DHG 2016 : La DGESCO conseille aux principaux de refuser les contre-propositions de répartition

Dans une note du 08/12, la DAJ-DGESCO donne comme consignes aux CDE de refuser les contre-propositions de TRMD au CA :
https://www.snes.edu/IMG/pdf/f1432e30be1a0b47ce90784497d47af7988f4786.pdf

"

Le ministre est seul compétent pour organiser un nouvel enseignement dans les collèges"

Sans doute.
Mais quand même:

Le SNALC avait fait un article répondant à cette note en janvier :
https://www.snalc.fr/national/article/2055/

(On peut télécharger la note de la DGESCO en bas de l'article)

kamasolou a écrit:Dans une note du 08/12, la DAJ-DGESCO donne comme consignes aux CDE de refuser les contre-propositions de TRMD au CA :
https://www.snes.edu/IMG/pdf/f1432e30be1a0b47ce90784497d47af7988f4786.pdf

Est-ce bien légal ça ? :shock:

JPhMM a écrit:

kamasolou a écrit:Dans une note du 08/12, la DAJ-DGESCO donne comme consignes aux CDE de refuser les contre-propositions de TRMD au CA :
https://www.snes.edu/IMG/pdf/f1432e30be1a0b47ce90784497d47af7988f4786.pdf

Est-ce bien légal ça ? :shock:

Bah c'est le principe des votes européens. Si tu dis non, on dira oui. C'est la limite de la société participative...
La DGESCO veut un élève-citoyen mais pas des profs qui donnent leur avis sur leur métier: faut pas déc' quand même.

N'y a-t-il pas un texte qui dit que si la proposition du CdE est refusée par le CA et que la contre-proposition est acceptée par le CA, alors c'est la seconde qui est appliquée ?

Je suppose qu'ils jouent sur le fait que ce ne serait pas conforme au cadre du nouveau collège... Là faut des juristes pour regarder les textes avec précision.

Liseron a écrit:Le SNALC avait fait un article répondant à cette note en janvier :
https://www.snalc.fr/national/article/2055/

(On peut télécharger la note de la DGESCO en bas de l'article)

Au temps pour moi, ça m'avait échappé. Très belle réponse du SNALC en effet, à mettre en marque-page !

Il y a cependant un point auquel je n'ai toujours pas de réponse concernant la DHG, et qui n'est pas évoqué dans la note, c'est sur les CDE qui ne veulent pas soumettre la répartition des HP au vote du CA (projets créations/suppressions et BMP), prétextant que ça ne relève pas de compétences du CA et qu'on pourra voter les HSA et la marge plus tard (une fois que les postes et CDS auront été fixés par le rectorat).

Pour moi, la répartition des HP et BMP découle d'une partie de l'"emploi des dotations en heures", il faut donc CP + vote en CA, éventuellement avec amendement(s) - articles R421-2 et R421-9.

Certains CDE ne veulent rien entendre et remontent les TRM sans vote.
Le cas semble fréquent ces derniers temps, y compris dans mon collège, où la consigne vient visiblement de plus haut... Il y a au minimum complaisance du rectorat, ce qui est très grave !

Que peut-on faire à notre modeste échelle ? Que vont faire les syndicats ?
J'espère une réaction de l'intersyndicale sur ce sujet, j'ai entendu dire que ça n'allait pas tarder...

On avait commencé à en parler sur le fil des 26 heures
https://www.neoprofs.org/t98437p80-heures-de-cours-26h-hebdomadaires-maximum-info-ou-intox#3523925

Je répète ce que j'ai dit sur cet autre fil :  mon chef a reçu l'ordre le jour des vacances de ne pas maintenir les bilangues alors qu'il avait essayé de trouver un biais.
Il a annoncé un nouveau CA pour revoir cet aspect de son TRMD.
J'imagine que c'est lié ?

DGESCO a écrit:Le ministre est seul compétent pour organiser un nouvel enseignement dans les collèges.

C'est marrant, j'aurais écrit n'importe quoi, mais pas "compétent" :lol:


Par ailleurs, c'est l'occasion ou jamais qu'un syndicat (c'eût été un beau boulot pour la défunte intersyndicale, RIP ) passe outre et aille au TA : belle utilisation des cotisations.
Celeborn, Gryphe, si vous me lisez... Non ?

kamasolou a écrit:
Que peut-on faire à notre modeste échelle ? Que vont faire les syndicats ?
J'espère une réaction de l'intersyndicale sur ce sujet, j'ai entendu dire que ça n'allait pas tarder...

J'espère aussi : en tout cas le SNES et le SNALC ont l'air sur la même longueur d'onde, c'est encourageant !

Ils ne pourront quand même pas tout retoquer.
Nombreux sont les établissements qui vont tenter d'utiliser la marge de façon "libre", voire très très très libre...

Au risque de paraître nihiliste, je me dis qu'une application stricte des piteuses 26 h et de la scandaleuse carte des langues ouvrirait peut-être les yeux des collègues !
Les yeux des "modérés", des mesurés, des non-alignés...

Liseron a écrit:

kamasolou a écrit:
Que peut-on faire à notre modeste échelle ? Que vont faire les syndicats ?
J'espère une réaction de l'intersyndicale sur ce sujet, j'ai entendu dire que ça n'allait pas tarder...

J'espère aussi : en tout cas le SNES et le SNALC ont l'air sur la même longueur d'onde, c'est encourageant !

