Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Merci pour ta leçon de morale Mathmax, j'ai bien tout lu contrairement à ce que tu penses et à ce que tu te permets de présumer de manière assez ... professorale. Bref, dans le message dont il question, il me semblait que c était une hypothèse qui était émise quant à la défiscalisation, et non une certitude. Voilà pourquoi j'avais eu l audace de poster quelque chose ici, dans l espoir d une réponse ( sympathique et) plus certaine. Oui peut être que ce sera pris en compte à la fin de l année. Mais en est on sûr ou est ce que quelque chose nous échappe ? Tél était le but de mon message.

Je crois que même Julien Delmas sur son blog n'a pas répondu à cette question avec certitude parce qu'en fait personne n'en sait rien.

Bonjour à tous

Permettez moi de poser la question suivante :

Pour chaque mois, quelle est la formule (mathématique) qui permet de calculer le montant net imposable du mois :

*soit à partir du salaire brut du mois
*soit (plus difficile) à partir du salaire net du mois 

Bonnes recherches

Évidemment que personne n'a vu la défiscalisation des HS mise en application, puisque le montant de l'impôt 2019 n'a pas été déterminé pour qui que ce soit. Il ne peut de toute façon pas l'être pour l'instant: il suffirait que j'adhère à un syndicat ou que je donne à un parti politique en décembre pour changer le montant de mon impôt sans que la DGFiP ne puisse l'anticiper.
Seules deux manifestations possibles de ce changement sont actuellement observables:

• L'application du taux de PAS sur une assiette n'incluant plus le montant des HSA et la CSG déductible associée;
  
• La rectification du revenu imposable cumulé depuis le début de l'année, qui est actuellement indicatif.
  

Cependant, ces indicateurs ne garantissent rien car ces calculs sont effectués a priori et ne préjugent pas du montant de l'impôt qui sera déterminé l'année civile prochaine par la DGFiP.

LudoP a écrit:Merci pour ta leçon de morale Mathmax, j'ai bien tout lu contrairement à ce que tu penses et à ce que tu te permets de présumer de manière assez ... professorale. Bref, dans le message dont il question, il me semblait que c était une hypothèse qui était émise quant à la défiscalisation, et non une certitude. Voilà pourquoi j'avais eu l audace de poster quelque chose ici, dans l espoir d une réponse ( sympathique et) plus certaine. Oui peut être que ce sera pris en compte à la fin de l année. Mais en est on sûr ou est ce que quelque chose nous échappe ? Tél était le but de mon message.

Et bien vois-tu, ta manière d'évoquer l'autre fil - ca part dans tous les sens, la plupart des gens confondent tout- ne m'a pas donné l'envie de te répondre avec patience et sympathie ! Et encore une fois, toutes les réponses ont été données.

Mathador, tu parles d'or !

À la décharge des collègues qui s'emmêlent les pinceaux sur ces sujets, il n'est pas évident de comprendre les procédures relatives aux finances publiques lorsque l'on méconnaît la séparation ordonnateur-comptable* qui est à la base de nombre de ces procédures. Les choses sont nettement plus claires pour moi depuis que j'ai travaillé la théorie des finances publiques en préparant des concours de la DGFiP.

* qui est formellement appliquée même dans les EPLE: dans les lycées où il y a un gestionnaire agent comptable, cet agent est gestionnaire par délégation de signature du CDE et comptable en son propre nom (le CDE n'en est alors pas le supérieur hiérarchique pour les activités comptables). Ainsi on préserve sur le papier la séparation entre l'ordonnateur du budget du lycée (le CDE) et son comptable (l'agent comptable).

La rubrique de Pablo Mira a encore de beaux jours devant elle. Tant mieux car elle est vraiment drôle .

Oui Marjorie tu as raison c'est complexe et personne n'en sait rien pour le moment

Ai-je tort de penser que ce qu'ils me doivent au total c'est la différence entre ma paye d'avril 2019 ( HSA défiscalisées/désocialisées ) et celle de mars 2019 (HSA non défiscalisées/ non désocialisées) multiplié par trois ( pour janvier février mars 2019) ? C'est en gros ce que j'attends au final mais pouvez-vous me dire si je me trompe totalement ou si grosso-modo c'est ça ?

Ce qui t'es encore du ( par les impôts, pas par ton employeur) c'est, dans le cas le plus simple la somme d'HSA indiquée sur la ligne REGUL ... multipliée par ton taux d'imposition. Le cas moins simple étant celui ou la déduction des HSA du revenu imposable conduirait à un changement de tranche d'imposition, donc de taux.

mathmax a écrit:Ce qui t'es encore du ( par les impôts, pas par ton employeur) c'est, dans le cas le plus simple la somme d'HSA indiquée sur la ligne REGUL ... multipliée par ton taux d'imposition. Le cas moins simple étant celui ou le déduction des HSA du revenu imposable conduirait à un changement de tranche d'imposition, donc de taux.

Ok. Donc j'avais faux puisque je pensais que les 5% perçus ce mois devaient être retirés du calcul que tu me proposes. Merci !

mathmax a écrit:Le cas moins simple étant celui ou la déduction des HSA du revenu imposable conduirait à un changement de tranche d'imposition, donc de taux.

Il changera de toute façon, puisque le taux d'imposition global (et non marginal), hors magouilles diverses, est strictement croissant en fonction du revenu (voir figure 3 de cet article d'Images des Maths).

