Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

johnreese26 a écrit:@Maellerp :
Si vous êtes en dessous du plafond des 5358€, le site officiel des impôts propose ce module de calcul pour calculer le net fiscal à partir du revenu brut :
https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-revenu-brut-en-revenu-net-fiscal

En espérant vous avoir aidé,

ce lien ne calcule pas le montant net après exonération des charges sociales liées aux heures supplémentaires.

Bon, si j'ai bien compris, puisque je ne suis pas au plafond de 5000 euros, il faut que je contacte mon centre des impôts pour demander qu'on me calcule le net qui correspond au montant brut des heures supplémentaires figurant sur mon AF, pour pouvoir remplir la case 1GH, c'est ça ?

henriette a écrit:Bon, si j'ai bien compris, puisque je ne suis pas au plafond de 5000 euros, il faut que je contacte mon centre des impôts pour demander qu'on me calcule le net qui correspond au montant brut des heures supplémentaires figurant sur mon AF, pour pouvoir remplir la case 1GH, c'est ça ?

J'ai compris ça aussi.
Je suis dans le même cas que toi.

frimoussette77 a écrit:

henriette a écrit:Bon, si j'ai bien compris, puisque je ne suis pas au plafond de 5000 euros, il faut que je contacte mon centre des impôts pour demander qu'on me calcule le net qui correspond au montant brut des heures supplémentaires figurant sur mon AF, pour pouvoir remplir la case 1GH, c'est ça ?

J'ai compris ça aussi.
Je suis dans le même cas que toi.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué . Ça m’énerve ces impôts .

henriette a écrit:Bon, si j'ai bien compris, puisque je ne suis pas au plafond de 5000 euros, il faut que je contacte mon centre des impôts pour demander qu'on me calcule le net qui correspond au montant brut des heures supplémentaires figurant sur mon AF, pour pouvoir remplir la case 1GH, c'est ça ?

Je pense qu'il faut plutôt contacter l'employeur. Moi j'ai contacté le rectorat, personne n'en savait rien. On m'a juste dit, oui c'est plus logique de mettre le net.

C'est justement parce que tu as eu du rectorat la réponse que tu dis que je préfère contacter d'abord le centre des impôts...

Pour ceux qui sont en dessous de 5358 il suffit de déclarer la somme du rectorat multipliée par 5000/5358, non ?

meskiangasher a écrit:Pour ceux qui sont en dessous de 5358 il suffit de déclarer la somme du rectorat multipliée par 5000/5358, non ?

C'est ce qui me semblerait le plus logique effectivement.

Mais c'est marqué où ? On le sait comment ? Pourquoi l'ENSAP transmet d'un côté pile ce qu'il faut mettre en 1AJ et qu'on nous demande de calculer pour la 1GH ? Combien de collègues vont faire le calcul ? Combien vont oublier de déclarer ces heures ou vont penser en lisant la formulation peu claire de l'AF de l'ENSAP qu'elles sont vraiment là "pour info" et déjà comptées  ? Et qu'a transmis l'ENSAP aux impôts et que les impôts ont oublié de retranscrire ? Le brut en précisant bien que c'est du brut ?  S'il n'y avait pas ce problème de plafond atteint et "dépassé" pour certains, on aurait tous mis ce qui est sur l'attestation, ou rien mis si on pensait que c'est déjà compté...

En effet, pourquoi faire simple ?

henriette a écrit:C'est justement parce que tu as eu du rectorat la réponse que tu dis que je préfère contacter d'abord le centre des impôts...

Henriette, tu voudras bien repasser ici poster la réponse si tu arrives à en avoir une s'il te plaît ? J'ai plusieurs collègues qui se posent la question aussi du coup.

Je n'ai pas réussi à les avoir aujourd'hui, je suppose qu'ils faisaient le pont, mais j'ai demandé qu'on me rappelle mardi, j'espère qu'ils le feront et je viendrai poster l'info aussi.
En tout cas merci encore à tous pour vos interventions, pas facile de démêler tout cela.

Quand les réponses posent de nouvelles questions.

@Maellerp : oui, bien sûr, je vous tiendrai au courant.