Ils n'ont qu'à former qu'un seul syndicat, comme ça c'est réglé...

Comme l'unsa et le sgen ?

:lol: :lol: :lol:

La DGESCO par ce point information vide totalement de son sens le mot autonomie dans l'article R421-2 du code :
"Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux".

Leur mauvaise foi est digne des commentaires éclairants de Pascal...

La DGESCO tente le rapport de force ; je ne vois pas comment un CDE pourrait refuser aux élus la présentation d'une seconde proposition de répartition, et comment il pourrait refuser le vote de celle-ci. A quoi servent les élus au CA ? A faire décoration et à opiner du bonnet à chaque proposition du CDE ? Je ne crois pas, et la DGESCO ferait bien de s'en souvenir.
Le MEN impose sur le territoire une réforme qui creuse les inégalités ; encore heureux que des collègues et des parents conscients de la chose s'y opposent.

Cela s'applique-t-il aussi au privé (qui proposera bilangues, sections euro...) ?

Osmie a écrit:La DGESCO tente le rapport de force ; je ne vois pas comment un CDE pourrait refuser aux élus la présentation d'une seconde proposition de répartition, et comment il pourrait refuser le vote de celle-ci.

Dans mon collège, le CDE a tout simplement refusé de soumettre le TRM au vote. Il l'a juste présenté au CA "pour information". Nous avons alerter le SNES, qui a alerté l'IA, résultat notre CDE a maintenu sa stratégie, avec 2 arguments :
1. pas besoin de voter la "coloration' des postes
2. on pourra voter la répart' précise (quels groupes pour quels niveaux et quelles matières) plus tard.
Clairement, l'IA cautionne et soutient le CDE dans son refus de faire voter le TRM... Et prive donc le CA de son droit d'amendement.

Lors d'une discussion tendue, le CDE a évoqué le TA qui lui donnerait raison, persuadé qu'il est dans son droit puisqu'il est soutenu par le rectorat. Que faire dans ce cas ?

Autre exemple, dans le collège de mon mari (autre académie) : des représentants du rectorat sont venus au collège pour des pb avec la direction et pour parler de la mise en place de la réforme. Le discours tenu par ces représentants du rectorat est exactement le même que dans mon collège. Le rectorat préconise le calendrier suivant :
- pas de commission permanente, pas de CA et donc pas de vote de la répartition des HP (créations/suppressions et compléments) en février
- remontée de la 'coloration' des postes par le CDE à la DOS cette semaine sans avis du CA
- créations/suppressions de postes et compléments de service fixés par le rectorat mi-mars
- vote du TRMD précis entre avril et juin pour "se laisser le temps de réfléchir à l'AP et aux EPI" (ben voyons!...)

Conclusion : Dans au moins 2 académies, les rectorats donnent comme consigne aux CDE de ne pas faire voter une partie du TRMD, et en plus la partie la plus importante pour les collègues puisqu'il s'agit des heures poste. Comme par hasard, il s'agit de collèges où une répartition sans EPI a été proposée par les professeurs.
Cette consigne n'est pas arrivée aux rectorats par hasard, elle vient forcément de plus haut.

Tiens, une 3ème académie (Toulouse) avec les même consignes du rectorat :
Il n'est pas obligatoire que la répartition de la DHG soit votée en février. Donc dans pleins d'endroits où on met la pression sur cet aspect, il est possible, si le vote n'est pas encore intervenu, d'obtenir un sursis.

Un "sursis" qui permettra au rectorat d'arbitrer seul les créations, suppressions de postes et les compléments de service.
Et de jouer la montre pour contrer les propositions alternatives sans AP ni EPI et avec des options.

Je n'en reviens pas qu'ils puissent violer ainsi le code de l'éducation.

kamasolou a écrit:Tiens, une 3ème académie (Toulouse) avec les même consignes du rectorat :
Il n'est pas obligatoire que la répartition de la DHG soit votée en février. Donc dans pleins d'endroits où on met la pression sur cet aspect, il est possible, si le vote n'est pas encore intervenu, d'obtenir un sursis.

Un "sursis" qui permettra au rectorat d'arbitrer seul les créations, suppressions de postes et les compléments de service.
Et de jouer la montrer pour contrer les propositions alternatives sans AP ni EPI et avec des options.

Je n'en reviens pas qu'ils puissent violer ainsi le code de l'éducation.

Chez nous, même chose, pas de vote de la DHG, juste présentation pour info... Je pense que c'est la consigne partout !.....

Si j'ai bien compris, donc la Corée du Nord est un exemple parfait du 'vivrensemble'?

Erreur de frappe

ZeSandman a écrit:La DGESCO par ce point information vide totalement de son sens le mot autonomie dans l'article R421-2 du code :
"Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux".

Leur mauvaise foi est digne des commentaires éclairants de Pascal...

Ce n'est pas contradictoire car le choix de "sujets d'études" n'est pas un enseignement mais se fait à l'intérieur d'un enseignement sur lequel le ministre a la main (je pense que la disposition s'applique par exemple aux BTS dont certaines épreuves sont locales).
Je pense aussi que la proposition de réintroduire par exemple une section bilangue se heurte à l'article R421-23 "Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
1° Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement"
Mais que l'on comprenne bien le sens de mes remarques : c'est parce que je suis farouchement contre la pseudo-réforme du collège, que j'analyse les arguments qui sont censés la réfuter.