Question urgente stage d'observation en 3e

  Eduscol


L'âge des élèves
Seuls les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent effectuer des séquences d'observation dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations, en application de l'article L.4153-1 du Code du travail.
Les élèves n'ayant pas encore quatorze ans peuvent suivre une séquence d'observation dans d'autres structures ou organismes tels que :
• les établissements où ne sont employés que les membres de la famille (article L.4153-5 du Code du travail) ;
• les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales (article D.332-14 du Code de l'éducation).

  B.O. n°3418  septembre 2003


Article 7 - La durée de présence des élèves mineurs en milieu professionnel
ne peut excéder 7 heures par jour.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de deux jours, si possible consécutifs (la période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche).

Pour chaque période de vingt-quatre heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à quatorze heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie d’activités en milieu professionnel, les élèves doivent bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes, si possible consécutives.

Les horaires journaliers des élèves ne peuvent prévoir leur présence sur leur lieu de stage avant six heures du matin et après vingt heures le soir. Pour les élèves de moins de seize ans, le travail de nuit est interdit. Cette disposition ne souffre aucune dérogation.

Article 8 - La durée de la présence hebdomadaire des élèves en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les élèves de moins de 15 ans et 35 heures pour les élèves de plus de 15 ans.
Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires, aux dates fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Code de l'éducation a écrit:
Article D332-14

Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre.