Possède-t-on le droit d'auteur sur nos cours?

Bonsoir,

Tout est dans le titre. L'administration peut-elle exiger que l'on partage ses cours?

Non.
Pas même celui d'exiger qu'on les écrive

Pour moi, la réponse est que les enseignants ont les droits d'auteur sur leur cours.

L 111-1 du code propriété intellectuelle a écrit:Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

Certains prétendent que cette règle ne s'applique que pour les enseignants chercheurs du supérieur, mais rien dans la loi n'exclut les enseignants du secondaire. J'ai peur que la question ne soit vraiment tranchée que le jour où des tribunaux en seront saisis.

Voir sur le wiki de l'April:
http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours#Un_enseignant_qui_monte_de_lui-m.C3.AAme_son_cours_sans_prendre_des_ressources_ailleurs_est-il_l.27auteur_.3F

Je suis perplexe, Cripure....

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

Audrey a écrit:Je suis perplexe, Cripure....

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

Je n'ai rien compris, en particulier leur histoire d'heure sup. De toutes façons, la question posée est claire, me semble-t-il.

Audrey a écrit:Je suis perplexe, Cripure....

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

J'ai aussi vu cet article et il semblerait que l'on ne pourrait pas prétendre aux droits d'auteur dans le cadre du service public. Mais je trouve que ce n'est pas normal

artemis71 a écrit:

Audrey a écrit:Je suis perplexe, Cripure....

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

J'ai aussi vu cet article et il semblerait que l'on ne pourrait pas prétendre aux droits d'auteur dans le cadre du service public. Mais je trouve que ce n'est pas normal

Mais artemis, vous parlez de quoi ? De la somme à laquelle vous pensez pouvoir prétendre ? Ou du droit à ne pas partager votre travail ? Entre l remarque ci-dessus et votre question il y a une belle différence, selon moi.

Aucun but lucratif de ma part. En ce qui me concerne, je parle du droit de pouvoir choisir de partager son travail ou non.

Disons que dans la lecture présentée par le guide juridique des enseignants, tout semble découler d'une méconnaissance de la nature même du travail réalisé par un professeur. Il semble dire que le cours conçu et dispensé ne relève en rien de la personnalité de son auteur, mais uniquement d'une mise en oeuvre d'un savoir spécifique lié à une fonction. Nous savons pourtant que si l'on donne un même texte à plusieurs profs de lettres, ils ne feront pas le même travail, ne délivreront pas le même enseignement à leurs élèves.

Pour ne pas avoir à partager son travail, autant dire qu'aucun cours structuré n'est disponible au propre. Cela règle la question.

Pour le reste du problème, la loi citée plus haut accorde aux enseignants du supérieur la propriété de leurs cours. C'est clair, car le texte a été voté au parlement avec cette intention affichée. La question qui se pose est: pourquoi ce texte ne s'appliquerait-il pas aussi au secondaire? Il n'y a pas de contrôle hiérarchique préalable sur ce que je raconte aux élèves, que je sache.

Alors? Manque d'originalité des cours du secondaire? Dans ce cas là, on pourrait considérer que tous les manuels sont hors du champ du droit d'auteur, ce qui n'est pas le cas.

On est bien d'accord, Ycombe...

Pardon de dévier, mais qu'en est-il quant à la situation suivante: je parle d'une situation personnelle à une copine, on fantasme dessus, on délire et , après des heures et des heures de discussion, on en tire une intrigue "qui se tient", et , cerise sur le gâteau, qui a valeur cathartique pour moi.
Dans la jubilation,  j'en parle à une connaissance et deux jours après  je vois que le récit (très faiblement écrit) se trouve sur le net sous la frauduleuse plume de la connaissance susdite. Au début, je trouvais ça sans importance mais ça me choque en fait.
Qu"en pensez-vous?

thrasybule a écrit:Pardon de dévier, mais qu'en est-il quant à la situation suivante: je parle d'une situation personnelle à une copine, on fantasme dessus, on délire et , après des heures et des heures de discussion, on en tire une intrigue "qui se tient", et , cerise sur le gâteau, qui a valeur cathartique pour moi.
Dans la jubilation,  j'en parle à une connaissance et deux jours après  je vois que le récit (très faiblement écrit) se trouve sur le net sous la frauduleuse plume de la connaissance susdite. Au début, je trouvais ça sans importance mais ça me choque en fait.
Qu"en pensez-vous?