De plus en plus compliqué..... Si je n'étais pas sur néo, je n'aurais rien changé à ma déclaration préremplie... parce qu'avec ce système, notre RFR augmente, non?
Et pour la 1° année, le boulot d'été de ma fille apparaît dans ses revenus sur ma feuille d'impôts: il faut que je le supprime car les étudiants ne déclarent pas leur job d'été sous un certain seuil....

Bonsoir,

Je tombe des nues en lisant ce fil. Je suis dans le même cas : 3194 euros d'heures sup qui apparaissent dans le "pour info" de l'attestation fiscale de janvier 2020 et qui semblent donc être comprises dans le total de la rémunération reportée automatiquement en case 1AJ. Je ne savais pas que nous devions reporter manuellement des paiements d'heures et si je le fais je pense les déduire de la case 1AJ. J'ai peur de toucher à qqch et en mm tps je n'ai pas envie de me prendre un contrôle fiscal alors que les erreurs potentielles ne seraient pas de mon fait. Il y a un enjeu : notre RFR est actuellement de 43090 euros, ce qui devrait nous exonérer de la taxe d'habitation de cette année 2020 (pour 2 parts le montant plafond est de 44 000 et quelques ...). Que faire ?! J'ai écumé pas mal de sites (blog de Julien Delmas, corrigé ton impôt), c'est un bordel sans nom ...

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci

Ananké a écrit:Bonsoir,

Je tombe des nues en lisant ce fil. Je suis dans le même cas : 3194 euros d'heures sup qui apparaissent dans le "pour info" de l'attestation fiscale de janvier 2020 et qui semblent donc être comprises dans le total de la rémunération reportée automatiquement en case 1AJ. Je ne savais pas que nous devions reporter manuellement des paiements d'heures et si je le fais je pense les déduire de la case 1AJ. J'ai peur de toucher à qqch et en mm tps je n'ai pas envie de me prendre un contrôle fiscal alors que les erreurs potentielles ne seraient pas de mon fait. Il y a un enjeu : notre RFR est actuellement de 43090 euros, ce qui devrait nous exonérer de la taxe d'habitation de cette année 2020 (pour 2 parts le montant plafond est de 44 000 et quelques ...). Que faire ?! J'ai écumé pas mal de sites (blog de Julien Delmas, corrigé ton impôt), c'est un bordel sans nom ...

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci

Non, les heures sup défiscalisées ne sont pas incluses dans le montant des revenus à déclarer. Et non il ne faut pas déduire le montant correspondant aux heures sup. Il faut écrire tes 3194 euros dans la case 1GH.

On cherche ici à savoir si ce montant (3194) doit être reporté tel quel ou minoré des charges sociales.

Les autres participants à cette discussion infirmeront ou confirmeront ...

Ok merci beaucoup.
Mais du coup si je ne modifie rien car je n'ai pas les éléments convenables pour le faire cela peut m'être reproché ???!
Franchement on se fait avoir sur toute la ligne : si j'avais su que je taffais pour être exonéré mais pas vraiment (pourquoi cela augmente le RFR ??!) autant ne pas faire d'heures sup. Sur les 3000 balles le tiers partira dans le rappel des mois de la mise en place du prélèvement a la source qu'on se prend quand mm en septembre (1300euros dans notre cas), l'autre tiers partira dans une taxe d'habitation dont les plus "modestes" seront exonérés (900euros dans notre cas)... Autant ne pas faire les heures sup et ne pas payer de taxe d'habitation. Je suis dégoûtée.

Ananké, moi aussi je me retrouve à payer la taxe d'habitation alors que j'avais pensé que j'y échapperai...
Mais du point de vue comptable, c'est logique: cet argent, on l'a bien touché. Il a bien augmenté nos revenus. Notre revenu fiscal doit prendre en compte, en toute logique, les heures supplémentaires ... C'est simplement notre impôt sur le revenu qui est concerné par la défiscalisation et désocialisation des heures supps. Nous n'avons pas réfléchi plus loin que le bout de notre nez, parce que ça nous plaisait de nous dire que ça ferait sauter la TH, mais en réfléchissant 3 secondes, on comprend bien que c'est logique de ne pas en être exonéré simplement parce qu'on a touché des heures supps qui ont bien augmenté notre revenu...

