Instituteur insulté sur le temps de travail : ce sera jugé en correctionnelle... presque 3 ans plus tard !

Salut Thierry, peux tu me dire si cette affaire est jugée à Nimes, je veux être présent à cette audience, merci.

David30 a écrit:Salut Thierry, peux tu me dire si cette affaire est jugée à Nimes, je veux être présent à cette audience, merci.

C'est jugé ce matin même...
J'ai rv à 9h au Palais de Justice de Nîmes.
A tout à l'heure, donc...

Thierry30

Et encore bravo !

C'est (provisoirement) terminé: le Prévenu étant absent à l'audience, non représenté, car, d'après ce que m'a dit la juge... non prévenu!
Il peut donc faire opposition du jugement.

Sinon, comme il avait déjà un casier pour d'autres affaires et une peine de 6 mois avec sursis, le Proc a demandé 2 mois fermes.
Comme partie civile, j'ai demandé l'Euro symbolique et le remboursement de la journée de carence, l'avocat a réclamé des frais de procédure.

Jugement:
- 2 mois fermes,
- L'Euro symbolique et la journée de carence pour moi,
- 500 Euros de frais.

... Mais j'ai la sensation qu'il va falloir y retourner lorsque le non-prévenu sera devenu un... Prévenu!

Merci d'avoir donné des nouvelles !
Incroyable quand même que le gars n'ait pas été prévenu. En tous cas, 2 mois fermes, ce n'est pas rien.
Bon courage pour l'éventuelle suite : il a combien de temps pour faire appel ?

Thierry30 a écrit:C'est (provisoirement) terminé: le Prévenu étant absent à l'audience, non représenté, car, d'après ce que m'a dit la juge... non prévenu!
Il peut donc faire opposition du jugement.

Sinon, comme il avait déjà un casier pour d'autres affaires et une peine de 6 mois avec sursis, le Proc a demandé 2 mois fermes.
Comme partie civile, j'ai demandé l'Euro symbolique et le remboursement de la journée de carence, l'avocat a réclamé des frais de procédure.

Jugement:
- 2 mois fermes,
- L'Euro symbolique et la journée de carence pour moi,
- 500 Euros de frais.

... Mais j'ai la sensation qu'il va falloir y retourner lorsque le non-prévenu sera devenu un... Prévenu!

Dès que le jugement aura été notifié, il aura dix jours pour faire opposition, ce qui provoquera un nouveau procès devant la même juridiction. Je ne sais pas qui s'occupe de notifier ce jugement, mais le délai est de six mois à compter d'aujourd'hui pour le faire. Passé ce délai la condamnation est "non avenue et de nul effet".
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-respect-delai-legal-signification-17500.htm

Thierry30 a écrit:C'est (provisoirement) terminé: le Prévenu étant absent à l'audience, non représenté, car, d'après ce que m'a dit la juge... non prévenu!
Il peut donc faire opposition du jugement.

Sinon, comme il avait déjà un casier pour d'autres affaires et une peine de 6 mois avec sursis, le Proc a demandé 2 mois fermes.
Comme partie civile, j'ai demandé l'Euro symbolique et le remboursement de la journée de carence, l'avocat a réclamé des frais de procédure.

Jugement:
- 2 mois fermes,
- L'Euro symbolique et la journée de carence pour moi,
- 500 Euros de frais.

... Mais j'ai la sensation qu'il va falloir y retourner lorsque le non-prévenu sera devenu un... Prévenu!

C'est au moins une reconnaissance du préjudice !

coindeparadis a écrit:

Thierry30 a écrit:C'est (provisoirement) terminé: le Prévenu étant absent à l'audience, non représenté, car, d'après ce que m'a dit la juge... non prévenu!
Il peut donc faire opposition du jugement.

Sinon, comme il avait déjà un casier pour d'autres affaires et une peine de 6 mois avec sursis, le Proc a demandé 2 mois fermes.
Comme partie civile, j'ai demandé l'Euro symbolique et le remboursement de la journée de carence, l'avocat a réclamé des frais de procédure.

Jugement:
- 2 mois fermes,
- L'Euro symbolique et la journée de carence pour moi,
- 500 Euros de frais.

... Mais j'ai la sensation qu'il va falloir y retourner lorsque le non-prévenu sera devenu un... Prévenu!

C'est au moins une reconnaissance du préjudice !

Tout à fait.

ycombe a écrit:

Thierry30 a écrit:C'est (provisoirement) terminé: le Prévenu étant absent à l'audience, non représenté, car, d'après ce que m'a dit la juge... non prévenu!
Il peut donc faire opposition du jugement.

Sinon, comme il avait déjà un casier pour d'autres affaires et une peine de 6 mois avec sursis, le Proc a demandé 2 mois fermes.
Comme partie civile, j'ai demandé l'Euro symbolique et le remboursement de la journée de carence, l'avocat a réclamé des frais de procédure.

Jugement:
- 2 mois fermes,
- L'Euro symbolique et la journée de carence pour moi,
- 500 Euros de frais.

... Mais j'ai la sensation qu'il va falloir y retourner lorsque le non-prévenu sera devenu un... Prévenu!

Dès que le jugement aura été notifié, il aura dix jours pour faire opposition, ce qui provoquera un nouveau procès devant la même juridiction. Je ne sais pas qui s'occupe de notifier ce jugement, mais le délai est de six mois à compter d'aujourd'hui pour le faire. Passé ce délai la condamnation est "non avenue et de nul effet".
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-respect-delai-legal-signification-17500.htm

Le terme n'est pas "notification" du jugement, mais signification.
De plus, ycombe, les références que tu cites relèvent de la procédure civile.
Or, nous sommes ici devant une juridiction pénale.

