Heure de vie de classe : tentative de clarification

Marc75 a écrit:
Pardon, j'avais cru, en 2022 alors ? http://se-unsa-strasbourg*org/?p=3804

Elle va être revalorisée car le point d'indice est revalorisé. Ce n'est pas vraiment une revalorisation de l'ISOE.

Lagomorphe a écrit:Je pense que dans le second cas, le décret 93-55 est tellement explicite qu'une circulaire / lettre quelconque ne peut pas le contredire. Le PP ne peut être nommé qu'avec l'accord de l'intéressé. Certes le CDE procède à toute les nominations dans son établissement, c'est la loi (le code de l'éducation), mais ça n'implique pas qu'il puisse procéder ainsi sans l'accord des intéressés. C'est juste que c'est lui qui nomme et personne d'autre. Le décret 93-55 précise la loi, c'est conforme. Pas de PP qui n'est pas d'accord pour être PP.

Ce n'est plus dans ce décret qui a été modifié mais ok avec toi sur le reste, d'autant que désormais cet accord figure dans la loi :

L'article D421-49-1 du code de l'éducation a écrit:En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.

Mais pour être actuellement en lutte au sein de mon bahut pour faire valoir cette interprétation de la loi, ça ne va pas de soi, et la hiérarchie reste braquée sur ses prérogatives de je-décide-tout-quand-je-veux-si-je-veux...

Lagomorphe a écrit:Un CDE qui ordonnerait n'importe quoi - je ne sais pas, par exemple à des collègues non volontaires d'encadrer un voyage à Tombouctou - sera évidemment désobéi. S'il laisse passer, ça s'arrête là. S'il sanctionne (retrait pour service non fait), sa décision devient attaquable au TA. Et le TA conclura que, quelle que soit l'interprétation que le CDE a fait des textes, il est évident qu'encadrer un voyage à Tombouctou ne faisait pas partie des missions d'un professeur. D'où sanction annulée, et CDE qui se fait gronder par le DASEN pour avoir mobilisé pour rien les services juridiques.

Je pense que tu mets trop d'espoir dans la justice : il y a un nombre incroyable d'affaires passées au TA où les collègues sont déjugé·es pour des choses pourtant à la fois parfaitement légitimes et tout à fait conformes à l'esprit ET au texte de la loi. Mais comme je le disais plus haut (ou peut-être ailleurs je ne sais plus), dans tribunal administratif, le mot "administratif" veut tout dire, et indique bien au service de qui sont prises les décisions (même si bien sûr ce n'est pas tout le temps le cas et heureusement, mais clairement les décisions sont très souvent en faveur de l'administration, même parfois quand le dossier semble béton).

Je précise que je ne dis pas (surtout pas !) pour autant qu'il faut obéir à tout, mais que le recours à la loi ne doit pas être notre arme principale, car à ce petit jeu-là, on perdra trop souvent (et si jamais on venait à gagner la loi serait modifiée en notre défaveur).

Marc75 a écrit:Merci pour ce message et ce point de vue plus général qui apporte de la hauteur à la discussion.

J'y crois pas, depuis le début on est plusieurs à te répondre point par point, en citant les textes, et là quand quelqu'un débarque avec un texte caduc (la mention de l'accord n'apparaît plus dans le décret 93-55) tu estimes qu'il "apporte de la hauteur à la discussion" parce qu'il est d'accord  avec toi ?


Edit : le "quelqu'un qui débarque avec un texte caduc" c'est pas contre toi Lagomorphe, d'autant que les textes changeant tout le temps c'est dur de se tenir à jour (et je ne les connais sur le bout des doigts que parce qu'on est justement actuellement embourbé·es là-dedans dans mon bahut), c'était juste par rapport à la réaction qui m'a un peu estomaquée.