Ça me fait rager, hein, j'aurais aimé comprendre ça plus tôt, mais c'est une chose "juste". Je n'ai aucune envie de me prendre un contrôle fiscal donc j'ai bien déclaré mes HSA, à hauteur de 5000€, dans la case qu'il faut, sans modifier bien évidemment le montant prérempli de mon revenu de base sans heures supps.

Edit: Pour info, une heure supp annuelle dépasse le montant de ta taxe d'habitation... moi aussi j'ai dans les 900€ de TH. Ce qui n'est pas intéressant, c'est de n'en faire qu'une. Il faut faire deux heures supps quand comme toi ou moi on est dans une tranche qui permettrait éventuellement d'être exonéré de TH. Au-delà d'une heure supp, si ta TH n'est pas supérieure à 1000€, tu gagnes en revenu. Moins que si les HS ne comptaient pas dans le RFR, mais quand même.

Non mais je comprends bien, et j'aime vivre dans ma petite ville bien soignée et cet entretien doit être payé. Le problème c'est les effets de seuil. On est dans la classe moyenne qui a toujours bien assez pour payer mais jamais de coup de pouce nulle part. J'en ai marre de ces politiques mensongères : là ce n'est pas défiscalisé c'est bien "desocialisé", ce qui est pire que tout car finalement ce qu'on gagne revient de toute façon à l'Etat mais pas pour un usage "social". Dans le fond je suis même contre la suppression de la taxe d'habitation car je ne sais pas comment le communes vont se débrouiller, mais il faut une dégressivité beaucoup plus forte.

Les heures supps sont désocialisées ET défiscalisées, si je ne m'abuse... pour le reste, je suis bien d'accord avec toi. Et encore, toi, t'as de la "chance": moi je suis célibataire, et crois-moi, je raque plein pot pour tout depuis longtemps.

Ananké a écrit:Non mais je comprends bien, et j'aime vivre dans ma petite ville bien soignée et cet entretien doit être payé. Le problème c'est les effets de seuil. On est dans la classe moyenne qui a toujours bien assez pour payer mais jamais de coup de pouce nulle part. J'en ai marre de ces politiques mensongères : là ce n'est pas défiscalisé c'est bien "desocialisé", ce qui est pire que tout car finalement ce qu'on gagne revient de toute façon à l'Etat mais pas pour un usage "social". Dans le fond je suis même contre la suppression de la taxe d'habitation car je ne sais pas comment le communes vont se débrouiller, mais il faut une dégressivité beaucoup plus forte.

Je suis entièrement d'accord sur le fait que nous subissons les effets de seuil plus souvent que nous en bénéficions.
Par contre, si, les HS sont bien défiscalisées : nous n'avons pas payé d'impôt sur le revenu sur ces sommes (enfin si, jusqu'en septembre, puis nous avons été "remboursés" sur notre revenu imposable).

Il est sans doute plus intéressant de faire au moins deux HS, mais on n'a pas toujours le choix... Avec ma demie HS, nécessaire pour boucler mon service sans qu'on puisse m'en donner plus, et mon quart d'IMP, je passe de justesse le seuil de dégrèvement de la TH, que je paierai donc plein pot. Je reste gagnante, mais je préfère ne pas savoir de combien car cela doit être assez ridicule !

La suppression de la TH, je la vois bien ne pas aller au bout afin d'aider les finances publiques post-Covid...

Si je résume,

1AJ, on met la somme qui apparaît sur la fiche de revenu imposable sans y toucher (et qui doit déjà être pré remplie)
1GH, on met la somme « pour info » sur cette même fiche, mais il faut la transformer en net avant ?

Désolée mais je m’y perds avec tous ces messages qui s’entrecroisent.

Je vais contacter demain les impôts sur ma messagerie pour garder une trace écrite.

C'est ça Farfalla. ;-)

farfalla a écrit:Si je résume,

1AJ, on met la somme qui apparaît sur la fiche de revenu imposable sans y toucher (et qui doit déjà être pré remplie)
1GH, on met la somme « pour info » sur cette même fiche, mais il faut la transformer en net avant ?