Ce qu'on constate avec le casier du monsieur, c'est tu as eu affaire à un gars qui peine à maîtriser ses émotions (on va le dire comme ça !). Il a peut-être oublié toute l'affaire, étant coutumier du fait ? Attendons la suite donc...
Pour aujourd'hui, juste un grand merci d'avoir donné des nouvelles !

Bonsoir Thierry,

Malheureusement je n'ai pas pu me rendre à Nîmes aujourd'hui, justice est faite c'est bien là l'essentiel.

Saluez Roland Veuillet de ma part, les Nîmois !

Merci pour votre soutien!

J'avoue être satisfait d'avoir ainsi été rétabli dans ma fierté d'instit, même si je suis désormais "rangé des voitures"...

Si une conclusion s'impose, en ce qui me concerne, c'est qu'il ne faut rien attendre à priori de la hiérarchie de l'EN.

C'est de mon propre chef que j'ai pris la décision de porter plainte à la gendarmerie de mon domicile: plainte pour "outrage d'une personne chargée d'une mission de service public dans un établissement scolaire ou aux abords", faits prévus par art. 433-5 al.3, al.1 du code pénal et réprimés par art.433-5 al.3, art.433-22 du code pénal.

J'ai donc mis l'Administration devant le fait accompli et lui ai ainsi imposé la protection juridique. J'ajoute que l'Autonome de Solidarité Laïque a parfaitement tenu son rôle en me fournissant l'avocat que l'EN a d'ailleurs conservé lorsqu'elle a pris le relais.

Nos collègues ne doivent plus accepter les menaces, insultes ou voies de faits qui se produisent de plus en plus fréquemment et qui sont régulièrement étouffées par les chefs d'établissement ou par les ien dans le Primaire. La loi nous protège, nous ne devons pas accepter plus que ce que peuvent accepter le boulanger, le maçon, le médecin, l'infirmier, le journaliste ou le vendeur de churros (liste non exhaustive...)!

Je reviendrai sur ce fil si l'affaire se poursuit, mais je suis persuadé qu'une autre audience déboucherait sur la même conclusion.

Merci encore à ceux et celles qui m'ont moralement soutenu, c'était très sympa!

👏🏻👏🏻

Beaubou a écrit:

Le terme n'est pas "notification" du jugement, mais signification.
De plus, ycombe, les références que tu cites relèvent de la procédure civile.
Or, nous sommes ici devant une juridiction pénale.

Ah oui, tu as raison. Milexcuzes.

Thierry30 a écrit:
Je reviendrai sur ce fil si l'affaire se poursuit, mais je suis persuadé qu'une autre audience déboucherait sur la même conclusion.

Merci encore à ceux et celles qui m'ont moralement soutenu, c'était très sympa!

Préviens-nous s'il y a un nouveau procès, si je suis disponible j'y viendrai (là j'étais en cours...).

Bon courage et merci pour la référence à l'article du code pénal. Cela peut -malheureusement - servir.

Soulagée que ça se termine comme ça. Bravo.

Bravo !

"Nos collègues ne doivent plus accepter les menaces, insultes ou voies de faits qui se produisent de plus en plus fréquemment et qui sont régulièrement étouffées par les chefs d'établissement ou par les ien dans le Primaire. La loi nous protège, nous ne devons pas accepter plus que ce que peuvent accepter le boulanger, le maçon, le médecin, l'infirmier, le journaliste ou le vendeur de churros (liste non exhaustive...)!"


Le travail est pour une majorité de gens, de plus en plus nombreux, une souffrance. Parfois, une source d'angoisse, de destruction psychique et/ou physique. Ce constat doit naturellement être réalisé dans des sociétés qui se disent développées.

La destruction du Code du travail programmée par la fausse gauche déboucherait, si elle était entérinée, sur une horreur sociale. L'espérance de vie, qui baisse en 2015, continuerait probablement de le faire, ne serait-ce qu'avec la montée des suicides.

Ce petit préambule a pour but d'attirer mes lecteurs vers une question qui devrait-être évidente pour tous : pourquoi devrait-on être victime sur son lieu de travail d'infractions pénales, a fortiori quand celles-ci sont dans une large mesure, somme toute, les conséquences d'un système failli ?

La peur et l'ignorance sont vraisemblablement les deux causes majeures d'une massive acceptation de l'inacceptable. Elles ont détruit les solidarités, au point que les chapelles syndicales apparaissent  impotentes, pour ne pas être beaucoup plus sévère. Et il y aurait de quoi l'être, pour qui connaît le fonctionnement des commissions paritaires. Car l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 qui impose la protection fonctionnelle est soigneusement occulté, quasiment autant par l'administration que par les syndicats cogestionnaires.  Les plus sordides en l'espèce sont évidemment les chefs d'établissement, même si la plus connue des bureaucraties syndicales refuse de manière quasi-systématique d'accepter de parler de "harcèlement", contribuant ainsi pleinement à la pérennisation de cette pratique. Pas de harcèlement, pas de victime. Circulez. Mais n'oubliez pas d'adhérer.

Il n'est que temps de les combattre avec la plus grande détermination.

Merci pour ce post, et bravo! Vous avez eu raison de ne pas vous laisser faire, cette banalisation de la violence contre les enseignants est affolante...