or ce n'est pas le cas bien au contraire puisqu'on paye en plus des impôts sur la désocialisation. Donc il y a eu désocialisation mais pas défiscalisation, contrairement à ce que dit Julien Delmas sur son blog. Du moins pour moi.

Idem pour moi. Pour l'instant janvier fev mars j'ai trop payé de PAS puisque les heures sup n'étaient pas comptées comme défiscalisées.
De toutes façons je suppose qu'il faudra attendre la prochaine déclaration d'impôts (juin 2020) pour clôturer le dossier et avoir le bon taux de prélèvement définitif pour 2019, qui dépend justement des heures sup...
Bref une simplification qu'ils disaient !

Je suis avec intérêt ce fil car je n'ai pas tout compris à cette histoire de désocialisation, que je confonds effectivement avec la défiscalisation. Un syndicat ne pourrait-il pas nous répondre ?

LudoP a écrit:Bonjour,

Après consultation du bulletin sur ENSAP, il est clair que la désocialisation est appliquée, enfin. Mais quid de la défiscalisation? Pour moi elle n'a pas été appliquée. J'ai vu qu'un autre fil de discussion avait été ouvert sur le site, intitulé "paye d'octobre quelles bonnes surprises", mais les discussions partent dans tous les sens, et la plupart des intervenants mélangent désocialisation et défiscalisation et ne sont concentrés que sur leur exemple propre, donc ça n'aide pas à avancer ni à comprendre. Pour ma part j'aimerais juste comprendre donc je me permets de poursuivre la discussions ici. J'ai consulté le blog très bien fait de julien delmas, il reste très évasif sur l'application de la défiscalisation. En effet il écrit : Concernant le rattrapage de la défiscalisation (attention, limité à 5000 euros par an), il semble avoir eu lieu également. Pour le vérifier, il faut comparer le « MONTANT IMPOSABLE DE L’ ANNÉE » sur les feuilles de paye de septembre et d’octobre.

Or pour moi, en comparant les deux fiches concernées, il me semble qu'il n'y a pas eu de défiscalisation, car le montant imposable de l'année d'octobre a évolué par rapport à celui de septembre du montant de mon salaire environ. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de votre côté. On est d'accord que la désocialisation a été appliquées, mais je parle bien du reste. Il doit bien y avoir des experts des fiches de paie ici (pas comme moi donc!).

Merci

Mathador entre autres a justement très bien expliqué sur l'autre fil pourquoi la défiscalisation n'apparaît pas, et n'a pas forcément à apparaître, sur la feuille de paie d'octobre. Essaie de tout lire

marjolie.june a écrit:Je suis avec intérêt ce fil car je n'ai pas tout compris à cette histoire de désocialisation, que je confonds effectivement avec la défiscalisation. Un syndicat ne pourrait-il pas nous répondre ?

Désocialisation : pas de cotisation sociale, en l'espèce pas de cotisation RAFP, tout le monde se voit rembourser les 5% déjà prélevés.
Défiscalisation : les sommes concernées n'entrent pas en compte dans le calcul du revenu imposable. En fin d'année, et en fin d'année seulement, ce revenu sera calculé sans y inclure les HSA non imposables. Si tes prélèvements à la source ont de ce fait dépassé l'impôt dû tu seras alors remboursée.

EDIT : après vérification, sur ma feuille de paie le montant imposable de l'année a bien été rectifié. En revanche l'impôt lui sera calculé en fin d'année.

mathmax a écrit:

marjolie.june a écrit:Je suis avec intérêt ce fil car je n'ai pas tout compris à cette histoire de désocialisation, que je confonds effectivement avec la défiscalisation. Un syndicat ne pourrait-il pas nous répondre ?

Désocialisation : pas de cotisation sociale, en l'espèce pas de cotisation RAFP, tout le monde se voit rembourser les 5% déjà prélevés.
Défiscalisation : les sommes concernées n'entrent pas en compte dans le calcul du revenu imposable. En fin d'année, et en fin d'année seulement, ce revenu sera calculé sans y inclure les HSA non imposables. Si tes prélèvements à la source ont de ce fait dépassé l'impôt dû tu seras alors remboursée.

D'accord, j'ai compris. Pas de démarche particulière à faire donc en ce qui concerne la défiscalisation (si ce n'est pas patienter...) ?

Merci pour ta leçon de morale Mathmax, j'ai bien tout lu contrairement à ce que tu penses et à ce que tu te permets de présumer de manière assez ... professorale. Bref, dans le message dont il question, il me semblait que c était une hypothèse qui était émise quant à la défiscalisation, et non une certitude. Voilà pourquoi j'avais eu l audace de poster quelque chose ici, dans l espoir d une réponse ( sympathique et) plus certaine. Oui peut être que ce sera pris en compte à la fin de l année. Mais en est on sûr ou est ce que quelque chose nous échappe ? Tél était le but de mon message.