Re: Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Topics fusionnés.

Bonsoir,
Les heures supplémentaires sont bien défiscalisées pour le mois d'avril mais il n'y a qu'aucun rattrapage pour janvier, février et mars. En outre, il n'y a que les HSE qui le sont, et pas les HSA...
Ca sent l'arnaque ce truc encore !

Hugo78 a écrit:Bonsoir,
Les heures supplémentaires sont bien défiscalisées pour le mois d'avril mais il n'y a qu'aucun rattrapage pour janvier, février et mars. En outre, il n'y a que les HSE qui le sont, et pas les HSA...
Ca sent l'arnaque ce truc encore !

J'ai loupé ça ! Tu as une source officielle ? On a une HMIS très bientôt dans mon établissement, je vais le mentionner.

J'ai gagné 60 ct sur mes HSA (je n'en ai qu'une demi par semaine) entre décembre et janvier, donc je pense qu'elles sont désormais défiscalisées.

Hugo78 a écrit:Bonsoir,
Les heures supplémentaires sont bien défiscalisées pour le mois d'avril mais il n'y a qu'aucun rattrapage pour janvier, février et mars. En outre, il n'y a que les HSE qui le sont, et pas les HSA...
Ca sent l'arnaque ce truc encore !

Message à sourcer d'urgence !
Une annonce qui va à l'encontre de tout ce qui a été dit et de tout ce qu'on trouve sur le net (syndicats) à ce propos.

Hugo78 a écrit:Bonsoir,
Les heures supplémentaires sont bien défiscalisées pour le mois d'avril mais il n'y a qu'aucun rattrapage pour janvier, février et mars. En outre, il n'y a que les HSE qui le sont, et pas les HSA...
Ca sent l'arnaque ce truc encore !

Les textes (présents sur la page précédente) me paraissent clairs pourtant: les HSA sont bien défiscalisées, comme les IMP, mais pas les heures sup effectuées ailleurs que dans son propre établissement.

C'est bien ce qu'Henriette a demandé. Donc source ?

Philomène87 a écrit:J'ai gagné 60 ct sur mes HSA (je n'en ai qu'une demi par semaine) entre décembre et janvier, donc je pense qu'elles sont désormais défiscalisées.

Ça doit plutôt être dû aux 5 points d'indice gagnés lors du transfert prime-points.

Tamerlan a écrit:C'est bien ce qu'Henriette a demandé. Donc source ?

Oui sources car cela ne correspond pas du tout aux propos des syndicats...

Sources = Bulletins de paye en ligne. Je suppose.

Je n'ai pas détaillé ça au point de dire si seules les HSE sont prises en compte.

Madame_Prof a écrit:Source = Bulletins de paye en ligne. Je suppose.

Je n'ai pas détaillé ça au point de pouvoir dire si seules les HSE sont prises en compte.

Celui d'avril n'y est pas encore.

J'ai le mien. Dans certaines académies, nous l'avons en avance.

Il y a une ligne REDUC COT. HEURES SUP.

meskiangasher a écrit:

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019, article 1, point 2° :

2° Les éléments de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les décrets du 6 octobre 1950 et du 26 août 2005 susvisés ;

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950, article 1, premier alinéa :

Les personnels visés par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services réglementaires reçoivent, par heure supplémentaire et sous réserve des dispositions légales relatives au cumul des traitements et indemnités, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

Donc c'est OK pour les HSA.

Je cite les textes cités page précédente, puisque c'est trop dur de cliquer sur page 12 quand on est page 13.

Madame_Prof a écrit:J'ai le mien. Dans certaines académies, nous l'avons en avance.

Il y a une ligne REDUC COT. HEURES SUP.

Donc, tu confirmes qu'elles sont défiscalisées ce mois-ci, merci. Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019 - Page 13 1482308650

Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019 - Page 13 1482308650

Peux-tu confirmer s'il y a bien rappel des trois premiers mois, s’il te plaît (l'info d'Hugo78 m'interpelle) ?

MelanieSLB a écrit:
Je cite les textes cités page précédente, puisque c'est trop dur de cliquer sur page 12 quand on est page 13.

C'est plutôt à @hugo78 qui affirme que certaines HS ne sont pas défiscalisées que la source est demandée, je pense.

Dans mon bulletin de salaire du mois d'avril que je peux déjà consulter sur internet :

- mon prélèvement à la source IR a baissé d'une quinzaine d'euros par rapport au mois de mars

- une ligne nouvelle intitulée "REDUCTION COT.HEURES SUP." affiche -13 euros

Je précise que j'ai 1,5 HSA pour l'année et que j'ai fait une HSE au mois d'avril ce qui n'était pas le cas au mois de mars.

Mise à jour :
https://blog.juliendelmas.fr/?les-heures-supplementaires-desocialisees-et-defiscalisees-pour-les-enseignants-a-partir-de-janvier-2019

Donc, pour le rappel, on devrait peut-être en savoir plus en mai.

Merci pour le lien, Will. Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019 - Page 13 1482308650

Enfin, la défiscalisation arrive !
Quelqu'un sait il si finalement les heures de colles effectuées dans son établissement sont finalement défiscalisées (il y avait un flou à ce sujet dans les divers textes que j'ai vu passer) ?

Je ne sais pas si ça a un rapport mais je viens de voir que j’avais un versement de 27€ et quelques de la drfip. Toujours compliqué de comprendre quand il n’y a pas d’explications.

Artysia a écrit:Je ne sais pas si ça a un rapport mais je viens de voir que j’avais un versement de 27€ et quelques de la drfip. Toujours compliqué de comprendre quand il n’y a pas d’explications.

Tu veux dire en dehors de ton traitement ?

Oui. Je n’ai que ce versement aujourd’hui et ma paye est versée par la DFFIP. J’ai vérifié car j’ai eu peur que ce soit mon salaire. Y’a marqué que ça va avec la paye d’avril et je n’attends rien de spécial. Le DNB a été payé.

Sans doute le rappel, ça serait pas mal. Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019 - Page 13 1482308650

Bonjour , j'ai environ 45 euros de plus ce mois (je fais 2 HSA) mais comme je n'ai pas ma fiche de paie (dans l'académie de Lyon, on la trouve plus tard sur le site de l'ensap), je ne sais pas s'il a eu rattrapage depuis janvier

Moi aussi, je me pose la questions de savoir si les heures de colle effectuées dans son établissement sont défiscalisées. Je n'arrive à trouver la réponse nulle part et quant au rectorat ...

Il suffit d'être un peu patient, vu qu'il semblerait que la paie d'avril inclu les défiscalisations, on va vite voir ce qui l'est et ce qui ne l'est pas.

Artysia a écrit:Je ne sais pas si ça a un rapport mais je viens de voir que j’avais un versement de 27€ et quelques de la drfip. Toujours compliqué de comprendre quand il n’y a pas d’explications.

Virement aujourd'hui pour moi aussi.