Enseignant menacé par un élève.

Merci XIII, j'ignorais l'existence de cette protection, j'en informerai la collègue concernée.

[quote="amour"]

Cath a écrit: J'ai parfois l'impression que nos chefs font tout ce qu'ils peuvent pour éviter les conseils de discipline et les exclusions définitives.  

Bien sûr : faire le moins possible de conseil de discipline, et le moins possible d'exclusion, c'est un objectif qu'on leur fixe (Gryphe : cela fait-il partie d'indicateurs sur lequel les CDE sont explicitement évalués ? Ou bien est-ce plus informel ?). Faire des "échanges d'élèves" sans passer par le conseil de discipline est une façon de cacher la poussière sur le tapis.

Cath a écrit:Le cde.
Mais si elle n'est pas adoptée, on revote pour une autre, sauf erreur.

On peut préciser que le CDE commence par proposer la sanction la plus lourde. Si elle n'est pas acceptée à la majorité par les membres du conseil de discipline, on passe à une sanction moins lourde. Donc si un CDE propose tout d'abord "exclusion définitive avec sursis" , il ne pourra pas y avoir une exclusion définitive sans sursis.

Malaga a écrit:

Cath a écrit:Le cde.
Mais si elle n'est pas adoptée, on revote pour une autre, sauf erreur.

On peut préciser que le CDE commence par proposer la sanction la plus lourde. Si elle n'est pas acceptée à la majorité par les membres du conseil de discipline, on passe à une sanction moins lourde. Donc si un CDE propose tout d'abord "exclusion définitive avec sursis" , il ne pourra pas y avoir une exclusion définitive sans sursis.

Est-ce que c'est un usage local, une recommandation faite aux CDE pour éviter les exclusions définitives, une imitation d'une règle propre à une autre juridiction (cours d'assise ?) ou bien y a-t-il un texte qui oblige à suivre cette procédure pour les conseils de discipline ?

Iliana a écrit:Main courante, tu veux dire ?

Menaces, normalement, c'est directement un conseil de discipline.
Et un dépôt de plainte ne peut pas faire de mal (ou une main courante, mais enfin qu'il y ait une trace).

La main courante ne donne lieu à aucune suite, la plainte donne lieu à une enquête il me semble.

C'est arrivé à l'une de mes collègues: menaces de mort => dépôt de plainte=>.... rien côté collège :shock: :shock:

archeboc a écrit:

amour a écrit:

Cath a écrit: J'ai parfois l'impression que nos chefs font tout ce qu'ils peuvent pour éviter les conseils de discipline et les exclusions définitives.  

Bien sûr : faire le moins possible de conseil de discipline, et le moins possible d'exclusion, c'est un objectif qu'on leur fixe (Gryphe : cela fait-il partie d'indicateurs sur lequel les CDE sont explicitement évalués ? Ou bien est-ce plus informel ?). Faire des "échanges d'élèves" sans passer par le conseil de discipline est une façon de cacher la poussière sur le tapis.

Je ne crois pas avoir écrit ça...

J'aurais pu, notez.

Il y a des années, j'ai obtenu protection juridique du fonctionnaire. Je ne vais pas tout re-raconter, mais en gros, gazée à la bombe lacrymo en classe + vol + élève dénoncé qui m'a dit "je vais te défoncer tellement que même ta famille ne pourra plus te reconnaître", avec geste de violence, élève arrêté par ses camarades et transporté hors de la classe par un surveillant du genre porte de prison.
J'avais déposé plainte, mais la plainte n'avait pu aboutir car il n'y avait pas eu menace de mort. Devant ma surprise on m'a expliqué que sans les mots "tuer" ou "mort" la plainte n'aboutirait sans doute pas, ce qui a été le cas. Toutefois, l'élève a été exclu de l'établissement, et le nouvel établissement avait été prévenu.
Donc il faut selon moi déposer plainte (et pas une main courante, qui ne sert pas à grand chose). L'établissement doit aussi réagir et placer l'élève en mesure conservatoire en attente du conseil de discipline. Après si le/la collègue n'a pas réagi sur le moment je ne vois pas ce que l'on peut faire.