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Clayd34
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Clayd34 Dim 6 Oct 2024 - 15:54
Bonsoir à tous !

J'ai un CDS sur deux communes, cependant, la commune de l'établissement du CDS se trouve dans la commune dans laquelle j'habite. Ai-je tout de même droit à l'heure de décharge ?

Merci d'avance !
Doyenne
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Doyenne Dim 6 Oct 2024 - 16:23
Oui.

Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038375945
Clayd34
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Clayd34 Mer 9 Oct 2024 - 6:01
J'ai bien la pondération rep+ sur iprof en HSA, mais aucune heure de décharge... À qui dois-je le faire remonter pour que cela apparaisse ?
Cléopatra2
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Cléopatra2 Mer 9 Oct 2024 - 6:06
Est-ce que les communes sont limitrophes? Si oui, pas d'heure de décharge.
Clayd34
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Clayd34 Mer 9 Oct 2024 - 8:04
Cléopatra2 a écrit:Est-ce que les communes sont limitrophes? Si oui, pas d'heure de décharge.

Quand je regarde sur la carte : non, elles ne sont pas limitrophes. Wikipedia le confirme, mais bon, c'est wikipedia.
Jenny
Jenny
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Jenny Mer 9 Oct 2024 - 8:55
Cléopatra2 a écrit:Est-ce que les communes sont limitrophes? Si oui, pas d'heure de décharge.

Non, il suffit d'être affecté dans deux communes différentes.
– Désormais, le maximum de service d’enseignement est réduit d’une heure dans deux situations :
complément de service en dehors de la commune ;
compléments de service dans deux autres établissements de cités scolaires différentes.
https://www.snes.edu/ma-carriere/obligations-reglementaires/complements-de-service-hors-etablissement/
Cléopatra2
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Cléopatra2 Mer 9 Oct 2024 - 14:25
Ca ne marche pas à Créteil, et c'est bien dit dans le texte cité au-dessus (le truc de continuité immobilière ou je ne sais plus comment c'est dit).
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Jaima
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Jaima Mer 9 Oct 2024 - 16:30
Puis-je en profiter pour demander si l'heure de décharge n'est encore accordée qu'en cas de complément assuré toute l'année ?
Clayd34
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Ai-je droit à l'heure de décharge ? Empty Re: Ai-je droit à l'heure de décharge ?

par Clayd34 Jeu 10 Oct 2024 - 10:34
Je vous remercie de vos réponses ! Si ce n'est pas affiché sur iprof, je dois aller voir le CDE de mon RAD j'imagine ?
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