Voyage en Angleterre et CIN du responsable de l'élève

Bonjour

J'organise cette année un voyage en Angleterre et suis en pleine phase de récupération des dossiers.

En l'occurrence, dans le dossier figure le fameux CERFA, obligatoirement accompagné de la CNI ( ou passeport ) du responsable légal.

Problème: plusieurs cartes ont plus de 10 ans, mais moins de 15 ans.

Pour moi, elles sont périmées dans le sens où on ne passera jamais la douane anglaise si le douanier veniat à faire du zèle.

Mais la chef a dit que " Si, si, c'est bon "

Moi je continue de penser le contraire. Je pense que le douanier britannique va voir que la date de validité est passée ( notamment pour les cartes émises vers 2007 / 2008 ) et ne va pas se dire " oh, maintenant c'est vrai, c'est valable 5 ans de plus..."

Comment ça se passe? ( même si la probabilité qu'ils vérifient aussi les cartes des parents est faible... )

BritLéty a écrit:

Problème: plusieurs cartes ont plus de 10 ans, mais moins de 15 ans.

Pour moi, elles sont périmées dans le sens où on ne passera jamais la douane anglaise si le douanier veniat à faire du zèle.

Mais la chef a dit que " Si, si, c'est bon "

Moi je continue de penser le contraire.

Souci similaire avec le Brevet : un gendarme soutenait que son fils pouvait présenter une vieille carte établie douze ou treize ans plus tôt. Eh bien non ! Je pense que cela vaut pour les voyages :
http://www.ac-reims.fr/cid84006/diplome-national-brevet-foire-aux-questions-faq.html

Ce n'est pas aussi tranché que sur le site du sénat (source) mais il y est surtout question de la circulation des individus. Apparemment, lorsqu'il s'agit simplement de justifier de son identité, comme pour un examen :
"Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple."
Toutefois, sur le même site :
"La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante."
Pour tes élèves, si leurs cartes sont périmées, c'est qu'elles ont plus de dix ans. Peut-on raisonnablement dire qu'une photo représentant un enfant de quatre ou cinq ans (voire moins) est ressemblante par rapport à un adolescent de quatorze ou quinze ans ? Je ne m'y risquerai pas, surtout pour un voyage avec le risque de tomber sur des douaniers plus ou moins complaisants.

Haynee, la question porte sur la carte d'identité des responsables légaux, dont une photocopie est à joindre à l'autorisation de sortie de territoire qu'ils signent pour leur enfant mineur.

Oups ! Effectivement, en relisant le message, c'est très clair. Trop de précipitation, désolée. Fatigue du vendredi soir...

Je crois bien que personne ne t'en voudra, Haynee.

BritLéty a écrit:Moi je continue de penser le contraire. Je pense que le douanier britannique va voir que la date de validité est passée ( notamment pour les cartes émises vers 2007 / 2008 ) et ne va pas se dire " oh, maintenant c'est vrai, c'est valable 5 ans de plus..."

Comment ça se passe? ( même si la probabilité qu'ils vérifient aussi les cartes des parents est faible... )

Je réfléchis à cela, d'autant plus que je suis confronté au même problème que toi... Me font flipper, toutes ces histoires de douaniers butés.
Franchement, autant je ne prendrais pas de risque avec la carte des élèves, autant je ne vois pas comment ne pas composer avec celle des parents. D'autant plus qu'ils auraient le droit de m'envoyer balader, puisque leur carte est bien valide !
Simplement, je me dis en te lisant que j'imprimerais bien une page officielle faisant état de cette extension de validité, en espérant ne pas avoir à la mettre sous le nez d'un douanier auquel je ne suis pas censé apprendre son métier.

Voir ici, la position du Royaume-uni n'est pas tranchée:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Oui mais celles des compagnies aériennes l'est: elles sont intransigeantes et réclament plus que ce qui est officiel. Britléty, je pense comme toi que ça ne passera pas...

Merci de vos avis, même si je ne suis pas beaucoup plus avancée.

Par contre on part en ferry.

En juin dernier, à St Malo, un douanier (ou gendarme ?) français est monté dans le bus et a vérifié très attentivement les papiers des élèves et les photocops des papiers d’identité des parents, ainsi que les autorisations de sortie de territoire, évidemment. Par contre, côté britannique, le douanier (pas très sympathique, par ailleurs) n’a vérifié que les papiers des élèves, en les scannant / passant dans son ordi (= il n’a pas demandé les papiers des parents).
Nous avons eu un autre souci, résolu 2 jours avant notre départ par notre super-secrétaire : l’une des élèves ne pouvait pas partir car sa mère avait perdu sa carte d’identité. Or, il suffit d’en avoir une photocopie. La secrétaire a demandé à la mère en question de demander à sa banque s’ils n’en avaient pas une copie dans leurs dossiers … Et bingo ! La petite a pu partir in extremis. Cette information / astuce peut vous être utile.