@Zybulka, j'ai bien compris l'intention de ton message et je n'ai pas du tout perçu comme une attaque le fait de remettre en cause une infaillibilité que je ne revendique pas (là je voudrais mettre un smiley bisou mais je ne le trouve pas)
Et merci pour la mise à jour: j'étais resté sur le 93-55. Le D421-49-1 est donc mon nouveau sauveur

Je sais bien que "la justice administrative est à la justice ce que la musique militaire est à la musique" et je ne place pas en elle tant d'espoir que ça. Je dis juste qu'il ne faut pas se laisser impressionner par les affirmations péremptoires concernant les textes de la part d'un CDE, et pas même de celle des services juridiques du rectorat : eux aussi, ils bluffent parfois. J'ai connu un conflit dans lequel le CDE a dû faire marche arrière malgré le soutien écrit du rectorat sur son interprétation des textes. Le CDE a brandi le courrier en question, nous n'avons pas cédé, lui si - et il n'a même pas été question de retrait pour le jour de débrayage sauvage que nous avions opéré. Il aurait été légal de nous retirer 1/30e, mais le rectorat a su perdre.

Le TA est un épouvantail qui peut être brandi par les deux camps. S'en servir pour de vrai, c'est effectivement très aléatoire, et je ne m'y risquerait pas sans le soutien d'un gros syndicat qui m'assurerait de bonnes chances de succès. Ne serait-ce que pour ne pas risquer une jurisprudence défavorable qui découlerait d'une cavalcade solitaire mal conçue. Mais rien ne m'empêche de brandir la menace du TA face à un CDE qui brandit celle de la sanction.

Mon amie qui travaille au bureau des statuts de la ville de Paris et passe sa vie au tribunal administratif est plus nuancée. On a de fortes chances de gagner au TA et les jugements sont loin d'être systématiquement favorables à l'administration

Caspar a écrit:

Jenny a écrit:Marc75 : une sanction disciplinaire pour ne pas faire de HVC, tu es sérieux ?

De mon côté, c’est réglé, je n’ai aucun horaire libre où faire une HVC avec la classe dont je suis PP à moins de les prendre après 18h ou le samedi après-midi.
Il est de tout façon exceptionnel que j’en fasse (ou payée en HSE).

Oui ça finit souvent comme ça dans de nombreux établissements: impossibilité matérielle.

Surtout avec la réforme du lycée.

Jenny a écrit:

Caspar a écrit:

Jenny a écrit:Marc75 : une sanction disciplinaire pour ne pas faire de HVC, tu es sérieux ?

De mon côté, c’est réglé, je n’ai aucun horaire libre où faire une HVC avec la classe dont je suis PP à moins de les prendre après 18h ou le samedi après-midi.
Il est de tout façon exceptionnel que j’en fasse (ou payée en HSE).

Oui ça finit souvent comme ça dans de nombreux établissements: impossibilité matérielle.

Surtout avec la réforme du lycée.

Exactement. De toute façon les volontaires ne se bousculent pas pour être PP et les élèves réclament rarement de passer plus de temps au lycée.
Je faisais UNE HVC par an ( élection des délégués ), mais j'ai toujours eu au moins 1/2h d'AP dans mon EDT pour compenser l'inévitable temps perdu en cours( en distribution de paperasses et communications diverses) .

Zybulka a écrit:

Marc75 a écrit:Merci pour ce message et ce point de vue plus général qui apporte de la hauteur à la discussion.

J'y crois pas, depuis le début on est plusieurs à te répondre point par point, en citant les textes, et là quand quelqu'un débarque avec un texte caduc (la mention de l'accord n'apparaît plus dans le décret 93-55) tu estimes qu'il "apporte de la hauteur à la discussion" parce qu'il est d'accord  avec toi ?

J'ai parlé de "point de vue plus général", pas de ce que tu signales, justement.

Maintenant tu insinues que je ne suis pas sincère dans mes interventions, c'est un peu vexant mais   , mais il y a quelques jours on insinuait que je faisais campagne contre un syndicat  .