Dotation horaire globale

Ma question est la suivante, un chef d'établissement peut-il transférer des heures habituellement allouées au collège (pour les groupes sciences) vers le lycée du même établissement ? Merci

Il me semblait que c'était deux DHG différentes.

A vérifier.

C'est ce que je pensais... d'où ma question ...

Balthamos a écrit:Il me semblait que c'était deux DHG différentes.

A vérifier.

Sans certitude, mais c'est ce qu'il me semblait également.

Bonjour, je me permet de réutiliser ce fil pour vous exposer notre soucis.
La DHG nous est défavorable (pour qui ne l'est-elle pas ?) mais nous savons qu'on peut éviter une fermeture de classe dans un niveau (le rectorat prend en compte les chiffres de septembre alors que depuis nous avons reçu 4 élèves et donc dépasser le seuil de fermeture).
Nous avons donc décidé de faire une motion en CA puis de le quitter sans rien voter. Or, comme le quorum était atteint en début de séance (émargement fait), le chef a qd même fait voter la dotation avec juste les élèves et l'administration (les parents nous ont suivi). Là est peut-être notre erreur, nous n'aurions pas dû émarger.
Ma question est donc : que pouvons nous faire maintenant ?

Merci à ceux qui sauront me conseiller pour les collègues.

Rien... attendre la fin de l'année scolaire pour tous les ajustements. Ce qui est remonté en ce moment est encore susceptible de modifications... On n'est pas lié par l'avis donné en conseil d'administration.

Juste se faire présents pour que le chef n'oublie pas de faire des réclamations pour que la DHG évolue dans votre sens....

Nous avons boycotté notre CA, nous avons une DGH défavorable avec des fuites d'élèves dont on n'est pas sûr du tout.
La communication faite sur notre perte de classe va influencer les familles et les pousser dans le privé, qui les attendent à bras ouverts.
Nous referons un CA demain soir.
Nous voterons contre avec motion commune parents/enseignants.
Mais j'ai comme l'impression que notre chef s'en tamponne et ne compte pas demander des choses au DASEN. Elle obéit aux ordres et ça a le don de m'agacer .... de plus en plus.

Pour répondre à ta question, à mon avis ce sont deux établissements indépendants, il manquerait plus qu'on pique la maigre marge de la réforme du collège pour la mettre au lycée...
( ils sont capables de tout .... )

Bonsoir,
sans texte ni référence, j'ai souvenir d'une CE de Cité scolaire (CLG + LYC) nous rappelant en CA que les deux DHG étaient distinctes... mais c'était début 2000 et ça peut avoir changé, à vérifier.
Bon courage...

Quand on nous avait annoncé, avant les vacances de Noël (il y a 2 ou 3 ans), la fermeture de 2 classes, sans réelle baisse d'effectifs, nous avions demandé une audience au DASEN. Miraculeusement (ou grâce au cde qui avait plaidé la cause de l'établissement?), les 2 classes nous étaient rendues à la mi-janvier. Nous sommes tout de même allés à l'audience pour manifester notre mécontentement et expliquer les conditions de travail des élèves quand les classes sont surchargées.
Nous avions aussi manifesté, fait une lettre d'info aux parents, alerté la presse.

Chez nous, deux fermetures de classes étaient prévues. Nous avons demandé une audience à l'IA, fait grève, et obtenu quelques heures postes en plus. Et le CDE s'est engagé devant l'IA à sauver une classe et, de ce fait, deux postes sur les trois supprimés dans la première version du chef. On s'estime plutôt satisfait, même si des miettes ont été obtenues.

Edit : et comme dl80, nous avons fait une réunion avec les parents et contacté la presse.

elfiane a écrit:Bonjour, je me permet de réutiliser ce fil pour vous exposer notre soucis.
La DHG nous est défavorable (pour qui ne l'est-elle pas ?) mais nous savons qu'on peut éviter une fermeture de classe dans un niveau (le rectorat prend en compte les chiffres de septembre alors que depuis nous avons reçu 4 élèves et donc dépasser le seuil de fermeture).
Nous avons donc décidé de faire une motion en CA puis de le quitter sans rien voter. Or, comme le quorum était atteint en début de séance (émargement fait), le chef a qd même fait voter la dotation avec juste les élèves et l'administration (les parents nous ont suivi). Là est peut-être notre erreur, nous n'aurions pas dû émarger.
Ma question est donc : que pouvons nous faire maintenant ?

