Question urgente: CDS = heure de décharge ? Financée par qui ?

Bonsoir,

Question pour une collège en CDS dans deux villes non-limitrophes : avec les prévisions de répart', elle aurait 10h de cours dans un établissement et 7h dans l'autre. A-t-elle le droit d'avoir une heure de décharge, ce qui lui ferait donc 18h et permettrait de maintenir son poste ? Si oui, comment est financée cette heure (doit-elle apparaître dans la DHG) ?

il me semble que cette heure n'existe plus pour 2 établissements mais que c'est pour 3 maintenant.

Oui elle aura une heure, on en bénéficie pour deux établissements dans deux communes différentes même limitrophes. Je ne sais pas pour la dhg.

Je ne pense pas que cela doit apparaitre dans le TRMD.
De toute façon, il faut que ton CDE demande à la DOS 1h de plus car cette heure n'était pas prévue dans la dotation initiale. Vous n'allez quand même pas prendre une de vos heures marges pour financer cette heure statutaire.

L'heure de décharge pour service partagé est un dû.
On nous a dit aujourd'hui que ces heures n'apparaissaient pas dans la DGH, une dotation serait octroyée plus tard (alors qu'habituellement, les heures pour service partagé connu sont dans la DGH)

Dans mon académie, ces heures sont attribuées bien plus tard (septembre-octobre) et n'apparaissent pas dans la répartition de la DHG.
De toute façon, on peut proposer des appariements de postes, mais c'est le rectorat qui décide, on n'a pas la main dessus, alors...

Il n'y a plus la notion de limitrophe dans les nouveaux statuts : 1h si CDS hors commune ou 1h si 3 établissements dans même commune

Ok merci beaucoup pour vos réponses !
Donc si je comprends bien, 10h + 7h inscrites dans les DHG respectives, ça passe pour cette collègue si c'est bien elle qui se voit attribuer l'association des deux CDS.
Je suis assez optimiste sur cette possibilité car en zone rurale, les collèges sont peu nombreux et associer ces deux CDS serait le plus simple et le plus logique, sachant qu'elle fait déjà deux CDS dans ces deux collèges. Mais je suis aussi consciente que le risque existe d'un autre collègue soit nommé sur un des CDS, la logique n'étant malheureusement pas garantie lors des choix faits par le rectorat...

kamasolou a écrit:Bonsoir,

Question pour une collège en CDS dans deux villes non-limitrophes : avec les prévisions de répart', elle aurait 10h de cours dans un établissement et 7h dans l'autre. A-t-elle le droit d'avoir une heure de décharge, ce qui lui ferait donc 18h et permettrait de maintenir son poste ? Si oui, comment est financée cette heure (doit-elle apparaître dans la DHG) ?

Même limitrophes aujourd'hui, c'est bon. C'est une heure de décharge qui est bien sûr dans la DHG.

Cripure a écrit:C'est une heure de décharge qui est bien sûr dans la DHG.

Merci pour la réponse !

Mais...

Zut, c'est pas ce que les zôtres ont dit plus haut, et en plus ça ne m'arrange pas du tout du tout dans mes calculs
(en mode "je m'arrache les cheveux sur la contre-proposition de répart' qu'on va faire passer en CA avec le chef tout rouge de colère et fumant des naseaux").

Dans quelle DHG ? Celle de l'établissement où le poste est domicilié, ou celui dans lequel la collègue fera le plus d'heures (pitié, répondez-moi la 2 ! - En mode "au bord du désespoir") ?

Bon voilà ce que j'ai trouvé dans les textes - mais ça ne répond pas à ma question de qui finance et est-ce que ça doit apparaître dans la DHG :
"Complément de service dans un autre établissement (article 4. I du décret n° 2014-940)
Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s).
Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes :
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ;
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement.
En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure."

La réponse m'intéresse aussi grandement ...

Personnellement, je n'ai jamais vu ces heures dans les TRMD.
Pour les appariements, certes ce sont les DSDEN et les Rectorats qui décident. Mais ils aiment bien que les établissements leurs proposent, cela leur évite du travail de recherche. Par contre, parfois ils n'acceptent pas car ils ont une vision plus globale des établissements et des besoins de chacun (pour éviter par exemple qu'un collègue se retrouve sans établissement d'accueil et qu'à l'autre bout d'une zone, un collège n'ait pas de professeur qui vienne)

Il peut donc être important que ton CDE insiste auprès de la personne de la DOS qui s'occupe de votre secteur (je ne sais plus si ça fonctionne par BEF) pour dire que l’appariement qu'il a trouvé est génial et convient à tout le monde !

Et à ma connaissance, c'est l'établissement donneur qui finance. Mais comme l'ont dit d'autres, ce genre de choses ne s'arrange souvent qu'à la rentrée.Dans les heures statutaires qu'a reçu ton collège, cette heure est-elle prévue ? Si non ,elle doit être donnée en plus. La DSDEN garde des heures en réserve notamment pour régler ce genre de situations.

kamasolou a écrit:Bon voilà ce que j'ai trouvé dans les textes  - mais ça ne répond pas à ma question de qui finance et est-ce que ça doit apparaître dans la DHG :
"Complément de service dans un autre établissement (article 4. I du décret n° 2014-940)
Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s).
Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes :
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ;
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement.
En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure."

Le complément de service donné est dans la DHG de l'établissement de rattachement puisque c'est lui qui vous gère. Il vous attribue n heures + 1h de décharge.
En collège, il y a peu d'heures de décharges, donc les TRMD ne sont pas toujours repérés sur ce point. En lycée, on voit nettement les décharges apparaître dans un cas comme celui décrit. Je serais surpris que les collèges et les lycées soient gérés différemment. Mais l'EN est tellement logique, après tout...

Quelles heures à demander ? Le principal a des enseignants qui "apportent" des heures postes. S'ils en apportent plus que de besoin, soit il ferme un poste, soit il cherche un établissement qui a besoin d'un CSD.

Il faut donc que le principal demande ces heures (ici 3 CDS) avant de remonter le TRMD ?

C'est mieux si les heures sont présentes avant la remontée du TRMD mais parfois les DOS prennent les problème dans l'autre sens : " On ne peut pas vous donner ces heures vu que les CDSs n'ont pas encore été actés donc ils n'existent pas encore."

Pour les CDS prévus (pas les TZR en AFA sur plusieurs étab), jusqu'ici, l'heure de décharge devait être prise sur la DGH (et en général, attibuée pour moitié par chaun des établissements). Dans le cas d'un service partagé découvert tardivement, heure octroyée plus tard, en plus d la DGH.
Mais cette année chez nous, le Dasen a indiqué au CDE que les heures de décharge pour service partagé seraient octroyées plus tard, alors même que les postes à CDS seront connus dès ce mois-ci.

Mais les usages semblent dépendre des académies.

Je ne peux pas compter sur mon CDE pour demander quoique ce soit, surtout si c'est moi qui lui demande de demander...

Je pense qu'on va tenter le coup sans prendre d'heure sur la DHG car en HP on est juste juste (on met déjà de la marge pour arriver à 10h + 7h), et c'est l'autre chef plus conciliant qui re-proposera l'association des deux CDS.