Désolée mais je m’y perds avec tous ces messages qui s’entrecroisent.

Je vais contacter demain les impôts sur ma messagerie pour garder une trace écrite.

J'ai laissé en brut, ça change rien sur le seuil pour notre TH... Peu d'heures sup ici (1h).

Je tombe des nues en lisant ce fil...

Je vais faire comme l'a résumé Farfalla. Quelques questions néanmoins :

- le fait de mentionner ces heures sup n'est utile que pour calculer notre RFR qui sert pour déterminer la taxe d'habitation ou cela sert-il à autre chose ?
- pourquoi évoquer le fait de transformer en net le montant des HS si, visiblement, ça ne change rien (selon un intervenant du moins) ?
- je vais faire les choses dans les règles mais que se passe-t-il si on n'indique pas les HS dans les cases ? franchement si je n'étais pas passé par ici par hasard je n'en aurais rien su...

Merci bcp

Merci !
Il faut que je regarde sur si ça change notre crédit d’impôts (frais de double résidence et garde de trois enfants). Peu d’heures supplémentaires (0,5), ça ne devrait pas changer grand chose.

EU1 a écrit:Je tombe des nues en lisant ce fil...

Je vais faire comme l'a résumé Farfalla. Quelques questions néanmoins :

- le fait de mentionner ces heures sup n'est utile que pour calculer notre RFR qui sert pour déterminer la taxe d'habitation ou cela sert-il à autre chose ?
- pourquoi évoquer le fait de transformer en net le montant des HS si, visiblement, ça ne change rien (selon un intervenant du moins) ?
- je vais faire les choses dans les règles mais que se passe-t-il si on n'indique pas les HS dans les cases ? franchement si je n'étais pas passé par ici par hasard je n'en aurais rien su...  

Merci bcp

Les heures supp peuvent également modifier l'impôt vu qu'il existe dans le calcul d'impôt, une réduction sous condition de revenu qui est fonction du RFR.
Pour faire simple, si le RFR dépasse pour un couple avec imposition commune 42 496 €, l'impôt dû augmentera. Une pondération sera fonction du RFR : Entre 38 350 € et 42 496 € soit [(42 496 € - Votre RFR) / 4 146 €] * 20 %


Pour le célibataire, veuf, divorcé, la limite est de 21 248 € Pondération Célibataire, veuf, divorcé ; Entre 19 175 € et 21 248 € soit [(21 248 € - Votre RFR) / 2 073 €] * 20 %

D'autre part, après diverses simulations, ma conviction est que la case 1GH doit dans tous les cas, refléter le montant net vu qu'elle n'accepte aucun montant supérieur à 5000 euros. Que l'on mette, 6000, 7000 ou 8000, le RFR augmentera toujours de 5000-10%
Ce qui signifie qu'il faut appliquer une pondération de 5000/5358 sur le brut des heures supp jusqu'à un plafond de 5358.
Pour les heures dépassant ce plafond de 5358, le dépassement devra s'additionner à la somme mentionnée en 1AJ. J'ai toujours un doute quant à la nature de ce dépassement... brut ou net...
Edit: Réflexion faite, le montant à rajouter en 1AJ devrait être en net vu que le montant brut inclut en fait les 6.8% de la CSG sur les 98.5% de la somme.
En conclusion, si la somme des heures supplémentaires est par ex, de 7000 euros brut, il faut calculer en net soit 6532 euros net. Les 5000 non imposables en 1GH, et les 1532 imposables seront additionnés en 1AJ et seront traités comme le salaire imposable normal.

Quelqu'un a-t-il eu confirmation par les impôts qu'il faut mettre en 1GH un montant net ? Si oui, vous a-t-on précisé comment faire le calcul pour passer du net au brut ? Merci !

chmarmottine a écrit:Quelqu'un a-t-il eu confirmation par les impôts qu'il faut mettre en 1GH un montant net ? Si oui, vous a-t-on précisé comment faire le calcul pour passer du net au brut ? Merci !

Non, j'ai mis ce qui était noté dans pour information.