fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Bonjour,
Auriez-vous des précisions sur les modalités et la date d'effet: à partir de janvier 2012 avec prise en compte totale sur la déclaration de revenus de mai 2013, progressivement et comment?
Merci.

Pas concernée je refuse tous les ans de faire des Heures sup!

Peu concernée cette année car j'ai vraiment pris le minimum vital.

Ce n'est pas que j'en ai beaucoup mais en faisant les répartitions, les collègues me posaient la question. En effet le stagiaire que nous devons avoir passe à 15h ce qui est très bien mais cela signifie 3 HSA à se partager et tout le monde est réticent. Par le fait aucun BMP n'a été demandé en temps et heure.

A priori, pour cette année, seules les netreprises seront à nouveau imposées sur les heures supplémentaires. Donc, pour les heures payées en 2012, on devrait peut-être y échapper. Mais après...

Chez Calvi sur la 5, on parle défiscalisation HS concernant les profs. Quand on ne les insulte pas, on se moque d'eux. Bruno Jeudy prétend qu'à 80 % ils ont voté Hollande et que curieusement c'est cette population qui va être touchée. Petit sourire en coin.

Ce qui n'est pas dit c'est que la situation ne serait pas restée en l'état puisque le temps de service devait être augmenté avec une rémunération assez dérisoire. Cela devient fatigant!

A partir de la rentrée nous paieront les charges sociales sur les HS, et à partir du 1er janvier 2013 l'impôt sur le revenu, si j'ai bien compris.

Merci.

Petite question : je suis dans le privé. Nous avons un pourcentage d'heures sup obligatoires dans la répartition horaire au niveau de l'établissement (et ce dans tous les établissements). Est-ce la même chose dans le public ?

oui.

En fait, ce sera dès 2012 :

http://www.europe1.fr/Economie/Pas-d-heures-sup-exonerees-en-2012-1167805/

Eh oui, c'est la seule mesure qui a apporté un peu de pouvoir d'achat aux classes moyennes. Les cadres sup, les dirigeants d'entreprise, les professions libérales lucratives n'ont pas d'HS. Je discutais avec un voisin, cadre dans une entreprise, qui m'expliquait que dans sa boîte, seuls les petits salaires et les ouvriers profitaient des HS. C'est le cas aussi de certaines catégories de fonctionnaires comme les profs.
Cette mesure va donc frapper de plein fouet les catégories les plus démunies ou les classes moyennes basses. Bravo.
Il est vrai que les députés et autres notables n'ont pas besoin d'HS pour vivre... Ils se contentent d'avoir plusieurs mandats.

La seule chose qui me dérange dans l'histoire, c'est la rétroactivité.
Après, qu'elles soient fiscalisées ou pas, tu touches toujours plus en faisant des HS qu'en n'en faisant pas !

Will.T a écrit:La seule chose qui me dérange dans l'histoire, c'est la rétroactivité.
Après, qu'elles soient fiscalisées ou pas, tu touches toujours plus en faisant des HS qu'en n'en faisant pas !

Oui, moi aussi : les lois (décrets....) rétro-actifs, juridiquement, c'est une innovation bien étrange....
Mais sinon, je savoure, pour les collègues qui ont pris 5 ou 6 ou7 heures sup :lol:

iphigénie a écrit:

Will.T a écrit:La seule chose qui me dérange dans l'histoire, c'est la rétroactivité.
Après, qu'elles soient fiscalisées ou pas, tu touches toujours plus en faisant des HS qu'en n'en faisant pas !

Oui, moi aussi : les lois (décrets....) rétro-actifs, juridiquement, c'est une innovation bien étrange....

Je partage votre étonnement et votre inquiétude. Appliquer la rétroactivité serait à mon avis très contre-productif car cela susciterait une colère légitime (je n'ai pas fait d'HS cette année)

Will.T a écrit:La seule chose qui me dérange dans l'histoire, c'est la rétroactivité.
Après, qu'elles soient fiscalisées ou pas, tu touches toujours plus en faisant des HS qu'en n'en faisant pas !

Oui, je trouve ça très limite aussi...

Pour continuer le sujet, d'après ce que j'ai entendu, la fiscalisation s'appliquerait sur les revenus 2012 donc à partir de janvier 2012.