Mais le total ne devrait pas être très différent de ce que tu avais calculé, si ?

mathmax a écrit:Mais le total ne devrait pas être très différent de ce que tu avais calculé, si ?

Tu as raison, une vingtaine d'euros d'écart en ma faveur quand j'ajoute ce que j'ai perçu ce mois au calcul que tu m'indiques. Grosso-modo au moins j'ai une idée de ce qui manque. Merci beaucoup !

Julien Delmas écrit sur son blog qu'apparemment la défiscalisation a bien eu lieu. Pour le vérifier, il faut comparer le montant imposable de l'année entre la feuille de paye de septembre et celle d'octobre 2019. Je viens de le faire et il semblerait que la défiscalisation ait bien eu lieu. Mais on est d'accord que les impôts ont touché un trop-perçu de notre part ? Quand est-ce qu'on aura le rattrapage de la part des impôts ?

J'ai eu un remboursement des impôts en septembre (sur mon compte courant, à part de l'EN donc)

Une passante a écrit:J'ai eu un remboursement des impôts en septembre (sur mon compte courant, à part de l'EN donc)

Moi aussi mais c'était par rapport aux revenus 2018. Pour 2019 c'est trop tôt puisque l'année n'est pas finie.

Merci pour vos réponses, en particulier Mathmax et Matador. Je viens de mieux decripter ma fiche de paie et tout se tient. Effectivement, le revenu imposable n'a pas augmenté de la même façon que les mois précédents etc

marjolie.june a écrit:Mais on est d'accord que les impôts ont touché un trop-perçu de notre part ? Quand est-ce qu'on aura le rattrapage de la part des impôts ?

Lorsqu'ils feront le bilan de l'année civile pour déterminer le montant exact de l'impôt à recouvrer. J'ignore si cela se fera selon le calendrier traditionnel (déclaration en avril, avis en septembre) ou de façon anticipée.

marjolie.june a écrit:Julien Delmas écrit sur son blog qu'apparemment la défiscalisation a bien eu lieu. Pour le vérifier, il faut comparer le montant imposable de l'année entre la feuille de paye de septembre et celle d'octobre 2019. Je viens de le faire et il semblerait que la défiscalisation ait bien eu lieu. Mais on est d'accord que les impôts ont touché un trop-perçu de notre part ? Quand est-ce qu'on aura le rattrapage de la part des impôts ?

Surprise sur le traitement de janvier 2020 (FdP sur ENSAP à l'instant), le trop prélevé des mois de janvier, février et mars 2019 est enfin régularisé.

Par contre je n'ai toujours pas touché l'ISSvP depuis septembre 2019...

Conséquence de la défiscalisation je présume, le montant de mon revenu imposable est inférieur à celui du revenu net pour 2019.

Pourquoi 3,14159 a écrit:

marjolie.june a écrit:Julien Delmas écrit sur son blog qu'apparemment la défiscalisation a bien eu lieu. Pour le vérifier, il faut comparer le montant imposable de l'année entre la feuille de paye de septembre et celle d'octobre 2019. Je viens de le faire et il semblerait que la défiscalisation ait bien eu lieu. Mais on est d'accord que les impôts ont touché un trop-perçu de notre part ? Quand est-ce qu'on aura le rattrapage de la part des impôts ?

Surprise sur le traitement de janvier 2020 (FdP sur ENSAP à l'instant), le trop prélevé des mois de janvier, février et mars 2019 est enfin régularisé.

Par contre je n'ai toujours pas touché l'ISSvP depuis septembre 2019...

Il y a des fdp sur ENSAP ???? Je croyais qu'on n'y trouvait que nos fiches de paie... décidément on n'est tranquille nulle part...

Question: on n'a plus d'attestation fiscale de revenu? Je viens de voir qu'on pourrait faire notre déclaration en ligne à compter du 9 avril mais pas de trace de l'attestation fiscale pour les revenus 2019 sur l'ensap...

Audrey a écrit:Question: on n'a plus d'attestation fiscale de revenu? Je viens de voir qu'on pourrait faire notre déclaration en ligne à compter du 9 avril mais pas de trace de l'attestation fiscale pour les revenus 2019 sur l'ensap...

Je me pose la même question. Manifestement non, il faudra regarder sur le bulletin de décembre pour connaître le montant imposable de l'année.

Voici le message que j'ai sur ENSAP : Votre traitement est versé par la DGFiP : les attestations fiscales relatives à l'année 2019 seront disponibles dans votre compte ENSAP en avril prochain.

(Cliquer sur "Accéder" de la catégorie "Réumunération" à droite de l'écran à partir de la page d'accueil).

AmericainBouchon a écrit:Voici le message que j'ai sur ENSAP : Votre traitement est versé par la DGFiP : les attestations fiscales relatives à l'année 2019 seront disponibles dans votre compte ENSAP en avril prochain.

(Cliquer sur "Accéder" de la catégorie "Réumunération" à droite de l'écran à partir de la page d'accueil).

Ok, merci, j'ai eu beau farfouiller, ce message m'a échappé.
L'an dernier nous avions eu l'attestation en janvier, ce sera donc un peu plus tard que d'habitude... et j'espère avant que la saisie des déclarations de revenus soit close!