Voici ce qu'on trouve sur le Cerfa
"Personne de nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans ;
Ressortissant de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein)
ou de la Suisse : carte nationale d’identité ou passeport, délivrés par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la
nationalité, ou document de séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA), en cours de validité ; Ressortissant d’un pays tiers à
l’Union européenne : passeport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ou document de
séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité"

Je viens d'aller vérifier parce que je suis dans ce cas. La CNI de mon fils est encore valable alors que les nôtres sont périmés depuis quelques mois et pour faire refaire une carte d'identité pour nous, il faut pouvoir justifier d'un projet de voyage à l'étranger.

Frimoussette, si l’adresse indiquée sur votre CNI n’est plus la bonne, c’est un motif non refusable pour la changer.

Parenthèse a écrit:Frimoussette, si l’adresse indiquée sur votre CNI n’est plus la bonne, c’est un motif non refusable pour la changer.

Merci pour l'info ! mais je n'ai pas déménagé, mon adresse est la même.

Ah, parce que vous embarquez la carte des parents avec vous?

Ca ne me serait jamais venu à l'idée. Déjà qu'on part bien évidemment avec la carte des élèves, plus leur carte de sécu européenne, on ne va pas se rajouter une pression supplémentaire.
Donc pour les parents, on ne part qu'avec les photocopies.

Mais ça ne change rien au problème: photocopie ou carte réelle, si sur la mention " date de validité " la date indiquée est passée, même si légalement la carte est valable 5 ans de plus, je trouve que ça craint.

Mais entre ceux qui grincent des dents " ma carte est encore valable ", et ceux qui ont essayé de la faire changer mais qui ont été refusé par la mairie ou la préfecture parce que la carte est encore valable, c'est un vrai casse-tête.

C'est bon à mon avis. Cette formalité concerne la SORTIE du territoire, donc la France et la carte périmée depuis moins de 5 ans est valable en France. Le document CERFA est demandé par la France (douaniers français) et non par l'Angleterre.
En plus, le parent ne va pas en Angleterre, c'est seulement pour garantir la sortie du territoire de l'élève. Ce n'est pas une autorisation d'entrée sur le sol anglais.

BritLéty a écrit:Ah, parce que vous embarquez la carte des parents avec vous?

C'est légal ??? Il me semble avoir lu quelque part qu'on ne devrait même pas avoir sur nous les pièces d'identité des élèves. Je le fais quand même car il est déjà arrivé qu'un élève perde la sienne pendant le séjour et j'étais très inquiète à l'idée qu'on soit contrôlés au retour ; depuis, je les ramasse le vendredi avant le départ et les rends au retour, après la dernière pause prévue par les chauffeurs, ce qui limite les risques de ne pas retrouver la pièce d'identité en cas de perte. Je reste étonnée par le fait qu'on puisse transporter tant de pièces d'identités qui ne nous appartiennent pas et que ce soit légal... Sans mentionner un problème d'organisation (propre à notre établissement) : tous les voyages ayant lieu la même semaine, si plusieurs membres de la fratrie partent (ce qui n'est pas rare), il y a un moment où les parents n'auraient même plus de justificatif d'identité pour eux en cas de contrôle sur le territoire français pendant notre absence...

Je posais la question à Miss Messy, qui semblait découvrir le fait qu'une photocopie pour les CNI des parents suffisait.

Pour le reste, oui c'est illégal, et je suis contre le fait de ramasser les cartes des élèves avant le départ ( mince alors, ils ne peuvent pas penser à la prendre, ils ne savent pas prendre leur responsabilité au moins sur ce point? ), mais c'est ma collègue qui insiste.
Par contre pour la durée du voyage, je préfère récupérer les cartes après le passage à la douane, et les leur redonner au retour. S'ils la perdent pendant le séjour, ils restent bloqués, et l'un d'entre nous avec...

BritLéty a écrit:Je posais la question à Miss Messy, qui semblait découvrir le fait qu'une photocopie pour les CNI des parents suffisait.

Pour le reste, oui c'est illégal, et je suis contre le fait de ramasser les cartes des élèves avant le départ ( mince alors, ils ne peuvent pas penser à la prendre, ils ne savent pas prendre leur responsabilité au moins sur ce point? ), mais c'est ma collègue qui insiste.
Par contre pour la durée du voyage, je préfère récupérer les cartes après le passage à la douane, et les leur redonner au retour. S'ils la perdent pendant le séjour, ils restent bloqués, et l'un d'entre nous avec...

Et si tu les perds toutes ou si tu te fais voler ton sac ?

Disons que la probabilité que je les perde est très proche de 0 en grande stressée que je suis, et est donc inférieure à la probabilité qu'au moins un d'entre eux la perde.

Et le fait de voler mon sac quand elles sont sur moi, il faudrait que ce soit un vol à l'arraché, vu que je ne laisserai jamais mon sac contenant des papiers précieux dans un coin. Probabilité assez faible encore une fois.

Mais ce n'est pas le débat.

Ce que tu disais plus tôt me semble plein de bon sens. Et ça résout mon problème. Donc merci.