Oui, lisette. C'est exact

AUtre problème (je viens d'entendre Ayrault): ce serait bien que l'état cesse d'être hypocrite en blâmant les heures sup qu'il impose massivement dans la fonction publique: les infirmières, les profs , pas tous volontaires mais à qui on fait le chantage aux heures, parce que sans ces heures sup, plus aucun service ne fonctionne.
Ça serait bien un état qui aurait de la morale, et ne plaiderait pas le "faites ce que je vous dis, pas ce que je fais": + précaires etc.
Je suis très en colère pour le coup ( je viens, il est vrai de recevoir ma répartition avec 18 heures pour un service d'agrégé qui ne veut pas d'heures sup: c'est pas beau ça? Ça va être encore une rude bagarre en perspective.).pour le coup je me retrouve presque dans la catégorie dont je me moquais plus haut: un comble :lol: :censure:

Taxer rétro-activement est scandaleux. Les gens ont accepté les heures supplémentaires en pensant gagner une certaine somme, leur en payer moins, même indirectement, via les impôts, est du vol pur et simple.

En cinq ans, la défiscalisation des HS est le seul avantage social que nous ayons eu. Avec un point d'indice probablement gelé pour longtemps (ou même si il est ré-évalué, ce sera une augmentation ridicule de 0.1 ou 0.2%), je ne vois pas comment la situation des profs ne va pas se précariser.

Quelque chose qu'il faut voir, c'est que les HS dans l'enseignement sont extrêmement mal payées. Je prends l'exemple de ce que je connais : une heure supplémentaire dans l'enseignement supérieur payée 40.5 euros.
Sachant qu'une heure devant les élèves est compté 4.17 heures de travail (valeur officielle), l'heure effective rapporte 9.71 euros si défiscalisée. Ajouter à ça une imposition de 30% (la tranche dans laquelle je me situe, n'ayant pas d'enfants) : une HS me rapporte 6.79 euros de l'heure. Soit très largement en-dessous du SMIC horaire. Et après, on dira que les enseignants sont des privilégiés...

D'autre part si l'on s'éloigne de nos problèmes personnels, je pense que cette mesure sera un désastre pour nombre de très bas salaires. Imaginons une famille de 4 personnes dont 2 enfants. Si un seul membre du foyer bosse, et gagne le SMIC, la seule façon de s'en sortir est de faire des HS. Or si celles-ci sont imposées, je suis prêt à parier que l'équilibre financier de nombre de ces foyers va s'écrouler. Et après on les retrouvera en sur-endettement...Effectivement, pour eux, le changement, c'est maintenant...

Bel-Ami a écrit: Imaginons une famille de 4 personnes dont 2 enfants. Si un seul membre du foyer bosse, et gagne le SMIC, la seule façon de s'en sortir est de faire des HS.

Même avec plein d'HS, 3 parts sur un SMIC → foyer très largement non-imposable.

jilucorg a écrit:

Bel-Ami a écrit: Imaginons une famille de 4 personnes dont 2 enfants. Si un seul membre du foyer bosse, et gagne le SMIC, la seule façon de s'en sortir est de faire des HS.

Même avec plein d'HS, 3 parts sur un SMIC → foyer très largement non-imposable.

J'apprends quelque chose là... J'ai entendu un proche se plaindre des années de ses impôts, avec pourtant deux enfants et un seul salaire d'ouvrier non qualifié (que je suppose être au smic donc).

L'histoire de la rétroactivité découle du fait qu'on paye toujours ses impôts sur les revenus de l'année précédente, non?
Pour le reste et sur la "justice" de ces HS defiscalisées le débat a, je crois, été tranché pendant la campagne présidentielle. Le candidat élu a expliqué que cette défiscalisation coûte une fortune à l'Etat (de l'ordre de 3 ou 4 milliards d'euros/an) et ne créée aucun emploi.
En ce qui concerne le devenir de notre corporation, je pense que la fin de ces HS défiscalisées va peut être nous permettre de nous sortir de l'équation sarkozyste: suppression de postes, gel du point d'indice et hochet des HS (defiscalisées) pour se la fermer. Comme beaucoup je râlerai de payer plus d'impots pour ces HS mais cette mesure était très nocive pour les finances de l'Etat.

Supposons 1 500 € imposables / mois → 1 500 * 12 = 18 000

- 10 % = 16 200

3 parts → QF = 5 400 €

Jusqu'à 5 963 euros de QF : taux d'imposition = 0 %