Merci à ceux qui sauront me conseiller pour les collègues.

Oui, quorum en début de séance cela suffit. Il fallait rester et avec les parents voter contre (les élèves vous auraient peut-être suivis, l'idéal étant de demander une suspension de séance pour en discuter avec eux) puis boycotter le prochain CA (le faire avec les parents et avec les élèves pour être certain que le quorum ne soit pas atteint) puis revoter contre au 3e CA, puis se faire avoir à la fin puisque c'est le rectorat qui l'emporte malgré tout.

On perd 30.5h !
Fermeture d'1/2 GA seulement.
En fait on accumule un déficit d'année en année...

Cath a écrit:On perd 30.5h !
Fermeture d'1/2 GA seulement.
En fait on accumule un déficit d'année en année...

Et en terme de postes ?
Il vous reste quoi du coup en GA (plusieurs classes ? effectifs ?)

On ne perd qu'1/2 poste en GA.
On aura donc 1/2 classe de 2de, une 1ère, 1Tle.
Et la montée l'année suivante, bien sûr...

Le proviseur de mon établissement ne fait pas voter en mars la DGH de la prochaine année scolaire. motif annoncé : on n'a pas encore de visibilité sur les effectifs de l'an prochain.
Est-ce une pratique légale ? Courante ?

On vote pas une dhg, mais une répartition. De prime abord, je dirais que ce n'est pas normal, je crois que les propositions de repartitionpassent d'abord en commission permanente, la répartition choisie passe au CA. Cela est ensuite remonté a l'inspection. Cela permet ensuite de connaître les CSD et les CSR a mettre en place.

Je profite de la remontée du sujet.
Nous avons demandé, en équipe, l’ouverture d’un poste. Le CDE est d’accord avec cela. Je suis allé le voir avant les congés et après les congés pour lui demander s’il avait des infos du rectorat par rapport à l’acceptation ou non.
Pour lui, on ne saura pas avant juin et n’a pas eu de réponses du rectorat. Les mutations intra arrivent et je trouve cela bizarre qu’aucune information ne soit donnée même globalement (je soupçonne de n’avoir pas fait la demande).
Savez-vous quand ces décisions sont prises en général ? (Académie de Créteil pour le coup).

Ah ben clairement en mars, le groupe de travail a déjà eu lieu d'ailleurs. Il faut avoir les postes pour l'intra en cas de création.
Ton CDE vous enfume.
Edit : les créations de poste doivent être demandées en CA, ça fait partie du vote du TRMD. C'est ça qu'il faut voir. Si le CA n'a rien voté, ça veut dire que votre demande n'est jamais remontée.

moi c'est moi a écrit:On vote pas une dhg, mais une répartition. De prime abord, je dirais que ce n'est pas normal, je crois que les propositions de répartition passent d'abord en commission permanente, la répartition choisie passe au CA. Cela est ensuite remonté a l'inspection. Cela permet ensuite de connaître les CSD et les CSR a mettre en place.

Sauf que comme on ne peut voter contre la DHG lorsque nous nous y opposons nous sommes obligés de voter contre le TRMD tout en expliquant pourquoi par une motion.
Les propositions, discussions, passent d'abord en Conseil pédagogique.
Le CDE fait ensuite une proposition qui est là sienne et qui respecte ou non les remarques faites par les enseignants en Conseil péda.
Ensuite cela passe en Commission permanente qui est là pour vérifier que les heures dues aux élèves sont respectées et qui peut éventuellement faire remarquer que, même si les horaires sont respectés, les propositions du Conseil péda ne sont pas respectées.
A la fin, si la proposition du CDE respecte ce qu'a demandé le Rectorat, c'est lui qui finit par l'emporter.
Ce qui "peut" faire reculer un rectorat, bien souvent, c'est l'appel à la presse, si possible conjointement avec les parents. Que l'on proteste ou non, ils s'en fichent, par contre ils n'aiment pas la médiatisation avec accord entre parents, profs et élèves.
Ensuite CA où on peut rappeler, en cas de désaccord, que la proposition du CDE ne respecte pas les préconisations du Conseil péda et que la Commission permanente l'a fait remarquer.
Ensuite on entre dans le jeu des motions, boycotts, votes contre, contre proposition etc.