Si je peux me permettre, certains ont dû me lire en diagonale.
Je n’ai jamais écrit que je prenais les cartes d’identité ORIGINALES des parents (en effet, ça doit être illégal, comme le signale une autre personne). J’intervenais pour différencier ce qui s’était passé côté français de la frontière et côté britannique (contrôle des PHOTOCOPIES des cartes d’identité des parents côté français mais pas de demande concernant ces documents du côté anglais). Je pensais que ça pouvait aider ceux qui prévoient une traversée en ferry, mais a priori, ça n’a fait qu’apporter de la confusion !
De plus, BritLéty affirme que Miss Messy (= moi) « semblait découvrir le fait qu'une photocopie pour les CNI des parents suffisait » … euh … où ai-je écrit ça ?? Non, je connaissais l’info plusieurs mois avant notre départ. J’ai juste expliqué qu’il faut parfois savoir aider des parents peu débrouillards à « retrouver » une photocopie de leur carte d’identité (en l’occurrence en leur disant de contacter leur banque, qui bien souvent en a une photocopie dans leurs dossiers).
Si je peux me permettre, encore, lorsqu’on demande conseil, il est préférable de lire les explications.
Sans rancune …

frimoussette77 a écrit:Voici ce qu'on trouve sur le Cerfa
"Personne de nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans ;
Ressortissant de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein)
ou de la Suisse : carte nationale d’identité ou passeport, délivrés par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la
nationalité, ou document de séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA), en cours de validité ; Ressortissant d’un pays tiers à
l’Union européenne : passeport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ou document de
séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité"

Une carte périmée de moins de 5 ans suffit, c'est écrit sur le document...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Bravo à toi BritLéty! Tu continues encore et toujours à te donner à 200 %; cette histoire dont tu nous parles vaut pour allez 10 %!

(Je n'ouvre pas le débat "pour ou contre organiser des voyages scolaires" à dessein; juste je dis "Waouh! Quel dévouement"

Miss Messy a écrit:Si je peux me permettre, certains ont dû me lire en diagonale.
Je n’ai jamais écrit que je prenais les cartes d’identité ORIGINALES des parents (en effet, ça doit être illégal, comme le signale une autre personne). J’intervenais pour différencier ce qui s’était passé côté français de la frontière et côté britannique (contrôle des PHOTOCOPIES des cartes d’identité des parents côté français mais pas de demande concernant ces documents du côté anglais). Je pensais que ça pouvait aider ceux qui prévoient une traversée en ferry, mais a priori, ça n’a fait qu’apporter de la confusion !
De plus, BritLéty affirme que Miss Messy (= moi) « semblait découvrir le fait qu'une photocopie pour les CNI des parents suffisait » … euh … où ai-je écrit ça ?? Non, je connaissais l’info plusieurs mois avant notre départ. J’ai juste expliqué qu’il faut parfois savoir aider des parents peu débrouillards à « retrouver » une photocopie de leur carte d’identité (en l’occurrence en leur disant de contacter leur banque, qui bien souvent en a une photocopie dans leurs dossiers).
Si je peux me permettre, encore, lorsqu’on demande conseil, il est préférable de lire les explications.
Sans rancune …

Panta Rhei a écrit:Bravo à toi BritLéty! Tu continues encore et toujours à te donner à 200 %; cette histoire dont tu nous parles vaut pour allez 10 %!

(Je n'ouvre pas le débat "pour ou contre organiser des voyages scolaires" à dessein; juste je dis "Waouh! Quel dévouement"


 

:missT2: On peut revenir au sujet initial s'il vous plait?

On t'a donné la réponse à ta question non ?

frimoussette77 a écrit:Voici ce qu'on trouve sur le Cerfa
"Personne de nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans ;
Ressortissant de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein)
ou de la Suisse : carte nationale d’identité ou passeport, délivrés par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la
nationalité, ou document de séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA), en cours de validité ; Ressortissant d’un pays tiers à
l’Union européenne : passeport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ou document de
séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité"

Une carte périmée de moins de 5 ans suffit, c'est écrit sur le document...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
+ Kilmeny t'a donné une explication.

Kilmeny a écrit:C'est bon à mon avis. Cette formalité concerne la SORTIE du territoire, donc la France et la carte périmée depuis moins de 5 ans est valable en France. Le document CERFA est demandé par la France (douaniers français) et non par l'Angleterre.
En plus, le parent ne va pas en Angleterre, c'est seulement pour garantir la sortie du territoire de l'élève. Ce n'est pas une autorisation d'entrée sur le sol anglais.

((HS: merci BritLety. Mon fiston part en voyage scolaire et ma CI est périmée depuis 8 ans passeport aussi, je ne savais pas qu'elle devait être valide, premier voyage. Ceci dit j'ai pu voyager en Europe avec ma carte... Fissa pour la demande des deux CI, le passeport du fiston périmé lui aussi ))

Oui, merci. Voir le message que j'ai posté à 20h01 hier soir...

Ai-je tort de demander à deux intervenants HS de se recentrer sur la question initiale? :|

A Ancolie: de rien. Les enseignants t'auraient de toute manière signalé que ton fils ne pouvait pas partir ainsi, mais effectivement il vaut mieux demander le renouvellement de tout le bazar maintenant en toute tranquillité que dans quelques semaines quand il faudra rendre le dossier complet avec la date butoir...