Conseil de discipline

Caperucita : je ne sais pas si c'est courant de n'aller qu'à un des deux conseils de discipline. Mon expérience personnelle, c'est que j'étais allée aux 4, et je ne l'ai pas regretté. Le premier s'était très mal passé pour moi (j'ai dû rendre des comptes, la mère m'avait accusée, mon CDE m'avait lâchée) alors si j'avais dû rester sur cette impression, je l'aurais mal vécu, même si l'élève a eu la sanction maximale. Le troisième et le quatrième, j'ai eu des excuses des parents, et de l'élève aussi pour le quatrième. C'était sincère et ça m'a fait du bien.

J'ai une question purement administrative en ce qui concerne le conseil de disc.
Les représentants des enseignants y sont au nombre de quatre, ils sont élus par les membres du CA. Ça, ce sont les textes. Mais il me semblait que, si seuls les membres du CA votent, tous les enseignants peuvent se présenter aux différentes commissions. Je me souviens d'ailleurs que certains CDE ouvraient le premier CA de l'année à tous les personnels pour que tout le monde puisse discuter et se présenter. Agissaient-ils contrairement aux textes ?
Cette année, notre CDE a déclaré que les membres des différentes commissions devaient être aussi les membres du CA : CP, conseil de disc, CHST, etc. reposant sur à peine une douzaine de personnes, c'est les mettre sacrément à contribution. Nos représentants sont déjà épuisés et je crains pour l'année prochaine. Notre CDE a-t-il raison de limiter les candidatures aux membres du CA ?

Merci de vos réponses éclairées (je précise que j'ai lu des textes sur le sujet mais que je ne sais comment je dois interpréter "en leur sein" : je comprends que chaque corps - enseignants, personnels administratifs... choisit ses propres représentants, mais j'espère que ce n'est pas "au sein des membres du CA").

Ton CDE a raison. Seuls quelques comités n'ont pas besoin de membres élus. Les membres du conseils de disc sont des élus. En son sein veut dire au sein du CA.
Et oui, les membres du CA sont très sollicités, tout ça bénévolement et se prennent souvent en plus les réflexions des autres (expérience perso).

Commission Permanente et Conseil de Discipline: membres élus au CA. Autres commissions et conseils ouverts à tous les personnels d'enseignement et d'éducation, pas forcément élus.

D'accord. Merci pour vos réponses.

Oui, élus, titulaires et suppléants. Grâce aux suppléants ils sont un peu plus nombreux pour se partager les différentes commissions ; mais il y a des périodes où c'est vraiment pas un cadeau.

Je profite de ce sujet pour poser une question : est-ce qu'un prof élu du CA siégeant au CDD peut-être entendu comme prof principal de l'élève, qui passe en CDD ?
Autrement dit, lors d'un CDD, un prof peut-il être, à la fois, membre du CDD et être entendu (donc convoqué) en tant que PP de la classe ?
Peut-il y avoir un vice de procédure à cause de ça ?

Ca me parait un peu compliqué... Il devrait plutôt être convoqué en tant que PP et laisser sa place de membre à un suppléant. Le PP a un rôle à jouer, mais ne participe pas au vote. Donc les deux rôles ne me paraissent pas compatibles.

Chez nous si un professeur élu au CD est impliqué d'une façon particulière autre que simple professeur de l'élève ( PP, victime, témoin... ) il se fait remplacer. Mais je ne sais pas si des textes existent à ce propos.

MC311 a écrit:Je profite de ce sujet pour poser une question : est-ce qu'un prof élu du CA siégeant au CDD peut-être entendu comme prof principal de l'élève, qui passe en CDD ?
Autrement dit, lors d'un CDD, un prof peut-il être, à la fois, membre du CDD et être entendu (donc convoqué) en tant que PP de la classe ?
Peut-il y avoir un vice de procédure à cause de ça ?

Il faut qu'il se fasse remplacer par son suppléant pour éviter que la décision du cd soit cassée si les parents font appel.

MC311 a écrit:Je profite de ce sujet pour poser une question : est-ce qu'un prof élu du CA siégeant au CDD peut-être entendu comme prof principal de l'élève, qui passe en CDD ?
Autrement dit, lors d'un CDD, un prof peut-il être, à la fois, membre du CDD et être entendu (donc convoqué) en tant que PP de la classe ?
Peut-il y avoir un vice de procédure à cause de ça ?

Légalement n'indique une incompatibilité entre la fonction d'élu et le vécu d'un enseignant avec l'élève passant devant le conseil.

Dans ce cas, le collègue va devoir choisir s'il vient en tant qu'élu ou en tant que témoin.

