Sainte-Foy-lès-Lyon : une mère de famille met un coup de tête à la directrice de l’école

L’agression s’est produite, vendredi vers 16 h 30, à l’École maternelle publique Louise Chassagne à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Et les blessures ne sont pas anodines. La directrice a le nez cassé et le coup de tête qu’elle a reçu a entraîné une ITT de 7 jours.

La suite:
https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-ouest-lyonnais/2018/06/12/une-mere-de-famille-met-un-coup-de-boule-a-la-directrice-de-l-ecole

MidiLibre parle de 21 jours d'ITT:
http://www.midilibre.fr/2018/06/13/une-maman-met-un-coup-de-tete-a-la-directrice-de-l-ecole-maternelle,1686097.php
La différence n'est pas anodine puisqu'au delà de 8 jours d'ITT, les coups et blessures sont classés dans les délits et plus dans les contraventions (ici il y a une circonstance aggravante (commis sur un agent des services publics), donc c'est automatiquement un délit et c'est passible de 5 ans de prison et 75000€ d'amende).
https://www.village-justice.com/articles/Les-violences-volontaires,18413.html

ycombe a écrit:La différence n'est pas anodine puisqu'au delà de 8 jours d'ITT, les coups et blessures sont classés dans les délits et plus dans les contraventions (ici il y a une circonstance aggravante (commis sur un agent des services publics), donc c'est automatiquement un délit et c'est passible de 5 ans de prison et 75000€ d'amende).
https://www.village-justice.com/articles/Les-violences-volontaires,18413.html

Et même, selon l'alinéa 2 de l'article 222-12, les deux circonstances aggravantes 4°bis et 11° sont réunies, ce qui portent la peine encourue à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 € d'amende.