Cléopatra2 a écrit:Ah ben clairement en mars, le groupe de travail a déjà eu lieu d'ailleurs. Il faut avoir les postes pour l'intra en cas de création.
Ton CDE vous enfume.
Edit : les créations de poste doivent être demandées en CA, ça fait partie du vote du TRMD. C'est ça qu'il faut voir. Si le CA n'a rien voté, ça veut dire que votre demande n'est jamais remontée.

Les créations de postes sont avant, effectivement. Après, si vous êtes au collège ou au lycée il peut y avoir des ajustements, mais ce ne sera pas des postes fixes, des compléments de service. Il faut les créations/fermetures avant l'ouverture des postes pour le mouvement.

Ce qui peut aider aussi c’est d’avoir dans l’établissement le neveu du député du coin qui prend son téléphone.

C'est bien ce qu'il me semblait. Avez-vous un texte ou c'est un usage ?

Jacq a écrit:

moi c'est moi a écrit:On vote pas une dhg, mais une répartition. De prime abord, je dirais que ce n'est pas normal, je crois que les propositions de répartition passent d'abord en commission permanente, la répartition choisie passe au CA. Cela est ensuite remonté a l'inspection. Cela permet ensuite de connaître les CSD et les CSR a mettre en place.

Sauf que comme on ne peut voter contre la DHG lorsque nous nous y opposons nous sommes obligés de voter contre le TRMD tout en expliquant pourquoi par une motion.
Les propositions, discussions, passent d'abord en Conseil pédagogique.
Le CDE fait ensuite une proposition qui est là sienne et qui respecte ou non les remarques faites par les enseignants en Conseil péda.
Ensuite cela passe en Commission permanente qui est là pour vérifier que les heures dues aux élèves sont respectées et qui peut éventuellement faire remarquer que, même si les horaires sont respectés, les propositions du Conseil péda ne sont pas respectées.
A la fin, si la proposition du CDE respecte ce qu'a demandé le Rectorat, c'est lui qui finit par l'emporter.
Ce qui "peut" faire reculer un rectorat, bien souvent, c'est l'appel à la presse, si possible conjointement avec les parents. Que l'on proteste ou non, ils s'en fichent, par contre ils n'aiment pas la médiatisation avec accord entre parents, profs et élèves.  
Ensuite CA où on peut rappeler, en cas de désaccord, que la proposition du CDE ne respecte pas les préconisations du Conseil péda et que la Commission permanente l'a fait remarquer.
Ensuite on entre dans le jeu des motions, boycotts, votes contre, contre proposition etc.

Tout a fait, c'est l'idée précis dans lequel se déroule les évènements. mais comme je le dis... Officiellement, on ne vote pas contre une dhg.

Villani se réveille ...

Volo' a écrit:Je profite de la remontée du sujet.
Nous avons demandé, en équipe, l’ouverture d’un poste. Le CDE est d’accord avec cela. Je suis allé le voir avant les congés et après les congés pour lui demander s’il avait des infos du rectorat par rapport à l’acceptation ou non.
Pour lui, on ne saura pas avant juin et n’a pas eu de réponses du rectorat. Les mutations intra arrivent et je trouve cela bizarre qu’aucune information ne soit donnée même globalement (je soupçonne de n’avoir pas fait la demande).
Savez-vous quand ces décisions sont prises en général ? (Académie de Créteil pour le coup).

Est-ce que le TRMD a été voté au CA ? Si la création n'a pas été demandée, c'est fichu. Par ailleurs, le groupe de travail concernant l'ouverture des postes s'est tenu la semaine dernière sur l’Académie de Créteil pour les lycées.
Dans mon lycée, on a voté deux créations de poste. Le rectorat n'en a acté qu'un seul. L'autre sera un BMP, dans cette matière, il y aura donc 2,5 postes en BMP et plein de HSA...