Balthamos a écrit:

MC311 a écrit:Je profite de ce sujet pour poser une question : est-ce qu'un prof élu du CA siégeant au CDD peut-être entendu comme prof principal de l'élève, qui passe en CDD ?
Autrement dit, lors d'un CDD, un prof peut-il être, à la fois, membre du CDD et être entendu (donc convoqué) en tant que PP de la classe ?
Peut-il y avoir un vice de procédure à cause de ça ?

Légalement n'indique une incompatibilité entre la fonction d'élu et le vécu d'un enseignant avec l'élève passant devant le conseil.

Dans ce cas, le collègue va devoir choisir s'il vient en tant qu'élu ou en tant que témoin.

Est-ce que ça peut être à l'origine, sans appel de la famille, d'une décision du CDD qui serait "cassée" (par je ne sais pas quelle instance d'ailleurs) ?

Soi tu témoignes, soi tu sièges.

MC311 a écrit:

Balthamos a écrit:

MC311 a écrit:Je profite de ce sujet pour poser une question : est-ce qu'un prof élu du CA siégeant au CDD peut-être entendu comme prof principal de l'élève, qui passe en CDD ?
Autrement dit, lors d'un CDD, un prof peut-il être, à la fois, membre du CDD et être entendu (donc convoqué) en tant que PP de la classe ?
Peut-il y avoir un vice de procédure à cause de ça ?

Légalement n'indique une incompatibilité entre la fonction d'élu et le vécu d'un enseignant avec l'élève passant devant le conseil.

Dans ce cas, le collègue va devoir choisir s'il vient en tant qu'élu ou en tant que témoin.

Est-ce que ça peut être à l'origine, sans appel de la famille, d'une décision du CDD qui serait "cassée" (par je ne sais pas quelle instance d'ailleurs) ?

Sans appel?
Non.

La famille peut contester mais si elle ne conteste pas, rien n'agira sur la décision.

Merci pour toutes vos réponses.

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si une "exclusion provisoire à titre conservatoire" entraîne automatiquement un conseil de discipline ?

Merci.

Si un élève est exclu à titre conservatoire, c'est en attente de son conseil de discipline

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279

Sinon c'est juste une exclusion provisoire (8 jours max)

Conservatoire, oui
Conservatoire forcément a quelque chose.

Je crois qu'un élève peut être en mesure conservatoire, en attente d'une décision du chef sur une éventuelle sanction (qu'il n'est pas obligé de prononcer ensuite), lorsqu'il y a une "procédure disciplinaire", celle-ci ne consistant pas forcément en un conseil de discipline.
Cette année, nous avons eu un élève en mesure conservatoire, il a écopé d'un sursis ensuite. Puis il a fait l'objet d'un conseil de discipline, bien plus tard, pour des faits de violence, et là il n'a pas eu de mesure conservatoire. Allez comprendre...

Une de mes anciennes collègues m'a contactée à propos d'un désaccord pour un conseil de disc à venir : le principal refuse qu'un de ses collègues remplace un titulaire car il prétend que chaque titulaire du conseil de disc a un remplaçant précis.
Je lui ai répondu que c'était faux, le conseil de disc fonctionnant comme le CA, donc pas de binôme, mais je lui ai promis confirmation des Neos. Si vous avez éventuellement un texte, je suis preneuse.

Tu as raison, Thalia. N'importe quel suppléant du conseil de discipline peut remplacer un titulaire.

En effet, un suppléant remplace n'importe quel titulaire, à ton CDE de trouver le texte disant le contraire !

Ton CDE dit vrai.
Pour le conseil de discipline, le suppléant est en binôme avec son titulaire et ne peut remplacer que son titulaire et non les autres.

Nous sommes élus par paire au conseil de discipline, contrairement aux autres instances.

Balthamos a écrit:Ton CDE dit vrai.
Pour le conseil de discipline, le supplément est en binôme avec son titulaire et ne peut remplacer que son titulaire et non les autres.

Dans mon établissement, chaque suppléant peut remplacer chaque titulaire et ça arrive presque à chaque conseil de discipline.
Je suis donc surprise par cette réponse.

MC311 a écrit:

Balthamos a écrit:Ton CDE dit vrai.
Pour le conseil de discipline, le supplément est en binôme avec son titulaire et ne peut remplacer que son titulaire et non les autres.

Dans mon établissement, chaque suppléant peut remplacer chaque titulaire et ça arrive presque à chaque conseil de discipline.
Je suis donc surprise par cette réponse.

Une erreur de ton chef de tolérer ça alors.
Il risque gros, la décision du conseil peut être cassée pour vice de forme si les parents font appel.
Chaque suppléant à son titulaire.