Je serais furibonde. Vraiment.

thrasybule a écrit:Pardon de dévier, mais qu'en est-il quant à la situation suivante: je parle d'une situation personnelle à une copine, on fantasme dessus, on délire et , après des heures et des heures de discussion, on en tire une intrigue "qui se tient", et , cerise sur le gâteau, qui a valeur cathartique pour moi.
Dans la jubilation,  j'en parle à une connaissance et deux jours après  je vois que le récit (très faiblement écrit) se trouve sur le net sous la frauduleuse plume de la connaissance susdite. Au début, je trouvais ça sans importance mais ça me choque en fait.
Qu"en pensez-vous?

Que les idées sont dans l'air et que l’œuvre est dans sa formalisation, non ? Bon, bien sûr, c'est indélicat. Mais vous pouvez écrire votre version, qui sera tout sauf faible. Enfin, je crois.

Si votre sujet de discussion n'avait pas été envisagé comme une "intrigue" potentielle, tu n'aurais eu aucune raison de râler.
A partir du moment où vous l'avez construit à deux comme possible création, effectivement, ce qu'elle a fait est malhonnête. Je serais toi, je prendrai la plume, la tienne étant forcément meilleure que le sienne, et j'en ferais un truc qui soit présentable et publiable. ;-)

Au passage, je me transformerais en super furie.

Audrey a écrit:Si votre sujet de discussion n'avait pas été envisagé comme une "intrigue" potentielle, tu n'aurais eu aucune raison de râler.
A partir du moment où vous l'avez construit à deux comme possible création, effectivement, ce qu'elle a fait est malhonnête. Je serais toi, je prendrai la plume, la tienne étant forcément meilleure que le sienne, et j'en ferais un truc qui soit présentable et publiable. ;-)

Au passage, je me transformerais en super furie.

C'est une tierce personne qui a rédigé l'histoire, je crois.

Il est certain que rien ne le lui interdit. Mais quelle goujaterie ! Sur le net, mal rédigée, une histoire qui part de l'intime, et sortie dans les jours qui suivent… La connaissance ne donne pas envie qu'on la connaisse.

Oups pardon, effectivement, j'ai lu trop vite.

Là, il y a de quoi être agacé, mais légalement, rien ne peut être reproché... c'est juste humainement et intellectuellement très, très très moche.

Sei a écrit:

thrasybule a écrit:Pardon de dévier, mais qu'en est-il quant à la situation suivante: je parle d'une situation personnelle à une copine, on fantasme dessus, on délire et , après des heures et des heures de discussion, on en tire une intrigue "qui se tient", et , cerise sur le gâteau, qui a valeur cathartique pour moi.
Dans la jubilation,  j'en parle à une connaissance et deux jours après  je vois que le récit (très faiblement écrit) se trouve sur le net sous la frauduleuse plume de la connaissance susdite. Au début, je trouvais ça sans importance mais ça me choque en fait.
Qu"en pensez-vous?

Je serais furibonde. Vraiment.

Ah! Au début je culpabilisais de n'être pas assez "libéral". Le droit d'auteur, ça ne veut rien dire:pense à JS Bach, etc.... Bénédicte m'a fait comprendre que c'était inadmissible.

De toute manière, les idées, il vaut mieux les laisser couver bien au chaud au fond de soi avant de se lancer. Sinon, elles restent souvent au germe de "bonne idée" (c'est d'ailleurs le cas de nombre de mauvais films, dont l'idée de départ est pourtant excellente).

Cela dit, ce que je viens d'écrire est éminemment subjectif.

L'histoire était construite, il y avait une "idée", je veux dire un retournement, et une mécanique du récit que nous avions parachevée. C'était une "histoire". Le plus dur avait été fait, en faire un palais avec des mots, je le faisais sans problème.  J'espère que je me fais comprendre.

Ah oui, très bien, j'ai compris. J'espère que cette aventure ne te gâchera pas le plaisir de réaliser TON histoire.

D'ailleurs, j'ai trouvé la parade "narrative"!
C'est pour cela que j'arrive à en parler maintenant, ça fait longtemps que l'aigle me bouffait le foie.

Saleté de bestiau.

On est curieux de ce côté de l'ordinateur.

Sinon, pour la connaissance goujate, elle doit avoir une confiance en elle et une personnalité (littéraire, hein) zéro.

Il fait frisquet en ce moment....

Prométhée, viens nous sauver.


Il faut faire feu de tout bois. Le trucs contingents se recyclent dans l'imaginaire et deviennent des destins librement consentis.