Punition plus sanction. Légal ?

J'aurais dû citer le message de @Lefteris pour redonner le contexte.

Commencer à lire par la fin, parfois, ça donne des choses surprenantes.

Eh bien, notification sur un sujet de quatre ans, rien ne se perd ! Pour faire rapidement, l'affaire est simple quand on fait bien le distinguo entre punition et sanction, comme le dit plus haut Valle. A partir de là, la logique est implacable : la règle non bis in idem concerne les sanctions, et uniquement les sanctions, parce que celles-ci font grief (dossier, effets durables sur l'avenir, possibilités de scolarisation...). Raison pour laquelle elles sont susceptibles de recours. Les punitions sont des MOI, c'est rappelé clairement partout, y compris sur les sites ministériels. Or les MOI ne sont pas susceptibles de recours, c'est également expliqué partout. Personne ne pourra contester un CD après une exclusion de cours, ou des retenues, ou une exclusion (pour pouvoir continuer les cours) cumulée avec un travail à faire (mesure pédagogique). Mieux, une exclusion totale des cours peut être décidée par le CDE , pour des raisons de fonctionnement du service, avant un CD qui parfois décide d'un sursis ou d'une sanction minime.
Donc faire des MOI des sanctions en inventant la règle du non bis in idem pour refuser de sanctionner, c'est tordre le droit, faire sa petite sauce personnelle. Ca se fait,ou ça se tente, beaucoup l'ont vécu, pour des raisons que tout le monde connaît ici : méconnaissance réelle, "bienveillance", hypocrisie pour plaire à des parents, ne pas se fatiguer, idéologie anti-enseignants parfois.

La seule limite des MOI c'est quand elles forment une sanction déguisée avec des effets à long terme (déplacement d'une fonctionnaire sur un poste nuisant dans les faits à sa carrière...), mais on n'en est pas là avec de retenues et exclusions de cours...